Rentrées solennelles
En 1950, l’audience solennelle de rentrée s’est tenue le 16 octobre, en présence de monsieur Jacques Fourcade, président de l’Assemblée de l’Union française, et de monsieur René Mayer, garde des Sceaux.
Discours prononcés :
Discours de monsieur Jean Picard, premier président de la Cour de cassation
Monsieur le président de l’Assemblée de l’Union française,
Monsieur le garde des Sceaux,
Madame,
Messieurs,
L’audience solennelle est ouverte...
Cette cérémonie qui, traditionnellement, marque la reprise de nos travaux, se trouve cette année endeuillée par la mort récente de monsieur le premier président Mongibeaux, survenue le 23 septembre 1950, à la suite d’une intervention chirurgicale.
C’est avec une profonde tristesse et aussi avec surprise, que nous avons appris le décès de notre collègue.
Pouvions-nous songer à une issue aussi brusque, alors que nous l’avions vu quitter cette maison plein d’optimisme, décidé à jouir pendant de longues années encore de sa retraite, attendant avec la sérénité dont il ne s’était jamais départi le jugement de l’Histoire à laquelle les remous d’une époque tourmentée l’avaient mêlé.
Nous regrettons un collègue d’un esprit aimable et disert, dont nul ne saurait nier l’affabilité ni les grandes qualités de cœur et qui portait en lui toute la gentillesse de sa Dordogne natale.
Son influence sur les destinées de notre Cour ne doit pas être méconnue.
Nommé président de la Commission de réformes de la Cour de cassation, il suivit l’élaboration de la loi du 1947 avec une attention courageuse et clairvoyante, s’employant à aplanir les obstacles, à concilier les thèses adverses.
Il revendiquait, avec fierté, la paternité du Fichier central de la Jurisprudence, cette mémoire de la Cour dont il avait perçu l’utilité. Il soutint de toute son autorité les débuts difficiles de ce jeune organisme.
Le nom de monsieur le premier président Mongibeaux restera attaché à la réforme de structure la plus audacieuse que la Cour de cassation ait connue depuis l’époque où d’Aguesseau et ses fils avaient élaboré le règlement que le temps ne semblait pouvoir atteindre.
Sans doute est-il encore trop tôt pour porter un jugement définitif sur l’œuvre dont il fut l’un des promoteurs. Tout au plus pouvons-nous dire que les faits semblent l’avoir moins démenti que les hommes et devons-nous former le voeu que les espoirs peut-être trop grands, que l’on avait placé dans cette réforme, ne soient pas déçus par l’avenir.
Nous offrons à madame Mongibeaux et aux fils du disparu l’expression de notre douloureuse et profonde sympathie.
Discours de monsieur Paul Frette-Damicourt, procureur général
Monsieur le président de l’Assemblée de l’Union française,
Monsieur le garde des Sceaux,
Monsieur le premier président,
Madame,
Messieurs,
Le Parquet général s’associe de tout coeur aux paroles si heureuses qui viennent d’être prononcées à la mémoire du premier président Mongibeaux.
Un certain nombre de magistrats de cette Cour ont, à divers degrés de la hiérarchie, été les collègues de monsieur Mongibeaux. Ils étaient vite devenus ses amis.
Chef de notre Cour, n’était-il pas un ami toujours accueillant et bienveillant pour ceux qui l’approchaient et l’entretenaient de leurs préoccupations personnelles ?
Je m’arrête à dessein puisque aussi bien, à une autre audience solennelle, un éloge plus complet et plus circonstancié vous sera apporté.
La mort soudaine du premier président nous a péniblement émus, et nous nous unissons à nos collègues du Siège pour exprimer à sa famille nos condoléances attristées.
Avant de donner la parole à monsieur l’avocat général Blanchet, je tiens à remercier monsieur le président Fourcade et monsieur le garde des Sceaux de la marque d’intérêt qu’ils ont bien voulu nous accorder en assistant à notre Audience solennelle de rentrée.
Il m’est agréable de saluer en monsieur René Mayer - oh ! en une seule phrase, car une 1ongue allusion à sa personne ne lui agréerait pas - non seulement le chef des magistrats du Parquet, mais aussi celui qui, durant l’occupation, en zone dite libre, a fait bénéficier des inestimable ressources de sa bonté et de son dévouement, ceux des nôtres que menaçaient et inquiétaient certaines des mesures du gouvernement de fait ; qui, en 1943, après avoir été interné en Espagne, a réussi à gagner l’Afrique du Nord et y a poursuivi avec courage et ténacité, de concert avec nos Alliés l’oeuvre de Libération.
