Rentrées solennelles
Discours prononcés :
Monsieur Jules, Joseph, François Pailhé,
avocat général à la Cour de cassation
Monsieur le premier président,
Messieurs les présidents,
Messieurs,
Une pieuse coutume, qui durera autant que la magistrature elle-même, veut que la Cour n’inaugure pas ses travaux sans arrêter sa pensée émue sur les vides qui se sont produits dans ses rangs au cours de l’année judiciaire et sans que soit rendu un suprême hommage à la mémoire de ceux de ses membres qu’elle a perdus.
En me désignant, cette année, pour remplir cette tâche, monsieur le procureur général m’a fait un honneur dont je sens tout le prix, mais aussi tout le poids ! Nouveau venu parmi vous, je n’ai pas connu, en effet, la plupart des éminents magistrats dont vous déplorez la mort et, pour cette raison, très fortes sont les appréhensions qui m’assiègent en ce moment.
Je me suis efforcé de retracer avec fidélité et avec une réserve conforme à leur simplicité la carrière de ceux qui ne sont plus, et d’esquisser de nos regrettés collègues des portraits qui ne soient pas trop indignes des modèles, mais je compte sur votre habituelle bienveillance pour excuser ce que mon étude aura forcément d’incomplet.
Chaque année, certes, la mort accomplit son oeuvre, et il est bien rare qu’à un pareil moment, nous n’ayons à payer un tribut de regrets aux magistrats qu’elle a frappés. Mais ce tribut est particulièrement lourd et douloureux cette année, puisque j’ai à évoquer aujourd’hui le souvenir de sept des nôtres.
Monsieur Henry, Justin, Seligman
Une mort rapide, presque subite, qu’il vit venir avec sérénité, vous a ravi, le 10 octobre 1928, monsieur le président Seligman, quelques jours avant la reprise de vos travaux... mort amie, pourrait-on ajouter, car il fut une douleur, la plus poignante de toutes, qu’elle épargna au père : la disparition brutale et tragique de son plus jeune fils, décédé quelques semaines plus tard.
Nous chercherions en vain des paroles de réconfort ; rien ne saurait atténuer la violence de pareils coups du destin, et nous ne pouvons, aujourd’hui, que nous incliner respectueusement devant une épouse et une mère inconsolables.
Monsieur le président Seligman a honoré à un très haut degré notre Compagnie.
II venait à peine d’atteindre sa soixante-huitième année lorsqu’un mal implacable, contre lequel n’a pu utilement lutter un dévouement filial poussé à ses extrêmes limites, l’a frappé en pleine vigueur intellectuelle, vous privant d’un collègue d’une science juridique consommée et acquise au cours d’une carrière de quarante-quatre années.
Monsieur Seligman était né à Laon, le 12 septembre 1860.
Fils et petit-neveu de magistrats, il était imbu des grandes et nobles traditions judiciaires : l’incorruptible impartialité, le souci de la chose publique et la commisération pour les misères humaines.
Son père, éminent magistrat, lui aussi, est décédé président du tribunal de Nice, et son grand-oncle, monsieur le conseiller Anspach, a été des vôtres.
Après une enfance heureuse à Annecy, où son père exerçait alors les fonctions de président du tribunal, notre cher collègue commençait ses études de droit à Grenoble et les terminait à la faculté de Paris où il obtenait, en 1881, un deuxième prix de droit civil au concours général des facultés. Le 5 décembre de la même année, il était inscrit au stage et devenait, en 1883, secrétaire de la Conférence, à ce titre, il prononçait, le 1er décembre 1884, un discours fort remarqué : « Mirabeau devant le Parlement d’Aix ».
Entre temps, il avait été nommé auditeur au Conseil d’État, le 18 décembre 1883, après une savante collaboration au répertoire de droit administratif.
Mais ses traditions de famille, et surtout le vœu de son père qui venait de mourir, devaient le ramener à la magistrature de l’ordre judiciaire et, le 25 janvier 1885, le jeune auditeur était nommé substitut du procureur de la République à Nancy.
Il abandonnait ces fonctions pendant quelques mois pour exercer celles de chef de cabinet du ministre de l’Agriculture ; puis, le 3 novembre 1885, il devenait substitut du procureur de la République au Havre.
Monsieur Seligman ne devait pas tarder à justifier l’appréciation donnée sur lui par monsieur le bâtonnier Le Berquier : « Jeune avocat fort distingué qui, par ses connaissances et son talent, pourrait rendre de véritables services à la magistrature ». Il s’imposait, en effet, dès ses débuts, par une parole élégante et facile, une argumentation solide et bien conduite, une exposition claire et précise. Ses qualités d’homme privé étaient appréciées par tous.
Le jeune magistrat allait désormais poursuivre une brillante carrière, et il ne devra qu’à son travail et à sa valeur d’accéder aux plus hautes fonctions.
Le 2 janvier 1888, il était nommé substitut du procureur de la République à Versailles et, le 8 juillet de la même année, il était appelé à exercer les mêmes fonctions au Tribunal de la Seine.
Il n’avait pas vingt-huit ans.
Pendant cinq années, il va affirmer son talent, son énergie et son sang-froid au cours des débats d’importantes affaires, soumises aux 8ème et 11ème chambres correctionnelles, et dont je rappelle les plus connues : Société des Métaux et Comptoir d’Escompte ; Société des Dépôts et Comptes Courants ; Banque des Chemins de Fer et de l’Industrie ; Caisse Centrale de Paris.
A la même époque, il requiert vigoureusement du chef de détention d’explosifs ; ses interventions dans de délicates affaires de chantage et d’escroquerie témoignent de la netteté et de la précision de son esprit.
Au mois de juin 1894, monsieur Seligman était désigné pour le service de la première chambre du Tribunal.
II y concluait brillamment et utilement dans de nombreuses et lourdes instances.
« Jamais, pouvait écrire, le 24 mai 1897, le procureur de la République, monsieur Seligman ne s’est montré inférieur aux adversaires de grand talent et de haute distinction qu’il a trouvés en face de lui et, dans ce poste difficile à remplir, il a rapidement conquis, en même temps que la haute estime, les plus flatteuses appréciations de la magistrature et du barreau ».
Cet éloge émane d’un très grand magistrat dont le souvenir vit toujours parmi vous : monsieur Laurent-Atthalin ; il honore au plus haut point celui qui a su le mériter.
A la même époque, monsieur Seligman gagnait l’affectueuse et précieuse estime de monsieur le président Baudouin qui, vingt ans plus tard, alors qu’il était devenu votre premier président, pouvait écrire : « Je suis heureux d’avoir pu, à mon passage au Parquet de la Cour de cassation, y appeler monsieur Seligman , j’ai retrouvé mon brillant et solide substitut de la première chambre ».
Au mois de juillet 1897, monsieur Seligman était fait chevalier de la Légion d’honneur.
Sa nomination en qualité de substitut du procureur général à Paris devait bientôt récompenser treize années de travail opiniâtre.
Le 26 mai 1903, monsieur Seligman devenait avocat général et, pendant sept années, il va apporter une utile collaboration aux travaux des chambres civiles de la Cour d’appel.
Ses savantes conclusions, toujours appréciées, sont fréquemment suivies par la Cour et, ainsi, notre regretté collègue était tout désigné pour devenir des vôtres, le 17 décembre 1910, en qualité d’avocat général.
Peu après, il sollicitait et obtenait un poste de conseiller à votre chambre civile. Le voeu de toute sa vie était réalisé.
Bien préparé par ses études et ses travaux antérieurs, monsieur Seligman ne tardait pas à se faire, parmi vous, une situation des plus enviables.
Il comptait attendre l’heure de la retraite dans ses fonctions de conseiller, lorsque vos affectueuses et pressantes instances le décidaient à accepter, le 16 octobre 1925, la présidence de votre chambre civile.
II remplaçait un magistrat éminent : monsieur le président Falcimaigne.
La succession était, certes, des plus lourdes !
Mais vous pouvez témoigner que M. le président Seligman s’est montré digne de son prédécesseur.
Doué d’une remarquable puissance de travail, notre vénéré collègue avait le culte de ses fonctions, « cet amour de son état » que d’Aguesseau considérait « comme le plus rare et le plus précieux de tous les biens ».
Ai-je besoin de vous rappeler combien prompte était sa pensée à saisir les difficultés d’une affaire ? la sûreté et la clarté de ses avis ? et ce souci constant des intérêts des justiciables qui ne laisse jamais différer la solution d’aucun litige ?
Votre président estimait, comme La Bruyère, qu’ « une circonstance essentielle de la justice que l’on doit aux autres, c’est de la faire promptement et sans différer ; la faire attendre, c’est injustice », et je suis l’écho fidèle de ceux d’entre vous qui ont siégé à ses côtés en rendant hommage à son incessant labeur et à la bienveillance avec laquelle il dirigeait vos travaux.
Il savait donner, dans le délibéré, en quelques mots à l’appui de son opinion, la raison juste et vraie qui l’avait déterminé ; il jouissait auprès de vous d’une légitime autorité.
