Rentrées solennelles
En 1949, l’audience solennelle de rentrée s’est tenue le 18 octobre, en présence de monsieur Robert Lecourt, garde des Sceaux.
Discours prononcés :
Discours de monsieur Paul Frette-Damicourt, procureur général près la Cour de cassation
Monsieur le garde des Sceaux,
Madame,
Messieurs,
Suivant la tradition de ses prédécesseurs, monsieur le garde des Sceaux qui, comme eux, a été durant la triste et douloureuse période de l’occupation, un magnifique résistant, ne s’est pas dérobé, lui non plus, à l’appel de la Cour de cassation.
Le courage, j’oserai dire la témérité ardente et généreuse de maître Robert Lecourt, avocat au barreau de Paris, nous est particulièrement chère et nous touche plus profondément puisque c’est au Palais même que notre chef a poursuivi pendant des années une action secrète, toute de péril et de dévouement héroïque, action qui trouva sa récompense dans le salut qu’elle assura de tant de résistants, de tant de pauvres gens inquiétés, parce que leur origine, leurs sentiments, apparaissaient suspects et dangereux à l’ennemi, vainqueur du moment et à ses complaisants.
Il m’est encore agréable d’exprimer nos sincères remerciements et notre reconnaissance aux autorités ici présentes ; leur venue parmi nous nous est particulièrement précieuse.
A ces remerciements, je me permets de joindre mes voeux les plus sincères et les plus respectueux à l’adresse de monsieur le Président de la République auquel les lourdes préoccupations qui l’assaillent, n’ont pas permis de venir parmi nous.
Quant à mes chers collègues du Siège, ils me pardonneront, dût leur modestie en souffrir, le témoignage de déférente satisfaction que je me considère comme tenu de leur apporter.
N’ont-il pas, en effet, au cours de ces dernières années, soit avant, soit depuis la loi du 23 juillet 1947, accompli sans défaillance une tâche considérable dans laquelle ils ont été secondés par l’activité méritoire de messieurs les avocats.
J’aurais voulu, en vous apportant le nombre des arrêts rendus par chaque chambre, en les analysant, en les commentant devant vous, vous permettre d’apprécier en pleine connaissance de cause les répercussions heureuses ou non que la réforme a pu avoir sur l’évacuation des affaires.
Mais il m’est apparu que la loi nouvelle n’avait pas encore donné tous les résultats que nous devons en attendre et que la période de transition et d’adaptation n’était pas close.
Il m’est cependant possible, en m’appuyant sur quelques chiffres et en évoquant un passé déjà bien lointain, mais susceptible d’apporter d’utiles éléments de comparaison, de faire ressortir à vos yeux l’intensité de l’effort accompli par notre Cour.
Certes, la Cour de cassation a-t-elle toujours eu, sous tous les régimes, un juste souci de ponctualité, d’assiduité au travail et le louable désir d’apporter aux pourvois une solution à la fois étudiée, réfléchie et rapide.
Cependant, il me semble que grâce à une activité toujours accrue, grâce aussi aux méthodes de travail améliorées, simplifiées et plus expéditives adoptées par certaines chambres, nos collègues ont pu atteindre des résultats inconnus de leurs aînés.
Reportons-nous à près d’un siècle en arrière et voyons quelle était l’oeuvre accomplie par les deux chambres civiles d’alors, la chambre des requêtes et la chambre civile proprement dite, aux plus belles années du Second Empire ; j’entends par « belles années » l’époque à laquelle le régime impérial paraissait assuré de l’avenir, celle à laquelle l’opposition libérale ne présentait pas encore la force, la cohésion, l’esprit de combativité dont elle devait faire preuve un peu plus tard.
La Cour avait à sa tête deux hommes éminents et autoritaires qui, j’en suis convaincu, savaient, par leurs conseils, leurs objurgations, leurs sûres méthodes d’administration, donner à ses travaux une énergique impulsion.
Qui eût osé, en conscience, résister aux appels au travail lancés par le premier président Troplong, pair de France, président du Sénat, ou par le procureur général Dupin, magistrat du Parquet, quasi inamovible, puisque, sauf une interruption de cinq années, par lui voulue, il occupa ses hautes fonctions de 1830 à 1865. Ces deux magistrats ne donnaient-ils pas eux-mêmes un magnifique exemple de travail, que leurs talents inégalables, leurs capacités hors de pair, rendaient particulièrement fructueux.
Cependant, si nous nous reportons aux travaux des deux chambres civiles pour les années 1858, 1859 et 1860, nous constatons ceci : qu’en 1858 ces chambres ont rendu 711 arrêts, dont 486 émanant de la chambre des requêtes, sur lesquels 309, c’est-à-dire 63 % étaient des arrêts de rejet.
En 1859, 687 arrêts étaient rendus dont 479 par la chambre des requêtes ; 307 de ces derniers arrêts, soit 64 %, étaient des arrêts de rejet.
