Audience de début d’année judiciaire - Octobre 1965

En 1965, l’audience solennelle de rentrée s’est tenue le 2 octobre, en présence de monsieur Jean Foyer, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

 

Discours prononcés :

 

Discours de monsieur Jean Lambert, avocat général à la Cour de cassation

Monsieur le garde des Sceaux,

Monsieur le premier président,

Monsieur le procureur général,

Messieurs les présidents,

Monsieur le premier avocat général,

Messieurs,

Le magistrat d’aujourd’hui aux prises avec les difficultés que l’on connaît, et qui ont été récemment évoquées par tant de voix éloquentes, est tenté de penser qu’il doit surmonter des obstacles sans précédent dans l’histoire judiciaire.

Mais n’y a-t-il pas là une part d’illusion ?

Les huit collègues très éminents dont nous devons aujourd’hui prononcer l’éloge sont nés, pour la plupart, au cours des deux décennies qui ont suivi la guerre de 1870.

Quelle époque ils ont vécue !

Accession au pouvoir de couches sociales nouvelles ; affaire Dreyfus ; premiers mais sanglants ; Tanger ; Agadir ; explosion du pangermanisme ; plus tard, apocalypse hitlérienne ; ces idéolo­gies qui ont provoqué des hécatombes d’une ampleur heureusement rare dans l’histoire de notre pauvre humanité...

C’est parmi tant d’événements dramatiques, que nos prédécesseurs ont su maintenir l’indépendance et la dignité de la Justice et mettre leur science tout ensemble au service de l’autorité de l’Etat et de la liberté du citoyen.

Monsieur Henri Picard

Messieurs,

Le passant qui, avenue du Général de Gaulle, à Vincennes, croisait un petit homme discret, au comportement modeste, au regard pétillant de malice sous les lunettes, pouvait-il deviner qu’il était en présence d’un des plus hauts personnages de l’Etat, d’un magistrat éminent entre tous, et sans doute de l’un des plus grands civilistes de sa génération ?

Comment monsieur le premier président Henri Picard, après avoir occupé les plus hautes charges de notre appareil judi­ciaire, tranché des intérêts les plus considérables, et des grandes controverses de la jurisprudence moderne, avait-il conservé cette fraîcheur d’âme, cette sérénité sans détour ?

Le secret en était vite révélé, et par lui-même. Il les devait à la fidélité qu’il avait gardée à sa famille, à sa province, à sa jeunesse.

A cet égard ses souvenirs étaient magnifiquement vivaces et lorsqu’il les contait avec humour et bonhomie, quel régal pour l’auditeur !

Né à Tulle en 1885, d’un père qui fut successivement avoué, avocat, bâtonnier, le premier président Picard aimait à rap­peler qu’il avait d’abord fréquenté l’école maternelle et il se souvenait avec attendrissement de la bienveillante gentillesse d’une certaine soeur Louise et d’une certaine soeur Clotilde.

Il gardait une reconnaissance égale aux maîtres laïques auxquels il fut ensuite confié, en attendant de devenir un des plus brillants élèves du lycée de Tulle.

Juge à Saumur en 1911, il fut bientôt happé par la première guerre mondiale.

Quatre ans de guerre, blessé, cité.

En 1919, il se retrouve procureur à Baugé, et cinq ans plus tard ce lui fut une grande joie d’être nommé procureur de la République à Tulle, dans sa chère Corrèze au milieu des siens.

Mais c’est au tribunal de la Seine, où il accédera en 1928, qu’il pourra donner toute sa mesure.

Voyons le dans ses fonctions de substitut, à la première chambre du tribunal.

L’un des plus puissants négociants de France, maître de la plus grande firme d’importation et d’exportation de céréales venait de décéder.

Ses héritiers se disputaient la succession et la maîtrise de la société.

En l’ancienne Grand’Chambre du Parlement de Paris, les débats sont dirigés par monsieur le président Frémicourt.

D’un côté de la barre, le bâtonnier Raoul Rousset ;

De l’autre : monsieur Desforges.

Auprès du bâtonnier Rousset : un jeune avocat, frais émoulu du secrétariat de la Conférence qui siégera plus tard comme procureur général auprès de monsieur Henri Picard devenu premier président de la Cour de Paris.

Mais pour l’instant monsieur Picard occupe le siège du ministère public auprès de cette première chambre du tribunal de la Seine.

Ce que fut la qualité de ces débats nous pouvons l’imaginer.

Et les conclusions du substitut Picard inspirèrent directement le remarquable jugement du tribunal.

En ces importantes affaires, monsieur Picard se livrait tout d’abord à de minutieuses recherches, à un travail de bénédictin.

Mais, à l’audience, tout cet effort préalable était comme masqué ; toutes les difficultés étaient balayées ; seule apparaissait une lumineuse synthèse, qui emportait la conviction de tous par son irrésistible logique.

On nous répète aujourd’hui que ces éminents magistrats, ces parfaits avocats, en étaient, quant à leurs méthodes, au niveau de l’artisanat.

Des réformes sont certes nécessaires.

Mais, ce que nous ne devons pas oublier, c’est que ces prétendus artisans étaient des artistes et des savants et de hautes consciences. Puissent ces qualités n’être pas bannies de nos prétoires !

En 1934, à 49 ans, à son tour, mais pas avant, Henri Picard est nommé substitut du procureur général près la Cour de Paris, et, en 1937, il est promu avocat général.

« Au civil », on pourra dire de ses conclusions qu’elles ont atteint d’emblée la portée et la notoriété du classique.

Aux assises, l’évidente sincérité de l’avocat général Picard lui vaudra un grand ascendant sur le jury.

D’autre part, monsieur le garde des Sceaux Vincent Auriol dont il avait été le condisciple à la Faculté de Droit de Toulouse l’appellera à son cabinet et Henri Picard y aura une action des plus efficaces.

Délégué au parquet de la Cour de cassation en 1938, Henri Picard est titularisé en 1940 comme avocat général à la cour suprême.