Et enfin, le Français qui, comme d’autres, parmi lesquels de hauts magistrats de cette Cour, a fait don au pays d’un être cher, jeune héros dont l’admirable sacrifice a été inspiré par le patriotisme paternel.
Que les hautes autorités qui ont bien voulu, elles aussi, répondre à notre appel, soient vivement et cordialement remerciées de leur témoignage de sympathie.
Discours de monsieur Marcel Blanchet, avocat général
Monsieur le président de l’Assemblée de l’Union Française,
Monsieur le garde des Sceaux,
Monsieur le premier président,
Madame,
Messieurs,
S’il est un principe immuable dans la suite des temps humains, si divers et parfois si troublés, c’est bien celui de la pérennité du Droit, de ce droit universel qui ressort de la conscience et qui est la source de toutes les lois positives.
La Cour de cassation a la charge d’assurer cette pérennité. Il lui appartient, dans le présent, de conserver pour l’avenir tout ce que le passé contient d’action féconde dans le règlement harmonieux des relations humaines. Il lui faut donc retenir le souvenir de ceux des siens qui ne sont plus, afin que demain puisse bénéficier de leur exemple et de leurs travaux.
Ce devoir, elle le remplit au seuil de chaque année judiciaire par la voix d’un magistrat de son ministère public. En cette audience solennelle, j’ai l’honneur de marquer la permanence de cette noble et pieuse tradition.
Les vides qui se sont ouverts dans nos rangs ont été nombreux. Nous les avons tous douloureusement ressentis mais, lorsque dominant notre peine, nous évoquons la figure de nos collègues, nous avons le sentiment qu’ils sont toujours parmi nous, tant fut profonde la trace qu’ils ont laissée.
Monsieur Louis, Alfred Picq-Fevez
Peut-on, en effet, imaginer personnalité plus attachante que celle de monsieur le conseiller Picq-Fevez ?
Quel grand laborieux et quel homme d’esprit ! Sa culture générale et sa culture juridique étaient extrêmement étendues, ses avis faisaient autorité à votre chambre criminelle, ses rapports et ses projets d’arrêt étaient infiniment soignés. Sa très grande facilité d’élocution donnait toute leur valeur à l’élégance et à la largeur de sa pensée. Peut-être, au premier abord, paraissait-il quelque peu réservé mais bientôt chacun était séduit par sa finesse et sa gaîté avant d’être conquis par l’indépendance de son caractère et la solidité de son amitié.
Il était né à Noyon le 11 août 1885.
Ses parents, propriétaires, avaient une bonne situation de fortune et lui avaient donné l’éducation la plus soignée. Aussi, lorsqu’ après avoir fait ses études de droit et ses stages réglementaires au barreau et à la Chancellerie, il fut reçu à l’examen de la magistrature et nommé juge suppléant à Beauvais, les chefs de son tribunal signalèrent aussitôt ses qualités exceptionnelles ; c’est un magistrat d’avenir, disaient-ils, qui doit être poussé.
Deux ans plus tard, il était nommé substitut à Laon et, lorsqu’ après la guerre de 1914-1918 qu’il fit dans la Justice militaire, il fut promu à Belfort, tous se plurent à reconnaître ses connaissances juridiques approfondies, sa pondération et sa fermeté, et aussi sa droiture, sa loyauté, son affabilité et sa grande courtoisie.
Sa valeur professionnelle le désignait pour devenir chef de parquet. Il réussit parfaitement comme procureur à Corbeil, fut nommé substitut à la Seine, où il se fit remarquer par ses brillantes qualités d’esprit et d’intelligence, et tous ses mérites lui valurent bientôt la croix de la Légion d’honneur.
Nommé substitut général à Paris, il fut aussitôt délégué dans les délicates fonctions de procureur adjoint près le Tribunal de la Seine, où il fit merveille, fut rapidement promu avocat général près la Cour d’appel de Paris et, deux ans plus tard, le 29 décembre 1940, avocat général près la Cour de cassation. Il se faisait asseoir en 1942, apportant aux travaux de votre chambre criminelle la grande expérience qu’il avait acquise par trente années de pratique dans les parquets.