Nature d’élite, monsieur le président Seligman fut et restera un modèle pour les serviteurs de la justice que vous êtes. Son infatigable activité lui permettait de ne rester indifférent ou étranger à aucune de ces nombreuses questions qui sollicitent l’esprit humain.
Le jurisconsulte, chez lui, était doublé d’un penseur et d’un lettré.
La mort seule a pu avoir raison de cette activité. Elle lui aura, du moins, été clémente en respectant l’intégrité de ses facultés et en lui permettant de travailler jusqu’à la dernière heure.
Entouré des siens, il a gardé toute sa lucidité jusqu’au moment suprême, et a pu considérer avec une légitime satisfaction la longue route si dignement et si utilement parcourue.
Simple et modeste, il aurait désiré que sa mort ne vous soit connue qu’après ses obsèques.
Vous avez pu, néanmoins, lui rendre les derniers devoirs et témoigner, autour de son cercueil, des sentiments qu’avaient su éveiller en vous sa valeur et sa bonté.
Monsieur le président Seligman était, en effet, foncièrement bon. Sa bonté lui avait valu la respectueuse affection de ces rudes montagnards du Jura au milieu desquels il se plaisait à passer ses vacances.
La touchante et spontanée manifestation à laquelle donna lieu le départ, pour la gare voisine, du rustique corbillard qui contenait ses restes, a démontré combien ces âmes simples étaient attachées à l’homme supérieur qui avait su partager leurs joies, leurs soucis et leurs deuils.
Elle constitue le plus bel hommage qui ait été rendu à l’homme de grand coeur si prématurément disparu.
Monsieur Seligman avait été promu au grade d’officier de la Légion d’honneur le 15 janvier 1920. Le 13 août 1926, il avait été fait commandeur du même ordre.
Malgré ses absorbantes fonctions de conseiller et la lourde charge de la présidence de la chambre civile, notre excellent collègue, avec la conscience qu’il apportait en toutes choses, a présidé, pendant plus de quatre années, la Commission de révision au ministère de la Justice. Il y a rendu les plus grands services.
L’activité de monsieur le président Seligman s’exerçait aussi dans d’autres domaines.
Sur votre présentation, il avait été nommé, par décret du 16 juin 1922, membre du Conseil de surveillance de l’Assistance publique de Paris.
Il a exercé ces fonctions jusqu’à sa mort, avec un dévouement que se plaisent à reconnaître les membres de cette importante Commission. Notre éminent collègue était spécialement chargé de la surveillance de l’hospice de Brévannes et de l’hôpital Laennec. Son rôle a été des plus utiles et, sur son initiative, sont intervenues de sensibles améliorations.
Monsieur Seligman a pris une part active à toutes les discussions que soulèvent journellement, au sein des commissions et du Conseil lui-même, des problèmes quelquefois angoissants.
Ses interventions dans les affaires à caractère juridique : legs, ventes, échanges ou locations de biens de domaine immobilier, procès, étaient fort appréciées et toujours opportunes.
Grâce à lui a pu être réalisée la très difficile réforme qui a consisté à étendre le bénéfice de la responsabilité, en matière d’accidents du travail, à tout le corps médical, médecins ou chirurgiens des hôpitaux, élèves internes ou externes de l’Assistance publique, victimes du devoir professionnel.
La mort a brusquement terminé une laborieuse et utile carrière.
Monsieur Seligman a passé dans ce Palais la plus grande partie de sa vie active, il y a rempli des charges importantes pendant quarante années.
C’est le sort habituel de ceux que leur destinée appelle à sauvegarder les intérêts sociaux que de blesser les intérêts individuels et de mécontenter souvent leurs amis autant que leurs adversaires.
Par une heureuse et rare exception, monsieur le président Seligman disparaît emportant non seulement le respect, mais encore l’affection de tous.
Il laisse parmi nous un grand vide.
Nous saluons respectueusement sa mémoire.
Monsieur Paul Peyssonnié
Vous appreniez avec émotion, le 13 novembre dernier, la mort presque soudaine de monsieur le conseiller Paul Peyssonnié, et monsieur le premier président se faisait, à ce moment, l’éloquent interprète de votre affliction et de vos regrets.
Notre excellent collègue était de ceux qu’on ne peut oublier. Sa nature ardente et généreuse, sa loyauté et sa franchise quelquefois brutale lui avaient conquis de nombreuses et fidèles amitiés, dans les milieux judiciaires et dans les milieux littéraires.
Le magistrat, chez lui, se doublait, en effet, d’un fin lettré, délicat poète et fécond romancier.
Assez combatif, il possédait le trait vif et mordant, quelquefois même trop acéré.
Ses qualités - d’aucuns ont en vain prétendu ses défauts - lui avaient valu quelques incidents de carrière, toujours réglés, du reste, à son honneur.
Fils d’un officier sans fortune, monsieur Peysonnié était né à Narbonne, le 10 décembre 1853, au hasard des changements de garnison ; sa famille était, en effet, d’origine angevine.
Muni de son diplôme de bachelier ès lettres, parvenu à l’âge où l’on doit songer à se faire une situation, notre regretté collègue se sentit attiré vers les études juridiques ; il décida de faire son droit.
Mais il fallait vivre, et vivre sans être à charge à de vieux parents, ne possédant pour toutes ressources que les modestes quartiers d’une pension d’officier subalterne, et nous touchons ici à une des périodes les plus admirables de l’existence de monsieur Peysonnié.
Il allait avoir à lutter contre la mauvaise fortune. La vie était dure pour le jeune étudiant, mais d’autant plus honorable, et le doyen de la faculté de droit de Bordeaux pouvait écrire avec raison, en 1879 : « M. Peyssonnié est un jeune homme digne du plus vif intérêt qui, pour faire son droit, a vécu honorablement dans une situation gênée et a fait ainsi un rude et viril apprentissage de l’existence ».
Le magistrat qui devait atteindre les plus hauts sommets de la hiérarchie était, à dix-huit ans, maître d’études, « pion » au lycée de Niort ! Puis il venait à Bordeaux où, de 1872 à 1875, il exerçait les mêmes fonctions à l’institution Micé. La situation du jeune maître d’études semble s’être améliorée en 1875 ; il devenait, à cette époque, professeur dans le même établissement.
Pendant huit années, il ne cessa son pénible labeur, courant le cachet et faisant des cours pendant la journée, étudiant le droit jusqu’aux heures les plus avancées de la nuit !
Si j’ai rappelé, avec émotion, certes, cette phase de la vie de monsieur Peyssonnié, c’est que je sais qu’il en était fier, à bon droit. C’est à « ce rude apprentissage de la vie » qu’il devait évidemment cet amour pour les humbles et cette âme généreuse dont il témoignera à tous les stades de sa carrière !
Il avait fait sienne, et bien sienne, cette maxime de Vauvenargues : « On ne peut être juste si on n’est humain ».
Le 31 août 1878, le « Petit Chose » devenait magistrat par sa nomination en qualité de substitut à Cayenne. Mais l’état de santé précaire de sa vieille mère l’empêchait de rejoindre son poste ; et ce n’est que le 7 juin 1879 que monsieur Peysonnié entrait définitivement dans une carrière qu’il a honorée à plus d’un titre.
Il était appelé, à cette date, aux fonctions de juge suppléant de la justice de paix de Relizane.
Après un séjour de deux années en Algérie, il était nommé le 2 septembre 1880, substitut du procureur de la République à Barbezieux.
Il remplissait successivement les mêmes fonctions à Loches, à Laval et au Mans ; le 20 octobre 1883, il était chargé de la direction du Parquet de Saumur.
Dans ces divers postes, monsieur Peysonnié a laissé le souvenir d’un magistrat doué d’un remarquable talent d’élocution : « organe agréable, parole claire, élégante et chaleureuse, diction correcte, facilité d’élocution dans les répliques, telles sont, écrivait dès 1884, un président d’assises, les qualités qui font de monsieur Peyssomié un véritable orateur, exerçant sur le jury une puissante influence ».
Le 5 juillet 1887, monsieur Peysonnié était nommé procureur de la République à Dieppe et le 6 septembre 1890, procureur de la République à Orléans.
Le 31 juillet 1894, il devenait avocat général à la Cour d’appel de cette ville ; le 15 mars 1901, il était appelé à exercer les fonctions de substitut du procureur général à Paris ; et, le 7 juin 1904, il accédait au poste d’avocat général.
Pendant douze années, il va justifier les appréciations flatteuses de ses chefs. Ses qualités ne font que se développer. Son tempérament combatif provoque bien, d’ici, de là, quelques incidents qu’aplanissent rapidement sa loyauté et sa courtoisie.
Monsieur Peyssonnié a marqué brillamment et profondément son passage au Parquet de la Cour d’appel de Paris.
Son exceptionnelle faculté de travail et d’assimilation, ses remarquables qualités oratoires lui avaient permis de se faire une situation de premier plan aussi bien à la Cour d’assises qu’aux chambres civiles.