Arrivent les heures noires de l’Occupation.

En leur logis de Vincennes, l’avocat général et madame Picard accueillent courageusement nombre de résistants, et notamment un avocat qui sous des noms de guerre fréquemment modifiés : Bourgeois, Thibaut, militait dans la clandestinité.

Henri Picard s’efforce alors d’aider des réfractaires au S.T.O. et se tient en liaison avec la Résistance judiciaire.

Aussi tout naturellement, en 1944, dans Paris libéré qui avait mais cette fois contre l’ennemi, ressuscité la vieille tra­dition des barricades et qui venait d’accueillir triomphalement le général de Gaulle, la division Leclerc, les troupes alliées, monsieur le président Picard fut désigné comme premier président de la Cour de Paris.

En cette qualité, dans les affaires les plus complexes « il marquera de son esprit et de sa plume » des arrêts qui ont été justement célébrés comme « des monuments de clarté souveraine ».

Le 31 mai 1950, il est nommé premier président de la Cour de cassation et la cérémonie d’installation qui a réjoui tous nos cœurs revêtait aussi un caractère émouvant par la présence d’un vaillant nonagénaire : monsieur le bâtonnier Picard, venu de sa Corrèze pour assister à l’accession de son fils à la magistrature suprême.

Premier président de la Cour de cassation, monsieur Henri Picard s’attachera comme ses prédécesseurs, et comme ses successeurs à accélérer le jugement des pourvois. Il obtiendra des résultats considérables.

Cependant le problème subsiste.

Et n’est-il pas frappant qu’alors même que le nombre des litiges a tendance à diminuer devant les juges du fond, il a tendance à s’accroître devant la Cour de cassation ?

C’est peut-être que la question ne relève que très partiellement du perfectionnement de nos méthodes de travail qui d’ailleurs au cours de ces dernières années se sont incontesta­blement modernisées.

En réalité, ne devrions-nous pas nous inspirer d’un grand exemple venu de très haut ?

Ne devrions-nous pas, nous aussi, procéder à notre « mise à jour », à notre adaptation à des circonstances historiques nouvelles, mais par un retour aux sources, par une fidélité accrue aux origines et au fondement de notre institution, en nous consacrant à notre mission véritable, si haute, si exaltante : fixer le sens et la portée des lois ; assurer l’unité de la jurispru­dence pour l’ensemble du territoire national.

Mais pour le surplus, pour ces cas d’ouverture à cassation d’origine jurisprudentielle, dont le champ d’application s’est sans doute exagérément étendu, rétablir les cours d’appel en leur pleine qualité de cours souveraines.

Nous ne pouvons aujourd’hui que faire allusion à ce problème. Mais tel est le privilège des hauts et grands magistrats comme le premier président Picard, qu’on ne peut loyalement retracer leur vie sans évoquer en même temps des questions d’intérêt général.

Monsieur Henri Picard fut aussi un musicien, un lettré, un érudit.

C’est surtout le culte de Balzac qu’il professait, et il écrivit pour un de nos journaux judiciaires un article étincelant : « Comment Balzac a vu les magistrats de son temps », où il fait défiler pour notre plus grand plaisir Malin de Granville, le magistrat grand seigneur, Camusot habile et arriviste, mais aussi Popinot, l’intègre Popinot, modeste, scrupuleux, humain, apôtre de la vérité.

Tous les balzaciens si nombreux parmi nous ont gardé le souvenir de cette page d’anthologie.

Au cours des dernières années de sa vie, monsieur Henri Picard sié­gea au Conseil supérieur de la magistrature où il apporta son esprit de scrupule et son culte de l’équité.

La. mort du premier président ne fut pas seulement un deuil pour sa famille, pour la magistrature, pour le palais.

Monsieur le général de Gaulle, en sa qualité de président de la République, président du Conseil supérieur de la magistra­ture, mais aussi comme premier résistant de France, s’est fait l’interprète du deuil de la Nation.

Au Panthéon des juristes, des hommes de bien, des patriotes, une place éminente est assurée au premier président Picard par notre fierté et notre fidélité.

Monsieur Georges Laronze

Le 9 février 1882, monsieur François Laronze, professeur au lycée de Nantes, présentait à monsieur le Maire de cette ville son fils nouveau-né auquel il donnait le prénom de Georges.

Quelques années plus tard, le père était devenu recteur de l’Université de Rennes (de l’Académie de Rennes comme l’on disait alors).

Quelques années encore, et nous retrouvons le fils, Georges Laronze, conseiller à la Cour de cassation.

Ainsi dans la famille Laronze se succédaient les générations, les unes au service de la science et de la culture générale, les autres au service de la justice, mais toujours au service du pays.

Nous verrons, d’ailleurs, Georges Laronze ne cesser de cultiver les lettres, les sciences historiques et sociales sans que son zèle professionnel en soit jamais amoindri.

En 1905, il soutenait sa thèse, à la Faculté de droit de Paris, devant messieurs les professeurs Saleilles, Boistel et Thaller.

Le sujet de cette thèse ? : « La représentation des intérêts collectifs des ouvriers ».

En réalité, l’auteur y analysait les futures conventions col­lectives de travail.

Il en était un chaud partisan, sans rien perdre de sa clairvoyance. Et il mettait en lumière avec une prescience étonnante les difficultés auxquelles elles donneraient lieu et les moyens de surmonter celles-ci.

Ainsi, constatons-nous, au hasard de l’ordre chronologique des décès, que le premier conseiller de la Cour de cassation dont nous devons prononcer l’éloge, bien loin d’être un attardé, était un magnifique précurseur.

Georges Laronze sera successivement rédacteur au ministère de la place Vendôme, chef de cabinet de monsieur le garde des Sceaux Louis Barthou, et procureur de la République à Chartres.

Après la première guerre mondiale, étant substitut près le Tribunal de la Seine, il dirigera avec une distinction excep­tionnelle le Parquet du tribunal pour enfants, y consacrant non seulement toute sa science mais toutes ses qualités humaines.

