Audience de début d’année judiciaire - Octobre 1955

En 1955, l’audience solennelle de rentrée s’est tenue le 3 octobre, en présence de monsieur Robert Schuman, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

 

Discours prononcés :

 

Discours de monsieur Robert Mazoyer, président de chambre à la Cour de cassation

Monsieur le premier président,

L’empêchement imprévu de monsieur le président Carrive, doyen des présidents de chambre, m’aura valu l’insigne honneur de présider cette audience jusqu’à votre installation.

Deux voix plus éloquentes et plus autorisées que la mienne, la vôtre, monsieur le premier président, la vôtre, monsieur le procureur général, diront sans doute les sentiments que la Cour de cassation porte à monsieur le premier président honoraire Picard, grand officier de la Légion d’honneur ; chacun ici rend hommage au charme de son accueil, à sa grande affabilité, à son ardent désir de se montrer, en toute occurrence, bienveillant, obligeant. La passion du droit a marqué tous les instants de sa vie judiciaire - qu’il me soit permis, en particulier, d’évoquer les très remarquables conclusions que monsieur l’avocat général Picard donnait à la chambre des requêtes, de 1939 à 1944. Il se plaisait aux problèmes difficiles. Mais la clarté savante et pénétrante de son analyse les rendait bien moins difficiles. Au service de sa persuasive éloquence, il apportait sa grande culture littéraire et sa psychologie finement avertie. On n’imagine guère monsieur le premier président Picard devenant soudain, à sa retraite, indifférent aux lettres et au droit. On imagine encore moins les magistrats de la Cour suprême devenir oublieux de leur ancien premier président, ou cessant de vénérer son souvenir.

Venant de la Chancellerie où vous aviez, en dernier lieu, exercé les hautes fonctions de directeur des Affaires criminelles et des Grâces, vous avez, monsieur le premier président, été nommé conseiller à la Cour de cassation le 15 novembre 1940. La date m’est trois fois sympathique, car le même décret portait nomination de deux autres conseillers : monsieur le conseiller Monier, aujourd’hui doyen de cette Cour, et moi-même.

Certes, monsieur le premier président, nous nous connaissions déjà - comment, en 1938 et 1939, un procureur général de Colmar aurait-il pu se dispenser de rendre parfois visite au directeur des Affaires criminelles ? Mais à Paris, si vous me permettez de le rappeler, très vite nous sommes devenus des amis. Bien souvent, sous l’occupation allemande, nous gagnions le Palais en devisant des choses et des gens, en évoquant les graves soucis de l’époque et nous mettions en commun nos tristesses et nos espoirs.

Vous, monsieur le premier président, vous ne vous êtes pas borné à vous attrister, à espérer ; vous avez agi. Les Allemands occupaient encore Paris que vous étiez devenu, au titre de la Résistance, le conseiller technique pour le ministère de la Justice des autorités clandestines qui bientôt assumeraient la charge officielle du pouvoir.

Vous avez patriotiquement pris vos risques et ce n’était pas la première fois. N’avez-vous pas, aux Dardanelles, gagné, outre la Croix de guerre, la Médaille militaire ? Cette décoration, certes, n’est pas exceptionnelle chez les magistrats : deux de messieurs les conseillers, l’un de messieurs les avocats généraux, présents à cette audience, en sont, eux aussi, titulaires. Cependant elle orne assez rarement nos robes et elle méritait, au passage, d’être signalée et saluée. Chez vous, le courage est une ancienne et noble tradition.

Comment votre accession à la première présidence réagira-t-elle sur la structure et le fonctionnement de la Cour de cassation ? L’amitié que vous voulez bien me porter, que je vous rends et qui, de ma part, se colorera désormais, comme il se doit, d’une grande déférence, m’autorise peut-être à énoncer ce qui semble être, pour demain, une vérité première : le velours dont se gantera votre main n’empêchera pas celle-ci de se montrer toujours ferme, et c’est fort bien. D’ici peu, vous étudierez, dans le vif, le problème de nos quatre chambres civiles qui se pose en des termes fort simples ; elles s’épuisent à augmenter leur rendement, qui s’accroît moins vite que le nombre des pourvois ; d’où un gonflement constant de l’arriéré. En plein accord avec monsieur le procureur général, quelles solutions envisagerez-vous, proposerez-vous, imposerez-vous ?

C’est votre secret, que je ne chercherai pas à percer. Ce dont tous ici nous sommes assurés, c’est qu’en vous le juriste, rompu de longue date à toutes les difficultés du droit pénal, s’initiera aisément aux subtilités du droit civil, du droit commercial, du droit social. C’est aussi qu’en vous le juriste se doublera d’un administrateur perspicace et averti. Sachant bien administrer, vous saurez, quand il le faudra, excellemment organiser.

La Cour de cassation, vénérable dame, bien plus que centenaire, connaît une redoutable crise de croissance ! Ménageant, autant, qu’il se peut ses institutions traditionnelles, vous saurez vous et monsieur le procureur général, les améliorer en demandant au monde moderne ses méthodes et ses instruments de travail pour les adapter à cette vieille et très chère maison. Sous votre haute autorité, qui a été joyeusement accueillie, qui sera fidèlement suivie et respectée, les magistrats de la Cour de cassation, heureux de vous avoir pour chef et jaloux de leur indépendance, continueront à remplir, avec zèle et conscience, leur mission d’appliquer exactement le droit, sauvegarde de l’ordre et de la liberté.

 

 

 

Discours de monsieur Nicolas Battestini, premier président de la Cour de cassation

 

Monsieur le garde des Sceaux, représentant monsieur le Président de la République,

Messieurs les représentants de messieurs les présidents des Assemblées,

Madame,

Messieurs,

Je ne saurais dissimuler l’émotion que j’éprouve en prenant place à la tête de cette Cour. Ayant, quinze années durant, participé à sa vie laborieuse, j’ai pleinement conscience des charges et des responsabilités qu’assume celui à qui est dévolue la haute mission de diriger ses travaux.

Mais si, devant les difficultés de la tâche qui va m’incomber, je ne puis me défendre d’une vive inquiétude, je crois pouvoir trouver son apaisement dans la confiance dont m’a honoré le Conseil supérieur de la magistrature et dans la sympathie que mes collègues, dont monsieur le président Mazoyer s’est fait le trop bienveillant interprète, veulent bien me témoigner. Tous mes efforts tendront à justifier l’une et l’autre par un dévouement sans réserve à mes fonctions.

Je vous serais infiniment obligé, monsieur le garde des Sceaux, d’en transmettre l’assurance à monsieur le Président de la République et au Conseil supérieur de la magistrature, avec l’expression de ma profonde gratitude.

Celle-ci, mes chers collègues, vous est également acquise. Mes sentiments à votre égard vous sont connus de longue date et mon voeu le plus cher est de resserrer chaque jour davantage les liens qui nous unissent.

Je tiens à remercier spécialement les membres de la chambre criminelle du concours affectueux qu’ils m’ont apporté et à exprimer à monsieur le président Patin la satisfaction que j’éprouve de lui voir prendre, dans cette chambre, la place à laquelle l’appelaient ses mérites et ses services.

Je veux, aussi, saisir l’occasion qui se présente à moi d’offrir l’hommage d’une pensée émue à mes anciens collègues, dont beaucoup, hélas ! ne sont plus, qui m’accueillirent avec cordialité lorsque j’eus l’honneur d’accéder à cette Cour et qui m’initièrent à leurs travaux avec une bienveillance dont je garderai toujours le souvenir reconnaissant.

Que celui d’entre eux qui, à la veille des vacances judiciaires, occupait encore ce siège, veuille bien agréer mon salut particulièrement déférent.

La magnifique réussite de sa carrière, l’estime dans laquelle les juristes les plus éminents tiennent son savoir, le respect dont son nom est entouré dans ce palais de Justice et dans la magistrature tout entière, proclament hautement les rares mérites de monsieur le premier président Picard et le caractère exceptionnel des services qu’il a rendus à la justice et au pays.

Les premiers postes qu’il occupa avaient mis en valeur ses dons naturels, son talent de parole, sa puissance de travail ; les hautes charges auxquelles il parvint rapidement - sans manifester jamais la moindre ambition et sans le secours d’aucune faveur - permirent à sa vaste culture et à sa science juridique de donner leur pleine mesure.

Dans cette enceinte, la clarté de sa pensée et la rectitude de son jugement qui, longtemps, éclairèrent nos délibérés et guidèrent nos décisions, nous feront cruellement défaut et, tout autant, dans la vie quotidienne de la Cour, la simplicité souriante de son accueil, la parfaite droiture de son caractère, la sûreté de son amitié.

De celle dont il veut bien m’honorer, je pus éprouver la chaleur, en même temps que la ferveur de son patriotisme, à une heure émouvante où, étreints par la même angoisse et communiant dans le même espoir, nous nous trouvâmes réunis dans un bureau de la Chancellerie, tandis que Paris se battait pour sa libération.

En juillet dernier, atteint en pleine vigueur physique et intellectuelle par l’application aveugle d’une règle inflexible, refoulant discrètement son émotion pour ne pas aggraver notre peine, monsieur le premier président Picard nous a quittés pour une retraite qui ne demeurera certainement pas inactive et que nous souhaitons heureuse.

L’oeuvre édifiée par la science et l’immense labeur de nos anciens a valu à notre Corps un prestige dont nous avons, mes chers collègues, l’impérieux devoir de maintenir l’éclat.

Vous avez, comme moi, l’ardent désir de conserver et d’accroître ce précieux héritage et, si lourde que soit la tâche, nous la remplirons ensemble, animés par une volonté tenace et guidés par notre attachement aux grandes traditions de la Cour.

Mais le respect de la tradition n’interdit pas la recherche des améliorations qui pourraient être apportées au fonctionnement de notre juridiction, en vue de l’adapter aux besoins de ce temps.

Jusqu’en 1938, c’est-à-dire pendant un siècle et demi, l’organisation et la composition de la Cour de cassation étaient demeurées telles qu’elles avaient été fixées lors de son institution. La création de deux nouvelles chambres, imposée par l’accroissement constant du nombre des pourvois, a constitué, certes, une réforme heureuse dont nous commençons à ressentir les effets bienfaisants.

L’arriéré considérable des affaires civiles continue, toutefois, à poser un problème angoissant et, pour que la Cour de cassation soit en mesure de remplir exactement sa mission, qui est de fixer rapidement l’interprétation de la loi et de mettre un terme aux instances civiles et pénales, la mise à sa disposition de nouveaux moyens d’action paraît indispensable.

