La troisième chambre civile organise régulièrement des rencontres de jurisprudence en Grand’chambre de la Cour de cassation. Elle y présente les arrêts importants rendus lors des mois précédents et recueille les observations de la doctrine et des praticiens qui s’intéressent aux multiples aspects de l’immeuble dans la vie juridique.
programme
09h15 Propos d’ouverture par Marie-Noëlle TEILLER présidente de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Première partie : ventes immobilières ; assurance-construction modérée par Yves MAUNAND, doyen de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
09h30 Ventes d’immeubles
Les principaux arrêts : Laurence ABGRALL, conseillère à la troisième chambre civile de la Cour decassation
Analyse et portée : Hervé LÉCUYER, professeur à l’université Paris II, Panthéon-Assas
10h45 Discussion
11h00 Pause
11h15 Edification de l’immeuble : assurance-construction
Les principaux arrêts : Yves MAUNAND, doyen de la troisième chambre civile de la Cour decassation
Analyse et portée : Hugues PÉRINET-MARQUET, professeur à l’université Paris II, Panthéon-Assas
12h30 Discussion
13h00 Déjeuner libre
Deuxième partie : baux commerciaux, locations de tourisme modérée par Olivier ECHAPPÉ, conseiller doyen à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
14h00 Baux commerciaux
Les principaux arrêts : Ingrid ANDRICH et Jean-Yves DAVID, conseillers à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Analyse et portée : Fabien KENDÉRIAN, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux, chargé d’enseignement à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
15h30 Discussion
15h45 Pause
16h00 Locations de tourisme
Les principaux arrêts : Ludovic JARIEL, conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Analyse et portée : Julien LAURENT, professeur à l’université Toulouse Capitole
17h30 Discussion
17h45 Propos conclusifs
Intervenants
Marie-Noëlle TEILLER
présidente de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Laurence ABGRALL
conseillère à la troisième chambre civile de la Cour decassatio
Hervé LÉCUYER
professeur à l’université Paris II, Panthéon-Assas
Yves MAUNAND
doyen de la troisième chambre civile de la Cour decassation
Hugues PÉRINET-MARQUET
professeur à l’université Paris II, Panthéon-Assas
Ingrid ANDRICH
conseiller à la troisième chambre civile de la Cour
Jean-Yves DAVID
conseiller à la troisième chambre civile de la Cour
Fabien KENDÉRIAN
maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux, chargé d’enseignement à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
Ludovic JARIEL
conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Julien LAURENT
professeur à l’université Toulouse Capitole
Partenaires
Attention : le colloque se déroulera sans public et pourra être suivi sur les réseaux sociaux de la Cour. Aucune attestation de présence ne pourra donc être délivrée.