Cependant il n’excellera pas moins en d’autres domaines.

Substitut du procureur général près la Cour de Paris, en 1928, avocat général en 1933, il occupera successivement le siège du ministère public : à la 6ème chambre (affaires civiles diverses et affaires de loyers), à la 4ème chambre (brevets d’in­vention), à la 10ème chambre (appels correctionnels), qui exige des qualités toutes particulières de dialectique rapide et de science pénale, et l’avocat général Laronze réussira partout.

Monsieur le président Warrain, juge sévère à cet égard, soulignera particulièrement ses qualités d’orateur.

C’est cependant a cette époque que Georges Laronze écrira des ouvrages historiques de haute qualité.

Il a véritablement ressuscité, pour le plaisir de ses lecteurs, l’orgueilleuse figure du baron Haussmann, dont les conceptions esthétiques nous paraissent si contestables aujourd’hui, fonction­naire habile, mais qui confondait fâcheusement autorité et auto­ritarisme, ce qui n’est pas la marque des vrais chefs.

Monsieur Laronze nous a légué aussi une magistrale « Histoire de la Commune de 1871 » qui, également éloignée des vues égoïstes d’un Maxime du Camp et des illusions chimériques d’un Lissa­garay, est peut-être la plus impartiale des œuvres consacrées jusqu’alors à cette affreuse guerre civile.

Après avoir prononcé en 1936 un étincelant discours de ren­trée sur Le ministère public au 19ème siècle, l’avocat général Laronze est nommé en 1937 conseiller à la Cour de cassation.

Tant à la chambre des requêtes qu’à la chambre sociale, il laissera le souvenir d’un magistrat aussi remarquable par sa science que par sa distinction.

Enfin, sans vouloir donner à ce discours l’apparence d’une hagiographie, je suis bien obligé de constater qu’à la fin de sa vie, monsieur Georges Laronze accomplit un miracle.

A l’âge de 60 ans, préoccupé par la santé de l’un de ses proches, il demanda sa retraite par anticipation.

L’honorariat lui fut conféré et il se retira à Montaigu, en Vendée.

Vous imaginez bien, messieurs, que les citoyens de cette rune ne manquèrent pas de requérir les services de cette personnalité affable, érudite, avertie de toutes choses.

En 1945, au lendemain de la Libération, ils le choisirent maire.

Et c’est alors que le miracle se produisit.

A Byzance, la faction des « Verts » et celle des « Bleus » s’opposaient en des combats implacables.

Dans nos provinces de l’Ouest, ce sont les « Bleus » et les « Blancs » qui sont des farouches adversaires.

Mais autour des initiatives si heureuses de monsieur le maire Laronze (développement agricole, développement industriel, développement touristique), toutes les divisions séculaires furent oubliées et c’est l’unanimité de la commune qui se rallia à l’administration de monsieur le conseiller honoraire.

C’est cette même unanimité que nous retrouvons aujourd’hui dans nos professions judiciaires pour rendre hommage à ce juriste savant et bienfaisant, parfait galant homme, dont la distinction d’esprit et la noblesse de cœur ont honoré la magistrature de notre temps.

Monsieur Henri Fortin

La barbiche débonnaire, le regard clair et bienveillant, d’une promptitude d’esprit qui laissait confondu, monsieur le conseiller Henri Fortin, avant même d’accéder à la Cour de cassation, avait conquis la réputation d’un grand magistrat par le brio exceptionnel avec lequel il avait présidé, à la Cour de Paris, les « appels correctionnels ».

Les appels correctionnels !

Cette juridiction avait été surnommée jadis la chambre des évêques, tant y était habituelle la pratique de « la confirmation ».

Telle n’était pas la règle de conduite de monsieur le président Fortin.

Sa devise aurait pu être : « Célérité et Humanité ».

Particulièrement respectueux des droits de la défense et soucieux de ne jamais méconnaître une circonstance atténuante, lorsque les faits lui paraissaient mériter quelque rigueur il écoutait religieusement la plaidoirie.

Mais si l’indulgence était d’ores et déjà, acquise, pourquoi ne pas gagner du temps, cependant que l’audience est si lourde et chargée ?

II n’hésitait pas alors à, interrompre le défenseur dès ses premiers mots, en lui disant : « maître, vous demandez le sursis. Vous l’avez ».

Jamais aucun avocat ne s’est plaint d’être interrompu de la sorte, heureux qu’il était du résultat obtenu, et aussi de démon­trer à son client et à ses confrères, que son éloquence était telle qu’une demi phrase de sa part suffisait à convaincre la Cour d’appel de Paris.

Ainsi monsieur Fortin personnifiait ce que peut être l’autorité, tout entière fondée sur la sympathie générale et la libre adhésion des esprits.

Lors de la jeunesse d’Henri Fortin (il était né en 1874, à Saint-Germain-en-Laye), les diverses sections du baccalauréat n’étaient pas encore désignées par les lettres de l’alphabet.

On était bachelier ès lettres ou bachelier ès sciences, mais Henri Fortin avait tenu à être l’un et l’autre.

Et de même il voudra être à la fois civiliste et criminaliste.

Procureur de la République à Mantes, en 1904, à Corbeil en 1909, mais président du tribunal, à Chartres, en 1911, il réali­sera ainsi son voeu d’être excellent juriste dans tous les domaines.

A cette importante étape de sa carrière, ses chefs nous le dépeignent comme un magistrat de premier ordre, d’une intel­ligence pénétrante, d’une remarquable activité.

Il est nommé, en 1919, juge d’instruction à la Seine ; en 1920, monsieur le garde des Sceaux Lhopiteau fera appel à son concours en le choisissant comme chef de cabinet.

Conseiller à la Cour de Paris, en 1923, vice-président de cham­bre en 1926, c’est alors qu’il dirigea les débats des « appels cor­rectionnels ».

Nous avons tenté d’y esquisser sa silhouette et sa méthode qui furent d’un criminaliste savant et généreux.