Le bienveillant intérêt que monsieur le garde des Sceaux porte à notre institution, et dont il nous donne une précieuse marque en nous faisant l’honneur d’assister à cette audience solennelle, nous ouvre l’espoir d’une augmentation du nombre des membres de la Cour, qui permettrait une étude plus rapide des dossiers et la tenue d’audiences supplémentaires, Ainsi seraient réduits de façon appréciable les retards que subit le règlement des affaires dont la Cour est saisie.

Nous souhaitons une prompte réalisation de cet heureux projet et nous prions monsieur le président Robert Schuman de vouloir bien agréer nos vifs remerciements.

Si les pouvoirs publics ont seule qualité pour décider des réformes de structure, il nous appartient dans le cadre du statut légal de la Cour, d’étudier et de mettre en application toutes mesures propres à perfectionner et, j’oserai dire, à moderniser nos méthodes de travail.

Bien des suggestions ont été émises à ce sujet et bien des projets envisagés. Des expériences ont même été tentées qui paraissent montrer la voie à suivre.

Cependant, ces initiatives ne semblent pas, jusqu’ici, avoir réussi à dégager une solution précise et radicale.

J’incline d’ailleurs à penser qu’il est vain d’espérer découvrir un remède d’une efficacité totale, à un malaise dont les causes sont complexes et dont les manifestations diffèrent suivant les chambres et même, dans chacune d’elles, avec la nature des affaires.

J’estime, par contre, qu’une analyse minutieuse de la situation de chaque chambre ferait apparaître la possibilité de divers aménagements susceptibles, d’une part, de faciliter dans chaque spécialité le travail des rapporteurs, et, d’autre part, de permettre l’évacuation plus rapide des affaires à l’audience.

Aussi bien pour procéder à, cette étude préalable que pour réaliser les réformes dont elle aura révélé l’utilité, la Cour trouvera auprès de son Parquet général un appui précieux et bénéficiera des avis éclairés du barreau.

Je sais, également, qu’elle peut compter sur le zèle et le dévouement des services du greffe et du fichier central, et du personnel attaché à la Cour, qui connaissent, eux-mêmes, l’intérêt que je leur porte.

Monsieur le procureur général,

Il m’est agréable de rendre hommage à l’autorité et à l’activité que vous mettez au service de l’administration de la justice, ainsi qu’au talent et à la haute conscience de messieurs les avocats généraux.

La Cour et votre Parquet général ont la même mission à remplir : assurer le respect de la loi.

La communauté de but requiert la solidarité dans l’effort ; la grandeur et le poids de la tâche ne l’exigent pas moins.

Cette étroite coopération du Siège et du Parquet s’est effectivement réalisée dès la création de la Cour de cassation ; elle s’est magnifiquement affirmée au cours de sa longue histoire et se poursuit toujours, dans un climat de parfaite entente.

Nous nous emploierons ensemble à maintenir cette unité d’action et cette bonne harmonie, et je vous donne l’assurance que mon concours vous est totalement acquis dans l’exercice de vos hautes fonctions.

Messieurs les Avocats,

Une longue collaboration nous a appris a nous connaître.

Elle m’a permis d’apprécier votre science juridique, votre attachement à vos devoirs professionnels et la noblesse des traditions de votre Ordre.

Elle vous a donné aussi, maintes fois, l’occasion d’éprouver mes sentiments d’estime et de sympathie pour vos personnes.

La loyauté et la courtoisie qui, dès le premier jour, ont marqué nos rapports, se sont fortifiées depuis, d’une confiance mutuelle et d’une cordialité qui ne pourront que s’affirmer dans l’avenir.

Vous savez que vous trouverez toujours, auprès de moi, l’accueil le plus amical.

Je prie les hautes personnalités qui ont bien voulu nous faire l’honneur de rehausser par leur présence la solennité de cette audience, d’agréer les vifs remerciements de la Cour et l’expression de ma gratitude personnelle.

 

Discours de monsieur Antonin Besson, procureur général près la Cour de cassation,

Mesdames,

Messieurs,

Mes chers collègues,

Monsieur le Président de la République, retenu par les devoirs de sa charge, n’a pu, comme l’an passé, rehausser de sa présence notre audience de rentrée.

Mais il a bien voulu - et nous l’en remercions vivement - se faire représenter par monsieur le garde des Sceaux, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, que nous saluons respectueusement.

Nous sommes très sensibles au témoignage qu’il nous donne de son souci d’être toujours étroitement associé aux manifestations de notre activité et nous lui présentons l’expression de notre gratitude.

Nos remerciements vont aussi à messieurs les présidents des Assemblées et des Commissions parlementaires qui ont tenu à nous marquer leur sympathie en se rendant à notre invitation ou en se faisant représenter à cette solennité.

Nous sommes enfin heureux de compter parmi l’assistance monsieur le Grand Chancelier de la Légion d’honneur, monsieur le représentant du Conseil d’Etat, messieurs les chefs de la Cour des comptes, monsieur le Général Gouverneur militaire de Paris, messieurs du Conseil supérieur de la magistrature, messieurs les chefs de la Cour d’appel de Paris et les hautes personnalités civiles et militaires qui les entourent.

Ils nous donnent tous ainsi une nouvelle preuve de l’intérêt qu’ils nous portent.

S’il est des traditions qui, comme toutes choses humaines, subissent les injures du temps au point de ne plus guère être qu’un salut symbolique au passé, ce n’est assurément pas le cas de nos audiences de rentrée qui se parent des mêmes attraits que jadis.

Et dans le cadre de cette cérémonie qui sait se faire accueillante tout en restant solennelle, il est une coutume à laquelle nous sommes attachés avec une égale ferveur : c’est celle qui veut que l’avènement d’un nouveau premier président soit célébré par l’éloge de celui qui s’en va.

L’hommage rendu au partant revêt alors une double signification. Pour le successeur, il a la valeur d’un miroir symbolique ; pour la Cour de cassation, il est l’occasion d’un examen de conscience.

La mise à la retraite de monsieur le premier président Picard éveille ce fond de mélancolie qui sommeille en nous et qui soudain surgit dans la grisaille de ce jour d’automne pour nous faire saisir que le flux irréversible des événements a fait son oeuvre.

Plusieurs de ses collègues - et je m’honore d’en avoir été - gardèrent longtemps l’espoir qu’à la faveur d’une augmentation de la limite d’âge, l’activité de monsieur Picard allait être prolongée. Mais nos souhaits ne purent être exaucés et il fallut nous résigner à l’application de la loi d’airain qui s’abat sur les serviteurs de l’Etat.

Monsieur Picard entre donc dans le passé de la Cour de cassation. Il y entre avec le cortège des souvenirs qui resteront attachés à l’homme et à son oeuvre, et dont il me faut maintenant dire ce qu’ils furent et ce qu’ils représentèrent pour nous.

Et j’avoue que je m’y sens malhabile.

Monsieur le premier Picard est, en effet, un de ces hommes qui se dérobent volontiers à l’observation et la tâche n’est pas facile lorsque l’interlocuteur vous laisse le soin de le découvrir.

Si les circonstances nous ont cependant permis de faire jaillir entre nous l’étincelle de la compréhension mutuelle, c’est parce que nous suivions l’un et l’autre le même chemin : celui de la ligne droite, encore que nous ayons eu quelque peine à en dégager le tracé, tant il est encombré de préjugés. Mais, comme c’est la voie où la circulation est la moins dense, nous étions appelés tôt ou tard à nous rencontrer.

C’est ce qui se produisit et nous permit d’aller désormais à l’unisson.

Nos relations remontent loin : elles datent de la Libération, lorsque la confiance du gouvernement provisoire l’appela, le 24 août 1944, à assumer la charge de premier président de la Cour d’appel de Paris, attestation éloquente de son attitude patriotique pendant l’occupation.

Lorsqu’il quitta cette juridiction pour venir, en la même qualité, à la Cour de cassation, en mai 1950, je fus appelé comme procureur général près la Cour d’appel à retracer la physionomie de monsieur Picard.

Je m’étais alors efforcé de montrer l’inlassable activité qu’il avait déployée à la Cour de cassation pendant le temps où, entre les deux guerres, il y avait exercé les fonctions d’avocat général, l’heureuse influence qu’il avait eue sur la jurisprudence et la flatteuse approbation que la doctrine lui avait accordée dans des procès importants.

Sans doute avais-je été timide dans mes propos sur l’homme, par crainte de m’égarer dans les plis d’un caractère qui échappait alors à mon analyse. Cependant mon essai de résolution de l’énigme qu’il représentait à mes yeux m’avait fait découvrir qu’il avait une passion pour Balzac. Je l’avais alors suivi dans l’élan qui le portait vers l’auteur de la « Comédie humaine » et j’avais pu - après lui - apprécier l’extrême bienveillance dont Balzac fait preuve à l’égard des magistrats, à travers ses personnages. Et ce témoignage que découvrait le balzacien avait de profondes résonances au coeur du magistrat.

Depuis l’époque où j’exaltais la personnalité de monsieur Picard, son autorité de juriste n’a cessé de s’affirmer et son nom se trouve désormais attaché à tous les grands arrêts de la première chambre civile qu’il présidait.

Quant à l’homme, il s’est coloré de nuances et de tonalités au fur et à mesure que les circonstances m’ont permis de saisir ses réactions sur le vif, par-delà son exquise réserve.

J’ai pu ainsi apprécier chaque jour davantage l’aménité de son caractère, qui le rend si attachant, et la diversité de ses mérites qui lui font porter intérêt à toutes les manifestations humaines.

Son éclectisme le conduit, en effet, vers toutes les joies de l’esprit.

Ami des lettres, il l’est aussi de la musique. De la sorte, sa sensibilité éveillée aux beautés qu’il découvre dans les rythmes les plus divers vient tout naturellement compléter les ressources d’une intelligence avide d’équilibre.

On s’explique, dès lors, la richesse de la vie intérieure qu’on sent vibrer sous l’armature professionnelle.

Mais nous avons trop respecté la fierté de son caractère pendant le temps où il exerça ses hautes fonctions pour tenter de fracturer son intimité à la faveur de son départ.

Nous arrêterons donc là notre pensée, par souci de placer notre discrétion à la hauteur de sa réserve.

Qu’il s’agisse du magistrat chargé d’honneurs, dont le gouvernement a reconnu les mérites en l’élevant à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur, ou qu’il s’agisse de l’homme dont la simplicité remplit d’aise ceux qui ont le bonheur de l’approcher, monsieur le premier président Picard est une de ces personnalités qui laissent un souvenir impérissable.