Je vous ai dit que cet excellent magistrat était un homme de haute culture : c’était un lettré et un grand amateur de musique. Il a écrit des vers d’une délicatesse infinie, des « poèmes à mi-voix », qui fixent l’extrême sensibilité de cet homme d’action, son amour de la nature, son culte du beau.
Il aimait Paris...
« C’est la Seine, avec ses bateaux
Noirs et plats sur le plat miroir,
Venus d’hier et qui bientôt
Consentiront au lourd mouvoir.
Et Notre-Dame dans le fond,
Nef puissante, multiples mâts,
Et pareille à ceux qui s’en vont,
Mais, elle, fidèle à l’amarre ».
Il aimait à se recueillir...
« Jouez-moi des accords très profonds et très calmes
Qui s’ouvrent devant moi comme un refuge noir… ».
La rêverie et la musique évoquaient chez lui tous les murmures divins, toutes les émotions du cœur qu’il ne pouvait traduire par des mots.
Et lorsqu’il fut frappé par le mal cruel dont il ne devait jamais se relever, il accepta son sort avec la sérénité des pèlerins qui parviennent au terme de leur voyage :
« Les pèlerins craintifs s’arrêteront dans l’ombre
Sans avoir déchiffré la borne de leurs voeux,
Et le dernier signal allumé dans leur songe
Est celui qu’on découvre en n ’ouvrant plus les yeux ».
Monsieur Fernand, Théodore Delerba
Un autre deuil cruel devait, le semestre suivant, frapper votre chambre criminelle en la personne de monsieur le conseiller Delerba.
Au mois de septembre 1949, il présidait encore l’audience de vacations à laquelle je prêtai serment. Le matin même, selon la coutume, j’avais eu l’honneur de lui présenter mes devoirs à son domicile, rue de l’Abbaye, dans ce quartier si calme et si paisible, qui se cache derrière l’église Saint-Germain-des-Prés et qui constitue l’un des vestiges les plus prenants de notre vieux Paris. Il m’avait montré sa bibliothèque à laquelle il attachait un grand prix, il m’avait dit son goût des beaux meubles et des oeuvres d’art, et, comme son sentiment répondait au mien, j’eus l’impression qu’un lien nous unissait déjà. Hélas ! ce lien devait être à jamais brisé dès les premiers jours de novembre.
Monsieur le conseiller Delerba était un latin dans toute l’acception du mot, tant par son origine que par sa formation.
Il était né le 24 octobre 1883, à Aups, dans le département du Var, il avait fait ses études, d’abord au lycée de Nice, ensuite à la Faculté d’Aix, dans cette Provence si profondément imprégnée de cette civilisation romaine, toute de clarté, de méthode et d’universalité intellectuelle. Mais on décelait également chez lui sous une apparente bonhomie, une sensibilité quelque peu mélancolique et pleine de charme. Il était un lettré, un homme de caractère et un homme de bonne compagnie.
Il était aussi et surtout un juriste. Docteur en droit, il débuta dans la magistrature comme juge suppléant à Nice, mais ses dons oratoires le destinaient aux fonctions du ministère public.
Nommé substitut à Carpentras, puis à Grasse, il s’y fit remarquer par la pertinence de ses interventions à l’audience, et aussi par sa haute conscience professionnelle et par la plénitude de son jugement. La guerre de 1914 l’appela sous les drapeaux dans le service automobile jusqu’au mois d’octobre 1918. Nommé alors substitut à Châlons-sur-Marne, il devint très rapidement chef de parquet : procureur de la République à Vitry-le-François, à Fontainebleau, à Pontoise ; ses grands mérites le désignaient pour remplir les fonctions de substitut au Tribunal de la Seine, où il fut appelé le 25 septembre 1926. Affecté à la section financière, il y réussit parfaitement.
Mais à peine fut-il nommé substitut du procureur général près la Cour d’appel de Paris, qu’il passait au Siège comme conseiller et apportait son précieux concours à la 9ème chambre, devant laquelle sont jugées les affaires financières les plus délicates. Il gravissait rapidement les derniers échelons de la hiérarchie : vice-président de chambre, président de chambre, il accédait enfin à la Cour de cassation, le 6 décembre 1940, après avoir été promu officier de la Légion d’honneur.
Nous garderons le souvenir de cet éminent magistrat qui fut un grand criminaliste et un homme cultivé.