Président de chambre en 1928, il redevient alors civiliste à la 7ème chambre de la cour.

Enfin, en 1934, il sera nommé conseiller à la Cour de cassa­tion et affecté à la chambre des requêtes.

Il la quittera un an plus tard, regretté de tous et éprouvant lui-même quelque chagrin de ce départ.

Mais des considérations familiales le déterminèrent à céder aux instances de S.A.S. le Prince de Monaco, qui voulut lui confier la présidence de son Conseil d’Etat.

Par sa hauteur de vues, son intelligence pétillante, sa science, sa compréhension humaine des réalités sociales, monsieur le conseiller Henri Fortin a laissé un souvenir ineffaçable à tous ceux qui l’ont aimé, c’est-à-dire à tous ceux qui l’ont connu.

Monsieur Charles Germain

Monsieur l’avocat général Charles Germain avait une personnalité très affirmée dont les divers aspects ne se laissaient connaître que par approches successives.

Mais aucun d’eux, certes, ne laissait présager une fin préma­turée.

La première impression que donnait Charles Germain était celle de la solidité.

Il apparaissait comme étant prêt à affronter sans crainte et sans fatigue les plus lourdes tâches.

Puis on découvrait le haut fonctionnaire, le magistrat pru­dent et avisé, pesant ses paroles, très réservé à l’égard des idées nouvelles, capable aussi de défendre avec énergie et habileté la décision à laquelle toute réflexion faite il s’était arrêté.

Enfin, troisième aspect de Charles Germain, qui n’a été révélé qu’à des amis très proches, un joyeux compagnon, ne dédaignant pas les côtés plaisants de la vie, appréciant en fin gourmet les repas amicaux.

Charles Germain était Lorrain, né à Metz, en 1904, d’une de ces familles qui perpétuaient courageusement, en terre annexée, l’indéfectible attachement à la Patrie.

Il prêtera son serment de magistrat en 1929, devant la Cour de Colmar, prestigieuse juridiction, héritière du Conseil souve­rain d’Alsace, et, affecté comme juge suppléant au Parquet de Metz, sa ville natale, il y remplira les fonctions de substitut avec une efficacité qui sera tout de suite remarquée.

De 1930 à 1942, nous retrouvons Charles Germain à la Chan­cellerie, plus précisément au Bureau du Sceau, plus précisément encore au Service des naturalisations, où sa science du droit international et sa culture linguistique feront merveille.

Aussi conquerra-t-il sur place tous ses grades jusqu’à celui de juge au Tribunal de la Seine, fonction qu’il exercera effecti­vement à partir de 1942.

En juillet 1946, le ministère des Finances avait à sa tête un homme d’Etat, Lorrain lui aussi, monsieur Robert Schuman.

Celui-ci appellera auprès de lui, en qualité de chargé de mis­sion, Charles Germain, qui sera nommé en août 1947 vice-président à la Seine et en février 1948 directeur de l’Admi­nistration pénitentiaire.

Tâche nouvelle, éminente, mais périlleuse, à laquelle Charles Germain se consacrera pendant sept ans avec l’ardeur d’un apôtre ; et à cet égard son oeuvre d’une ampleur exceptionnelle a déjà fait l’objet dans toutes les revues de criminologie de très nombreux éloges.

Sous l’Occupation, la situation des établissements pénitentiaires avait été dramatique, et au lendemain de la Libération, l’héritage avait été particulièrement lourd.

Un grand directeur, monsieur Paul Amor, avait alors entrepris « la réforme pénitentiaire » avec un courage magnifique et des résul­tats que l’optimisme le plus résolu n’aurait osé espérer.

Cette oeuvre, monsieur Charles Germain, surmontant maintes diffi­cultés, s’est attaché à la continuer avec son énergie coutumière :

- création ou aménagement d’établissements diversifiés, les uns comportant un régime de rigueur, les autres un régime de quasi-liberté ;

- répartition judicieuse des détenus entre ces différents éta­blissements ;

- création à cette fin du Centre national d’orientation de Fresnes ;

- amélioration du recrutement et du statut du personnel de l’administration.

Que de problèmes ! Et que de réalisations !

Et il ne s’agit là que de quelques exemples.

Charles Germain fut aussi l’un des promoteurs du « sursis avec mise à l’épreuve » qui prendra place un peu plus tard dans notre législation pénale positive.

Les principes qu’il entendait tirer de ces expériences, il s’est plu à les exposer en ses leçons de l’Institut de science criminelle de la Faculté de droit de Strasbourg, en son ouvrage « Eléments de sciences pénitentiaires », en de nombreux articles de revues et devant de multiples organisations internationales (Société internationale de criminologie, Fondation internationale pénale et pénitentiaire, dont il fut élu président pour dix ans et beaucoup d’autres).

Aussi bien, monsieur le directeur Germain n’a cessé de travailler au rayonnement de la criminologie française :

La Haye, Bruxelles, Genève, Londres, les Etats-Unis, le Brésil ! Que de missions ! Que de colloques ! Que de congrès ! Chez lui cette forme d’activité était infatigable, et il entendit bien en continuer lorsqu’en 1954, il quitta la place Vendôme pour la Cour de cassation.

C’est ainsi, notamment, qu’en 1960, il fut rapporteur général du Congrès mondial de l’Organisation des Nations unies.

Mais à la Cour de cassation, où i1 fut affecté à la chambre criminelle en qualité d’avocat général, son labeur n’en fut en rien diminué.

Notamment sur les problèmes si complexes, si arides au pre­mier abord qui participent à la fois du droit civil et du droit pénal :

- recevabilité de l’action civile ;

- recours divers contre les auteurs responsables d’accidents.

Les collègues de monsieur Charles Germain se souviennent de ses nombreuses conclusions qui s’imposaient par la rigueur du rai­sonnement, l’élégance, la clarté, la sobriété de la forme.