Il peut être assuré de la fidélité de l’affection que nous lui portons.

Monsieur le premier président Battestini,

Je vous souhaite une cordiale bienvenue.

Dans la mesure où les hommes peuvent tisser la trame de l’avenir des collectivités dont ils sont les chefs, vous représentez les temps futurs de notre maison.

Certes, vous n’avez pas la voie entièrement libre, car l’avenir est enchaîné au passé et déjà celui-ci l’a hypothéqué par suite de circonstances dont je m’attacherai à définir la lointaine origine et l’implacable emprise.

Vous n’aurez pas non plus liberté entière de mouvement pour cette autre raison qu’on doit toujours plus ou moins subir les phénomènes d’interaction sociale qui brassent tous les milieux humains.

Il n’empêche que le sort de la Cour de cassation se trouve dorénavant largement associé à votre propre destin.

Je forme donc le voeu que votre présidence soit bénéfique, comme le fut celle de monsieur Picard.

L’administration de la Cour de cassation va nous appeler à une coopération permanente destinée à assurer le fonctionnement de la maison. C’est qu’en effet, la conception ancienne de l’administration est révolue. A l’heure actuelle, administrer, ce n’est plus seulement signer ; c’est aussi établir des prévisions et celles-ci posées, c’est les animer du souffle de la vie. C’est enfin, sans cesse, en contrôler l’application afin d’être à tout instant en mesure de procéder aux rajustements nécessaires.

Pour mener à bien cette œuvre, vous pouvez compter sur mon entier concours. Mais nous devrons faire réciproquement preuve d’une inlassable bonne volonté, car nous n’avons pour correspondre que la frêle passerelle qui relie maintenant le siège au ministère public.

Et plus d’un danger nous guette qui requiert de notre part un sens aigu des réalités.

Vous comprendrez mieux ma pensée lorsque j’aurai montré « le chemin montant, sablonneux et malaisé » que nous devrons emprunter.

Mes chers collègues,

Je vous saurais gré de nous suivre attentivement dans cet itinéraire. Nous allons y retrouver les dossiers sans juges que chaque année a laissés derrière soi. Ils étaient quelques centaines au départ. Ils sont des milliers et des milliers à l’arrivée. Et toutes ces procédures pèsent si lourdement sur la Cour de cassation que mes craintes sont grandes de voir son avenir mis en cause.

Déjà, mon distingué prédécesseur, monsieur le procureur général Frette-Damicourt, avait un jour, au cours d’une audience solennelle, montré les nuages qui s’accumulaient à l’horizon et dont il pressentait les signes prémonitoires.

Certes, vous êtes bien placés pour en connaître, puisque l’existence de l’arriéré vous est attestée par l’afflux des dossiers qui vous sont distribués. Vous n’avez donc pas de révélations à recevoir à cet égard.

Toutefois, comme la vie n’arrive ici que par pulsations lentes, je crains que la plupart d’entre vous n’ignorent la mesure de l’effort à fournir et la menace que porte en ses flancs cette masse d’affaires en réserve.

D’où la nécessité d’effectuer ensemble un pèlerinage aux sources.

Il me faut auparavant vous dire - ce que vous supposiez sans doute - que les pouvoirs publics sont, saisis de la question, mais qu’aucune solution n’est encore en vue, malgré les efforts de la Chancellerie, non par indifférence à notre sort, mais parce qu’à mon sens les diverses autorités appelées à donner leur avis ne donnent pas l’impression d’unité et de cohésion qui fait le succès des grandes causes.

Si nous voulons faire passer nos préoccupations au premier rang des questions qui se présentent en ordre de bataille à l’attention des autorités compétentes, il nous faut démontrer, par notre propre exemple, que le temps des atermoiements est révolu ; il nous faut aussi créer un mouvement d’opinion qui parvienne à donner au problème cette maturité qui est la condition première à réaliser lorsqu’on veut forcer les portes et trouver audience.

Pour convaincre, nous disposons de la statistique. C’est un instrument peu séduisant, nous le savons, et nous n’ignorons pas non plus sa méchante réputation. Mais sans se départir de la méfiance instinctive qu’elle nous inspire, nous pensons qu’on peut toutefois essayer d’y trouver le reflet de la réalité, à condition de discerner avec soin les notions de quantité et de qualité.

Trop souvent, en effet, la quantité abuse de son avantage d’être visible à l’oeil nu. Et si l’on n’est pas vigilant, elle a vite fait de masquer la qualité.

Ces précautions prises, nous pouvons maintenant dresser l’inventaire qui s’impose.

Au 31 juillet 1955, il restait à juger 16.200 affaires civiles et 3.000 affaires pénales, soit en tout 19.200 affaires.

Toutefois, de ce total il convient de déduire le nombre d’affaires normalement en instance d’étude chez les conseillers ou chez les avocats généraux, ainsi que celles en instance de jugement devant les chambres.

C’est le volant nécessaire à la marche de toute juridiction dès que celle-ci atteint certaines dimensions.

Certes, la détermination du nombre de ces affaires comporte une part d’arbitraire et elle ne peut dès lors être qu’une approximation. Sous cette réserve, on peut estimer qu’elles sont de l’ordre de 3 à 4.000. De la sorte, le retard à résorber oscille entre 15. 000 et 16.000.

Ces chiffres sont évidemment impressionnants. Une rétrospective rapide les rendra encore plus saisissants.

En 1840, on recevait un peu plus de 500 dossiers par an. Vers 1900, le nombre des pourvois annuels n’était encore que de 700.

Il dépassait 4.000 en 1946 et il n’a depuis lors cessé de s’élever.

C’est ainsi qu’en 1953, il était de 5.451 ; en 1954, il était de 6.596 et en 1955, il était de 6.619.

A cette montée incessante des pourvois, correspondant à la complexité de la vie moderne, il n’y a guère qu’un nombre inchangé de conseillers pour y faire face. Ils étaient 48 jusqu’en 1938. Ils sont 63 à l’heure actuelle et depuis peu de temps. L’inflation a donc été à sens unique.

Si maintenant l’on examine le nombre d’affaires jugées chaque année par rapport au nombre de dossiers distribués pendant la même période, on constate que, grâce aux dispositions de la loi du 21 juillet 1952 et sous la présidence de votre nouveau premier, la chambre criminelle a pu tenir un plus grand nombre d’audiences et que le nombre des arrêts s’en est considérablement accru, de telle sorte que cette chambre rend maintenant un peu plus d’arrêts qu’il ne lui arrive de dossiers.

Et son avenir ne m’inquiète pas, sachant l’impulsion que va lui donner son nouveau président, monsieur Patin, auquel me lient plus de vingt ans d’amitié.

En ce qui concerne les chambres civiles, la situation est moins favorable, parce qu’elles ne disposent pas des moyens donnés à la chambre criminelle par la loi de 1952. Tout en ayant, elles aussi, augmenté sensiblement leur rendement, il s’en faut encore de quelques centaines qu’elles puissent rendre autant d’arrêts qu’elles reçoivent d’affaires.

Malgré tout, on peut dire, sans solliciter les chiffres, que la Cour de cassation est sur le point d’endiguer la marée montante des pourvois.

Il n’empêche qu’il subsiste des voies d’eau et que nous restons à la merci des événements.

Pour y ramener la sécurité, suffirait-il de prendre des mesures inspirées du rite antique sur la disgrâce des émissaires ? Certains de nos censeurs le croient volontiers.

A la vérité, si quelques-uns des nôtres s’essoufflent à suivre la cadence qui leur est imposée, on peut se demander si la faute n’en est pas autant à l’allure de la marche qu’aux retardataires eux-mêmes.

Il n’est pas donné à chacun de traverser la vie au pas accéléré sans ruiner sa santé ni non plus d’accepter pour idéal le seul horizon des pourvois sans altérer sa personnalité.

Aussi bien comprend-on qu’il se glisse parmi nous des méditatifs qui s’arrêtent parfois au bord de la route, non pour s’abandonner au désespoir, mais pour souffler et penser un peu...

Sans doute sont-ils venus dans un monde où le temps coule à un rythme qui n’est pas fait pour eux, et sans cloute aussi auraient-ils été plus à leur aise au siècle dernier.

On y comptait les distances par myriamètres ; les hommes avaient alors le temps de reconnaître leurs voisins au passage et d’opérer une vaste et fructueuse confrontation de leurs idées respectives, si bien qu’en se frottant entre eux, ils donnaient la plénitude de leurs moyens et qu’ils éprouvaient aussi l’impression de participer à la formation de la conscience collective.

C’était l’époque où chaque conseiller pouvait - à l’égal du rapporteur - exercer son influence personnelle au cours des délibérés, ce qui conférait une singulière autorité aux arrêts de la Cour de cassation en général et à ceux des Chambres réunies en particulier.

Si des magistrats peuvent avoir la nostalgie de cette époque et s’ils ont quelque peine à s’adapter à la trépidation de la vie moderne, soyez assurés cependant qu’ils ne se dérobent pas à leur devoir. Et si leur rendement est inférieur à celui de leurs collègues, il n’en est pas moins méritoire et il est bien supérieur à celui qu’on aurait exigé d’eux au siècle de leur rêve.

Quant à ceux qui parviennent à faire face au déferlement des dossiers, on reste confondu devant l’abnégation dont ils doivent faire preuve pour se mettre au niveau de distribution, la tâche qu’ils doivent remplir excluant, ou peu s’en faut, toute vie personnelle.

Cependant la légende persiste qui représente le crépuscule de la carrière judiciaire comme auréolé de la douceur de vivre. Elle persiste parce que l’imagerie d’Epinal est plus forte que l’Histoire.

En réalité, ce sont nos méthodes de travail qui sont à réviser car elles sont presque anachroniques dans un monde axé sur la productivité. Il faut de toute évidence les mettre en harmonie avec les nécessités de la vie actuelle, ce qui suppose la mise à notre disposition de tout un ensemble de moyens matériels et l’introduction dans nos disciplines de procédés modernes de rationalisation.

Des essais ont été déjà faits en ce sens et ils ont été concluants mais modestes dans leurs résultats. Il ne pouvait en être autrement parce que sans l’aide du législateur, le champ d’action offert à l’expérience est trop étroit.

Il n’est plus de saison de pratiquer une politique de petits moyens. Pour être efficace, la réforme à intervenir doit embrasser l’ensemble du problème qui se pose et qui consiste à évacuer régulièrement les pourvois enregistrés, tout en résorbant l’arriéré.

Sur ce thème, l’accord de principe est facile. Mais dès qu’on aborde les modalités d’application, les divergences apparaissent.