Monsieur Albert Hude
Le trait distinctif de monsieur le conseiller Hude, qui devait nous être enlevé après une longue et douloureuse maladie le 22 mai 1950, était, sur le plan professionnel, son égale aptitude aux fonctions du Siège et du Parquet, montrant ainsi qu’une belle intelligence est avant tout puissance d’adaptation aux divers objets de l’attention et qu’elle doit, pour garder sa plénitude, se défendre contre toute spécialisation exclusive.
Dès son entrée dans la magistrature comme juge suppléant au tribunal de Rochefort, monsieur le conseiller Hude avait marqué cette double aptitude, mais comme il avait plein d’allant, qu’il s’exprimait avec une grande facilité, il opta tout d’abord pour le Parquet et fut nommé substitut à Rochefort.
Mais, à ce moment, la guerre de 1914 éclata. Comme tous les jeunes Français de son époque, il était animé d’un ardent patriotisme. Il rejoignit à Tours le 66ème régiment d’infanterie, où il avait fait une année de service militaire, partit aux armées comme sergent, prit part à la bataille de la Marne, s’y couvrit de gloire, fut nommé sous-lieutenant à titre provisoire le 13 novembre 1914, à titre définitif en juillet 1915, et promu lieutenant en octobre 1916. Quelle magnifique épopée ! Il attaque en Champagne, est engagé dans la bataille de la Somme, attaque à nouveau dans l’Aisne, monte en Belgique, se bat à Noyon, à Soissons. Est blessé une première fois au Bois Sabot le 25 septembre 1915, une deuxième fois à Craonne le 16 octobre 1917, et, une troisième fois le 28 mai 1918 à Soissons, où il tomba entre les mains de l’ennemi. Sa bonne humeur, son courage, sa connaissance de l’âme humaine fixent la solidité de son caractère. Il est trois fois cité à l’ordre du jour et je ne peux m’empêcher de vous lire la citation à l’ordre du 36e corps d’armée qui lui fut décernée, le 18 novembre 1917 :
« Officier de haute valeur morale. Le 22 octobre 1917, commandant de compagnie, a fait preuve dans l’attaque des plus belles qualités de chef, tant dans la préparation que dans l’exécution. A contribué pour une large part au succès de la journée ».
Saluons, messieurs, un pareil soldat, qui fut fait chevalier de la Légion d’honneur au titre de la Commission Fayolle.
Ce ne sont pas les circonstances qui font les hommes, elles les montrent.
A l’épreuve du feu, le lieutenant Hude avait acquis une maturité d’esprit et une force de comportement, dont il devait faire bénéficier notre corps judiciaire, dès qu’il fut libéré de sa servitude.
Il est nommé substitut à Belfort et les notes qui lui sont données témoignent de la qualité exceptionnelle de ce jeune magistrat. Ses chefs insistent sur sa grande culture, ses larges connaissances juridiques, son talent de parole, son aptitude à tous les services judiciaires.
Il part en Alsace, est nommé à Mulhouse. Tous s’accordent pour dire qu’il est appelé à faire une grande carrière et aussi pour louer la distinction de son esprit et l’élégance de ses manières.
Le 25 septembre 1926, il est nommé procureur à Valenciennes, où je devais faire sa connaissance, lorsque je fus appelé à diriger le Parquet voisin d’Avesnes-sur-Helpe. J’étais allé le voir pour m’entretenir avec lui d’une question de service. Il m’avait reçu avec beaucoup de cordialité et, dès le premier abord, je m’étais senti près de lui en pleine sympathie. Il jouissait d’ailleurs, dans le ressort de Douai, d’une grande notoriété. Il concluait à l’audience civile, portait lui-même à l’audience correctionnelle les affaires difficiles et le barreau le considérait comme un adversaire redoutable.
Mais ayant épuisé toutes les satisfactions de direction que donne le Parquet, il eut le désir de se consacrer aux travaux du Siège, auxquels il s’était toujours intéressé.
Nommé juge d’instruction à Paris, il est affecté à la section financière et se joue dans la technique des opérations de bourse et le mécanisme des sociétés.
Promu conseiller, il est affecté à la 3ème chambre, qui connaît des affaires les plus délicates.
Il passe ensuite comme vice-président à la 2ème chambre où sont jugées les contestations immobilières et les liquidations. Il s’acquitte de ces lourdes tâches avec une compétence et une autorité inégalables.