Il venait précisément de prononcer des conclusions de cette classe, devant l’Assemblée plénière, lorsque nous apprîmes avec stupeur qu’il avait été frappé par cette maladie qu’il est de coutume d’appeler implacable parce qu’effectivement notre méde­cine contemporaine n’est que très insuffisamment armée à son encontre.

Il y fit face avec courage.

Il est tombé en plein travail, en magistrat, comme d’autres sont tombés en soldats.

Et le plus bel hommage qui puisse être rendu à l’avocat géné­ral Germain est de constater qu’ayant été un homme de carac­tère, et parfois de caractère entier, c’est la famille judiciaire en sa totalité qui le pleure aujourd’hui.

Monsieur Pierre Picard

 

Homonyme du premier président, monsieur le conseiller Pierre Picard estimait avec raison que le prestige doit être un des attributs de la Justice ; et il avait soin de ne jamais perdre un atome de son autorité.

Mais c’était chez lui conscience professionnelle. Il était profondément sensible et généreux.

Qualités intellectuelles, fermeté du caractère, et aussi pudique réserve, se complétaient en lui, et telles sont les vertus qui expli­quent sa carrière et sa vie.

Né en 1893, dans une de nos vaillantes places fortes de l’Est, je veux dire à Toul, Pierre Picard n’avait pas encore achevé ses études de droit lorsqu’il fut appelé sous les drapeaux.., en octo­bre 1913.

Avec le glorieux 156ème d’Infanterie, il connaîtra les enthou­siasmes et les rudes batailles des premiers mois de la guerre.

Gravement blessé en décembre 1914, il rejoindra les armées, à peine rétabli, et terminera la guerre en qualité d’aspirant, assurant la liaison entre l’Armée française et la 3ème Brigade britannique.

Il sera titulaire de la Croix des services distingués.

Au lendemain de la victoire, il conquit rapidement licence et doctorat.

La guerre lui avait donné l’expérience des hommes ; l’Ecole de droit, une solide culture juridique.

Juge suppléant à Nancy, en 1922, attaché à la Chancellerie, en 1924, rédacteur au bureau du Sceau, de 1925 à 1928, il s’af­firme comme magistrat d’élite.

Mais les meilleures qualités ne compensent pas le retard de carrière provoqué par cinq années de guerre.

Heureusement se trouvait alors à la tête des Affaires civiles un directeur qui avait cette particularité qu’ayant été secré­taire de la Conférence des avocats, il n’avait fait carrière ni comme orateur du Parquet ni comme magistrat d’audience, mais avait occupé presque constamment les plus hauts postes de la Chancellerie, en attendant d’accéder à la Cour suprême.

Ce grand administrateur savait défendre ses collaborateurs lorsque ceux-ci le méritaient.

Il prit sa plume de Tolède et n’hésita pas à écrire : « monsieur Pierre Picard est un magistrat de premier ordre. Il ajoute à une intel­ligence mûre et à une parfaite connaissance du droit et de l’ad­ministration, une conscience exceptionnelle. Est en retard sur ses contemporains alors qu’il devrait être en avance. Je demande instamment à monsieur le Directeur du personnel de l’aider à rattra­per le temps perdu en lui conférant un poste de choix ».

 

De telles notes données par un tel chef honorent également celui qui les décerne et celui qui en est l’objet.

Les voeux de monsieur le directeur Fleys n’allaient pas tarder à être satisfaits.

Monsieur Pierre Picard, nommé juge d’instruction, à Nancy, se verra confier les affaires les plus délicates, les plus difficiles, et il y laissera le souvenir d’un très grand juge d’instruction.

Mais il n’est point de labeur soutenu, s’il ne se complète de quelque diversion, et chez monsieur le premier président Reiter, non loin de la place Stanislas, monsieur Pierre Picard fut l’un des forts bridgeurs de la capitale lorraine.

Puis, juge d’instruction au Tribunal de la Seine, Pierre Picard conduira avec sagacité et compétence les informations concer­nant les affaires financières.

Conseiller à la Cour de Paris, en 1943, après la Libération, il présidera une chambre de la Cour de justice chargée des procé­dures de collaboration économique, avec une impartialité unani­mement reconnue.

Son expérience du droit pénal financier sera encore utilisée lorsqu’en 1949, il deviendra président de la 9ème chambre de la Cour de Paris.

Et en 1953, il sera nommé conseiller à la Cour de cassation et siégera avec distinction à la chambre commerciale et finan­cière.

Hélas ! Alors qu’il avait eu la joie d’accéder à la Cour suprême, la fin de sa vie fut assombrie par un événement tra­gique.

Sa fille, très aimée, trouva une mort accidentelle en maniant une arme de chasse.

Monsieur Pierre Picard, homme de coeur, en fut cruellement frappé. Sa consolation, il a pu la trouver dans l’affection de ses proches, dans la très haute estime où le tenaient ses collègues et ses amis.

Il pouvait la trouver aussi en contemplant sa vie si loyale, si droite, à tous égards exemplaire, et dont l’évocation est pour nous tous aujourd’hui un juste sujet d’orgueil.

Monsieur Marcel Bétolaud

Monsieur le président honoraire Marcel Bétolaud était un magistrat imposant. Il portait un nom illustre au Palais, mais, pour fonder son prestige personnel qui était grand, il comptait exclusivement sur la vigueur de son esprit et son extrême distinction d’allure et de langage.

Grand, portant la tête haute au sommet d’un long col, maniant avec élégance un binocle de forme désuète, retenu par un ruban de soie, monsieur Bétolaud, dont l’accueil était toujours d’une parfaite courtoisie, nuancée de quelque réserve, n’incitait pas à la familiarité.

Dès sa jeunesse, sa maturité d’esprit transparaissait de toute sa personne, et lorsqu’il fut attaché au Parquet de la Cour de Paris, tous ceux qui pour la première fois pénétraient dans les locaux du service le prenaient pour l’avocat général ; il n’était loin de partager leur avis.