Ce n’est ni le lieu, ni le moment d’en disserter. Je ne m’aventurerai donc pas dans un exposé des projets élaborés. Je n’ai d’ailleurs pas d’autre ambition que de jeter un cri d’alarme et de poser quelques jalons.

Mais j’ai le sentiment très vif et je voudrais vous faire partager ma conviction, que la situation exige la plus grande vigilance.

En effet, les obstacles les plus divers risquent de s’insérer insidieusement dans les efforts susceptibles d’être accomplis.

Parmi ces obstacles figure en bonne place la complexité de la vie juridique qui oblige l’esprit à être sans cesse sur ses gardes.

Cette complexité est le fruit amer des fluctuations d’une société qui a cherché sa voie dans des difficultés inextricables : tumulte des guerres, chape glacée des occupants, bouillonnement des passions sociales. Il en est resté des sillages dans tous les sens à tel point que l’infrastructure légale du pays est devenue d’une rare sensibilité.

Aussi de nombreux juristes se trouvent-ils parfois déroutés par ces lacets sans fin, surtout lorsque ces voies prêtent leurs sinuosités à la législation nouvelle. Il s’y ajoute alors un drame de terminologie qui vient semer le désarroi par l’emploi de mots qui nous trompent sur la véritable nature des choses.

Et l’enchevêtrement des règles légales a eu pour effet de répandre dans le monde juridique des éléments disparates, parfois contraires entre eux, et qui n’échappent au vice de contradiction qu’au prix d’une exégèse souvent subtile.

C’est par ces laborieux efforts que les principes peuvent recouvrer une plasticité de nature à rétablir l’harmonie entre législations concurrentes.

Il est à peine besoin de dire que de telles difficultés d’interprétation exigent des soins attentifs de la part des magistrats et qu’ils constituent une source de ralentissement dans leur production.

Et si cependant ils n’agissent pas avec célérité, ils s’exposent à un risque plus grave encore : celui d’arriver trop tard, soit que les plaideurs aient, de guerre lasse, mis fin à leur procès par un accord amiable, soit que le législateur ait, entre temps, modifié les règles applicables en la cause.

Dans de telles éventualités, l’affaire est morte au moment où la Cour de cassation rend sa décision. Or, notre haute juridiction n’a de sens que si sa jurisprudence est adaptée aux nécessités de la vie sociale. Encore nous plaçons-nous par hypothèse dans une période de calme législatif. On conçoit la profondeur du fossé qui se creuse lorsque tout un droit nouveau est en formation, comme on l’a vu depuis la Libération.

Tout ce droit en mouvement prend actuellement corps et réclame avec force sa pleine indépendance : droit du travail ; droit de la Sécurité sociale ; droit économique, pour ne citer que les plus en vue et leurs pionniers, tirant de leurs revendications une conclusion naturelle, demandent la formation d’une magistrature nouvelle et initiée aux besoins de ces diverses disciplines.

Dans de telles perspectives, les secteurs les plus vivants du droit privé échapperaient au contrôle de la Cour de cassation.

Telle est la réalité des choses ; et qu’on ne s’y trompe pas : ce ne sont pas là jeux d’académie. Les forces juridiques qui montent à l’horizon portent haut le pavillon de la dissidence et les colloques nationaux ou internationaux comme aussi les revues spécialisées vibrent de leur dynamisme. Enfin les hautes personnalités qui appuient leur mouvement, quand elles n’en sont pas l’âme, sont pour elles de justes titres d’orgueil.

Peut-être comprendrez-vous maintenant le fond d’inquiétude qui alimente ma pensée. Nous le déclarons sans détour : il est grand temps d’enlever l’écharde enfoncée dans la chair de notre maison par la masse des affaires arriérées.

Nous sommes à la croisée des chemins.

Deux voies s’offrent à notre choix : celle de la facilité et celle de l’effort.

Il est si doux de s’attarder à croire en la pérennité des institutions actuelles qu’on peut être tenté d’opter pour la politique de la facilité. C’est celle du statu quo avec son décor d’indifférence aux intérêts des milliers de plaideurs en cause.

Mais si l’on est inquiet de l’avenir ; si l’on redoute que les retards apportés au règlement, des litiges puissent servir de prétexte à des opérations de démantèlement de la Cour de cassation, alors il faut résolument prendre la voie de l’effort. C’est celle qui doit nous permettre d’obtenir des pouvoirs publics les moyens d’action nécessaires à la résorption rapide du retard.

C’est la seule qui soit de nature à sauver le prestige de la Cour de cassation et à maintenir intact l’héritage de grandeur accumulé depuis 1791.

Monsieur le premier président, vous en êtes désormais le dépositaire et nous vous faisons confiance.

Cet héritage nous porte d’instinct vers ceux à qui nous le devons. Leur liste s’étire sur plusieurs siècles.

Les premiers inscrits se confondent avec ceux qui nous léguèrent les conquêtes de la Révolution. Les derniers appelés nous laissent l’impression d’avoir à peine quitté leurs fauteuils.

C’était hier, hier dont les poètes ont si bien « creusé » le tragique relief.

Monsieur l’avocat général Ithier va nous dire ce que fut hier pour eux.

Je lui cède, à cette f in, la parole.

 

 

 

Discours de monsieur André Ithier, avocat général à la Cour de cassation

Monsieur le garde des Sceaux,

Messieurs les présidents des Assemblées,

Messieurs des membres du Conseil supérieur de la magistrature,

Monsieur le premier président,

Monsieur le procureur général,

Madame,

Messieurs,

Je suis profondément sensible à l’honneur qui m’est fait, nouveau venu dans cette compagnie, d’avoir à rendre hommage à ceux que vous pleurez et dont nos coeurs seuls peuvent sentir l’invisible présence.

N’a-t-on pas dit que nos morts sont notre plus sûr patrimoine, eh bien ! C’est ce patrimoine infiniment précieux qu’avant de reprendre nos travaux, il nous appartient de reconnaître aujourd’hui.

Ce patrimoine sans cesse accru, et qui se forme dans la douleur, nous le trouvons en cette rentrée, particulièrement lourd : dix noms sont inscrits sur cette liste dressée pour toujours, et je suis saisi tout à la fois de respect devant ces grands aînés et d’émotion devant les regrets qu’ils nous laissent.

Monsieur Adrien Deraze

Hier, encore, messieurs, notre collègue, monsieur l’avocat général Deraze, siégeait parmi nous. Nous savions aux vacances de l’année dernière, que l’heure de sa retraite était proche et que nous ne reverrions pas, à l’audience de rentrée, sa haute silhouette. Mais notre collègue nous quittait pour un plus grand départ.

Il était né dans une des plus douces régions de France, la Charente, et il avait toujours gardé en lui un reflet de cette douceur.

Elève modèle, il avait été lauréat au concours général, en 1903, pour la physique et l’histoire naturelle, et il avait passé tous ses examens avec les mentions les plus honorables.

Ces qualités, nous les retrouverons tout au long de sa carrière :

C’est en 1907 qu’il se fait attacher au Parquet de la Cour de Poitiers. Depuis cette date, jusqu’à sa nomination à la Cour de cassation, monsieur Deraze n’occupera pas moins de neuf postes dans cinq Cours différentes. A Avranches, la guerre le surprend, à Toul, il se marie, à Riom, il accède au Parquet de la Cour ; partout, il a laissé les mêmes regrets avec le souvenir d’un magistrat hors ligne, qui savait être aussi un collègue aimable et sûr.

Ces qualités lui avaient conquis la faveur de tous ses chefs. Elles lui permettent aussi d’en apprécier le prix ; toujours content de son sort, il n’a qu’un souci, servir et servir bien.

A Rennes, où il a été nommé substitut du procureur général, en 1930, ses réquisitoires aux assises sont remarqués. Son intelligence, son ardeur au travail et son tact reçoivent leur récompense. Il est nommé substitut à la Seine, en 1932.

Grand travailleur, exact et pondéré, il remplira les plus lourdes fonctions sans effort apparent, avec l’élégance que nous lui avons toujours connue. Il est chargé du règlement de nombreuses et importantes procédures, spécialement de celles qui concernaient des délits politiques. Régulièrement et sans retard, il accomplit ce dur travail avec équité et fermeté.

Au Parquet de la Cour d’appel, il se voit confier le service de l’importante section criminelle. Une fois de plus, il fait apprécier son labeur qui n’a d’égal que sa modestie.

Enfin, messieurs, il accède à la Cour de cassation, en 1947 ; et il apporte à la chambre sociale le concours le plus régulier et le plus efficace. Chaque année, plusieurs centaines de dossiers passent par ses mains et font l’objet de conclusions toujours appréciées.

A plusieurs reprises, il prend la parole devant vos chambres réunies. Il y conclut une dernière fois, dans les semaines qui ont précédé son départ, d’une façon qui fut particulièrement remarquée.

Magistrat exemplaire, il avait été aussi un soldat exemplaire. Mobilisé, le 2 août 1914, comme lieutenant d’infanterie, il reste au front jusqu’au 7 mars 1919. Entre temps, il se distingue au combat de Moulains comme porte-drapeau, il est félicité par son général et fait l’objet d’une citation élogieuse.

Ce dévouement de toute une vie, monsieur Deraze paraissait l’oublier ; d’une parfaite distinction, toujours amène et prêt à rendre service, il était le plus agréable des collègues et je le vois encore, en ce soir de juillet 1954, où, près de son départ, il mettait en ordre ses derniers dossiers. Il me disait ses projets, la sérénité avec laquelle il envisageait le renoncement de la retraite. Sa parole était calme, je crus lire toutefois une lueur de regret en son regard, que démentait l’optimisme de son propos. C’est que le travail avait été sa grande raison de vivre. Il est mort au matin même de ce qui aurait été son premier jour de repos.

Le même décret qui avait constaté sa mise à la retraite, lui avait conféré l’honorariat, suprême récompense de cet excellent magistrat et de ce parfait collègue.

Monsieur Jean-André Roux

Un grand criminaliste disparaît avec monsieur le conseiller Jean-André Roux, qui s’est éteint, le 14 juillet 1954, à 88 ans.

Il avait suivi cette vieille tradition qui fait siéger à la Cour de cassation les représentants de la doctrine. Il avait lui-même désiré, après une longue et belle carrière universitaire, ce contact plus immédiat avec les problèmes du droit.

C’est ainsi que monsieur Roux fut amené à fournir à la chambre criminelle, dont il fut l’un des conseillers les plus écoutés, un travail minutieux et d’une importance capitale.

