Colloque international sur la justice militaire

organisé par le CREC-Saint-Cyr et le parquet général près la Cour de cassation

Colloques

Le Centre de Recherches des Ecoles de Coëtquidan organise la première édition du Forum internationale sur la justice militaire (IMJF), à Paris les 18 et 19 novembre 2021, en partenariat avec le parquet général près la Cour de Cassation.

L’International Military Justice Forum (IMJF) est un lieu de débats, de rencontre et d’échanges qui propose de mettre en commun et de faire progresser la connaissance que nous avons du droit militaire dans le monde. Il vise d’abord à rendre compte de la diversité des systèmes de justice militaire, à exposer leurs traits saillants, à explorer leur histoire et à faire connaître leurs évolutions actuelles. Dans une logique comparative, l’IMJF a aussi l’ambition de mettre en lumière les liens et les similitudes qui ont pu exister – ou qui existent encore – entre les droits militaires nationaux, conséquences de la circulation de modèles juridiques, de codes, de doctrines et de personnes ou de l’existence de zones géographiques d’influences. Cet événement, organisé par le CREC Saint-Cyr en collaboration avec le Parquet Général de la Cour de Cassation, doit enfin permettre d’imaginer ensemble ce que pourrait être l’avenir du droit militaire, au miroir des évolutions technologiques et numériques qui transforment nos forces armées.

Son originalité est de mêler les disciplines. L’histoire, le droit, l’éthique, la philosophie et les nouvelles technologies seront au cœur des réflexions des congressistes.

L’IMJF, qui s’inscrit dans la continuité des travaux menés par les enseignants-chercheurs en droit du Centre de Recherches des Ecoles de Coëtquidan (CREC) à partir de 2010, est ouvert aux universitaires, aux juristes, aux officiers des forces armées et à tous ceux qui partagent un intérêt pour cette discipline passionnante.

jeudi 18 novembre 2021 (Musée de l'armée) : Axe 1 - Histoire de la justice militaire

09h30 Allocutions d'accueil

François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation

Général de division Hervé de COURRÈGES, commandant l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan

M. Ronan DOARÉ, directeur général de l’enseignement et de la recherche, Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan

M. Gwenaël GUYON, directeur du pôle Éthique et environnement juridique, Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan

LA JUSTICE MILITAIRE DURANT LES TEMPS MODERNES ET LA REVOLUTION FRANÇAISE

Président de séance : Benjamin Deruelle, professeur en Histoire, Université du Québec à Montréal – UQAM

10h15 "Les colonels des régiments allemands continueront d’avoir la justice desdits régiments » : la délégation de la justice royale comme privilège des régiments étrangers (1715-1791).

Philipp PORTELANCE, Université du Québec à Montréal - UQAM

10h35 Le commandement militaire sous le regard de la justice révolutionnaire : les évolutions de la doctrine judiciaire de la guerre (1793-1794).

Renaud FAGET, IHRF-IHMC.

10h55 La postérité européenne du Code des délits et des peines pour les troupes militaires de la République française du 14 Brumaire an V (3 novembre 1796)

Hugo BEUVANT, Université de Rennes 1

11h15 Pause

11h35 La justice militaire durant la Guerre de Sept Ans en Nouvelle- France : le débat autour des supplétifs autochtones

David GILLES, Université de Sherbrooke.

11h55 Questions / réponses

LA JUSTICE MILITAIRE ET LES DEUX GUERRES MONDIALES

Président de séance : Stéphane Baudens, directeur du Centre de recherche de Coëtquidan, Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan

14h30 La justice militaire française d’une guerre à l’autre : Réformes, comparaisons, controverses (1870-1928)

Gwenaël GUYON, Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan

14h50 L’instruction des juridictions militaires aux armées (1914-1919)

Louis PANEL, Monuments historiques

15h10 La pratique de l’exécution capitale : le cas de la justice militaire belge de 1944 à 1952

Jonas CAMPION, Université du Québec à Trois-Rivières – UQTR

15h30 Questions / réponses

15h50 Juger les défaillances des combattants de l’armée française pendant la libé- ration de l’Europe (1943-1944). L’exemple de la justice militaire pendant la campagne d’Italie

Julie Le GAC, Université Paris Nanterre

16h10 High treason, Political Meddling and the Post-War Hunt for South-African Collaborators and Traitors, 1945-1948

Evert KLEYNHANS, Université de Stellenbosch

16h30 Military Justice and Ordinary Justice in Italy During the Transition From Fascism to Republic (1943-1948)

Raffaella BIANCHI RIVA, Université de Milan

16h50 Questions / réponses

17h10 Clôture de la première journée

vendredi 19 novembre 2021 (Grand' Chambre - Cour de Cassation) : Axe 2 - La justice militaire aujourd'hui

LA JUSTICE MILITAIRE AUJOURD'HUI - PARTIE 1

Président de séance : Ronan Doaré, directeur général de l’enseignement et de la recherche, Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan

09h30 Contemporary Military Justice issues in Denmark

Lars STEVNSBORG, Procureur Militaire Général du Danemark

09h50 The Influence of the ECHR on the Current Military Justice System in the UK

HHJ Alan LARGE, Judge Advocate General du Royaume-Uni

10h10 The De-Militarization of American Military Justice: Implications for Shifting the Center of Gravity from Commanders to ‘Justice’

Lieutenant-Colonel Daniel MAURER, Judge Advocate, Professeur assistant en droit, Académie Militaire de Westpoint

10h30 Pause

10h50 The Australian Military Justice System : Understanding Military Discipline, Judicial Decisions and Future Issues

Group Captain John DEVEREUX, Officier juriste des forces armées australiennes

11h10 Military or Civilian Justice : How Should the Decision be Made ?

Alison DUXBURY, Université de Melbourne / Rain LIIVOJA, Université du Queensland.

11h30 Questions / réponses

11h50 Pause déjeuner

LA JUSTICE MILITAIRE AUJOURD'HUI - PARTIE 2

Président de séance : Frédéric Desportes, Premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation

14h00 The Brazilian Federal Military Justice : Challenges and Perspectives

Maria Elizabeth GUIMARÃES TEIXEIRA ROCHA, Chief-Justice et Justice hono- raire de la Cour Militaire supérieure du Brésil

14h20 Military Justice Systems in Portuguese-Speaking Countries (Portugal, Brazil, Angola). A Comparative View

Màrio MONTE, Université de Minho

14h40 Le système français de justice militaire : un modèle original ?

Aurore CHAUVELOT, Avocate générale référendaire à la chambre criminelle de la cour de cassation

15h00 La Gendarmerie Prévotale : organisation, fonctionnement, missions

Colonel Laurent HAAS, commandant de la Gendarmerie Prévotale

15h20 La justice militaire face à la collecte des preuves sur le champ de bataille

Jean-Paul LABORDE, Conseiller honoraire à la Cour de Cassa- tion, ancien Secrétaire Général adjoint des Nations Unies et Directeur exécutif du Comité de lutte contre le terrorisme du Conseil de Sécurité de l’ONU

15h40 Questions / réponses

16h00 Pause

LA JUSTICE MILITAIRE DE DEMAIN

Président de séance : Renaud Salomon, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

16h20 War Crimes, Killer Robots and Software 2.0. Preparing Military Justice and Accountability Frameworks for the Next Generation of Machine Learning

Brian LEE COX, Cornell Law School

16h40 Les Systèmes d’Arme Létaux Autonomes, une attribution complexe de la res- ponsabilité pénale

Éric POMÈS, ICES

17h00 La responsabilité pénale du soldat augmenté

Sarah BADARI, Doctorante en droit, CReC/UPEC

17h20 Questions / réponses

17h40 Clôture du forum

Partenaires

logo du CREC
logo de l'académie Saint-Cyr Coetquidan
 

Jeudi 18 novembre 2021

Amphitéâtre Austerlitz - Musée de l’Armée - Hôtel national des Invalides
129 Rue de Grenelle, 75007 Paris

 

 

Accès :

RER
Ligne C - Station « Invalides »

Métro
Ligne 8 : station « La Tour Maubourg » Ligne 8 : station « Invalides »
Ligne 13 : station « Invalides » Ligne 13 : station « Varenne »

Bus
Ligne 28 et 69 : arrêt « Invalides - La Tour Maubourg »
Ligne 82 et 92 : arrêt « Vauban - Hôtel des Invalides »
Ligne 63 : arrêt « Pont Alexandre III »
Ligne 83 et 93 : arrêt « Invalides »

 

Vendredi 19 novembre 2021

 

 

Grand’ Chambre - Cour de Cassation
5 quai de l’Horloge - TSA 70660 - 75055 PARIS CEDEX 01

Accès :

RER
Lignes
A - Station « Châtelet-Les Halles »
B ou C - Station « Châtelet-Les Halles »

Métro 
Ligne 4 : station « Cité »
Ligne 4 : station « Saint-Michel »
Ligne 1, 4, 7, 11 et 14 : station « Châtelet »
Ligne 10 : station « Cluny-La Sorbonne »

Bus
Ligne 21, 38, 85 et 96 : arrêt « Cité-Palais de justice »
Ligne 24 et 27 : arrêt « Saint-Michel »

Consignes de sécurité et d’accès :
• Carte d’identité et/ou carte professionnelle nécessaire ;
• Fouille possible ;
• Aucune arme ne peut être portée ;
• Aucune dépose en véhicule ne pourra être faite devant le 5 quai de l’Horloge.

Jeudi 18 novembre 2021

18 nov - Musée de l'armée / 19 nov - Grand'chambre

De 09h30 à 17h10

Vendredi 19 novembre 2021

18 nov - Musée de l'armée / 19 nov - Grand'chambre

De 09h30 à 17h40

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