Il avait conservé de ses humanités classiques, non pas les souvenirs approximatifs qu’en garde tout bachelier, mais cette parfaite intelligence des auteurs grecs et latins qui n’est plus que l’apanage d’un petit nombre.

Il n’oubliait pas ce qu’il devait, à cet égard, à ses maîtres qui appartenaient à cette célèbre compagnie de religieux qui fut toujours amie des lettres anciennes.

Lecteur très éclectique, Marcel Bétolaud n’en goûtait pas moins l’ironie d’un Voltaire, le scepticisme d’un Anatole France, le somptueux romantisme d’un Victor Hugo.

Son élégant appartement de l’avenue Kléber était tapissé de livres.

Ah ! comme l’on comprend, messieurs, que Marcel Bétolaud ait aimé Paris ou il était né en 1891.

Il l’aimera d’un amour exclusif et ne consentira à le quitter que pour quelques brèves vacances à proximité du lac des Qua­tre-Cantons.

Attaché au parquet de la Seine en 1921, puis au parquet général de la Cour de Paris et ensuite à la Chancellerie, nous lisons dans ses états de services :

1929 : nommé substitut à Beauvais, non acceptant ; maintenu attaché au ministère de la Justice ;

1930 : nommé juge à Sens, non acceptant ; maintenu attaché au ministère de la Justice ;

1931 : secrétaire général de la première présidence de la Cour de cassation.

Cette fois c’est encore Paris, et Paris pour toujours.

Son « cursus honorum » y sera particulièrement brillant.

Juge au tribunal de la Seine en 1937, président de section en 1940, vice-président en 1941, conseiller à la Cour de Paris en 1944, président de chambre en 1950, monsieur Bétolaud fit une vive impression sur ses collègues et sur ses chefs par son érudition juridique et sa haute distinction.

« Il s’est vu confier les affaires les plus délicates. Ses arrêts rédigés en un style impeccable sont des modèles. Valeur excep­tionnelle. Autorité incontestée ».

Telles sont les appréciations que nous trouvons dans son dos­sier tout au long de sa carrière.

Monsieur Marcel Bétolaud fut aussi un patriote courageux. Lors de la première guerre mondiale, il fit brillamment campagne au 26ème, puis au 416ème régiment d’infanterie et fut blessé le 29 mai 1918, à Coulonges-en-Tardenois.

Et au cours de la seconde guerre mondiale, présidant en octobre 1941, la 5ème chambre du tribunal de la Seine, il sut, non sans danger pour lui, prouver son indépendance au grand déplaisir des champions de « la collaboration ».

Un grand quotidien d’information de Paris était passé au service de l’ennemi ; il vous en souvient, messieurs, il avait son siège sur les grands boulevards dans un immeuble peint en rouge-brun ; un certain nombre de rédacteurs quittèrent ce journal pour raison de conscience.

Un procès s’ensuivit.

Monsieur le président Bétolaud, comme à l’accoutumée, laissa une grande liberté de parole à toutes les parties, y compris, bien entendu, aux avocats des rédacteurs patriotes.

Avec un cynisme et une outrecuidance qui nous laissent aujourd’hui confondus, les dirigeants de ce journal portèrent plainte contre le président.

Mais celui-ci ne se laissa pas intimider et l’affaire n’eut pas d’autre suite.

Promu conseiller à la Cour de cassation (chambre commerciale et financière) en 1951, monsieur Marcel Bétolaud y occupa une place de tout premier plan.

En 1961, l’âge de la retraite venue, il fut nommé président de chambre honoraire.

Sa forte personnalité, son courage, son élévation de pensée, son érudition, son élégance ont honoré la justice de ce pays.

Monsieur Georges Bondoux

 

L’attaché au Parquet ou l’avocat stagiaire qui désireux de solliciter quelque conseil sur la suite de sa carrière eût rendu visite à monsieur le conseiller à la Cour de cassation Georges Bondoux, eût été aussitôt entièrement conquis, tout pénétré d’une admiration sans réserve, et eût emporté de son entrevue le plus magnifique souvenir.

Et si l’on avait demandé à notre jeune juriste de définir en quatre mots, le haut magistrat qu’il venait de rencontrer, il eût sans doute répondu : « prestance royale, esprit libéral ».

Monsieur le conseiller Georges Bondoux était de haute taille ; son regard lumineux était plein de bienveillance ; sa silhouette, sa barbe élégamment taillée, évoquaient celles du comte Sforza, cet homme d’Etat italien, qui fut un des grands diplomates de notre temps.

Homme de bon ton et de bonne compagnie, très grand bourgeois, monsieur Georges Bondoux ne ressemblait guère à ceux que nous a dépeints Abel Hermant.

Sa science du droit était infaillible, son expérience de la vie… universelle et son caractère étant aussi généreux que son intelligence était rayonnante, c’étaient là les trésors qui étaient à la disposition de tous.

Tendances naturelles chez monsieur Bondoux, mais aussi traditions familiales car ce parfait gentilhomme n’oubliait pas qu’il était le petit-fils d’un proscrit du 2 décembre et que, par son mariage, il était allié à la famille d’Allain-Targé, ministre et ami de Gambetta.

Monsieur Georges Bondoux était aussi un homme du terroir.

Il était né en 1870, à Villeneuve-sur-Yonne ; son domaine familial se trouvait en Anjou.

Ses loisirs comme sa vie professionnelle auront presque exclusivement pour cadre les pays de douce lumière situés entre Seine et Loire qui s’harmonisaient si bien avec toute sa personne.

Et sa carrière s’y inscrira en une ascension toute simple, toute naturelle et qui apparaît comme imposée par des qualités si évidentes.

De 1898 à 1909, monsieur Bondoux sera successivement substitut à Rambouillet, à Pontoise, procureur de la République à Arcis, président à Bar-sur-Aube, président à Rambouillet.

Rambouillet ! Faisons avec monsieur Bondoux une brève halte en cette résidence historique.