Il avait été à Dijon, puis en Alsace, l’un des maîtres du droit pénal, et sa désignation à Strasbourg, au moment où la vénérable Faculté redevenait française, dit assez l’estime de ses pairs et la confiance que l’Université mettait en lui.

Chargé de cours à la Faculté d’Alger, reçu au concours de l’agrégation, en 1896, monsieur Roux a enseigné le droit pénal pendant plus de trente-cinq ans. A Strasbourg, il s’était vu confier la chaire de législation et procédure pénale comparée. Son enseignement y fut particulièrement fécond. Ses cours, émaillés de savoureuses anecdotes, n’ont-ils pas captivé des générations d’étudiants ? Sa manière, qui mêlait une ironie masquée à un enthousiasme contenu, avait de quoi les séduire ; il a suscité parmi eux de réelles vocations de pénalistes.

Auteur de nombreux articles de droit pénal et de science pénitentiaire, rédacteur des actes de plusieurs congrès internationaux de droit pénal, son nom reste attaché à deux ouvrages où il a exprimé l’essentiel de sa pensée : « Cours de droit criminel français » et une monographie intitulée « Répression et prévention ».

Les pénalistes modernes ont vu en lui « un moraliste scrupuleux, mais qu’une compréhension des réalités sociales et humaines attire vers les conceptions modernes ».

 

Pour traditionaliste qu’il ait été, le professeur Roux n’en a pas moins tenu compte de l’évolution et prévu certaines conceptions qui dominent maintenant la science du criminaliste : ainsi, l’importance qu’il attache à la prévention du crime comme moyen de défense sociale, et aussi, la place qu’il donne à la rééducation du délinquant.

Il avait même envisagé une transformation du procès pénal afin de mieux individualiser la peine.

Que ce soit en droit pénal ou en science pénitentiaire, monsieur Roux a, en quelque sorte, pressenti l’orientation nouvelle de deux disciplines, aujourd’hui en pleine évolution vers des conceptions à la fois plus humaines et plus scientifiques.

Nous pouvons dire que sur bien des points il a été véritablement un précurseur.

Rédacteur en chef de « la Revue internationale de droit pénal », à laquelle il a donné une vive impulsion, il ne faut pas oublier non plus le rôle de premier plan qu’il a joué en faveur du droit pénal français dans des assemblées qui groupaient les représentants de quarante-trois nations : il a été l’organisateur des congrès de Bruxelles, Bucarest, Palerme, Paris et Genève.

Il y avait exercé la plus grande influence ; c’est ainsi qu’en 1924, il avait été désigné comme secrétaire général de l’Union internationale de droit pénal instituée à Paris sous les auspices de la France. En faisant porter leur choix sur le professeur Roux, les criminalistes du monde entier lui avaient rendu un éclatant hommage.

Cet hommage, monsieur Roux s’en est montré digne par ses efforts poursuivis pendant toute la période qui s’étend entre les deux guerres, afin de garantir la paix mondiale par le règne du droit.

Les dernières années de cet homme éminent ont été assombries par de cruelles épreuves. Monsieur Roux a su les supporter avec le double secours de sa fermeté naturelle et de sa foi religieuse.

A son fils, à tous les siens, nous adressons nos condoléances émues et l’expression de nos douloureux regrets.

Monsieur Charles Imbard-Sarrazin

Monsieur Imbard-Sarrazin est entré dans la magistrature sous les meilleures auspices. Fils d’officier, neveu d’un juge au tribunal d’Yssingeaux, un de ses grands-oncles avait siégé à la Cour de cassation.

C’est donc pour obéir à une tradition de famille que, jeune avocat stagiaire au barreau de Lyon, il se fait attacher au Parquet.

Venu d’une contrée riche en beaux paysages, mais dont le climat n’est pas sans rudesse, il apportait à ses chefs, avec un esprit lucide, le dévouement d’un travailleur acharné.

Reçu à l’examen professionnel au mois de mai 1914, il a 24 ans, aussi la guerre va-t-elle le surprendre avant qu’il ait pu obtenir le poste pour lequel ses mérites le désignent. Il part comme soldat de 2ème classe dans un bataillon de chasseurs alpins. Pendant quatre ans, il sera sur le front un courageux soldat, donnant à sa future carrière le meilleur prologue.

A son retour, il est nommé attaché titulaire au ministère de la Justice et, bientôt après, substitut à Annecy.

A Nantes, l’attention se porte plus particulièrement sur lui et le président de ce grand tribunal insiste sur les qualités remarquables dont il a fait preuve à l’audience civile. Aux assises, il est un orateur écouté, sa profonde compréhension du rôle du ministère public lui donne, nous disent ses chefs de cour, un grand ascendant sur le jury.

Aussi vient-il rapidement au Parquet de la Seine, où il est nommé substitut en 1935.

Il y dirigera pendant plusieurs années la 5ème section, chargée plus spécialement de la répression des délits d’escroquerie et d’abus de confiance. Véritable annexe de la section financière, c’est le moment où ce service, par le jeu des constitutions de parties civiles de plus en plus nombreuses dans des affaires de plus en plus complexes, prend une importance considérable. Monsieur Imbard-Sarrazin y avait réuni une importante documentation, il y exerçait le contrôle des procédures avec un soin méticuleux. C’est avec une grande compétence, mais au prix d’un travail incessant, qu’il a pu assurer la bonne marche de ce service surchargé.

Nommé en 1941 au Parquet de la Cour d’appel, nous le retrouvons, dix ans plus tard, procureur général à Bastia. En 1952, il est désigné pour remplir les mêmes fonctions auprès de la Cour d’appel de Sarrebruck.

Le passage de l’île méditerranéenne, à la beauté de laquelle il n’avait pas été insensible, au séjour plus rude de la Sarre, semble avoir été fatal à sa santé.

Nommé conseiller à la Cour de cassation, le 15 décembre 1953, il ne devait faire qu’un bref séjour parmi vous. Il a succombé à une grave affection des bronches, l’automne dernier.

Peut-être la première Guerre mondiale, qu’il avait faite en première ligne, avait-elle laissé, en ce corps robuste, une secrète faiblesse. C’est que ses états de service de guerre avaient été particulièrement brillants : sergent en 1915, sous-lieutenant en 1917, lieutenant en 1919, l’Armistice le trouve à l’état-major de la 8ème armée. Pendant quatre ans, il s’est battu avec la même ténacité. Il a été cité huit fois dont deux à l’ordre de l’armée et trois à l’ordre de la division - « officier d’une haute valeur morale, doué d’un sang-froid remarquable et d’une bravoure allant jusqu’à la témérité » - voilà les termes qui accompagnent sa nomination dans la Légion d’honneur.

De tels titres, messieurs, ne peuvent être couverts par l’oubli. En ces jours de sacrifice, monsieur Imbard-Sarrazin avait donné le meilleur de lui-même.

Monsieur Paul Lerebours-Pigeonnière

La disparition de monsieur le conseiller Lerebours-Pigeonnière a été une perte considérable non seulement pour la Cour de cassation, mais encore pour l’Université et le monde juridique tout entier.

Notre collègue n’avait-il pas connu les deux principales disciplines du droit : c’est, en effet, après une brillante carrière dans le professorat qu’il est venu s’asseoir parmi vous.

Né en Bretagne, d’une famille normande, monsieur Lerebours-Pigeonnière a tout d’abord pensé à entrer à l’Ecole polytechnique, et cette indication, je pense, n’est pas à négliger, car elle témoigne du caractère scientifique de son esprit, qui sera aussi celui de sa méthode.

A la Faculté, l’étudiant se révèle bientôt comme un maître, il est reçu premier au concours de l’agrégation en 1901.

Une grande carrière universitaire s’ouvre alors devant lui : professeur de droit international privé et de législation comparée à la Faculté de Rennes, à partir de 1907, professeur de droit civil, titulaire de la chaire d’Etat, en 1911, il devient assesseur du doyen en 1934, et enfin, en 1937, doyen lui-même de la grande faculté bretonne.

Mais surtout, pendant cette période qui va du 24 juillet 1902, date à laquelle il est chargé de cours à Rennes, à l’année 1938, où il entre à la Cour de cassation, monsieur Lerebours-Pigeonnière, tant par son enseignement que par ses livres et par ses notes, n’a cessé de contribuer à la construction d’une doctrine du droit international privé.

Le droit international privé, cette science mouvante qui ne trouve son plein épanouissement que dans un univers où des souverainetés fortes et nettement différenciées amènent des conflits d’intérêts, monsieur Lerebours-Pigeonnière en a connu, ce que j’appellerai la belle époque, à la fois difficile et passionnante, le moment où, de la guerre de 1914 à celle de 1939, les rapports internationaux, en se nouant plus étroitement dans le domaine du droit, posent des problèmes entièrement nouveaux.

C’est pour nous une fierté nationale que dans la phalange des juristes de tous les pays civilisés qui ont contribué à résoudre ces problèmes, les juristes français se soient placés au premier rang.

Monsieur Lerebours-Pigeonnière est précisément de ceux-là qui, non seulement par leur labeur infatigable, mais aussi par le rayonnement de leur personne, ont donné à la doctrine française tout son éclat.

Ses ouvrages sont nombreux, depuis « le Traité du prête-nom », paru en 1898, au « Précis de droit international privé » dont il n’a pas donné moins de six éditions.

Ce précis, ainsi que l’auteur l’a modestement intitulé, est en fait un ouvrage fondamental. Toutes les grandes questions en devenir y sont posées et résolues dans une langue concise, mais sûre, avec une hardiesse de pensée qui ne craint pas de tirer d’un raisonnement toutes ses conséquences.

Monsieur Lerebours-Pigeonnière prend rang parmi ceux qui ont le plus contribué à éclaircir et à fixer la position du droit international privé français : notamment en ce qui concerne la distinction entre conflits d’intérêts et conflits de souveraineté ; la délimitation du domaine du droit international privé ; enfin, le mode d’application de la loi étrangère en France.

Ses conceptions ont exercé la plus grande influence sur la jurisprudence moderne. On le vit bien, lorsque la Cour de cassation rendit, le 21 juin 1950, dans l’affaire dite « des Messageries Maritimes », un arrêt qui s’inspirait directement de sa doctrine et de sa conception d’un ordre public international.

Cette théorie, pour discutée qu’elle ait été, et celle du renvoi, qu’il a exposée dans un article retentissant paru au Clunet, en 1924, suffiraient à illustrer son nom.

Cependant, au milieu de ces travaux de spécialiste, monsieur Lerebours-Pigeonnière restait un grand civiliste ; son rôle de direction du cours de droit civil français de Charles Beudant communément appelé « Beudant et Lerebours-Pigeonnière » a contribué à créer un des monuments principaux du droit civil français, et font de lui l’un des maîtres de notre enseignement.