Aussi sa nomination comme avocat général à la Cour de cassation, le 29 juillet 1916, était-elle accueillie avec une faveur marquée par le monde du Palais. Tous y voyaient un hommage justifié rendu à la valeur professionnelle et morale d’un magistrat éminent.
Le 16 octobre 1917, monsieur Peysonnié prononçait à votre audience de rentrée un remarquable discours.
Deux ans plus tard, il prenait place comme conseiller à votre chambre criminelle, qu’il ne devait plus quitter jusqu’à sa mort.
Vous avez pu ainsi, messieurs, apprécier pendant plusieurs années, au cours d’une utile collaboration à l’oeuvre de justice, le zèle, le dévouement et la haute conscience de votre collègue.
Son imagination vive et colorée, ses aspirations généreuses lui avaient valu toute votre sympathie.
Sa mort, survenue au moment où la retraite allait lui permettre de prendre un repos bien gagné, vous a profondément émus. Nous garderons fidèlement son souvenir.
Ainsi que je le disais, il y a quelques minutes, le magistrat, chez monsieur Peyssonnié, se doublait d’un fin lettré et d’un poète exquis. Sa mort a été douloureusement ressentie aussi dans les milieux littéraires.
Sous le pseudonyme de « Paul Sonniès », il laisse une oeuvre très appréciée. « Conteur exquis, romancier d’une érudition profonde, traducteur scrupuleux de Shakespeare », écrivait un de ses amis au moment de son décès, en dehors de ses oeuvres poétiques, il laisse deux livres puissants L’Âne rouge et le démon vert, et Vortex, le cheval fou, livres qui ne sauraient tomber dans l’oubli, car on peut les rapprocher du Diable boiteux de Lesage.
« De toute son oeuvre, écrit le même ami fidèle, ressort le mépris des méchants et la compassion pour les humbles et les malheureux ».
Quel plus bel éloge peut-on faire d’un homme qui était aussi un magistrat ?
Monsieur Peyssonnié fit également du théâtre avec succès. Il a écrit notamment une pièce en vers de quatre actes, Fausta, paru en 1899. Une comédie en un acte : Karita, de 1892. Une traduction du Coriolan de Shakespeare, donnée à l’Odéon ; ces jours derniers, paraissait encore en librairie une traduction en vers d’Hamlet, à laquelle il avait consacré les loisirs de ses dernières années.
Sa traduction en vers des Odes d’Horace témoigne d’une profonde érudition et son volume de poésies Les Idoles, publié en 1907, contient des vers délicieux et d’une extrême délicatesse.
Notre cher collègue appartenait depuis 1914 à la Société des Gens de Lettres, dont un des membres lui apportait le jour de ses obsèques un hommage ému et mérité. L’homme de lettres ne le cédait en rien au magistrat.
Chevalier de la Légion d’honneur depuis le mois de janvier 1909, monsieur le conseiller Peyssonnié avait été promu officier du même ordre le 22 juillet 1923.
Monsieur Joseph, Emile Gillet
Monsieur le conseiller Gillet s’est éteint le 6 décembre dernier, aux extrêmes limites de la vieillesse, après une vie laborieuse et bien remplie.
Il avait été admis à faire valoir ses droits à la retraite le 30 octobre 1917 et nommé, à la même date, conseiller honoraire ; il comptait 52 années de fonctions judiciaires.
Né à Mézières, le 11 septembre 1840, ancien élève du collège de Charleville et du lycée de Metz, monsieur Gillet obtenait en 1862 et en 1864 les diplômes de licencié et de docteur en droit de la faculté de Paris.
Après une utile cléricature dans une étude d’avoué de la capitale, il débutait, dans la magistrature, le 14 juillet 1866, comme juge-suppléant au tribunal de Rocroi. Il était titularisé dans ces fonctions le 4 mars 1868.
Notre regretté collègue était certainement le dernier survivant des magistrats de l’ancien ressort de la Cour de Metz.
Nommé juge à Sedan le 4 décembre 1875, à Charleville le 22 avril 1881, monsieur Gillet devenait, le 29 juillet 1882, conseiller à la Cour d’appel de Nancy.
Un an plus tard, le 15 septembre 1883, il était appelé aux fonctions de juge au Tribunal de la Seine.
Dans tous ces postes, il donna la mesure de ses connaissances juridiques et de ses aptitudes qui le portaient plutôt vers les matières civiles.
Le 3 janvier 1888, monsieur Gillet devenait un des vice-présidents du Tribunal de la Seine.
Il ressort de son dossier personnel qu’il fit preuve, dans ces fonctions absorbantes, d’un dévouement absolu ; « instruit et laborieux, d’esprit droit et fin », indique son dossier, « du plus digne caractère, il eut à suppléer fréquemment le président du Tribunal de la Seine, que son état de santé tenait éloigné de ses fonctions et par son activité et son intelligente fermeté, il a rendu les plus grands services ».
Après avoir présidé, pendant deux années, les chambres correctionnelles, avec un courage et une indépendance remarqués dans certaines affaires restées célèbres, monsieur Gillet revint aux chambres civiles en 1890 et sut y acquérir, par la rédaction de ses ordonnances et de ses jugements, une très réelle autorité.
Sa nomination comme conseiller à la Cour d’appel de Paris, le 13 octobre 1893, consacrait sa valeur et récompensait son labeur et son dévouement.
Dans ce milieu élevé, où les magistrats d’élite ne manquent pas et que ne peuvent oublier ceux qui y ont appartenu, les qualités qui distinguaient notre cher collègue allaient encore se développer.
Le 17 mars 1896, il était nommé premier président de la Cour de Riom ; mais, sur sa demande, il était maintenu dans ses fonctions de conseiller et il siégeait en cette qualité de 1894 à 1898, à la première chambre de la Cour d’appel. Il devenait président de chambre le 18 novembre 1898. Ses arrêts en matière de contrefaçon et en matière d’assurances font jurisprudence.
Le 16 juin 1905, enfin, il était nommé conseiller à la Cour de cassation et prenait place à votre chambre des requêtes qu’il ne devait plus quitter jusqu’au moment où il fut admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Ceux d’entre vous qui l’y ont connu savent quelle a été l’utilité du concours qu’il apporta à l’œuvre commune, et ont apprécié son caractère et la sûreté de ses relations.
Sympathique à tous ceux qui l’approchaient, simple et modeste, monsieur Gillet est mort paisiblement, en exprimant le désir d’être inhumé à Mézières, au milieu des siens, sans honneurs et sans pompe.
Ses dernières volontés ont été scrupuleusement respectées, aucun discours n’a été prononcé sur son cercueil, aucun de nous, à ce moment, n’a pu rappeler ce que fut celui qui disparaissait.
Il était juste que, aujourd’hui, entre nous, dans cette intimité qui donne tant de charmes à nos compagnies judiciaires, fut saluée, pour la dernière fois, la mémoire d’un bon collègue et d’un excellent magistrat.
Chevalier de la Légion d’honneur le 14 janvier 1893, monsieur le conseiller Gillet avait été fait officier du même ordre le 10 janvier 1903.
Nous avons de lui un Traité de l’adoption et de la tutelle officieuse publié en 1877, dans la Revue pratique du Droit.
Monsieur Denis, François, Joseph, Marie Jacomet
Monsieur le conseiller Jacomet a tenu audience pour la dernière fois, le 28 janvier dernier, à votre chambre civile ; le 9 février, nous apprenions sa mort, prévue hélas ! depuis quelques jours !
Gravement atteint depuis plusieurs mois, notre regretté collègue, dont la santé avait été fort ébranlée par les événements de guerre, a lutté jusqu’à l’extrême limite de ses forces ; tel un soldat, il a été frappé à son poste, prouvant ainsi, une fois de plus, combien une âme virile, au milieu des plus pénibles souffrances, peut s’asservir le corps qu’elle anime !
Monsieur Jacomet appartenait à une vieille famille du Roussillon : fils, petit-fils et arrière-petits-fils de magistrats, il était né à Prades, le 11 octobre 1858.
II était évidemment destiné aux fonctions judiciaires que ces ascendants avaient tenu à l’honneur d’exercer depuis plus d’un siècle ; il ne songea point à une autre carrière, et, le 18 février 1882, il était nommé substitut du procureur de la République à Montbrison, chef-lieu d’assises important.
Licencié de la Faculté de Toulouse et brillant docteur en droit de la faculté de Lyon, lauréat du Conseil de l’Ordre des Avocats de cette ville, le jeune magistrat débutait sous les plus heureux auspices.
Sa thèse de doctorat, Les Militaires dans le Droit, avait déjà attiré sur lui l’attention de ses professeurs ; il allait désormais conquérir l’estime et la confiance de ses chefs.
