Installations de magistrats
Nommée présidente de chambre à la Cour de cassation
Mme Marie-Noelle TEILLER
Conseillère à ladite Cour
Nommés conseillers à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de cour d’appel
Mme Sandra ORUS
Première présidente de chambre à la cour d’appel de Paris, nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d’appel de Caen
M. Rémi LE HORS
président du tribunal judiciaire de Nantes, nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Pau
M. Thierry DRACK
inspecteur général de la justice, nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel d’Orléans
Nommés conseillers à la Cour de cassation
Mme Anne BEAUVOIS
présidente de chambre à la cour d’appel de Paris
M. Jean-Christophe BRUYERE
président de chambre à la cour d’appel de Nîmes
Mme Marie-Luce GRANDEMANGE
présidente de chambre à la cour d’appel de Bordeaux
Mme Agnès CHAUVE-NOYER
présidente de chambre à la cour d’appel de Lyon
Mme Anne AUMONT-LACQUEMANT
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
M. Fabrice DELBANO
président de chambre à la cour d’appel d’Amien
M. Benoît LAURENT
président de chambre à la cour d’appel d’Angers
Mme Hélène BOILLOT-GUILLOU
présidente de chambre à la cour d’appel de Paris
Mme Fanélie DUCLOZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché auprès du Conseil d’Etat
Nommée conseillère à la Cour de cassation en service extraordinaire
Mme Mireille BACACHE-GIBEILI
professeure agrégée des facultés de droit, professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne
Nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation
M. Samuel GILLIS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché auprès du Conseil constitutionnel
Mme Cécile BROUZES
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Mme Ida CHAFAI
vice-procureure de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris
M. Vincent CHARMOILLAUX
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Mme Agnès LATREILLE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
M. Alain CARILLON
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d’appel de Limoges
Mme Florence OLLIVIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris
Mme Audrey BONNET
vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire d’Evry
Mme Géraldine BRUN-CAMBIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché auprès de l’Ecole nationale de la magistrature
M. Samuel BARAKE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
Mme Edwige GALLET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Nancy
M. Matthieu LABAUNE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châteauroux
M. Nicolas MICHON
juge au tribunal judiciaire de Paris
Nommée auditrice à la Cour de cassation
Mme Clémence BOURILLON
juge d’instruction au tribunal judiciaire d’Evry
Nommée première avocate générale à la Cour de cassation
Mme Anne BERRIAT
avocate générale à ladite Cour
Nommé premier avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Paris
M. Remy HEITZ
avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris
Nommés avocats généraux à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureurs généraux près une cour d’appel
M. Eric CORBAUX
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise, nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Poitiers
Mme Nathalie MOSNINO-BECACHE
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché, nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d’appel de Rouen
M. Eric TUFFERY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Pau
M. Joël SOLLIER
avocat général près la cour d’appel de Lyon, nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Cayenne
M. Eric BEDOS
premier avocat général près la cour d’appel de Douai, nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Fort-de-France
Mme Fabienne KLEIN-DONATI
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny, nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d’appel de Lyon
Mme Fabienne ATZORI
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse, nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion
Nommés avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Mme Laure BECCUAU
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil, nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Nommés avocats généraux à la Cour de cassation
M. Yves GAMBERT
avocat général près la cour d’appel d’Angers
Mme Emmanuelle CUISENIER-WURTZ
magistrate détachée auprès du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Nommés avocats généraux référendaires à la Cour de cassation
Mme Aurore CHAUVELOT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
M. Renaud HALEM
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
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