Messieurs, si tout ce que je viens de dire constitue ce qu’on aurait appelé, au XVIIème siècle, la gloire du professeur Lerebours-Pigeonnière, il a laissé aussi quelque chose de plus touchant : la fidélité de ceux qui l’ont connu et aimé, et parmi eux, ses élèves, ainsi que l’a rappelé l’un des nôtres dans un émouvant adieu.

C’est qu’il était de ceux qui se donnent sans compter : certains de ses cours, théoriquement d’une heure, duraient parfois jusqu’au soir.

Pour reprendre l’expression d’un de ses anciens auditeurs, il avait, parmi tant de juristes éminents, quelque chose de profondément attachant, ce je ne sais quoi qui introduit dans les relations humaines un élément supérieur.

En 1938, il cède aux instances du président Pilon et il succède à monsieur Josserand comme conseiller à la Cour de cassation, où il aura désormais directement sur la jurisprudence l’influence qu’il avait déjà auparavant, mais par l’intermédiaire de la doctrine.

Pendant plus de dix ans, il a rapporté à la chambre civile, dont il deviendra le doyen, les affaires d’assurance et celles qui touchent au droit international privé, avec toute l’autorité que lui donnait le prestige de son talent.

Mince, alerte, avec, sous des cheveux très blancs, des yeux aigus qui, d’un seul regard, appréciaient gens et difficultés, très courtois, mais sachant être ferme, monsieur Lerebours-Pigeonnière s’imposait par sa distinction et sa grande allure.

Membre du jury d’agrégation, membre de la Commission supérieure des dommages de guerre, membre de la Commission de la propriété littéraire et artistique, membre de la Commission ministérielle des assurances toutes les fois qu’il y avait lieu de servir, monsieur Lerebours-Pigeonnière répondait à l’appel, mais il n’a jamais recherché les honneurs.

Profondément croyant, il savait que la vraie récompense n’est pas là ; il a fallu toute l’affectueuse insistance de ses pairs pour le porter au décanat de la Faculté de Rennes, et pour l’amener à siéger parmi vous.

II est mort discrètement, comme il avait vécu. Nous ne devons cependant pas nous y tromper : une des sommités du droit disparaît avec lui.

Monsieur Félix Mazeaud

Monsieur le premier président Mazeaud a laissé à la Cour de cassation un grand souvenir.

Je n’ai eu l’honneur de le rencontrer qu’une seule fois, alors que, déjà à la retraite, il venait au Tribunal de la Seine assister à la remise de la croix de la Légion d’honneur à son fils, notre collègue Jean Mazeaud.

Il avait conservé ce regard aigu, qui avait dû, en dépit de sa bonté, intimider tant de jeunes magistrats. Je le fus pour ma part, frappé par une réserve et une discrétion qui n’excluaient cependant pas une irrésistible impression d’autorité.

Né à Limoges, en 1875, lauréat de la Faculté de Lille, monsieur Mazeaud est entré dans la magistrature en 1900 ; et nous pouvons penser que s’il a choisi d’être juge, c’est dans un libre mouvement vers une activité toute dominée par la morale.

Tout de suite, il s’est imposé par des qualités exceptionnelles : « Grand travailleur, magistrat remarquable par son savoir, son intelligence et la finesse de son esprit ». Telle est l’appréciation des chefs de Cour sur le jeune magistrat qui avait devant lui le plus bel avenir.

Après quatre ans passés en Bretagne, à Lannion, à Rennes, à Quimper enfin où il succède, comme procureur, à monsieur Le March’hadour, dont nous n’avons pas perdu le souvenir, il est nommé, en 1908, substitut du Procureur Général, à Lyon. Il a trente-trois ans.

C’est dans ce grand ressort, où déjà il a su donner tonte sa mesure, que le surprend le conflit de 1914. Il part comme commissaire du Gouvernement dans un Conseil de guerre. Il exerce ses fonctions sur le Front, il y reçoit la Croix de guerre et, lorsque les chefs de la Cour de Lyon le présentent en vue de sa nomination au poste d’avocat général, ils rappellent les services qu’il a rendus dans ces juridictions militaires et les épreuves auxquelles il y a été soumis, ils ajoutent qu’elles sont un nouveau titre et non des moindres à l’avancement qu’il mérite.

Cet avancement, monsieur Mazeaud l’obtiendra bientôt : avocat général, puis chef du Parquet de la seconde ville de France, il a à connaître des affaires les plus importantes, et fait apprécier son tact et sa fermeté, aussi est-il placé, en 1927, à la tête du Parquet général d’Amiens. Pendant dix ans, monsieur Mazeaud exercera les plus hautes fonctions judiciaires de cette Cour, dont il deviendra premier président, en 1930.

Et c’est ainsi qu’une nouvelle carrière s’ouvre devant lui, celle de magistrat du Siège qu’il commence par les sommets. Il y sera vraiment lui-même, je veux dire : un grand juriste.

Sa réputation, déjà, s’est étendue au-delà des frontières ; il avait été appelé, en 1925, à, faire, en Pologne, une série de conférences sur l’institution du jury en France, qui contribuèrent au prestige de notre pays.

A Amiens, le premier président Mazeaud imprimera à la jurisprudence la marque de sa forte personnalité, notamment en ce qui concerne la protection de la famille ; mais c’est surtout en matière de responsabilité qu’il va prendre parti sur de nombreuses questions que le développement de la science et de la technique rend à la fois nouvelles et fréquentes.

Aussi ces questions deviennent-elles sa spécialité lorsqu’il vient siéger, à partir de 1956, à votre Cour.

La responsabilité civile, nous savons tous combien le nom de Mazeaud est attaché à ce domaine, si important en droit moderne. Eh bien ! messieurs, la plupart des arrêts rendus alors en cette matière, et qui vont orienter la jurisprudence, sont le résultat de ses travaux.

C’est ainsi qu’il sera appelé à occuper un des premiers postes de la magistrature française : la présidence de la chambre des requêtes lui est bientôt confiée.

Pendant cinq ans d’un labeur écrasant, il préside cette assemblée qui, déjà sous l’Ancien Régime, réglait le rythme des affaires au Conseil des parties, et dont la disparition s’est fait sentir dans l’afflux des causes civiles et commerciales toujours plus nombreuses.

C’est là qu’il rend le premier arrêt formel sur le calcul de l’indemnité d’après la valeur du dommage au jour où la décision est rendue. C’est là qu’il affirme encore une fois son attachement à un certain idéal moral et social qui a été celui de toute sa vie.

C’est que, dans toute l’acception du terme, monsieur le premier président Mazeaud a été ce que l’on appelait jadis, un grand libéral.

Un grand libéral, c’est un homme qui, dans le libre jeu de sa propre personnalité, garde un respect profond de la personne et de la dignité humaine.

Un grand libéral, monsieur le premier président Mazeaud l’a été avec sérénité, mais aussi avec courage. Aux jours sombres de l’occupation, il a refusé d’accepter ce que d’aucuns appelaient l’ordre et qui n’était que la cristallisation d’un affreux désordre.

Ses trois fils s’étaient jetés dans la résistance active, où ils ont fait partie du groupe « Alliance ». En avril 1944, Léon Mazeaud est arrêté alors qu’il transmettait par radio des renseignements sur les aérodromes ennemis. Il ne rentrera qu’en 1945, après avoir subi le martyre des camps allemands.

Cette déportation, elle avait été pour le président Mazeaud, un coup terrible, il le supporta avec le courage de l’homme fort : en mai 1944, alors que son fils venait de tomber aux mains des Allemands, il avait refusé, sous la menace du revolver, de saluer un drapeau de la milice.

Père des professeurs Henri et Léon Mazeaud, et de notre collègue, le conseiller Jean Mazeaud, il était lui-même fils de magistrat. Dans ce foyer, qui était vraiment la maison des juges, il vivait avec simplicité et noblesse. Imprégné de culture classique, il appartenait à une génération où l’on lisait encore le latin.

Aimant les livres et la musique, ses seules distractions étaient d’aller au concert ou de lire à ses enfants, le soir, les grands classiques ; il adorait Racine.

Les vacances, cependant, le ramenaient à la montagne, car l’équilibre de sa nature avait permis à cet homme de cabinet d’être aussi un sportif : ne l’a-t-on pas vu, à soixante ans, se briser une jambe en faisant du ski.

Aussi, dans la retraite, il est resté un grand serviteur. Lui qui s’était dévoué à notre vieille amicale, dont il fut président, avant la création de l’Union fédérale, il se consacra désormais à la Commission supérieure des dommages de guerre, tout en continuant à donner son concours à l’association Capitant et à rédiger pour le Sirey des notes nombreuses et remarquées.

Et puis, l’hiver dernier, à la suite d’un refroidissement, il s’est alité. Quelques jours après, il s’est éteint dans son sommeil, avec calme et sans souffrance.

Il avait gardé jusqu’au bout cette sérénité qui est la marque d’une certaine qualité d’âme. Un grand magistrat et un grand Français nous avait quittés pour toujours.

A madame Félix Mazeaud, aux professeurs Léon et Henri Mazeaud, à notre collègue Jean Mazeaud, nous adressons nos condoléances les plus émues.

Monsieur Henri, Victor Grignon

Presque contemporain du premier président Mazeaud, nommé conseiller à la Cour de cassation la même année que lui, monsieur le premier président Grignon parvint aux mêmes honneurs et fut, lui aussi, un très grand magistrat.

Né à Paris, le 22 janvier 1876, monsieur Grignon, après un court début provincial, y fera, à partir de 1913, toute sa carrière : il y gravira tous les échelons jusqu’à la consécration que constitue l’accession à votre Cour.

Substitut à Epernay, puis à Reims, ses notes, déjà, laissent prévoir un grand avenir. Au Parquet de la Seine, où il arrive en 1913, il se voit confier l’importante section des séquestres, créée en conséquence de la première guerre mondiale. A la tête de ce service délicat, qui ne comprenait pas moins de sept substituts en relations constantes avec le département des Affaires étrangères et celui de la Guerre, il fournit un travail considérable et fait preuve de ces qualités de distinction et de tact, qui seront la marque de son talent.

S’il s’est affirmé dans ce poste comme un administrateur de premier ordre, il se montrera bientôt excellent juriste à la Cour d’appel, où il est appelé, en 1922.

Il y rendra les plus éminents services dans les chambres civiles, comme conseiller, puis comme président.