Enfin, en 1860, l’activité des chambres était de même ordre, puisqu’elles rendaient 692 arrêts. Dans ce nombre, la chambre des requêtes figurait pour 496 arrêts, dont 323, soit 65 %, de rejet.
Près de 90 ans ont passé et durant l’année judiciaire qui a précédé la dernière réforme, l’année 1946-1947, les chambres civiles de la Cour ont rendu 3 000 arrêts ; au cours de l’année qui vient de se terminer, alors que la réforme a été mise en application et que le nombre des magistrats représente 1 fois 1/2 seulement celui de 1860, le nombre des arrêts s’est élevé à 3 234.
Ainsi 49 magistrats du siège ont, au cours de l’année 1948-1949, rendu environ quatre fois plus d’arrêts que les 33 magistrats du Second Empire.
S’élèvera-t-on contre des chiffres dont on reconnaîtrait la brutalité tout en contestant l’éloquence, en alléguant, par exemple, que nombre d’arrêts récents ont pu être rendus aisément, sans discussion prolongée. Ce serait en vain, car les décisions de cette sorte sont de tous les temps ; au surplus, depuis la Libération, tant de problèmes nouveaux se sont posés, tant de lois nouvelles ont été promulguées qu’il est évident que les magistrats actuels, et en particulier ceux de la chambre sociale, se sont trouvés en présence de difficultés inconnues de leurs aînés.
Passerai-je sous silence la chambre criminelle de la Cour de cassation, cette chambre qui, à mes yeux, joue parmi nous un rôle exceptionnel puisque, plus directement que ceux soumis aux chambres civiles, les pourvois dont la solution lui incombe, mettent en jeu l’honneur, la liberté et parfois la vie des citoyens ?
Que non pas, car le résultat de ses travaux est rassérénant. La chambre criminelle comprend 16 magistrats du siège, nombre égal à celui qu’elle présentait en 1860 ; or, au cours de cette année lointaine, elle avait rendu 1 045 arrêts, alors que durant l’année judiciaire écoulée, elle en a rendu 6 677.
Le simple rapprochement de ces chiffres est singulièrement frappant et il n’est pas douteux que la chambre criminelle, sauf circonstances imprévues, tel qu’un accroissement subit et considérable des pourvois, continuera à se montrer à la hauteur de sa lourde tâche.
Quant à l’activité si heureuse des chambres civiles, elle serait, elle aussi, de nature à nous permettre de nous réjouir sans restrictions, si, malheureusement, les pourvois n’allaient toujours se multipliant et dans des proportions telles que le nombre des arrêts peut devenir un jour insuffisant pour restreindre et pour épuiser un arriéré qui serait inévitable.
Faudrait-il donc alors envisager l’avenir avec quelque inquiétude ? Faudrait-il donc penser avec mélancolie que, désormais, notre Cour ne pourra plus, quelle que soit l’intensité de ses travaux, suffire à la besogne qui lui incombe ?
Nullement, car si des efforts encore accrus ne parvenaient pas à remédier à une situation délicate, les magistrats savent qu’ils pourraient compter sur le concours du législateur et du gouvernement.
Sur les projets qui seraient de nature à donner à notre haute juridiction encore plus de vigueur, plus de possibilités d’une évacuation rapide des affaires, je ne crois pas qu’il soit opportun de disserter à cette audience solennelle.
Et par ces brèves paroles, j’ai voulu seulement, en rendant hommage à nos collègues du Siège et à messieurs les avocats, signaler aux hautes autorités qui veulent bien m’entendre, le travail de la Cour suprême, les résultats acquis et aussi ceux vers lesquels nous devons tendre par une activité toujours grandissante, secondés que nous serions, si besoin en était, par l’intervention bienfaisante et décisive des pouvoirs publics.
Discours de monsieur Adrien, Louis,Edmond Deraze, avocat général
Monsieur le garde des Sceaux,
Monsieur le premier président,
Messieurs,
En ce jour où nous reprenons nos travaux, notre pensée se porte invinciblement vers ceux de nos collègues qui, frappés par un cruel destin, ne regagneront plus la place qu’ils occupaient avec tant de distinction et de talent. Comme elle nous paraît dès lors noble et légitime, cette tradition séculaire qui nous invite à évoquer et à saluer leur mémoire !
Ils ont droit à ce solennel hommage et « leur ombre est ici bienvenue », ici où ils ont donné le meilleur d’eux-mêmes, où ils ont construit, apportant leur pierre à l’édification de ces monuments de jurisprudence aux assises solides et aux lignes élégantes, comparables en tous points aux modèles que leur avaient légués nos aînés. Aussi bien le rappel de leur existence, toute de loyauté, de désintéressement absolu et de dévouement à la chose publique sera d’un magnifique exemple à un moment où chaque Français doit, de toutes ses forces, de toute son énergie, de tout son coeur, travailler au relèvement de la Patrie !
