Autonomie et droit de la concurrence

Allocutions d'ouverture

Chantal ARENS, Première présidente de la Cour de cassation

François MOLINS, Procureur général près la Cour de cassation

Isabelle HUAULT, Présidente de l’Université Paris-Dauphine, PSL

Rapport introductif

Guy CANIVET, ancien Premier président de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel

Débats sous la présidence de Agnès MOUILLARD, Présidente de la Chambre commerciale, financière et économique

Autonomie et notion d’entreprise

Emmanuelle CLAUDEL, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Alain CLOTTE, ancien directeur juridique et fiscal du groupe COLAS

Autonomie et notion d’indépendance

Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Conseillère à la Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique. David BOSCO, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Autonomie et libertés économiques

Antoine LOUVARIS, Professeur de droit public à l’Université Paris-Dauphine, PSL, Président du comité de pilotage de l’Institut droit Dauphine

Laurent TRUCHOT, Juge au Tribunal de l’Union européenne

Débat

Débats sous la présidence de Jean RICHARD de LA TOUR, Premier avocat général à la Chambre commerciale, financière et économique

Table ronde : autonomie des contentieux et des procédures

Laurence IDOT (coordinatrice), professeure émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Isabelle de SILVA, Présidente de l’Autorité de la concurrence

Virginie BEAUMEUNIER, Directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère à la Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, ancienne Présidente de la chambre de régulation à la Cour d’appel de Paris

Christine MAUGUE, Présidente de la 7ème chambre, Conseil d’Etat

Autonomie et sources économiques du droit de la concurrence

Catherine PRIETO, Professeure à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Patrice GEOFFRON, Professeur de Sciences Economiques à l’Université Paris-Dauphine, Directeur du Centre de géopolitique de l’énergie et des matières premières (CGEMP)

Autonomie et combinaison des normes

Propriété intellectuelle

Cyril NOURISSAT, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

Politique agricole commune

Carole CHAMPALAUNE, Conseillère à la Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique

Politique extérieure de l’Union européenne

Georges DECOCQ, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Dauphine, PSL, Directeur de l’Ecole de droit Dauphine (E2D)

Débats