Mais les malheurs de la Patrie ne le laissent pas indifférent. Il reste fidèle à cet esprit de 1914, qui était en quelque sorte la flamme de sa vie, et cette fidélité lui vaut, au lendemain de la Libération, le périlleux honneur de présider la chambre civique de la Cour de Justice de la Seine.
Il remplit cette haute fonction avec une indépendance, une fermeté et une autorité naturelle, auxquelles vous avez tenu vous-même, monsieur le premier président, à rendre hommage en disant qu’il était un des meilleurs présidents de chambre de la Cour d’appel, qu’il avait partout réussi et que sa très grande expérience et sa culture juridique développée, tant en matière civile qu’en matière pénale, le feraient remarquer à la Cour de cassation, comme dans toutes ses fonctions antérieures.
Il ne manqua pas de tenir cette promesse et, lorsque, le 15 août 1947, il fut appelé parmi vous, il s’imposa par ces grandes qualités qui avaient fait de lui un magnifique soldat, un grand magistrat et le plus cordial des collègues. Il apporta à votre chambre sociale cette connaissance humaine, sans laquelle il ne saurait y avoir de vraie justice.
Tous nous ressentons douloureusement son départ.
Mais la destinée n’a point seulement porté ses coups dans notre enceinte, elle a également frappé deux de nos anciens, monsieur le premier président Le Grix et monsieur le conseiller Joly, qui, après une longue carrière, bénéficiaient d’une retraite bien méritée.
Monsieur Léon, Louis Joly
Lorsque le 17 septembre 1945, monsieur le conseiller Joly fut atteint par la limite d’âge et se vit conférer l’honorariat, il appartenait à votre chambre civile depuis 1938 et vous savez quel y fut son rôle éminent.
Il était un civiliste accompli. Certes, il n’oubliait pas que le droit est une chose essentiellement vivante, que c’est dans le fait qu’il prend toujours sa source mais il veillait davantage au respect des règles, à l’ordonnance du raisonnement juridique qu’aux lueurs fragiles d’une équité apparente ou aux modes d’un opportunisme fugitif.
C’est vous dire, messieurs, combien ses avis étaient écoutés et la rigueur des projets d’arrêt qu’il vous soumettait.
Par sa carrière, il se trouvait d’ailleurs admirablement préparé à exercer la censure qui vous est dévolue.
Né le 8 septembre 1875, au Luxembourg, d’une famille fortunée de brasseurs français, il avait été de bonne heure en contact avec le monde des affaires et, lorsqu’ après son doctorat, il entra dans la magistrature et fut nommé juge suppléant, il avait déjà acquis une grande expérience humaine.
Et comme son intelligence était vive, qu’il était un bon juriste et qu’il avait une très belle culture, il se fit aussitôt remarquer dans les travaux du siège. Il resta de longues années au Havre, où il fut successivement juge d’instruction, vice-président et président. Il dirigeait avec autant d’aisance la chambre civile que la chambre correctionnelle et, comme il était aussi un homme du monde pondéré et bienveillant, il jouissait de la considération la plus marquée dans les cercles du Palais comme dans ceux du grand commerce.
« Habile à discerner le point essentiel des procès, à le dégager des difficultés d’ordre accessoire et à faire jaillir des prétentions contradictoires des parties la solution précise que commande la justice, la sûreté de ses décisions est fort appréciée dans les nombreux et importants litiges qui sont évoqués devant lui ».
Telle était l’opinion émise par les chefs de la Cour de Rouen lorsqu’ils le proposèrent pour les hautes fonctions de premier président. La Cour de Grenoble lui fut en conséquence confiée et, cinq ans plus tard, il fut appelé à votre Cour suprême, où ses services éminents lui valurent d’être promu officier de la Légion d’honneur.
Juste consécration d’une vie entièrement au service du droit et dont la haute distinction mérite un public hommage.
Monsieur Georges, Eugène Le Grix
Je n’ai pas connu monsieur le premier président Le Grix, mais ce que j’en sais le place d’emblée parmi les grands esprits qui ont honoré successivement nos Parlements de l’ancienne France et notre Cour de cassation.