Monsieur Claude Fricaudet
Sur la liste de nos deuils vient s’inscrire un premier nom, celui de monsieur le conseiller Fricaudet.
La nouvelle de son décès, que monsieur le premier président tint à nous apporter lui-même à la chambre sociale un soir de juillet 1948, fut accueillie avec une indicible émotion, tant était grande la sympathie dont notre collègue était entouré. Et comme il méritait cette affectueuse estime ! Au physique et au moral, il réunissait les plus beaux dons : une grande douceur notamment se lisait sur son visage calme, révélateur d’un homme de sang-froid et de sens rassis. Sa carrière toute entière rend témoignage de ces hautes qualités.
Il a 25 ans quand il est nommé, le 2 juillet 1906, juge suppléant, ce poste de début qui constitue pour les jeunes magistrats une si redoutable épreuve. Déjà, il y a un siècle, le départ de ses attachés qui quittaient Paris, leur famille et leurs camarades d’études pour un poste de suppléant dans une petite ville de province, arrachait des larmes au procureur général Dupin : et, à la vérité, la situation de nos jeunes collègues, loin des leurs et placés souvent devant les responsabilités les plus lourdes, si elle leur permet une ample moisson de connaissances, est périlleuse et remplie d’écueils. Monsieur Fricaudet sera victorieux de tous les obstacles. Successivement à Autun, à Chalon-sur-Saône et à Rocroi, il recueille les notes les plus élogieuses et ses chefs mentionnent combien son stage lui a été fructueux. Le 8 avril 1910, il obtient sa nomination à Nantua en qualité de substitut de 3ème classe. Quatre ans plus tard, il gravira un échelon et le Parquet de Bourges le recevra comme substitut de seconde.
Quelques mois s’écoulent : c’est la guerre. Dès le 3 août 1914, le sergent Fricaudet a rejoint son régiment, le 62ème R. I. T.
Un mois après, il est nommé adjudant et le 5 novembre 1915, il est cité une première fois à l’Ordre du jour du régiment, dans les termes suivants :
« A, par son initiative et grâce au sang-froid qu’il a imposé à sa troupe, survolée et bombardée à faible hauteur par le Zeppelin n° 8, près de Badonvillers (Vosges), coopéré avec le chef d’une pièce d’artillerie, au moyen de leurs feux combinés, à la destruction de ce dirigeable, qui vint tomber dans les lignes françaises et fut capturé avec les officiers qui le montaient ».
Les galons de sous-lieutenant viennent le récompenser de cet exploit magnifique ; versé dans un régiment d’active, le 159ème R.I., il connaîtra les boues de la Somme et l’enfer de Verdun, il sera blessé le 3 septembre 1916 au combat de Barleux et partout et toujours il fera preuve d’un courage calme et réfléchi, attesté par une seconde citation à l’Ordre du régiment, le 1er décembre 1917.
Cette belle attitude au feu appelle sur lui l’attention des chefs de la Cour de Bourges qui le proposent pour un poste d’avancement. Le 23 juillet 1918, il est nommé procureur de la République à Montfort ; il n’y séjournera que quelques mois et, le 29 avril 1919, il obtient sa mutation pour Louhans, dans son département d’origine. Il y restera 6 ans et le 30 mars 1925, il est appelé comme président de seconde classe au tribunal de Belfort.
Deux ans se sont à peine écoulés qu’en raison de sa valeur professionnelle, monsieur le président Fricaudet, fait chevalier de la Légion d’honneur le 25 décembre 1926, est inscrit au Tableau d’Avancement.
Et c’est alors qu’un tragique événement, qui porte la marque d’un ironique destin, vient bouleverser son existence. Cet homme, qui a abandonné les armes pour la toge, qui est la bienveillance et la bonté mêmes, sera victime d’un odieux guet-apens : lui, déjà blessé au cours des hostilités par un éclat d’obus allemand, sera frappé de trois balles françaises. Un exalté, pour protester contre une condamnation qu’il estime trop forte (indiquons-la : 100 francs d’amende avec sursis et 4 500 francs de dommages-intérêts pour coups et blessures, et le prévenu est récidiviste) en rend monsieur le président Fricaudet responsable et c’est le drame qui a provoqué dans la France entière un sursaut d’horreur et d’indignation. Perdant son sang par trois blessures, l’une au bras, les autres à la poitrine et à l’abdomen, notre infortuné collègue devra être hospitalisé ; là, il restera de longues semaines entre la vie et la mort ; enfin sa robuste constitution l’emportera sur les forces du mal, et il pourra, devant la Cour d’assises qui jugera son agresseur, faire une déposition (je reproduis les termes mêmes de la dépêche de son procureur général) « dont le calme et la dignité ont très favorablement impressionné la Cour ».