Monsieur Jacomet ne s’attarda pas aux postes de début. Nommé substitut à Perpignan, le 19 décembre 1881, procureur de la République à Orange, le 20 octobre 1883, affecté, en la même qualité, à Bourg, le 20 avril 1885, il se voyait confier, le 28 juillet 1888, à moins de trente ans, les fonctions de substitut du procureur général à Lyon.
Son vénéré père, conseiller à la même Cour, avait l’extrême satisfaction de participer à son installation.
Le 2 octobre 1889, notre collègue prononçait à l’audience de rentrée de la Cour de Lyon un discours fort apprécié : Les anciens avocats jugés par les poètes.
Le 3 mars 1894, il était nommé avocat général à Amiens. Il ne laissait que des regrets à la Cour de Lyon, regrets que le premier président lui exprimait à son départ, au nom de ses collègues, en termes chaleureux.
« Magistrat instruit, extrêmement laborieux, écrivaient à cette époque les chefs de la Cour de Lyon, monsieur Jacomet est pour le procureur général un collaborateur des plus précieux ; il étudie toutes les affaires avec un soin extrême et détermine les solutions avec une grande sûreté ».
Le 30 mars 1894, l’avocat général Jacomet était appelé à remplir ses fonctions à Poitiers.
Dès son arrivée dans cette ville, son savoir, son esprit judicieux et fin, son amour du travail, lui valaient l’estime et la sympathie de tous.
Il prononçait à l’audience de rentrée du 2 octobre 1894 un intéressant discours ayant pour sujet « une audience devant le tribunal des Héliastes au temps de Démosthène ».
Les appréciations élogieuses des chefs de la Cour de Lyon sont confirmées par les chefs de la Cour de Poitiers ; elles le seront plus tard, par monsieur le procureur général Garas, lorsque notre regretté collègue exerçait ses fonctions à Montpellier. Il publiait en 1901, dans cette ville, une étude documentée sur le Conseil souverain du Roussillon.
Le 15 avril 1902, monsieur Jacomet était nommé procureur de la République à Angers et le 16 juillet 1904, il était chargé de la direction du Parquet de Nantes. Dans ce grand Parquet, où les difficultés abondaient, monsieur Jacomet affirma toutes ses qualités : énergie, droiture, loyauté, mises au service d’un talent et d’une valeur que ses chefs successifs s’appliquent à proclamer.
Le 15 février 1909, sur la flatteuse insistance des chefs de la Cour de Rennes, il était nommé procureur général à Bastia ; le 8 janvier 1910, il était fait chevalier de la Légion d’honneur. Un an plus tard, il prenait la direction du Parquet général de Limoges, et le 15 février 1912, sur sa demande, il était appelé à exercer, à Douai, ses hautes fonctions.
C’est à ce poste que va le surprendre au mois d’août 1914, la déclaration de guerre.
Le procureur général Jacomet va donner toute la mesure de son courage et de son patriotisme.
Le 18 septembre, il pouvait encore, en termes émouvants, remercier monsieur le garde des Sceaux d’un télégramme reçu l’avant-veille et par lequel le chef de la magistrature assurait les magistrats de Douai de toute son estime, en raison de leur attitude lors de l’occupation momentanée de la ville, par l’ennemi. Tous étaient restés à leur poste.
Mais les événements allaient se précipiter ! Le 2 octobre comme d’habitude, les travaux de l’année judiciaire étaient déclarés ouverts par le premier président Dassonville. Le procureur général Jacomet prononçait, à cette occasion, une fière et prophétique allocution, alors que la bataille, sous Douai, faisait rage.
« C’est dans le grondement du canon, dans le crépitement des Lebels et des Mausers, a écrit un de nos distingués collègues, que le procureur général Jacomet déclarait que les intérêts de la Justice ne péricliteraient point entre les mains des magistrats de son ressort ; les armées héroïques de la France et des Alliés, s’écriait-il, consacreront la réparation du droit violé, elles assureront le triomphe de l’indépendance, de la liberté, de la grandeur morale des peuples qui savent encore se battre pour de nobles idées ».
Dès le mois d’octobre 1914, le ressort de Douai, « le ressort martyr », a-t-il été dit avec raison, est divisé en deux parties, dont l’une, heureusement restée libre, est placée sous l’administration de la Cour d’Amiens.
Au début du mois de janvier 1915, l’ennemi va tenter de créer, à Maubeuge notamment, des juridictions spéciales composées de Français siégeant sur ordre et sous la protection de l’autorité allemande.
Avisés de ces faits, le premier président Dassonville, dont je rappellerai dans un instant le rôle glorieux, et le procureur général Jacomet, décident d’aller sur place procéder à une enquête.
Ils font de troublantes constatations et font entendre de véhémentes protestations.
Des instructions sont données par le procureur général. Désormais, appel sera interjeté en son nom de tous les jugements correctionnels du tribunal spécial « jugements rendus ou à rendre ».
Cette énergique attitude de chef du Parquet devait appeler des représailles. Il ne l’ignorait pas.
Le 6 mars 1915, dans l’après-midi, un officier allemand - magistrat de carrière ! - se présentait au Palais de Justice et notifiait au procureur général un ordre d’arrestation, et quelques instants après, la geôle municipale, logis habituel des vagabonds et des repris de justice, recevait le haut magistrat.
Il y passait la nuit, sans souci du lendemain, la conscience en repos, faisant preuve d’un calme et d’un sang-froid qui frappaient les rares personnes autorisées à le visiter : son admirable compagne et des collègues dévoués. « Ma conscience, déclarait-il aux autorités ennemies, ne me reproche rien ; si je dois être exécuté, je saurais mourir la tête haute, en véritable magistrat français ».
Le lendemain matin, à la première heure, sous la menace d’un revolver, le procureur général était dirigé sur le fort d’Hirson ; puis 17 jours de cellule.
« Soupçonné, disait l’ordre d’arrestation, d’avoir commis des actions semblables à celles pour lesquelles des Allemands ont été condamnés à mort par les tribunaux français du Maroc », notre cher collègue subissait trois interrogatoires.
Il apprenait alors la véritable inculpation qui pesait sur lui et qui l’honorait : « Avoir fait enlever du fronton du Palais de Justice d’Avesnes le drapeau allemand et avoir excité la population de Maubeuge à la désobéissance aux décisions d’une juridiction créée par l’Allemagne ».
Rarement, magistrat reçut pareil brevet de courage et de civisme.
Vient ensuite la détention à la maison d’arrêt de Rastadt. Elle durera huit mois. La famille de monsieur Jacomet est toujours sans nouvelles, malgré les démarches d’un ami fidèle, actuellement votre collègue.
De la prison de Rastadt, le procureur général est transféré au fort de Celles ; c’est là que, au mois de février 1916, pas échange avec des prisonniers allemands, la libération va arriver.
Si tous le siens étaient enfin rassurés, la santé de notre collègue était, dès cette époque, sérieusement compromise.
En mai 1916, en inspection dans la partie restée libre de son ressort, le procureur général Jacomet tombait gravement malade. Hôte, à ce moment, à Hazebrouk, de l’honorable député, l’abbé Lemire, il était opéré, d’urgence, dans la nuit, d’un abcès à la gorge, par les chirurgiens de l’armée britannique. Son Altesse le prince de Galles venait à son chevet lui apporter les vœux de l’armée alliée.
Quelques mois plus tard, le 16 octobre 1916, l’ancien otage national recevait, à Armentières, sur le front des troupes anglaises qui occupaient le secteur, des mains du président de la République, les insignes d’officier de la Légion d’honneur ; une flatteuse citation donnait à cette distinction toute sa signification.
Deux années vont passer, années d’espérances, que le 11 novembre 1918 va enfin réaliser.
La Victoire se penche sur nos drapeaux ; le « ressort martyr » est redevenu libre. Le procureur général Jacomet va reprendre la direction de son Parquet, dans ce palais de justice où il a vécu, entouré de collaborateurs dévoués, les heures douloureuses de l’invasion et nous comprenons l’accueil enthousiaste fait au chef retrouvé par des collègues dont il avait si puissamment soutenu le moral.
Le 11 janvier 1919, monsieur Jacomet était nommé premier président de la Cour d’appel de Douai ; il remplaçait dans ces fonctions le premier président Dassonville, devenu votre collègue, et ainsi, le ressort de Douai conservait à sa tête l’un des deux chefs qui l’avaient si courageusement dirigé à des instants tragiques.
Monsieur Jacomet devait, du reste, le 12 août 1919, rejoindre à Cour de cassation le conseiller Dassonville.
Dix ans après, à quelques mois d’intervalle, la mort frappait ces deux excellents collègues que nous réunissons aujourd’hui dans un même hommage.
Il ne m’appartient pas, messieurs, de vous dire ce qu’a été monsieur le conseiller Jacomet à votre chambre civile.
Vous avez été les témoins de son labeur journalier et vous savez qu’il est mort après avoir exercé ses fonctions jusqu’au dernier moment.
Ses fonctions ? Il les aimait passionnément et, à la maison de santé où il était entouré de soins dévoués et affectueux, il ne se préoccupait que de ses dossiers.