Car le distingué président du tribunal, alors âgé de 39 ans, sympathique à tous les égards, deviendra vite un grand ami du président de la République, monsieur Armand Fallières.

Celui-ci le conviait fréquemment en des chasses privées, les jours de semaine, ce qui valait au chef de l’Etat de respectueuses remontrances des gardes-chasse : « monsieur le président empiète sur la zone réservée à la battue officielle de dimanche prochain ».

 

« Il se peut mon ami », répondait Fallières, « mais la constitution de 1875 ne m’interdit pas de sacrifier à l’amitié ».

 

Lorsque survint la guerre de 1914, monsieur Georges Bondoux était depuis un an déjà juge au tribunal de la Seine.

Il fait campagne comme lieutenant au 33ème régiment d’infanterie et est cité à l’ordre du jour.

Ultérieurement, officier rapporteur au célèbre IIIème Conseil de guerre, il instruira avec autant de scrupule que de perspicacité « l’affaire du bonnet rouge » et « l’affaire Lenoir-Desouches ».

Après la guerre, vice-président du Tribunal de la Seine, il dirigera les audiences de référé avec une maîtrise unanimement admirée.

Nommé conseiller à la Cour de Paris en 1924, voici les appréciations dont il fut l’objet :

« Magistrat de tout premier ordre. Possède des affaires civiles une expérience approfondie. Ses qualités professionnelles se sont encore affirmées à la première chambre de la Cour. A toute l’autorité nécessaire pour faire un remarquable président de chambre ».

 

Et ces notes sont signées : Eugène Dreyfus, premier président, Scherdlin, procureur général.

Effectivement, monsieur Bondoux sera nommé vice-président de chambre en 1927 (et il demeurera comme tel à la 1ère chambre), puis président de chambre en 1929.

Mais déjà, monsieur le premier président Servin, qui se souvenait des qualités éminentes de son ancien collaborateur au Tribunal de la Seine, demandera qu’il vienne siéger auprès de lui à la chambre des requêtes.

Et par décret du 28 octobre 1930, monsieur Georges Bondoux était nommé conseiller à la Cour de cassation.

Son prestige y sera d’une rare qualité.

Lorsque monsieur Bondoux atteignit l’âge de la retraite, il accueillit celle-ci en philosophe, mais aussi en terrien et en artiste ; et une seconde vie s’ouvrira devant lui.

Il se passionnera pour l’agriculture et l’arboriculture et s’y comportera en spécialiste avisé.

En même temps, à 70 ans, il se fera apprenti relieur, s’assimilera entièrement à cette technique et reliera lui-même avec un goût parfait tous les livres de la bibliothèque familiale.

S’il fallait résumer la vie de monsieur le conseiller Georges Bondoux, je crois qu’il suffirait de dire : « monsieur Bondoux fut un homme heureux ».

Heureux dans sa carrière où il excella par sa science, sa conscience, sa fine psychologie et où il fut toujours « l’homme qui convient à la place qui convient ».

Heureux dans sa famille qui lui réserva tant de joies, notamment celles de voir son fils aîné devenir un brillant économiste, et son fils cadet être l’un des plus prestigieux et des plus éloquents bâtonniers de notre histoire judiciaire.

Mais heureux, le conseiller Bondoux ne l’était parfaitement que s’il pouvait faire partager son bonheur à autrui et si possible au plus grand nombre.

Tous ceux qui l’ont connu pleurent aujourd’hui la disparition de cette personnalité rayonnante.

Notre consolation et notre fierté est de savoir qu’en ce palais, la dynastie des Bondoux continue.

Monsieur Paul Lamothe

 

Monsieur le conseiller Paul Lamothe était né en 1874, dans l’arrondissement de Moissac (Tarn-et-Garonne).

Il fut étudiant en Droit à Toulouse.

Puis, juge suppléant à Bazas dans le ressort de la Cour de Bordeaux.

Il était donc homme de Sud-Ouest.

Il l’était intégralement et de la manière la plus sympathique. Le soleil de Guyenne éclairait et colorait le talent de parole qui lui fut toujours reconnu. Très cordial, très accueillant, très expansif, ne fardant jamais sa pensée, d’une loyauté à toute épreuve, monsieur Lamothe eut toujours des amis dévoués.

Parmi eux de nombreux parlementaires de sa région (dont beaucoup de ministres) ne cessèrent de lui proposer de se pencher sur les débuts de sa carrière, telles des fées bienfaisantes sur le berceau d’une jeune princesse. Certains fonctionnaires, certains magistrats, en eussent abusé.

Il suffit au contraire de se reporter au dossier administratif de monsieur Lamothe pour constater que son ascension fut uniquement la récompense de ses qualités personnelles.

Avant la guerre de 1914, sa carrière fut entièrement provinciale. Après 1919, elle devint exclusivement parisienne.

Substitut à Cognac en 1900, à Agen en 1905, à Bordeaux en 1911, substitut général près la Cour de cette ville en 1913, ses chefs constatent unanimement qu’il est un magistrat fort distingué, d’une grande fermeté de caractère, portant bien la parole à l’audience, apprécié aussi comme administrateur, appelé évidemment à un brillant avenir.

Effectivement, après la Victoire, il fut nommé substitut près le tribunal de la Seine, puis substitut général près la Cour de Paris en 1928, avocat général en 1934.

Devant les assises, sa manière était très différente de celle de son grand contemporain l’avocat général Gaudel. Mais toutes les méthodes sont bonnes pourvu que s’affirme l’art de persuader et l’avocat général Lamothe par sa minutieuse connaissance du dossier, la clarté de son exposé, la force de sa conviction, ne manquait jamais de conquérir le jury.

Devant les hautes juridictions civiles où il siégea, 3ème et 4ème chambre de la cour de Paris, ses conclusions furent aussi fréquentes que savantes et pertinentes, et ce sont elles qui ont réuni les éléments essentiels des décisions de la cour en d’importants affaires de faillite (comme celle de la compagnie aéropostale) et en des litiges très complexes de propriété industrielle.