Tant de courage, tant de volonté et d’abnégation, joints à une belle intelligence et à une science approfondie du droit, désignent monsieur Fricaudet comme un futur chef de Cour. Il lui faudra néanmoins attendre encore dix ans, faire montre de ses brillantes qualités aux tribunaux d’Amiens et de Reims pour accéder le 24 juin 1939, à la première présidence de Douai. Là, encore, à un moment douloureux de notre histoire, il se fait remarquer par son énergie et son sang-froid, et le 24 février 1942, il entre dans notre Cour où il est affecté à la chambre sociale.
Les membres de cette chambre doivent faire face à un intense labeur ; le domaine souvent dans lequel ils ont compétence - notamment en matière d’accidents du travail, assurances sociales, conflits entre employeurs et salariés, loyers, baux ruraux, élections - les modifications fréquentes dans les textes législatifs dont ils ont à faire application, le défaut de jurisprudence antérieure, les répercussions considérables que peuvent entraîner leurs décisions, le nombre croissant des affaires qui leur sont soumises et dont la solution requiert toujours célérité, leur imposent une tâche écrasante.
Cette activité dévorante s’était pas pour déplaire au nouveau conseiller, juriste consommé et praticien expérimenté.
Ses rapports, ses projets d’arrêt étaient des modèles de concision et de clarté ; ses interventions à l’audience témoignaient de la rectitude de son jugement. Le 20 janvier de l’année dernière, la rosette d’officier de la Légion d’honneur consacrait ses éclatants mérites.
Quelques mois plus tard, il nous quittait ; nous ne devions plus le revoir.
Monsieur le conseiller Fricaudet a servi par l’épée, par la plume et la parole. En toute circonstance, il a fait plus que son devoir. Son nom restera à tout jamais gravé dans nos mémoires et son souvenir dans nos coeurs.
Monsieur Arthur, Félix, Gabriel Le Marc’hadour
Sur notre liste encadrée de noir, figure un second nom, unanimement estimé et respecté, celui de monsieur le président de chambre honoraire Le Marc’hadour.
Depuis onze ans, ce haut magistrat était à la retraite, mais son souvenir était resté si vivant parmi nous que l’annonce de son décès, survenu au mois de juin de l’année dernière, causa dans nos rangs une profonde tristesse ; elle marquait la disparition d’un des plus grands magistrats qui ait honoré notre Cour.
Il semble que monsieur Le Marc’hadour ait d’abord été tenté par le métier des armés ; la jeunesse de l’époque - nous sommes en 1882 - n’entendait pas voir se renouveler nos revers de 1870. A 18 ans, il est admissible à Saint-Cyr ; l’année suivante, il se prépare pour entrer à l’École Polytechnique. Mais là n’est pas sa vocation : celle-ci va naître lorsqu’il suivra peu après les cours de la Faculté de droit de Rennes où il va obtenir, en 1ère année, le premier prix de droit romain avec médaille d’argent, en 2ème année, le second prix de Code civil avec médaille de bronze ; en 3ème année, la première mention de Code civil. Il se fait inscrire au barreau de Rennes et là, il sera apprécié dans le monde du Palais qui reconnaît ses réelles aptitudes et sa grande facilité de parole. Le jeune avocat, à ses présences fréquentes à la barre, ajoute un stage assidu dans une étude d’avoué. Il pourra dès lors envisager en toute quiétude le moment où il aura à exercer les fonctions de magistrat.
Le 30 décembre 1890, il est nommé juge suppléant à Limoges. Il y réussit de façon si parfaite que le 11 juillet 1893, il obtient le poste de substitut à Tulle ; désormais monsieur Le Marc’hadour ne quittera plus les parquets : successivement substitut à Limoges, procureur de la République à Chambon, à Pontivy, à Quimper, il est appelé le 30 mai 1908 au Parquet de la Cour d’appel de Rennes en qualité de substitut du procureur général.
Ainsi, après dix-huit années, notre collègue rentrait, revêtu de la robe rouge, dans ce Palais magnifique où, comme avocat, il avait fait ses premières armes. Les connaissances acquises au cours de ses nombreux déplacements, il les mettait si bien à profit dans son nouveau poste, que ses chefs, au bout de deux ans, le proposaient pour le Tableau d’avancement avec des notes qui doivent vous être rapportées :
« Monsieur Le Marc’hadour est un magistrat d’avenir, de grand talent et de réelle valeur. Administrateur aussi capable qu’expérimenté, plein de tact et de fermeté, il connaît admirablement tous les services du Parquet. Magistrat d’audience éloquent et énergique, il exerce sur le jury une très légitime influence. Ses réquisitoires aux Assises sont remarquables et, au civil, ses conclusions sont fort appréciées de la Cour car elles sont empreintes de la force que donne la science du droit, l’expérience des affaires, une dialectique serrée et une argumentation rigoureuse. Monsieur Le Marc’hadour se distingue en outre par sa haute honorabilité, son caractère loyal et sûr et, dans les différents postes qu’il a occupés, il n’a cessé d’être entouré d’estime et de sympathie. Nous estimons que ce magistrat possède les qualités les plus sérieuses pour faire un avocat général de tout premier ordre... ».
