Christophe Soulard devient le 38e premier président de la Cour de cassation

Textes des allocutions

Allocution de Christophe Soulard, premier président (pdf)

Allocution de François Molins, procureur général (pdf)

Allocution d'Agnès Mouillard, doyenne des présidents de chambre (pdf)

En savoir plus sur le nouveau premier président

Quel est le rôle du premier président de la Cour de cassation ?

Le premier président de la Cour de cassation dirige la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.

C’est un juge : il préside l'assemblée plénière de la Cour, formation de jugement la plus solennelle, et la chambre mixte composée de conseillers appartenant à plusieurs chambres. Il statue également sur les demandes d’examen en urgence des pourvois, sur les recours contre les décisions du bureau de l'aide juridictionnelle notamment.

C’est un chef de juridiction : il anime et coordonne la Cour de cassation. A ce titre, il définit les priorités de la Cour de cassation, impulse les réflexions et réformes concernant notamment les méthodes de travail de la Cour, identifie les enjeux d’avenir, gère les ressources humaines  ainsi que le budget de la Cour.

C’est une figure institutionnelle : le premier président de la Cour de cassation représente l’institution à l’égard de l’ensemble des partenaires de la Cour, tant sur le plan national (Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel, Ministère de la Justice) qu’international (sur le plan bilatéral et au sein des différentes réseaux de coopération) Il joue ainsi un rôle essentiel dans le dialogue qu’entretient la Cour avec l’extérieur. A ce titre il peut notamment être consulté sur les avant-projets de lois et de décrets relatifs aux grandes réformes touchant à la justice, être chargé par le législateur de désigner des personnalités appelées à présider différentes instances publiques ou à y participer.

Il préside en outre deux instances essentielles : la formation du Conseil Supérieur de la Magistrature compétente à l’égard des magistrats du siège et le conseil d’administration de l’Ecole Nationale de la Magistrature.

Qui est Christophe Soulard ?

Depuis 2017, Christophe Soulard occupait les fonctions de président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation.

Il y avait précédemment exercé les fonctions de conseiller référendaire, avant d’être nommé premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz, puis de réintégrer la Cour de cassation en qualité de conseiller puis de doyen.

Au cours de sa carrière, il a également exercé pendant trois ans des fonctions au sein de la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg et dirigé, pendant six ans, un institut européen de formation en droit communautaire destiné aux juges et fonctionnaires des pays membres de l’Union ou candidats à l’adhésion.

Il a débuté sa carrière de magistrat en qualité de juge d’instance.

Bio complète

Quel est le projet de Christophe Soulard pour la Cour de cassation ?

Dans la note d’intention qu’il a adressée au Conseil supérieur de la magistrature en mai dernier, Christophe Soulard présente les grands axes de son projet pour la Cour de cassation.

Note d’intention