En 1936, il est appelé à votre Cour. Il siège d’abord à la chambre des requêtes, où il est plus particulièrement chargé des affaires d’accident du travail, ce qui amène son affectation à la chambre sociale - dès sa création.

Il y a connu ce qu’on pourrait appeler l’âge héroïque, celui où toute une jurisprudence s’élaborait sur des questions entièrement nouvelles, codifiées par des textes nouveaux et répondant à des besoins nouveaux.

Pendant six années, sous l’impulsion d’un autre grand magistrat, monsieur Grignon va contribuer à la construction d’un nouvel édifice jurisprudentiel. Aussi, lorsque le Président Fleys entre dans la retraite, est-il proposé pour lui succéder.

Dans ce poste éminent, sa réussite sera complète ; extrêmement fin et distingué, d’une courtoisie parfaite sous des dehors réservés, monsieur Grignon savait tous les secrets qui permettent de diriger utilement un grand corps. Il savait que la tâche de la Cour suprême n’est pas d’innover à tout prix, ni de conserver sans nuance, et qu’il y a parfois lieu d’orienter sans engager. Ainsi, il a su concilier, dans des matières qui touchent intimement à l’économique et au social, la solidité des principes et les nécessités de l’évolution.

Ces qualités lui ont permis de rendre des services particulièrement appréciés auprès d’un grand homme d’Etat, dont le nom est dans toutes les mémoires. Monsieur Grignon avait épousé la fille de monsieur Develle, sénateur de la Meuse, qui avait été ministre des Affaires étrangères au moment de « l’affaire Schnoebelé ». C’est ainsi qu’il fut mis en présence du président Poincaré, lui aussi représentant de la Meuse.

Poincaré, ce nom reste présent dans toutes les consciences françaises comme un symbole de dévouement à la patrie et de droiture. C’est donc, en quelque sorte, le plus haut témoignage que monsieur Grignon a reçu, lorsque le président du Conseil l’a appelé à la direction de son cabinet.

La confiance du président Poincaré, dont le prix était rare, lui fut conservée intacte et lui permit de devenir le confident le plus intime de celui qui, à plusieurs reprises, a tenu le destin de la France entre ses mains.

Comme il fut à ses côtés dans des moments difficiles, et qu’il ne lui ménagea pas un dévouement de tous les instants, nous sommes en droit de dire que monsieur Grignon fut, lui aussi, un grand serviteur de notre pays.

Ces fonctions de premier plan, il les a exercées avec le plus complet désintéressement. Nous savons qu’il a refusé tout avancement, même le plus normal, tant qu’il est resté éloigné de ses collègues, montrant ainsi l’intransigeance la plus scrupuleuse.

Après sa mise à la retraite, monsieur le premier président Grignon devait servir encore comme membre de la Commission supérieure des dommages de guerre, et nous savons, par l’émouvant hommage que lui a rendu le président Cahen-Salvador, le concours attentif qu’il y a apporté dans un esprit d’équité et de solidarité nationale.

L’honorariat avec le titre de premier président et la cravate de Commandeur de la Légion d’honneur ont apporté à monsieur Grignon la récompense qui lui était due.

Son souvenir sera toujours gardé parmi nous avec le plus respectueux et le plus profond des regrets.

Monsieur Pierre Lemant

Il y avait dans la démarche et l’allure de monsieur le conseiller Lemant quelque chose de militaire. N’avait-il pas voulu entrer à Saint-Cyr, et ne sentait-il pas en lui le sang de plusieurs générations de patriotes lorrains.

C’est qu’en effet sa famille, fixée à Blamont, depuis l’année 1700, avait déjà donné des officiers à la carrière brillante : le père de notre collègue avait été intendant général à Bordeaux, un de ses oncles, colonel de cavalerie, puis général de brigade.

Pour servir encore sous une discipline qui exige le don de soi et le mépris des avantages matériels, monsieur Lemant sera magistrat.

Substitut à Auxerre, puis à Rouen, procureur aux Andelys, procureur à Auxerre, il aimait la douceur de la vie provinciale, le labeur coupé de lectures, les grandes promenades sous l’orme du mail. Aussi, lorsque les notes élogieuses qu’il a méritées l’amènent à Paris comme substitut au Tribunal de la Seine, sa joie est-elle mêlée de regrets.

Ses notes, elles nous disent déjà la valeur du jeune magistrat ; il en est une, datée de 1907, qui m’a paru particulièrement significative.

« Fort intelligent, travailleur et ferme, de sens très droit, monsieur Lemant peut faire un substitut de première classe très distingué. Au point de vue de l’audience, il est excellent, il conclut en termes choisis, parfois recherchés, et qui se ressentent d’une culture littéraire très soignée ».

 

Le procureur d’alors avait vu juste. La recherche et le soin que monsieur Lemant mettait dans l’exercice de ses fonctions et jusque dans sa tenue, il les mettait aussi dans sa vie intérieure. Il savait joindre à l’élégance des manières, celle du caractère et celle du coeur.

Cette élégance, il la conservera toujours au cours de sa carrière parisienne, qui ne lui épargnera ni le travail incessant, ni les affaires délicates.

A la Cour d’appel, à la Cour d’assises, il soutient l’accusation dans des causes retentissantes. Sa parole incisive et colorée impressionne le jury ; ses conclusions civiles, minutieuses et précises, font autorité.

Aussi est-il appelé à votre Cour, en 1938, et les rapports qu’il soumet à la chambre des requêtes sur les problèmes de la responsabilité civile se font-ils remarquer par leur clarté, leurs qualités tout à la fois de finesse et de méthode.

C’est que monsieur Lemant fut toute sa vie un grand travailleur méditatif, dont le climat naturel était le calme des villes paisibles. Ce calme, il a pu le rejoindre dans une grande maison de Neuilly, entre cour et jardin où il vivait parmi les siens, au milieu d’oeuvres d’art qui, mieux que le voyage, apportaient la diversité à son âme réfléchie.

C’est là que la seconde guerre mondiale est venue le surprendre. Il en reçut une affreuse amertume.

Pendant quatre ans, il bouda ce monde extérieur, qui n’était plus pour lui qu’un univers déformé.

Aussi, quand l’heure de la délivrance eut sonné, notre collègue se replia-t-il définitivement sur lui-même ; aux épreuves de la France s’ajoutaient ses épreuves personnelles : en 1945, il perdait brutalement l’aîné de ses fils.

Il en souffrit cruellement, car s’il savait joindre au courage et à la fermeté une profonde humanité, c’était là la tradition de sa famille. Son frère, le colonel Lemant, ne s’était-il pas, en 1914, montré attentivement parcimonieux du sang de ses hommes.

Artiste, il n’était pas un dilettante. S’il suivait avec intérêt toutes les manifestations intellectuelles, il avait longuement médité sur l’histoire et sur la destinée. Il savait que juger est à la fois un honneur et un fardeau ; c’est avec émotion que je me suis penché sur le livre de raison où notre collègue inscrivait, avec ses impressions personnelles, les passages de ses lectures qui l’avaient frappé.

Dans un jour d’angoisse, il y avait recopié une phrase émouvante de Jacob Wassermann sur la justice pure et la justice des hommes, où il est fait allusion à une certaine façon stricte et consciencieuse d’accepter la vie.

Cette manière stricte et consciencieuse, elle avait été précisément celle de monsieur le conseiller Lemant. Aussi, quelques lignes plus bas, trouvons-nous cette affirmation tirée de la lettre d’un jeune normalien tué à l’ennemi : « Je crois que le principal et le plus solide soutien du vrai courage, c’est le souci de la fidélité a soi-même ».

 

La fidélité, peut-être la plus belle des vertus humaines, notre collègue l’a gardée jusqu’au bout, à son pays, à la justice et aux siens ; il fut ce grand honnête homme que le père Tournay, celui qui a découvert le rouleau d’Isaïe, désignait ainsi à l’exemple de ses petits-enfants. Il désirait mourir à sa table de travail. Il a été exaucé.

L’homme juste a reçu la grâce d’une mort sans souffrance.

A madame Lemant, qui avait si bien compris son âme, à son fis, notre collègue, nous ne pouvons que dire : son souvenir demeure à jamais parmi nous.

Monsieur Louis Marquet

Monsieur le conseiller Marquet nous a quittés au mois de mai dernier, après une longue et douloureuse maladie.

Fils d’un juge de paix de Paris, il était entré au Parquet comme attaché stagiaire en 1913.

Substitut à Rambouillet, en 1917, il devait faire toute sa carrière dans le ressort de Paris.

Ses chefs soulignent bientôt la vivacité et la promptitude de son intelligence. En 1924, il est nommé procureur à Melun, siège des assises de Seine-et-Marne, où il soutient l’accusation dans des causes importantes.

Bien que rompu aux fonctions du ministère public, monsieur Marquet, à son arrivée au Tribunal de la Seine, commence au siège une nouvelle carrière qui, elle aussi, sera brillante.

Affecté bientôt à la première chambre, il y devient président de section, puis vice-président. Il y montre des qualités incontestables dans l’étude des grandes affaires civiles. Aussi, quand il est nommé à la Cour d’appel, c’est encore à la première chambre qu’il siégera comme conseiller.

Il apportera le plus précieux concours à ces délibérés où se dépensait tant d’intelligence et de savoir, les solutions proposées par monsieur Marquet étaient toujours empreintes de bon sens et aussi d’humanité.

Je me souviens du soin qu’il apportait aux affaires de garde de mineurs et de ses scrupules lorsqu’il s’agissait d’enlever un enfant à une mère incapable, toutes les fois que, dans sa misère, elle manifestait encore quelque amour maternel.

Mais son aménité naturelle laissait intacte son autorité. Il a présidé la sixième chambre de la Cour, où il eut à subir l’afflux des appels en matière de loyers. Ses arrêts solidement fondés en droit, étaient empreints de ce sens inné de l’équité qui sait concilier les nécessités de la loi avec les nécessités pratiques.

Aimable et gai dans la vie quotidienne, il avait conservé cet air de jeunesse qui faisait le charme de son commerce.

Plus tard, déjà malade et profondément atteint, il a continué à exercer ses fonctions à la cour d’appel où il était devenu président de chambre, puis à la Cour de cassation, où il fut appelé en 1953. Il siégeait à votre chambre sociale, et ses rapports d’une fine écriture témoignaient de sa parfaite connaissance de l’ingrate matière qui déjà avait sa spécialité à la Cour d’appel.

Et puis, ce furent les derniers mois, le dévouement d’une épouse inconsolable et une fin douloureuse et prématurée.