Les qualités exceptionnelles révélées par ces notes élogieuses, monsieur Le Marc’hadour ne fera que les affirmer dans les nombreux postes qu’il occupera brillamment avant de franchir les grilles de votre Cour : avocat général à Bastia, puis à Amiens où, pendant la guerre de 1914, son calme et son sang-froid durant l’occupation sont justement remarqués (alors que ses trois fils sont au front), il est nommé en 1917 chef du Parquet de Limoges ; il obtient en 1918 le poste de Lille, où tout le service judiciaire est à réorganiser. Faisant face aux plus lourdes charges, assumant les plus écrasantes responsabilités, il dirige son Parquet avec une autorité, une sûreté de vue, une courtoisie, un souci de venir en aide aux justiciables de régions cruellement éprouvées, que le gouvernement de la République récompensera par la croix de chevalier de la Légion d’honneur. En proposant pour l’avancement ce magistrat d’élite, ses chefs de Cour mentionnent : « Pendant la période transitoire de près d’un an où il dut administrer à effectif temporairement réduit un des plus lourds Parquets de France, il ne considérait aucune tâche comme au-dessous de lui. Un tel homme est évidemment à l’avance marqué pour les plus hauts postes de la magistrature. En quelque lieu que ce soit, il servira bien son pays ».
L’appel de ces hauts magistrats a été entendu. Comme procureur général, monsieur Le Marc’hadour reprendra l’itinéraire déjà parcouru quelques années auparavant : Bastia, Limoges, le Nord de la France. Enfin, le 9 mai 1925, vous l’accueillerez dans votre Cour.
C’est à la chambre criminelle qui sollicite de ses membres, avec une connaissance approfondie du droit pénal, une expérience consommée et un sens averti des nuances, que monsieur Le Marc’hadour trouva le havre de grâce après tant de périples. Il y restera douze ans ; la collaboration qu’il vous apporta fut si fructueuse, ses mérites si éclatants, que la cravate de commandeur de la Légion d’honneur lui était décernée le 26 décembre 1935.
Le décret du 26 mars 1937, survenu à la suite des dispositions qui abaissaient la limite d’âge des plus hauts magistrats de cette Cour, mit fin à cette féconde activité. Notre vénéré collègue était âgé de 72 ans.
Messieurs, le président Le Marc’hadour a, comme l’avaient prévu les chefs de la Cour de Douai, servi, en toutes circonstances, avec un dévouement absolu. Nous conserverons fidèlement son souvenir.
Monsieur Pierre, Philippe Henri Cénac
Lorsque, en novembre 1934, monsieur le conseiller Cénac vint prêter devant votre Cour le serment d’usage, son nom n’y était pas pour la première fois prononcé : son père, également conseiller, avait siégé parmi vous et quelques années seulement s’étaient écoulées depuis qu’il vous avait quittés, avec le titre de conseiller honoraire. Mais si la tradition familiale avait, sans nul doute, dicté à votre nouveau collègue le choix de sa carrière, celle-ci, à toutes ses étapes, est uniquement due à un éclatant, à un indiscutable mérite.
Il est bien préparé à son entrée dans la magistrature par de brillantes études à la Faculté libre de droit de Marseille où il a obtenu : en première année, le premier prix de droit civil et le premier prix d’économie politique, et en troisième année, le second prix de droit civil ; comme avocat stagiaire, à la barre, où il se présente assez fréquemment, il fait preuve d’un talent de parole qui le classe parmi les meilleurs du jeune barreau de Marseille. Le 12 décembre 1900, alors qu’il vient d’atteindre ses 25 ans, il est installé dans les fonctions de juge suppléant au tribunal de Lyon.
Dès ses débuts, il se fait remarquer par la fermeté de son caractère, la netteté de sa parole et la vivacité de son intelligence : tant au Parquet qu’au tribunal, rapporte son procureur général, il rend de réels services. Il réussira, ajoute son premier président, soit comme substitut, soit comme juge. Appréciations dont toute la carrière de monsieur Cénac justifiera le bien-fondé.
Le Siège le tente tout d’abord : à Thonon, à Draguignan, où il se familiarise avec l’instruction, il est l’objet des notes les plus favorables.
Mais le Parquet le sollicite et, à Marseille, où il est appelé en qualité de substitut de 1ère classe, il montrera une valeur exceptionnelle : la précision et la fermeté avec lesquelles il requiert, son élocution facile et convaincante le signalent comme un orateur de grande classe. Le courage et le sang-froid ne lui font pas non plus défaut : en 1912, au cours d’une audience, un énergumène blesse grièvement deux avoués : c’est l’affolement général. Monsieur Cénac s’élance sur le meurtrier, le désarme et le met hors d’état de nuire.