A cet égard, monsieur Lamothe unissait très heureusement l’esprit technique à l’esprit juridique et son autorité était incontestée.

Sa nomination à la Cour de cassation, en 1937, où il siégea à la chambre criminelle, fut la consécration de ses mérites.

Aussi qu’elle ne fut pas l’indignation de ses collègues, en novembre 1940, lorsqu’ils apprirent que monsieur Lamothe était mis à la retraite d’office, en application d’un texte de circonstance.

Il ne s’agissait d’aucune de ces discriminations collectives adoptées par les gouvernants de l’époque pour mieux s’aligner sur l’idéologie de l’ennemi.

Le motif de cette mesure individuelle et arbitraire nous est encore inconnu comme il le fut toujours à l’intéressé lui-même.

Cette décision atteignait un magistrat d’élite dont l’activité ne s’était jamais ralentie, dont la fille, brillant ingénieur, venait de travailler pour la Défense nationale, et dont le gendre, « scientifique » éminent lui aussi, était mobilisé comme officier d’artillerie, deux fois cité, et prisonnier de guerre en Allemagne.

Monsieur le conseiller Lamothe se contenta d’envoyer aux autorités de Vichy une lettre pleine de dignité, et âgé de 66 ans, il attendit avec confiance la Victoire et la réparation.

Elles vinrent l’une et l’autre. Au lendemain de la Libération, l’acte dit « arrêté du 19 novembre 1940 » était rapporté et notre collègue était rétabli dans ses fonctions de conseiller à la Cour de cassation avec rétroactivité de droit.

Il fut maintenu en activité au-delà de l’âge de la retraite, puis fut désigné pour présider la Commission supérieure de la carte des journalistes professionnels dont nous savons l’importance pour une bonne organisation de la presse.

Aujourd’hui, toutes divisions oubliées, nous nous souviendrons tous avec fidélité des mérites de ce très distingué collègue, bon juriste, bon orateur, bon patriote, qui fut une personnalité éminente en ce palais.

 

Nous venons d’apprendre avec émotion la mort de monsieur le premier président Léon Fleys, décédé le 19 septembre 1965.

Selon l’usage, son éloge sera prononcé lors de la prochaine audience de rentrée.

J’exprime respectueusement à ses proches, ainsi qu’aux familles de tous nos collègues disparus, la sympathie de chacun d’entre nous dans leurs deuils, qui sont aussi les nôtres.

Tels sont, messieurs, les hommes laborieux, éclairés, courageux, qui nous ont quittés.

Il faut que leur œuvre soit poursuivie et développée.

Il faut qu’une jeunesse d’élite vienne assurer la relève.

Il n’est sans doute point de problème plus essentiel à la paix publique et la grandeur de la Nation.

Un poète du XVIIème siècle l’avait déjà dit :

« Et s’il n’est point pour nous de justice à Tolède, la violence alors sera notre remède ».

 

Aussi, combien nous vous sommes reconnaissants, monsieur le vice-président du Conseil d’Etat, d’avoir en plein accord avec monsieur le garde des Sceaux et les hauts magistrats de l’ordre judiciaire, et vous adressant à la plus haute autorité de l’Etat, attiré sur cette question capitale l’attention de la Nation toute entière.

Depuis lors, un vaste mouvement d’études et de recherches a pris naissance.

Un effort de renouveau (qui d’ailleurs n’est pas moins nécessaire dans les autres domaines de l’activité nationale que dans nos palais de justice) a été entrepris.

Ce n’est ni le jour ni l’heure de définir les conditions de son succès.

Mais il nous apparaît, au seuil de cette année judiciaire, qu’il serait injuste de ne pas faire confiance à l’avenir.

Messieurs, en cette audience solennelle, il était légitime que nous pleurions nos morts.

Mais nous savons, et c’est là notre consolation suprême, que la Justice, elle, ne périra pas.

Messieurs les avocats,

Nous partageons fraternellement nos joies et nos peines.

Au cours de l’année qui s’achève, vous avez été, vous aussi, cruellement frappés par la mort de deux de vos confrères savants et sympathiques : maître Compain, polytechnicien et mathématicien en même temps que juriste, et maître Le Cesne, doyen de votre Ordre.

De tout notre cœur, nous vous disons toute notre affliction.

Mais bien heureusement, nous avons aussi à vous présenter des félicitations.

Nous nous réjouissons vivement de voir arriver à la tête de votre Ordre, monsieur le président Pierre Chareyre, dont la science, le talent, le caractère sont unanimement admirés.

Il sera donc le parfait continuateur de monsieur le président Edouard Jolly, dont le règne a été un grand règne, et au succès duquel j’applaudis avec d’autant plus de vigueur que depuis le temps lointain où nous servions ensemble sous le drapeau du 36ème d’Infanterie, nous avons en commun de très chers souvenirs.

Quant aux relations générales du Barreau et de la magistrature, et plus spécialement de la Cour de cassation et des avocats qui plaident à sa barre, comment ces rapports ne seraient-ils pas fondés sur une très haute estime et une confiance totale ? Comment ne serions nous pas fiers de travailler chaque jour à la réalisation du même idéal, avec un ordre qui a compté dans ses rangs Danton, Chauveau-Lagarde, Sirey et Dalloz, Crémieux, Ledru-Rollin, Dareste et Louis-Bernard Bonjean, « le président Bonjean », qui appartint successivement à nos deux compagnies, et dont la mort héroïque s’inscrit également dans vos glorieuses annales et dans les nôtres.

Aussi bien, nous savons de science certaine, que pour le plus grand bien de la Justice, c’est dans cette atmosphère d’amitié que se poursuivront nos efforts.

Pour monsieur le procureur général, j’ai l’honneur de requérir qu’il plaise à la Cour :

- recevoir le serment de monsieur le président de l’ordre et de messieurs les avocats présents à la barre ;

- et me donner acte de l’accomplissement des formalités prescrites par l’article 71 de l’ordonnance du 15 janvier 1826.