Lorsqu’il s’est rendu compte de la gravité de son état, il a accepté la mort avec une courageuse résignation, « faisant volontiers, disait-il, le sacrifice de sa vie pourvu que ceux qu’il laissait après lui fussent heureux ».
La qualité dominante chez monsieur Jacomet était, en effet, la bonté.
Cruellement atteint par la disparition de ses deux fils, devenu au décès de son père le chef d’une famille de treize enfants, notre regretté collègue avait reporté toutes ses affections sur ses frères et sœurs que sa mort laisse inconsolables.
Ses obsèques ont été très simples suivant ses dernières volontés.
Il est allé reposer, au milieu des siens, à Prades, après avoir passé une dernière nuit dans la bibliothèque de la maison familiale, sa robe de magistrat couvrant son cercueil, conformément à son désir et à des traditions dont il tenait à assurer la pérennité.
Nous n’oublierons pas ce collègue aimable et sympathique qui fut un loyal magistrat et un grand patriote.
Monsieur Louis, Marie, Joseph Blondel
« Une belle vie couronnée par une belle mort ! »
Ainsi s’exprimait, il y a quelques années, monsieur le premier président Blondel alors qu’il évoquait à l’Assemblée générale des anciens secrétaires de la Conférence le souvenir d’un de vos collègues les plus aimés et les plus appréciés : monsieur le conseiller Loubers.
Je ne puis mieux faire aujourd’hui que d’emprunter, ces quelques mots à notre éminent collègue et de les lui appliquer.
« Belle vie », en effet, que celle de monsieur le premier président Blondel, vie de travail et de dévouement à ses fonctions, vie au cours de laquelle il a dépensé, sans compter, toutes les ressources de son intelligence, de son savoir et de son talent.
« Belle et douce mort », aussi que la sienne, le 24 avril dernier ; après une vie bien remplie, à un âge déjà avancé, sans souffrances, entouré des êtres chers, dans cette délicieuse région du Cannet qu’il aimait tant.
« Douce mort », avec le sentiment de ne laisser derrière soi que des regrets et le souvenir d’un homme de bien dans toute l’acception du mot.
Monsieur le premier président Blondel fut magistrat et rien que magistrat.
Sa vie est empreinte d’une harmonieuse unité ; je vais essayer de rappeler devant vous les phases successives de cette existence noble et simple, laborieuse et paisible, telle qu’elle ressort de notes autobiographiques, jetées sur le papier, d’une plume toujours alerte, au lendemain de la retraite et dont je dois la communication à un filial respect.
Notre vénéré collègue témoigne dans ces quelques pages d’une profonde philosophie et d’une fine bonhomie ; et par moment aussi d’une ironie quelquefois cinglante et d’un esprit avisé et pénétrant qui n’est dupe ni des hommes ni des choses.
Monsieur le premier président Blondel, le président Blondel, devrais-je dire, car c’est ce titre qu’il préférait à tous les autres, était né à Blois le 5 novembre 1855.
Il était fils et petit-fils d’honorables notaires et avoués près le tribunal de cette ville. « Quel atavisme de papier timbré et de procédure », a-t-il écrit quelque part.
Après de fortes études au collège de sa ville natale, sous la direction de professeurs dont, toute sa vie, il gardera le souvenir et dont quelques-uns, nous apprend-il, étaient de simples bacheliers, il subissait en Sorbonne, en 1869, avec succès, les doubles épreuves des baccalauréats ès lettres et ès sciences.
Il n’avait pas dix-huit ans.
Clerc dans l’étude de son père, il préparait au foyer familial les examens de droit et était brillamment reçu licencié au mois de juillet 1872 ; au mois de novembre de la même année, il venait s’installer dans la capitale, se faisait inscrire au stage et poursuivait ses études en vue du doctorat. II obtenait ce diplôme dès juillet 1874, après avoir soutenu une savante thèse sur « Les Assurances sur la vie dans leurs rapports avec le droit civil et spécialement des bénéficiaires du contrat ».
A la même époque, il devenait secrétaire de la Conférence.
L’année 1874-1875, fut, nous dit-il, une des meilleures de sa vie.
Libéré de l’École de droit, il fréquentait plus assidûment les cours littéraires de la Sorbonne ; au Palais, il suivait les audiences de la première chambre du tribunal et de la cour, écoutant les maîtres du barreau et les magistrats en renom.
Secrétaire de maître Gustave Johannet, il plaidait fréquemment devant les diverses juridictions, se préparant ainsi à devenir lui-même un maître dans l’art de la parole.
Mais le moment était venu de choisir une carrière. Le stage est terminé.
Le jeune avocat hésite entre l’agrégation et le barreau. Il se rend à Blois pour y consulter son père.
Fort heureusement pour nous, les conseils d’un vieil ami de la famille orientent monsieur Blondel vers la magistrature et le 30 octobre 1875, il était nommé substitut du procureur de la République à Vouziers.
Il allait désormais gravir, un à un, tous les échelons de la hiérarchie, laissant dans tous les postes qu’il va occuper, dans une empreinte profonde, la marque de son talent et l’autorité de son exemple.
« Jeune magistrat très remarquablement doué », proclament ses notes dès 1876. « M. Blondel est un des magistrats les plus distingués de mon ressort », écrit en janvier 1880, le procureur général près la Cour de Nancy, « il a révélé pour le service des audiences un talent de parole et des aptitudes oratoires qui n’ont pas tardé à lui conquérir, dans le ressort, une situation exceptionnelle ».
Après avoir exercé pendant deux années les fonctions de substitut à Saint-Mihiel, monsieur Blondel était nommé, le 7 février 1880, procureur de la République à Château-Chinon et, quelques jours après, à Avesnes.
Le jeune magistrat se faisait, immédiatement remarquer, dans cet important parquet, « par son réel mérite d’administrateur, par sa parole brillante et par l’étendue de ses connaissances ».
Le 20 avril 1882, il devenait substitut du procureur général à Douai.
Cette nomination devait le fixer dans cette ville pendant quatorze années.
Son souvenir est toujours aussi vivace dans les milieux judiciaires de ce ressort.
Sa puissante personnalité s’affirmait de plus en plus...
Son jugement très sûr, son esprit ferme et délicat lui valaient une estime toute particulière, ses conclusions et ses réquisitions remarquables, tant au fond qu’en la forme, le désignaient, dès cette époque, pour les plus hauts postes de la magistrature.
Les fonctions d’avocat général lui étaient légitimement confiées le 16 mai 1887. Cette nomination, en l’appelant au service permanent de l’audience, réalisait tous ses voeux.
La même année, il prononçait à la reprise des travaux de la Cour d’appel un intéressant discours : « Du droit et de la procédure dans Honoré de Balzac ».
Cette étude porte sur l’œuvre entière du puissant et fécond romancier, et elle dénote, chez monsieur Blondel, une connaissance approfondie et rare de la « Comédie Humaine ».
Sa lecture est du plus haut intérêt.
Des deuils cruels et répétés ont assombri cette période de la vie de monsieur Blondel.
Il trouve, non l’oubli, certes, mais de salutaires diversions dans le travail et dans le souci de l’éducation et de l’instruction de ses deux fils. Des amitiés fidèles lui apportaient un précieux réconfort.
II ne m’est pas possible, messieurs, dans le cadre fatalement restreint de cette allocution, de rappeler toutes les interventions du brillant avocat général dans des affaires importantes soumises au Jury du Nord et à la Cour d’appel de Douai.
Malgré un labeur écrasant, notre cher collègue trouvait le temps de rédiger une savante étude sur « Sénac de Meilhan, dernier intendant du Hainaut », qu’il soumettait à ses collègues à l’audience de rentrée du 16 octobre 1893.
Une affaire criminelle devait bientôt, nous apprend-il, attirer tout particulièrement sur monsieur Blondel l’intérêt de la Chancellerie, et avoir, sur sa carrière, une importante répercussion.
A l’aide de faux en écritures et avec la connivence et la complicité d’agents subalternes de l’administration des Douanes, des quantités considérables de marchandises étrangères avaient été frauduleusement introduites en France, sans acquitter les droits qui les grevaient.
Les faits furent déférés à la Cour d’assises du Nord ; un illustre homme d’État, avocat réputé, monsieur Méline, soutenait les intérêts de l’administration des Douanes, constituée partie civile ; l’avocat général Blondel occupait le siège du ministère public. Les accusés étaient nombreux, les débats furent longs et passionnés.
Par une argumentation des plus serrées et une vigoureuse discussion, monsieur Blondel réussit à entraîner, de la part du Jury, une solution favorable aux intérêts du Trésor et de la vindicte publique.
Le 17 mars 1896, il était appelé aux fonctions désirées par lui de substitut du procureur général à Paris ; sur la bienveillante insistance de ses chefs, le Gouvernement lui marquait ainsi toute sa satisfaction.
Monsieur Blondel allait se créer une situation enviable, dans ce vieux Palais qu’il avait quitté, jeune stagiaire, vingt-et-un ans auparavant.