1914 : c’est la guerre. Notre collège bénéficie d’un sursis d’appel et fait face, au cours des hostilités, à une besogne écrasante. Et de nouveau le Siège le tente : le 12 juin 1917, il est nommé juge au tribunal de Marseille ; il n’y restera que quelques mois. Déférant au désir de monsieur le procureur général d’Aix, il devient son substitut le 12 octobre de la même année.
Le choix était judicieux et le chef du Parquet général d’Aix avait un précieux collaborateur.
« Monsieur Cénac, écrivait-il, a toutes les aptitudes voulues pour faire un avocat général brillant et plus tard un chef autorisé de très grand Parquet. Magistrat d’élite appelé à faire la grande carrière ».
Celle-ci va être assurée par le passage à Toulouse de l’avocat général et à Montpellier de monsieur le président de chambre Cénac. En 1930, ce magistrat est à la tête du Parquet général de cette dernière Cour : 4 ans plus tard, la chambre criminelle lui a ouvert ses portes.
Cette affectation devait plaire au nouveau conseiller : le droit pénal avait toujours eu pour lui un attrait particulier. A l’audience de rentrée de la Cour d’appel de Montpellier de 1933, monsieur le procureur général Cénac prononçait un magnifique discours sur « l’âme du criminel », dans lequel il proposait un plan de défense sociale contre le crime : étude profonde - d’une rare élévation de pensée et d’une grande puissance - qui préconise (j’en reproduis les dernières lignes) « l’alliance de la sévérité et de la fermeté, ces armes bien souvent nécessaires, ces éternelles protectrices des honnêtes gens, à l’indulgence qui encourage, à la bonté qui console, à la pitié qui guérit ».
Si le rôle éminent qu’il a joué parmi vous n’était pas encore présent à toutes les mémoires, il me suffirait, pour le rappeler, de vous donner connaissance, de quelques lignes du rapport annexé à la présentation que faisaient en 1938, ses chefs de Cour, en vue de sa promotion au grade d’officier dans l’Ordre national de la Légion d’honneur :
« Depuis plus de trois ans, il siège à la chambre criminelle où il a fait apprécier ses qualités de rédacteur d’arrêts et de juriste averti. D’une haute conscience professionnelle, d’un jugement sûr et droit, il participe effectivement aux délibérés, où il expose avec clarté et précision les motifs qui le déterminent et où il défend son opinion avec une courtoise fermeté ».
Cette activité va se poursuivre pendant de longues années : elle sera si féconde qu’atteint par la limite d’âge, monsieur le conseiller Cénac, nommé président de chambre honoraire, sera, sur la proposition de nos chefs de Cour, maintenu dans ses fonctions : il continuera sa lourde et noble tâche (il est en même temps doyen de la chambre criminelle, vice-président du Tribunal des conflits et membre de la Haute Cour de justice) jusqu’au 9 août de l’année dernière, date à laquelle le rappel en activité des magistrats ayant atteint l’âge de la retraite a pris fin.
Monsieur le président Cénac n’aura joui que bien peu de mois d’un repos auquel il avait le droit de prétendre. Le 10 novembre 1948, ses yeux se fermaient pour toujours. Mais son souvenir demeure et son nom ne tombera pas dans l’oubli.
Monsieur Joseph, Henri, Charles Béguin
Au cours de l’année écoulée, nous avons eu à déplorer un quatrième décès, celui de monsieur le conseiller Béguin.
Depuis plus de douze ans, ce haut magistrat avait été admis à la retraite. Nous devons donc, pour évoquer sa mémoire, puiser nos sources dans un dossier aux feuilles jaunies par le temps, dossier ouvert le 3 mars 1887, date de la nomination de notre collègue du tribunal de Villefranche-sur-Saône, en qualité de juge suppléant. Il a alors 25 ans.
Le jeune magistrat était bien préparé à affronter cette difficile épreuve. Dès le 29 novembre 1883, il avait été attaché au Parquet de Chartres et son procureur de la République signalait déjà « sa grande facilité d’élocution et le tour original qu’il donnait à sa pensée pour soutenir l’attention ». En quittant Chartres, en 1886, il avait continué à Villefranche-sur-Saône son stage d’attaché et avait obtenu des notes élogieuses ; aussi, deux ans après sa nomination comme juge suppléant, la carrière des parquets, pour laquelle il montre tant d’aptitude, lui est elle ouverte ; il y fera merveille, servi par un magnifique talent de parole, dans les différents postes de substitut qu’il obtient à Nantua, à Montbrison, à Roanne, et ceux de procureur de la République à Calvi, Clermont, Nogent-le-Rotrou, Pontoise. Cette odyssée si riche d’enseignement, si propice à la connaissance approfondie des hommes et des choses, prendra fin le 11 septembre 1907, date à laquelle monsieur Béguin est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de la Seine.