Les qualités de monsieur Marquet étaient attachantes, un courant de sympathie s’établissait naturellement avec lui. Aussi, que ce soit dans le pays nivernais où il est né et où il repose, ou que ce soit parmi vous, messieurs, notre collègue comptait de nombreux amis. A son souvenir, restera toujours attaché leur affectueux cortège.

Monsieur Louis Flach

Le teint basané et l’oeil vif, la lèvre moqueuse, toute prête à la réplique, qui de nous pourrait avoir oublié la physionomie familière de monsieur le conseiller Flach ?

Corse de naissance et d’origine, il avait repris la tradition de sa famille, l’attachement aux grandes professions libérales.

Etablie à Calvi depuis le XVIIème siècle, la famille Flach a donné des magistrats et des diplomates, elle a donné aussi des avocats, toutes disciplines où se retrouvent ces qualités de logique et de finesse dans le discours et dans l’action, qui sont essentiellement des qualités latines.

Le frère de monsieur Flach était préfet, un de ses cousins, consul à Florence ; son père, directeur du personnel à la Chancellerie, puis ministre d’Etat à Monaco, avait été procureur général à Caen. C’était un chef énergique, doué d’un remarquable talent de parole et de plume, son fils était donc à bonne école, quand il commença d’étudier le droit à Caen.

Notre collègue apportait en cette riche Normandie sa spontanéité, sa fantaisie et son enthousiasme ; il y a vite conquis la confiance de ses camarades ; il fut l’un des dirigeants les plus dévoués de leur florissante association. Et c’est tout naturellement, fidèle à son passé humaniste et consulaire, qu’il est entré à son tour dans la magistrature.

Il y a pleinement réussi : substitut à Autun, à Trévoux, à Nevers, à Beauvais enfin où il se distingue aux Assises. En 1914, il est substitut à Lille. Il part comme lieutenant d’infanterie et se bat à Verdun et sur la Somme. La maladie seule lui fait quitter le front. Versé dans la justice militaire, il n’en continue pas moins à servir dangereusement, vivant le plus souvent au fond d’une cave, en première ligne. Il revient parmi ses collègues avec les galons de capitaine et la Croix de guerre.

Il revient, mais pour occuper encore, en quelque sorte, un poste de combat. Nommé procureur à Valenciennes, cette ville jadis brillante, il ne trouve qu’un amas de ruines. Mal logé, ayant à faire face à des difficultés de toutes sortes, il se met courageusement à la besogne.

Son inlassable activité et sa grande valeur professionnelle - je reprends ici les termes de ses chefs - le désignent bientôt pour un poste de substitut à la Seine.

Là encore, il se voit confier une charge difficile : l’importante section de la presse qu’il dirige avec distinction dans une période délicate.

Et puis, c’est le Parquet de la Cour d’appel, la section criminelle, rouage essentiel, et aussi les Assises où l’on retrouve la parole élégante et chaude qui déjà, avait attiré sur lui l’attention lors de ses jeunes débuts.

A la seconde guerre mondiale, n’étant plus en âge de combattre, il accepte, avocat général à la Cour de Paris, d’être délégué à Toulon dans les fonctions de procureur de la République.

C’est là que le trouve le moment de la grande épreuve. Monsieur Flach rentre à Paris, le temps de la bonne humeur est passé, son sourire s’assombrit, la force règne, il n’accepte pas.

Une grande joie lui est cependant encore donnée. Il vient siéger parmi vous. La méthode exacte qui est la vôtre, messieurs, ne le surprend pas, l’originalité de son esprit et ce qu’il avait de primesautier en font un précieux conseil dans vos assemblées.

Cette originalité, ce caractère primesautier, cette verve parfois caustique cachaient une profonde sensibilité ; sous un scepticisme apparent, il avait gardé l’enthousiasme du méditerranéen. N’avait-il pas publié, étant jeune étudiant, plusieurs plaquettes de vers ? Toute sa vie, il aimera une certaine forme de beauté qui nous vient précisément de ces pays où la lumière est plus consolante.

Aussi, sa grande passion a-t-elle été la Corse - la Corse et la mer. Ses seuls voyages ont été les séjours périodiques où on le retrouvait à Bastia et plus spécialement au quartier San Angelo, où il était né et où restait toujours un peu de son coeur. Un petit coin de terre ensoleillée avait suffi pour marquer à jamais une âme, et l’éclairer toute sa vie.

Excellent coeur et homme d’esprit, il aimait ses amis et les défendait avec vigueur. L’amitié avait pour lui quelque chose de sacré.

Sa sensibilité, il en avait la pudeur, mais elle était profonde, on le vit bien quand, devenu grand-père, il renouvela d’une façon touchante les émerveillements qui avaient été ceux de notre plus grand poète.

Et on le vit encore quand il perdit celle qui avait été la compagne de son foyer. Il est mort de cette mort, son sentiment avait été plus fort que son courage.

A sa fille, à son gendre, notre collègue Fayon, nous exprimons, encore une fois, notre profonde émotion.

Monsieur Eugène Penancier

C’est après une très belle carrière au barreau et au Parlement que monsieur le conseiller Penancier est entré dans la magistrature.

Conseiller général, président de l’Assemblée départementale de Seine-et-Marne, sénateur pendant seize ans, président de la Commission de législation de cette haute Assemblée, monsieur Penancier a été deux fois garde des Sceaux.

De ces hautes fonctions, il avait gardé beaucoup d’expérience et une indiscutable autorité ; mais, trop délicat pour rappeler jamais qu’il avait dirigé l’administration de la Justice, c’est avec simplicité qu’il est venu s’asseoir parmi vous qui l’avez accueilli avec déférence, confiance et empressement.

A la chambre des Requêtes, où il a siégé pendant plusieurs années, il avait, dès le premier jour, marqué sa valeur dans des arrêts minutieusement étudiés et fortement bâtis. Dans le délibéré, sa culture, sa hauteur de vue, son savoir étendu, son raisonnement juste, apportaient un élément précieux ; il avait l’équilibre et la sagesse du grand magistrat.

C’est que monsieur Penancier avait derrière lui un passé tout de dévouement à la chose publique.

Maire de Bray-sur-Seine qu’il a administrée pendant près de quarante ans, conseiller général, sénateur ou ministre, monsieur Penancier n’a cessé de se consacrer au service de l’Etat et aussi à sa petite patrie, pour le seul bien commun.

Avocat, il a plaidé pendant quarante ans, avec raison, avec logique, humainement, réalisant sans emphase l’idéal de correction, de conscience professionnelle et de désintéressement que le barreau a inscrit dans ses tables. Aussi, la confiance qu’il inspirait l’appelait-elle dans les prétoires les plus importants comme dans les plus lointains, car il plaidait les plus humbles causes comme les plus grandes, avec le même scrupule et le même attachement. Il entendait celui qui faisait appel à lui, et il l’informait sans détour et sans espoirs trompeurs de son exacte situation, de ses faiblesses, de ses erreurs qu’il se refusait à soutenir, et des risques d’échec qu’il ne pourrait écarter.

De sa courtoisie envers ses confrères et envers les juges, il avait donné des marques éclatantes : devant une Cour de province, un justiciable interrompt avec insolence le représentant du ministère public qui requiert cependant avec modération ; monsieur Penancier qui l’assiste, se lève aussitôt et l’arrêta par ces mots sans réplique : « Le magistrat que vous avez osé interrompre a raison, vous allez me contraindre à abandonner votre défense ».

 

Messieurs, ce sont de tels traits qui fixent un caractère et permettent d’en mesurer la grandeur.

Cette force de caractère, nous la trouvons encore au déclin de sa vie, quand malade, épuisé, haletant, il s’est fait conduire au Palais, parce qu’il avait promis son assistance. On lui donnait la parole en le priant de rester assis, il regardait les juges et chacun comprenait ce qu’il voulait dire : « Vous me connaissez, bientôt vous direz que vous m’avez connu ». Et lui savait que s’il était venu, peut-être pour la dernière fois, c’est qu’il avait voulu, cette fois encore, être présent, parce qu’il y avait un homme à sauver ou une détresse à secourir, et qu’il avait promis d’être là.

Que de services rendus, que de mérites injustement méconnus et mis au jour par lui, que de situations menacées ou détruites et rétablies grâce à lui. Monsieur Penancier avait la discrétion de sa générosité et de sa bonté.

Lorsque la mort est venue, il n’a pas tenté d’engager le combat, il avait conscience d’avoir fait son devoir jusqu’à la limite de son être. Il l’a attendue au milieu des siens et de ses souvenirs et il s’est éteint avec la paix et la sérénité du juste.

Monsieur Penancier a été un exemple des plus belles vertus civiques.

Telle fut, messieurs, la lourde perte de la Cour, à laquelle est venue s’ajouter une nouvelle tristesse : au mois de juillet dernier, monsieur le procureur général Mornet était conduit au petit cimetière de Noliant-Vicq, en Berry. Son nom seul suffit à évoquer sa forte personnalité. Avant que son éloge soit prononcé à la prochaine audience solennelle, saluons dès aujourd’hui sa mémoire.

Messieurs, nous commençons l’année judiciaire dans la gravité du souvenir. Mais, à nos regrets, se mêle un sentiment de fierté ; ceux qui nous ont quitté ont assuré la continuité de vos belles traditions.

Puisse la fidélité de nos coeurs être un adoucissement au chagrin de ceux qui leur survivent.

Messieurs les avocats,

Vous aussi avez été frappés ; vous avez perdu en la personne de maître Boivin-Champeaux un confrère éminent, qui a siégé de longues années au Parlement : sénateur à 40 ans, vice-président du Conseil de la République depuis le 12 janvier 1954, il n’a cessé de se dévouer à la cause du corps judiciaire. Il s’est montré le défenseur scrupuleux des traditions de cette Cour.

Cette activité si féconde ne l’avait cependant jamais distrait de ses devoirs professionnels. Il avait la profonde estime de la Cour qui s’associe avec émotion à vos douloureux regrets.

Quant à vous, messieurs, c’est toujours avec exactitude et courtoisie que vous nous apportez le concours de votre talent. Ainsi, contribuez-vous à la tâche chaque jour accrue qui nous incombe. Je suis persuadé que la confiance mutuelle à laquelle nous attachons tous tant de prix, restera la règle de nos rapports et leur agrément.

Pour monsieur le procureur général,

J’ai l’honneur de requérir qu’il plaise à la Cour :

- recevoir le serment de monsieur le président de l’Ordre et de messieurs les avocats présents à la barre,

- et me donner acte des formalités prescrites par l’article 71 de l’ordonnance du 15 juin 1826.