Ses réquisitoires au cours de procès demeurés célèbres, l’assassinat de Petit Georges, l’incendie du Bazar de la Charité, attirent l’attention sur lui.
Ses conclusions aux chambres civiles ne sont pas moins appréciées.
Le 5 février 1901, monsieur Blondel était nommé avocat général ; c’est à ce titre qu’il fut affecté à requérir, utilement et brillamment, le 23 août 1903, dans l’affaire Humbert.
Mais le service de la 1ère chambre de la Cour d’appel allait bientôt le prendre tout entier...
II va jouer un rôle important. « Sur la scène de ce théâtre, le plus enviable, écrit-il, pour l’activité d’un avocat général ».
Les trois années qui vont suivre seront « les plus beaux moments de sa carrière ».
De grands procès, plaidés par de grands avocats Barboux, Ployer, du Buit, Léon Devin, pour ne citer que ceux qui ont disparu, permettent à notre excellent collègue de donner toute la mesure de son talent et de sa remarquable puissance de travail.
Le 11 septembre 1907, il devenait avocat général à la Cour de cassation.
Pendant quinze années, il va apporter, successivement, à vos trois chambres, une précieuse collaboration.
Il débute à votre chambre criminelle.
« J’étais plongé dans l’inconnu », nous fait-il savoir, « je ne sais si j’ai jamais fourni une somme de travail égale à celle que m’imposa ma première année de chambre criminelle. Souvent, les douze coups de minuit me trouvaient encore penché sur un dossier. J’étais astreint à un labeur écrasant », et, lorsqu’on songe que ces lignes ont été écrites par un magistrat de la valeur de monsieur le premier président Blondel, on devine quelles peuvent être les appréhensions et les préoccupations de ceux qui ont eu le redoutable honneur de lui succéder.
A la rentrée d’octobre 1910, l’avocat général Blondel remplaçait à la chambre des requêtes monsieur Feuilloley, nommé conseiller, et, le 31 octobre 1916, il prenait possession du siège du ministère public à la chambre civile.
Quarante-et-un ans auparavant, à un jour près, le Journal officiel enregistrait sa nomination à son premier poste, celui de substitut du procureur de la République à Vouziers.
Je n’ai pas ici à rappeler, messieurs, ce qu’a été l’avocat général Blondel à votre chambre civile. Vous avez été, pendant six années, les témoins de son utile et féconde activité.
La guerre n’a pas épargné notre vénéré collègue ; elle lui fut cruelle.
Son fils cadet disparaissait dès le mois d’août 1914, et, après des alternatives d’espoirs et de déceptions, s’imposait la douloureuse réalité. Pendant de longs mois, la santé de son fils aîné, atteint d’une grave pleurésie dans les tranchées de l’Argonne, lui donnait les plus graves inquiétudes. Toutes ces émotions, stoïquement supportées cependant, n’étaient pas sans avoir à ce moment une profonde répercussion sur l’état général de monsieur Blondel.
Le 31 janvier 1922, notre collègue était porté par vos unanimes suffrages à la présidence de la chambre des requêtes.
Il a exercé ces fonctions jusqu’au 20 novembre 1926, date de son admission à la retraite.
Vous avez apprécié son tact, sa courtoisie et son souci constant de rendre une prompte et bonne justice. Il témoignait dans ses nouvelles fonctions des habitudes de travail et de la conscience dont il avait fait preuve dans celles du ministère public.
Vous lui aviez manifesté votre confiance en le désignant, dès 1922, pour occuper éventuellement le poste de procureur général près la Haute-Cour.
La remarquable activité de monsieur Blondel et son énergie lui avaient permis d’exercer de nombreuses fonctions extrajudiciaires, malgré les défaillances d’une santé devenue assez précaire depuis quelques années.
C’est ainsi qu’il fut successivement membre des commissions constituées au ministère de la Justice en vue de la réforme des Codes de procédure civile et d’instruction criminelle.
Il participa également, en qualité de vice-président, aux travaux de la Société de médecine légale, et apporta le prestige de son autorité à la Commission consultative de discipline de la magistrature coloniale.
Pendant dix années, il a utilement rempli les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du tribunal des conflits, et il donnait, à ce titre, le 29 juillet 1916, de substantielles conclusions dans une instance intéressant une compagnie de chemins de fer et l’État.
Nous avons de lui des notices nécrologiques dans lesquelles avec émotion, et dans cette langue châtiée dont il avait le secret, il rappelle le souvenir de collègues aimés, messieurs les conseillers Dupré, Lasale, Laurent-Atthalin, Loubers, Berge.
Les publications judiciaires accueillaient avec faveur de savantes notes que ses fonctions exigeaient anonymes, et enfin des écrits divers : la Cour d’assises, la Parole publique, le Droit de réponse, le Juge unique, témoignent d’une puissance et d’un besoin de travail véritablement admirables.
Chevalier de la Légion d’honneur depuis le 10 janvier 1903, notre éminent et regretté collègue avait été promu officier le 8 août 1913 et commandeur le 5 septembre 1920.
Le 9 août 1926, quelques semaines avant sa mise à la retraite, il était fait grand-officier du même ordre.
Cette dernière promotion, qui a été accueillie par vous avec une profonde satisfaction, couronnait dignement une carrière judiciaire de cinquante et une années.
Aux solides et brillantes qualités d’un magistrat éminent s’ajoutaient chez monsieur le président Blondel le charme d’un esprit fin et cultivé, une aménité parfaite et une exceptionnelle bonté, cette bonté qui attache, qui attire, et que Montaigne appelle si justement « La Science de bonté ».
Il a vécu pour tout ce qu’il y a de beau et de bien dans le monde : la justice, le devoir, la patrie, la famille.
La dignité de son caractère, lui avait assuré parmi vous une autorité qu’il a gardée jusqu’au moment où la limite d’âge vous l’a enlevé.
Il vous a quittés, aimé et vénéré de tous.
Son éloquence vigoureuse, animée, vivante, en avait fait un magistrat du ministère public de premier ordre. Au savoir du jurisconsulte et du lettré s’alliaient chez lui la volonté et le talent de donner à la pensée tout son relief, à la parole toute sa puissance.
Après avoir brillamment rempli pendant quarante-sept années les fonctions du ministère public, il avait apporté dans les fonctions du siège ses qualités dominantes : la vivacité d’une intelligence d’élite, les lumières d’une science juridique consommée, les trésors d’une expérience acquise au cours d’une très longue carrière.
Avec la mémoire de sa droiture, nous garderons celle de sa bienveillance éclairée et agissante.
C’est un grand, un très grand magistrat qui a disparu ; son souvenir sera pieusement gardé par tous ceux qui l’ont approché.
Notre vénéré collègue laisse un fils qui porte dignement son nom et qui continue dans les rangs de la magistrature ses traditions de devoir et d’honneur.
Nous l’assurons de toute notre sympathie. Le deuil qui l’a frappé nous a aussi douloureusement atteints.
Monsieur Georges, Arthur, Joseph Dassonville
Monsieur le conseiller Dassonville avait été admis, sur sa demande, le 8 janvier dernier, à faire valoir prématurément ses droits à la retraite, après avoir exercé les fonctions judiciaires pendant quarante-huit années.
La santé de notre collègue avait été sérieusement compromise par les souffrances et les émotions supportées pendant la guerre. Il aspirait légitimement au repos.
Il vous avait quittés emportant tous vos regrets.
Monsieur Dassonville ne devait pas, hélas ! jouir longtemps de ce repos ; il décédait, en effet, subitement, le 27 juin dernier, à l’âge de soixante-quatorze ans, et ainsi que je viens de l’indiquer, cinq mois après monsieur le conseiller Jacomet, qu’il avait à Douai, pendant l’occupation allemande, si courageusement secondé.
Monsieur Dassonville était né à Lille, le 30 octobre 1855. Licencié en droit de la faculté de Douai au mois d’août 1876, après une laborieuse scolarité au cours de laquelle il méritait plusieurs prix et mentions, il obtenait, le 28 janvier 1880, le diplôme de docteur en droit de la faculté de Paris. Successivement attaché au Parquet de la Cour d’appel de Paris, et au cabinet du garde des Sceaux, monsieur Dassonville était nommé substitut du procureur de la République à Douai, le 29 juin 1880.
Il devait appartenir à ce ressort pendant trente-neuf années, laissant dans tous les postes qu’il y a successivement occupés le souvenir d’un magistrat laborieux, indépendant et ferme.
Le 30 octobre 1884, monsieur Dassonville devenait substitut à Lille. Il remplaçait dans ces fonctions un magistrat éminent qui est des vôtres depuis de nombreuses années.
Intelligent, dévoué et travailleur, le jeune substitut ne tarda pas à se faire apprécier dans ce grand parquet. Rompu à la pratique des affaires criminelles, il était tout indiqué pour exercer les fonctions de juge d’instruction au même tribunal, le 9 avril 1892.