Les notes fournies sur son compte, en décembre 1916, alors qu’il est l’objet d’une présentation au Tableau d’avancement, nous renseignent sur son activité :
« Excellent magistrat qui remplit ses fonctions avec beaucoup de zèle, de conscience et d’intelligence. Il a des connaissances juridiques étendues, du bon sens, de la finesse, un caractère très sympathique et un dévouement auquel on peut faire appel en toutes circonstances ; il sera toujours pour ses chefs un collaborateur des plus précieux ».
Le procureur de la République, signé : Lescouvé ».
De telles appréciations devaient porter leurs fruits. Inscrit au Tableau de 1917, monsieur Béguin, le 24 mars de la même année, était appelé à remplir, à titre temporaire, les fonctions de chef de Cabinet du garde des Sceaux d’alors, monsieur Viviani, et le 28 août suivant, il est nommé substitut du procureur général près la Cour d’appel de Paris. Là, ce brillant orateur se fera justement remarquer dans l’affaire Jaurès ; la croix de la Légion d’honneur lui sera décernée le 15 janvier 1920 et le 27 juin 1922, il obtient sa nomination d’avocat général à la Cour d’appel de Paris. Il est alors représenté comme un des magistrats les plus distingués du Parquet de cette Cour. « Doué d’un talent de parole remarquable, spécifie son procureur général, il a soutenu devant la Cour d’assises des affaires d’une importance exceptionnelle. Il possède une science juridique étendue et une expérience consommée des affaires ».
La place de monsieur l’avocat général Béguin était ainsi marquée parmi vous. Il l’obtenait le 18 octobre 1927, à l’âge de 65 ans. Vous pourrez juger du zèle et de la distinction qu’il apporta dans ses hautes fonctions en apprenant que, le 22 juillet 1929, la rosette d’officier de la Légion d’honneur venait orner sa toge. La proposition dont il avait été l’objet était ainsi formulée :
« Peu préparé aux travaux du siège, il a dû s’imposer une somme de travail considérable en arrivant à la chambre criminelle où il a su déjà se faire apprécier par un ensemble de qualités qui en feront, dans un avenir peu éloigné, un collaborateur des plus utiles. Cette promotion sera accueillie à la Cour par une faveur unanime ».
Le 1er octobre 1936, alors qu’il atteignait 74 ans et 8 mois, il était admis à faire valoir ses droits à la retraite. Il ne semble pas que notre vénéré collègue ait alors quitté la capitale.
C’est là qu’il s’est éteint, le 2 janvier 1949 : il était à la veille d’entrer dans sa 89ème année.
Voilà, fidèlement résumée, la carrière d’un de nos aînés qui a vécu plus d’un demi-siècle, à ce qu’ont nomme aujourd’hui « la Belle Epoque », qui a vu trois guerres auxquelles il n’a pu prendre une part active, étant trop jeune en 1870 et, en 1914, dégagé de toute obligation militaire. Carrière bien remplie, toute d’honneur et d’entier dévouement aux fonctions judiciaires. Le nom de monsieur le conseiller Béguin ne doit pas être oublié.
Monsieur Félix Fèvre
Monsieur le conseiller Fèvre qui, sur notre liste, occupe le cinquième rang, a siégé bien peu de temps parmi vous : un mal implacable l’avait accompagné à son entrée dans notre Cour et sept mois à peine s’étaient écoulés qu’intervenait sa mise à la retraite. Que cette décision dut lui être pénible, à lui qui, depuis 35 ans, s’était dévoué corps et âme à ses fonctions, qu’il avait remplies avec tant de distinction et tant de compétence !
Une impérieuse vocation, alors qu’il était receveur de l’Enregistrement, l’avait déterminé à donner sa démission pour devenir, en novembre 1908, attaché au Parquet de Grasse. Son stage lui était à tel point profitable qu’à l’examen d’entrée dans la magistrature d’avril 1910, il était classé premier et signalé à monsieur le garde des Sceaux comme s’étant particulièrement distingué : résultat qui ne devait pas surprendre de la part d’un candidat qui avait été lauréat de la Faculté de droit de Lille et dont le diplôme de docteur portait la mention : ès sciences juridiques.
Ce brillant succès lui valait une belle récompense. Le 11 juin 1910, il était nommé substitut de 2ème classe au tribunal de Perpignan. La guerre de 1914 venait l’y surprendre alors qu’il était déjà au Tableau d’avancement. Monsieur Fèvre, réformé du temps de paix, était récupéré en 1915 et, son instruction terminée, versé en renfort au front : pendant deux ans, il suivra son régiment, le 110ème R. I., dans ses différents secteurs : dans les tranchées de l’Aisne, à Verdun, à l’offensive de la Somme, à l’attaque du plateau de Craonne. Il n’abandonne pas pour autant les questions juridiques ; ses loisirs, il les occupera en remplissant les fonctions de défenseur près le Conseil de guerre de la 2ème division d’infanterie.