Il était de cette grande bourgeoisie qui fut, jusqu’à notre époque, le gardienne vigilante de cette tradition classique, dont Barrès disait qu’elle était l’Energie française, se disciplinant elle-même pour être digne de ses destinées, de cette bourgeoisie d’élite, indifférente à toute recherche de profit matériel, prenant profondément ses racines dans le terroir de notre peuple, recevant de lui une sève sans cesse renouvelée, qui fut la pépinière de nos savants, de nos hommes d’Etat, de nos administrateurs, de nos médecins, de nos chefs militaires, de nos juristes, et dont le sens de l’honneur, l’indépendance de caractère, le courage, la probité et le désintéressement au service exclusif du bien public, ont permis à notre pays de vivre une des périodes les plus glorieuses de notre histoire.
Il était le fils d’un magistrat de cette grande époque, magistrat de noble dignité, de haut savoir, et dont la brillante carrière devait trouver son légitime aboutissement au siège même de votre Cour.
Il aurait pu se contenter de suivre la voie que lui traçait son père avec une vigilante sollicitude, mais l’exemple que lui avait donné son milieu familial l’avait pénétré d’un sens si profond de ses devoirs moraux et de ses responsabilités sociales, qu’à chaque étape de sa vie, qu’il fut lycéen, étudiant, soldat ou magistrat, il eut l’amour de son état, cet amour que le chancelier d’Aguesseau déclarait être le premier des biens.
Il eut le souci d’assurer complètement sa culture générale et sa formation juridique avant d’entrer dans la magistrature. Il passa son doctorat, fit un stage de cinq ans à la Direction civile et lorsqu’à l’âge de 30 ans il fut nommé juge d’instruction à Vitry, il était pleinement à même d’assumer la
charge qui lui était confiée. Deux ans plus tard, il était promu juge d’instruction à Meaux et déjà ses chefs faisaient de lui le plus grand éloge.
« Ses instructions, disaient-ils, sont conduites avec intelligence et activité. Les dossiers sont toujours très complets, ses affaires étudiées à fond. En sa qualité de juge doyen, il a présidé à diverses reprises les audiences civiles et correctionnelles. Il fait preuve dans ses fonctions d’une connaissance étendue du droit et de beaucoup d’autorité et de sang-froid. Sa sûreté de jugement est remarquable, il sait être à la fois très humain et très ferme. D’une grande distinction d’esprit et de manières, il est très apprécié de ses collègues par la grande aménité de son caractère et par la cordialité de ses relations. Par la maturité de son esprit, son instruction juridique et son intelligence des affaires, monsieur Le Grix, qui est un laborieux, nous paraît être préparé à pouvoir remplir dès à présent, soit les fonctions de président, soit celles de procureur ».
De tels mérites devaient bientôt recevoir leur récompense : il était nommé en 1909 président à Bar-sur-Aube et en 1912 président à Melun.
C’est là que le surprit la guerre de 1914. Il avait fait une année de service militaire au 12ème bataillon d’artillerie à pied. Il fut nommé sous-lieutenant et affecté au service de la justice militaire, d’abord à la 20ème division d’infanterie, puis successivement aux Conseils de guerre de la 17ème et de la 3ème régions. Des affaires extrêmement importantes lui furent confiées et, lorsqu’il fut démobilisé, l’autorité militaire tint à rendre un hommage particulier à la qualité de ses services.
C’est alors qu’il fut nommé juge à la Seine, le 5 juin 1919.
« Par sa valeur exceptionnelle, écrivaient, dans la proposition qu’ils avaient faite en sa faveur, le premier président André et le procureur général Lescouvé, monsieur Le Grix se place en tête des magistrats du ressort de Paris. Science du droit, rectitude de jugement, expérience des affaires, culture générale : toutes ces qualités font de lui un magistrat accompli. Dans tous les postes qu’il a occupés, il s’est acquis une particulière estime ».
Président de section en 1922, vice-président en 1924, conseiller en 1926, il ne cesse s’affirmer, ainsi que devaient en témoigner le premier président Dreyfus et le procureur général Scherdlin, dans les termes suivants :
« Pendant plusieurs années, monsieur le conseiller Le Grix a exercé les fonctions de président du Tribunal civil de la Seine : il y a notamment présidé la 1ère chambre et tenu avec une compétence et une autorité admirées de tous l’audience si difficile et si lourde des référés sur placets. Depuis longtemps les magistrats de la Cour avaient pu apprécier les jugements rendus par monsieur Le Grix et, dès qu’il a été nommé conseiller, sa place s’est trouvée marquée à la 1ère chambre. Sa collaboration quotidienne avec le premier président nous permet de rendre un hommage encore plus complet à ses éminents services. Sous beaucoup de réserve et de modestie, monsieur Le Grix cache une grande fermeté, une réelle autorité et un tact parfait. Ses qualités inestimables le désignent pour occuper les plus hautes situations dans la hiérarchie judiciaire ».