Il abandonnait définitivement les fonctions de ministère public.
Son zèle, son activité, l’étendue de ses connaissances juridiques lui donnaient rapidement une autorité incontestable, et le 24 avril 1894, il était nommé vice-président au même siège.
« Esprit droit, doué de beaucoup de bon sens, saisissant avec rapidité, disent les notes, les difficultés portées devant lui » ; monsieur Dassonville était placé le 30 décembre 1899 à la tête de cette importante Compagnie.
Sa courtoisie et sa bienveillance, la fermeté de son caractère lui avaient valu l’estime et le respect de ses collègues et du barreau. Sa nomination, le 18 novembre 1911, en qualité de premier président de la Cour de Douai, consacrait la situation enviée qu’il avait su se faire dans ce ressort ; elle répondait aux vœux de tous, et donnait encore plus de relief à la grande autorité morale du magistrat qui en était l’objet.
Par un labeur incessant, par la mise en oeuvre de ses nombreuses et solides qualités, le nouveau premier président réussit, au prix des plus grands efforts, à satisfaire à toutes les exigences de ses délicates et absorbantes fonctions.
Notre cher regretté collègue allait bientôt mériter un titre dont il était légitimement fier « premier président de guerre de la Cour de Douai ».
Sous une apparence plutôt frêle, le haut magistrat allait révéler un caractère fortement trempé.
Je vous ai indiqué, il y a quelques minutes, ce qu’a été, à ces instants tragiques, le rôle du procureur général Jacomet. L’attitude héroïque du premier président Dassonville ne lui cède en rien. Ils ont été, l’un et l’autre, pendant la guerre, les fiers représentants de la magistrature française devant l’ennemi. Ils ont droit tous les deux à notre admiration et à notre reconnaissance.
Le 2 octobre 1914, comme d’habitude, sur les réquisitions de son procureur général, la Cour de Douai reprenait ses travaux.
Grâce à ces deux chefs et au concours de tous, malgré l’occupation qui durera quatre années, la vie judiciaire va subsister dans le « ressort martyr ». La Cour va continuer inlassablement son action régulatrice sur ceux des tribunaux de son ressort qui sont séparés de la mère-patrie ; toutes les violations des principes juridiques sont énergiquement et immédiatement mises en relief par le premier président et par le procureur général. Ils se rendent à Maubeuge, je l’ai déjà dit, pour y protester véhémentement contre la création de tribunaux spéciaux.
L’ennemi comptait évidemment que l’arrestation du procureur général aurait pour effet de briser la résistance de la magistrature et mettrait fin aux protestations de ses chefs.
Les événements devaient lui démontrer qu’il se trompait étrangement.
Le 10 mars 1915, quatre jours après cette arrestation, qui constituait un sanglant outrage, sur la convocation de son premier président, la Cour de Douai s’élevait, dans une délibération transmise à la Kommandatur, contre la violation du Droit. La réponse de l’autorité allemande ne se faisait pas attendre. La Cour recevait l’interdiction de continuer son exercice.
Tout est mis en œuvre pour la mettre dans l’impossibilité de tenir ses audiences.
Violenment arraché à ses fonctions, le premier président Dassonville était conduit, le 1er novembre 1916, au camp de concentration d’Holtzminder, avec plusieurs de ses collègues. Son exil allait durer plus d’un an ; après des tortures physiques et morales que nous devinons, notre excellent collègue revenait à Douai le 31 décembre 1917. Il y revenait pour convoquer à nouveau les membres de la Cour et les inviter à protester, en vain du reste, contre l’envoi en Allemagne, au titre d’otages, de plusieurs magistrats.
Pendant quatre années, le premier président Dassonville a été l’âme de la résistance à l’autorité ennemie et l’héroïque champion du Droit violé.
Le 17 décembre 1918, à la cessation des hostilités, il était promu au grade d’officier dans l’ordre de la Légion d’honneur. Une glorieuse citation accompagnait cette promotion.
« N’a cessé de donner à tout son personnel un haut exemple de vertu civique et d’inlassable dévouement à toutes les exigences du devoir professionnel. Toujours sur la brèche pour la revendication des libertés et des droits outrageusement violés par l’ennemi, il a été aussi grand magistrat dans l’action que dans les épreuves de l’internement subi pendant six mois au camp de représailles d’Holtzminder ».
Le 21 décembre 1918, la Cour de Douai reprenait ses travaux interrompus par l’invasion. Monsieur le garde des Sceaux Nail assistait à cette émouvante cérémonie présidée par monsieur Dassonville, et glorifiait avec raison les deux chefs de la Cour qui pendant toute leur captivité avaient défendu si courageusement les prérogatives de la loi et de la magistrature française.
Le rôle de notre collègue pendant la guerre lui a valu une notoriété que le temps ne pourra faire disparaître.
« Le premier président de la Guerre » vit et vivra dans le souvenir de ces vaillantes populations du Nord qui apprécient si profondément le courage et le patriotisme. Elles l’ont fièrement prouvé pendant les hostilités.
Un décret du 11 janvier 1919 permettait à monsieur Dassonville de retrouver, dans le travail, au milieu de vous, le calme et la sérénité dont la guerre l’avait si longtemps privé.
Il a siégé pendant près de dix années à la chambre des requêtes. Sa science juridique, la sûreté de son jugement, sa conscience scrupuleuse lui créaient des titres incontestables à votre estime. Son caractère aimable lui avait mérité toute votre sympathie.
Nous n’oublierons pas le magistrat distingué, le serviteur dévoué de la justice et l’héroïque patriote qu’il a été.
Monsieur Hubert Petitier
Atteint par la limite d’âge le 12 février 1925 et nommé, à la même date, conseiller honoraire, monsieur leconseiller Hubert Petitier vous quittait en pleine possession de sa vigueur physique et de ses facultés intellectuelles. Quelques mois plutôt, sa promotion au grade de commandeur de la Légion d’honneur, provoquée par les chefs de la Cour, avait consacré d’éminents services rendus à la justice au cours d’une carrière de près de quarante-cinq années.
Monsieur Petitier est décédé le 14 juillet dernier. Conformément à son désir, nous n’avons connu la maladie, qui devait l’emporter si rapidement, qu’au moment où sa mort nous était annoncée et alors qu’il ne nous était plus possible de lui rendre les derniers devoirs.
Il m’appartient aujourd’hui d’évoquer l’attachante personnalité du magistrat remarquable qu’il a été, et dont le trait dominant fut, jusqu’à son dernier souffle, la simplicité.
Monsieur Petitier était né à Autun le 3 février 1850.
Lui aussi était fils de magistrat. Son père avait exercé pendant 40 années les fonctions de juge au tribunal d’Autun ; il jouissait, dans cette ville, d’une unanime considération.
Après avoir brillamment obtenu son diplôme de docteur en droit de la faculté de Paris, avec la soutenance d’une thèse remarquée « La Puissance paternelle sur les biens des enfants, en droit romain et en droit français, en passant par le droit coutumier », monsieur Petitier s’était d’abord consacré au barreau.
Mais le 24 juin 1880, après un stage de sept années, il devenait substitut à Versailles.
Dès lors, il avait trouvé sa voie. Le 3 juin 1882, il était nommé procureur de la République à Chambéry et le 15 juin 1887, il était appelé aux fonctions d’avocat général à Rouen.
C’est dans ce poste que vont définitivement s’affirmer les qualités de notre regretté collègue. Le 17 octobre 1887, il prononçait à l’audience de rentrée de la Cour un substantiel discours, modestement intitulé : « Esquisse sur l’origine et le fondement économique de la propriété privée ».
Cette esquisse est, en réalité, une étude très documentée qui prouve chez son auteur une profonde érudition et, de sa part, des recherches de longue haleine.
L’avocat général Petitier sut gagner, dès son arrivée à Rouen, la confiance des chefs de la Cour.
« Son nom, écrivait en 1894, monsieur le procureur général Rack, est synonyme d’honneur, de loyauté et de talent. II exerce ses fonctions avec une distinction que tous, magistrats, avocats et justiciables, sont unanimes à reconnaître. Son crédit sur la Cour est grand et justifié par son mérite, ses connaissances, la netteté et la vigueur de sa parole. Ses conclusions aux audiences civiles sont aussi remarquées que ses réquisitoires en matière criminelle ».
Cet éloge, sous la plume du chef bienveillant et juste, mais quelque peu exigeant, avec raison du reste, qu’était le procureur général Rack, a une valeur toute particulière.
Le 16 octobre 1894, à l’audience de rentrée de la Cour, l’avocat général Petitier, désertant, pour un instant, le terrain des études juridiques, conviait ses collègues à l’appréciation d’une œuvre littéraire. Il leur soumettait une intéressante étude sur les « Erinnyes » de Leconte de Lisle, rapprochant le drame moderne du drame antique et recherchant avec talent jusqu’à quel point ils se juxtaposent, et ce en quoi ils diffèrent.