Mais le rude métier des armes ne convient guère à ce juriste plus apte à manier l’argument subtil que le lourd fusil de munition. Son état de santé s’altère nécessitant, dans un secteur de Belgique, son hospitalisation. Le 2 octobre 1917, la Commission spéciale de Dunkerque le met dans la position de réforme temporaire pour une durée d’un an.
La carrière militaire de notre collègue a pris fin. Après avoir occupé pendant un an le poste de procureur de la République à Largentière, il sera nommé substitut de 1ère classe au Parquet de Toulon. Les qualités exceptionnelles qu’il y manifeste sont telles que ses chefs de Cour obtiennent sa nomination comme substitut général à Aix : les notes que ces hauts magistrats fournissent sur son compte, alors qu’après un séjour de cinq ans en Provence, il sollicite, pour des considérations de famille, le poste de substitut à la Seine, méritent de vous être rapportées :
« Personnalité qui s’affirme harmonieusement, sans heurt et sans vaine parade, dans chacun des postes occupés et presque dans chacune des phases de sa vie judiciaire. Esprit très sagace et clairvoyant, chercheur obstiné, monsieur Fèvre a donné entière satisfaction dans l’exercice de ses fonctions, soit dans le service du contrôle à l’intérieur, soit à l’audience où sa maîtrise est incontestée. Ce magistrat semble destiné à la grande carrière. En attendant son accession aux sommets de la hiérarchie, il ferait un parfait substitut au Tribunal de la Seine ».
Les chefs de la Cour d’Aix avaient vu juste. Monsieur Fèvre, au Parquet de la Seine, a été un parfait substitut. A la Cour de Paris, où il a été appelé par la suite, il a été un avocat général parfait. Malheureusement, dès 1942, sa santé devenait précaire : il était contraint de se ménager et à notre Cour, la lourde tâche qui incombait aux conseillers de la chambre des requêtes fut au-dessus de ses forces.
Une satisfaction lui était cependant réservée ; à la demande instante de nos chefs, le titre de conseiller honoraire lui était conféré le 27 novembre 1946, juste récompense d’une longue carrière dont le cours, marqué par les plus solides qualités professionnelles et par une droiture de vie absolue, n’avait été arrêté que par une cruelle maladie qui ne lui avait pas permis de donner toute sa mesure à la Cour de cassation.
Monsieur le conseiller Fèvre était, depuis le 13 février 1930, chevalier de la Légion d’honneur.
Le calme de la retraite, les soins dévoués dont notre collègue fut l’objet, demeurèrent impuissants à enrayer le mal ; le 17 février dernier, monsieur Fèvre s’endormait pour toujours.
A madame Fèvre, qui l’entoura d’une constante sollicitude, et à ses enfants, nous adressons l’expression de nos plus sincères et profondes condoléances.
Mon discours touche à sa fin et cependant la liste de nos deuils n’est pas close.
Il y a trois mois, jour pour jour, nous disions un dernier adieu à l’un de nos plus éminents et sympathiques collègues, monsieur le conseiller Picq-Fevez.
Conformément à l’usage, son éloge sera prononcé l’an prochain, à l’audience de rentrée.
Vous apprendrez alors, à l’évocation de cette noble et grave figure de magistrat, les raisons pour lesquelles sa disparition prématurée fut si cruellement ressentie, notamment dans les rangs de la chambre criminelle.
Messieurs les avocats,
A ces hauts magistrats, dont je viens de retracer trop sommairement la carrière, vous avez prêté le concours le plus dévoué et dans l’oeuvre constructive qu’ils ont mené à si bonne fin, vous avez été de précieux collaborateurs.
Les questions les plus délicates qu’ils aient eu à régler avaient été, au préalable, l’objet d’examens approfondis de votre part. Vos mémoires, tant en demande qu’en défense, vos interventions à la barre, toujours discrètes et pertinentes, ont été pour eux, comme ils le sont pour nous-mêmes, une source d’informations sûres et du plus grand prix. De cette alliance pour un labeur commun sont nés des rapports d’estime et de confiance réciproques, que la suite des ans ne fait que rendre plus étroits.
Vos deuils sont aussi les nôtres ; et c’est avec une profonde émotion que nous avons appris la perte douloureuse que vous avez enregistrée en la personne de votre regretté confrère, maître Croquez. La foule recueillie qui se pressait à ses obsèques, l’amoncellement des fleurs qui lui avaient été offertes en adieu, témoignaient de la sympathie dont il était entourée et de l’estime en laquelle il était unanimement tenu. A madame Croquez, son épouse, à ses enfants, à son frère, avocat à la Cour d’appel, nous renouvelons l’expression de nos condoléances attristées.
Pour monsieur le procureur général,
J’ai l’honneur de requérir qu’il plaise à la Cour.
- recevoir le serment de monsieur le président de l’Ordre et de messieurs les avocats présents à la barre.
- et me donner acte des formalités prescrites par l’article 71 de l’ordonnance du 15 janvier 1826.