Et de fait, il ne tarda pas à gravir les derniers échelons de cette hiérarchie : vice-président de chambre en 1928 ; président de chambre en 1930 ; il était nommé, en 1932, conseiller à votre Cour de cassation et s’y trouvait promu président de chambre le 4 octobre 1940.
Mieux que moi-même, vous savez la place exceptionnelle que ce haut magistrat a occupé à votre Cour suprême. Il me suffira de dire que, lorsqu’il fut atteint par la limite d’âge, le 16 février 1942, il fut prié de rester en activité, « afin de maintenir la continuité de la jurisprudence de la chambre civile qu’il présidait », et que, lors de la cessation de ses fonctions, le 20 décembre 1943, la dignité de premier président honoraire de votre Cour lui fut conférée.
Il est rare, messieurs, de rencontrer plus belle carrière judiciaire, carrière plus riche, plus étoffée, plus efficiente. Et ceux qui, sous la robe de magistrat, ont connu l’homme qu’était le premier président Le Grix, vous diront que le trait dominant de son caractère était la bonté, cette disposition de l’esprit qui néglige les bassesses et les vulgarités de la vie pour ne rechercher que ce qui est profitable à autrui.
Cette bonté était la source de son affabilité, de sa souriante bonne humeur, teintée souvent d’une spirituelle bonhomie, de sa très grande largeur d’esprit et de sa très haute conscience. Elle s’affirma avec virilité aux jours douloureux de la défaite.
Monsieur le premier président Le Grix avait trop de noblesse d’âme pour être atteint par l’adversité.
Jamais il ne prit son parti de la capitulation, ni ne se rallia au gouvernement de Vichy dont il répudiait les théories et la politique.
Le Français est trop imprégné de droiture et de grandeur morale pour être propre à suivre des voies étrangères à son naturel. Monsieur le premier président Le Grix resta fidèle à lui-même, il témoigna sa sympathie émue à ceux de nos collègues qui faisaient l’objet de mesures d’ostracisme et je sais qu’il n’hésita pas, malgré les risques, à s’occuper avec vigilance de leurs intérêts personnels. Les quatre années d’occupation allemande qui nous furent imposées révélèrent l’élévation de ses sentiments, son amour du droit et de la justice et la fidélité de son amitié.
Monsieur le premier président Le Grix était bien dans la ligne traditionnelle des grands magistrats de notre France. Il était un éminent juriste et un homme de coeur.
Inclinons-nous, messieurs, devant la grande leçon que nous ont donnée les hauts magistrats dont nous évoquons le souvenir.
Ils ont été dignes de ceux qui les ont précédés, ils nous ont montré la route que nous devons poursuivre. Leur exemple nous est une fierté et aussi un encouragement pour remplir les tâches qui nous attendent.
En nous quittant, ils nous ont laissé le plus pur de ce qu’ils ont été.
Messieurs les avocats,
J’ai aussi un devoir à remplir, c’est celui de me tourner vers vous et de vous dire, avec toute ma sincérité, la haute estime dans laquelle vous êtes tenus par tous les magistrats de la Cour de cassation dont je suis certain d’être l’interprète.
D’un coeur commun, nous essayons d’édifier une jurisprudence qui réponde aux nécessités de la société et aux besoins des hommes qui la composent, et cette solidarité crée entre nous des liens d’amitié qui font que toutes vos peines et toutes vos joies sont également nôtres.
Vous aussi avez été douloureusement frappés par la mort d’un de vos confrères, maître Texier.
Soyez assurés que nous conserverons pieusement le souvenir de sa collaboration féconde et de son dévouement qui ne s’est jamais démenti.
Pour monsieur le procureur général, j’ai l’honneur de requérir qu’il plaise à la Cour recevoir le serment de monsieur le président de l’Ordre et de messieurs les avocats présents à la barre et me donner acte de l’accomplissement des formalités prescrites par l’article 71 de l’ordonnance du 15 janvier 1826.