Le 11 novembre 1895, monsieur le garde des Sceaux Ricard, qui avait pu, comme avocat, apprécier notre distingué collègue, l’appelait à la direction du personnel.
Le 3 mai suivant, monsieur Petitier devenait conseiller à la Cour d’appel de Paris, mais le 18 octobre 1898, il revenait à nouveau à la Chancellerie en qualité de directeur des Affaires criminelles et des grâces.
Deux ans et demi plus tard, le 31 juillet 1901, il était nommé conseiller à la Cour de cassation et prenait rang à la chambre criminelle.
Vous savez, messieurs, quelle situation enviable monsieur le conseiller Petitier a su se créer parmi vous au cours d’une collaboration de vingt-quatre années.
Doué d’un esprit droit, possédant des connaissances juridiques étendues et solides, d’une activité inlassable et d’une conscience scrupuleuse, il apportait à vos délibérés un précieux concours.
Je sais par quelques-uns d’entre vous que ses rapports, conçus avec un soin qui ne négligeait aucun des aspects de la question, si ardue fût-elle, faisaient autorité et le classaient parmi les membres les plus utiles de votre chambre criminelle.
Notre regretté collègue joignait à ses qualités professionnelles une modestie et une simplicité qui sont le propre des hommes de grand cceur.
L’aménité dé son caractère, la courtoisie de ses manières, la dignité de sa vie lui avaient valu votre estime et votre affectueuse vénération.
Ainsi que je le rappelais il y a un instant, ennemi de toute pompe, monsieur Petitier est mort, après quelques jours de maladie, soucieux de ne causer aucun dérangement à ses collègues.
Fidèle aux convictions de toute sa vie, avec la conscience d’avoir utilement et dignement rempli ses devoirs de magistrat et de citoyen, notre cher collègue a vu venir la mort avec cette admirable sérénité qui lui avait permis de supporter, il y a quelques années, la douleur causée par des deuils cruels et répétés.
Il ne laisse parmi nous que des regrets.
C’est une belle et noble figure de magistrat qui disparaît. Sa vie nous servira d’exemple.
Me voici au terme de la mission si triste qui m’a été confiée.
Vos regrets, dont je crains de n’avoir été que l’insuffisant interprète, sont d’autant plus vifs que les magistrats dont je viens d’évoquer le souvenir et de saluer la mémoire étaient de ceux qui, par leurs mérites, honoraient le plus votre Compagnie.
Le même sentiment du devoir, le même amour du vrai et du bien, la même ardeur dans la recherche et dans l’accomplissement du juste, n’ont jamais cessé de les inspirer pendant toute leur carrière.
Ils ont donné à leur tâche tout ce qu’ils avaient de force, d’intelligence et de volonté.
Magistrats, et rien que magistrats, fidèles à leurs convictions, attachés aux institutions républicaines, ils ont servi passionnément la France en rendant la justice avec indépendance et intégrité.
Ils nous laissent, comme une leçon et un exemple, une vie consacrée toute entière au culte du droit.
Quel plus bel éloge pourrions-nous faire d’eux ?
Ce ne sont plus seulement, messieurs, les coups réitérés de la mort qui ont fait, cette année, des vides sensibles dans nos rangs. La limite d’âge nous a fait perdre six de nos collègues, les plus éminents et les plus justement aimés : messieurs les présidents Mercier et André Boulloche, messieurs les conseillers Célice, Furby, Lombard et Fachot.
Je ne me hasarderai pas à faire leur éloge ; du reste, vous savez mieux que moi la part prépondérante qu’ils ont prise à vos délibérés, et s’ils consentent aujourd’hui à n’être pas oubliés, leur esprit délicat, leur simplicité et leur modestie ne me pardonneraient pas de me faire l’interprète trop fidèle de vos sentiments.
Nous ne les perdons pas complètement. L’honorariat laisse subsister un lien étroit entre eux et nous, qui leur avons voué une respectueuse affection, et la verdeur de leur vieillesse nous garantit qu’ils continueront, pendant de nombreuses années encore, à nous appartenir.
Messieurs les avocats,
Au jour de la rentrée solennelle de la Cour, il est de tradition que le dernier mot de celui qui a l’honneur de porter la parole au nom de monsieur le procureur général vous soit adressé.
Je remplis cette mission avec plaisir, puisqu’elle me permet de constater, une fois de plus, l’accord qui règne entre la magistrature et le barreau.
La Cour apprécie à toute leur valeur, croyez-le bien, votre science du droit, votre expérience dés affaires, le zèle et la loyauté avec lesquels vous défendez les intérêts qui vous sont confiés.
La parole est réellement chez vous, suivant l’expression d’un grand avocat, « une arme et une parure », et lorsque le magistrat vous a entendus, c’est en toute sécurité qu’il rend sa décision.
J’ai la persuasion d’avoir été aujourd’hui en communauté d’idées et de sentiments avec vous.
Si nos deuils sont les vôtres, si vos regrets s’unissent à nos regrets, vos pertes sont aussi profondément ressenties par nous , - cette année vous a été également cruelle : la mort a frappé deux de vos anciens confrères, - le souvenir de maître Mornard et de maître Rambaud de Larocque, si délicatement évoqué, il y a quelques mois par monsieur le président Marcilhacy, ne s’effacera pas de la mémoire de ceux d’entre nous qui les ont connus et appréciés.
J’ai tenu à vous en donner l’assurance.
Comme eux, vous laisserez intactes à vos successeurs les nobles traditions qu’eux-mêmes vous ont léguées.
Pour monsieur le procureur général nous avons l’honneur de requérir qu’il plaise à monsieur le premier président de recevoir le serment de messieurs les avocats présents à la barre.
Et à la Cour nous donner acte de l’exécution des formalités prescrites par l’article 71 de l’ordonnance du 15 janvier 1926.
Après ce discours écouté avec émotion par toute l’assistance, monsieur le premier président Lescouvé a prononcé l’allocution suivante :
Messieurs,
La Cour s’associe avec une profonde émotion et une légitime fierté au souvenir que, suivant une pieuse tradition qui ramène chaque année notre pensée fugitive vers le passé, monsieur l’avocat général Pailhé vient de consacrer à ceux des nôtres que la mort nous a enlevés au cours de l’année judiciaire. L’hommage éloquent qu’il leur a rendu, l’évocation de tant de science et de vertu, mises au service du Droit et de la Justice, sont venus justifier une fois de plus le respect et la sympathie dont ils ont été l’objet au cours d’une existence, consacrée toute entière à leurs devoirs, et qui restera pour nous tous un utile enseignement et un précieux réconfort.
Hélas ! mes chers collègues, si l’année judiciaire nous fut cruelle, les vacances, qui viennent de précéder la reprise de nos travaux, ne nous ont pas épargnés et nous ont réservé de nouveaux deuils. Deux d’entre nous, et parmi les meilleurs et les plus aimés, nous ont été enlevés à quelques jours d’intervalle, et j’ai la profonde tristesse de saluer en votre nom la mémoire de messieurs les conseillers Delrieu et Ambroise Colin.
Cette haute lumière de conscience et de vérité, qui a éclairé toute leur vie et donné tant de prix à leur collaboration, s’est éteinte en quelques jours sans que le poids des années ait jamais altéré l’éclat incomparable de leur esprit et le constant attachement à leurs fonctions. Ils sont partis comme ils avaient vécu, avec cette même simplicité tranquille qui avait été la règle de toute leur vie, trouvant encore au milieu de leurs souffrances la force de consoler les leurs et d’adoucir pour eux les affres de la séparation suprême. La mort ne les a point surpris, ils l’ont vu venir sans crainte et sans faiblesse, car ils étaient de ceux qui, n’ayant jamais fait que le bien, peuvent l’attendre, calmes et résignés.
L’heure n’est pas venue de rappeler leur carrière et de rendre justice à leurs mérites, ce sera, à notre prochaine audience de rentrée, la tâche de monsieur le procureur général. Mais j’ai tenu, dès notre première rencontre, à vous associer aux regrets qui ont assiégé leurs portes drapées de noir et à adresser à ceux qui les pleurent l’hommage de votre douloureuse sympathie.
La Cour gardera fidèlement le souvenir de collègues qui furent, pour nous tous, des amis qui ont partagé si longtemps avec elle les mêmes travaux, poursuivi le même idéal, servi la même cause, et dont la vie et les exemples resteront l’honneur de notre Compagnie.
Dès qu’il a connu le décès de monsieur le conseiller Ambroise Colin, monsieur le premier président de la Cour de cassation de Rome m’a adressé le télégramme que j’ai le devoir de faire connaître à la Cour :
« La Cour de cassation italienne se joint à la douleur de la Cour de cassation française pour la perte d’Ambroise Colin, éminent jurisconsulte latin qui honorait la science et la magistrature. Le premier président : d’Amélio ».
Je me suis empressé d’exprimer en votre nom aussitôt à mon collègue d’Italie toute la gratitude de la Cour pour ce témoignage si précieux de sa sympathie.