Audience de début d’année judiciaire - Octobre 1918

Rentrées solennelles

AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE

du 16 octobre 1918

-

Discours de M. Jean, Alfred Delrieu,

avocat général à la

Cour de cassation

Monsieur le Premier président,

Messieurs,

L’année 1917 fut particulièrement cruelle pour la Cour de cassation : la mort avait frappé sur elle à coups redoublés, sans souci de l’âge, ni du rang, ni de l’éclat des services.

Pour évoquer le souvenir des hauts magistrats ainsi disparus, monsieur l’avocat général Peyssonnié a su trouver les termes saisissants, les pensées élevées qui répondaient à la grandeur du sujet.

Ma tâche, cette année, sera infiniment plus modeste. La mort, trop occupée sur les champs de bataille où elle fauche à pleins bras notre belle jeunesse, a sans doute oublié notre vieille maison. Nous avons perdu un seul de nos collègues, M. le conseiller honoraire Reynaud.

Monsieur Georges Reynaud,

Ceux d’entre vous qui l’ont connu savent seuls quelles étaient les ressources de dialectique du brillant orateur, quels étaient les trésors de bon sens et de science juridique du jurisconsulte si écouté dans votre chambre du conseil.

A défaut de souvenirs personnels, je m’efforcerai du moins de retracer les diverses étapes de sa carrière, trop heureux si je pouvais vous présenter un portrait, fidèle de cet éminent magistrat à la physionomie si attachante, au regard si profond, avec cette impression de force, et de loyauté qui se dégageait de tout son être.

Georges Reynaud, né à Paris le 12 avril 1838, est issu d’une ancienne famille qui a brillé en France d’un éclat vraiment exceptionnel.

Son père, Léonce Reynaud, remarquable ingénieur, a occupé dans le monde scientifique une place importante. Inspecteur général des ponts et chaussées, directeur de l’Ecole nationale des Ponts, son nom restera attaché à la grande oeuvre de la construction des phares qui jalonnent le littoral de nos océans.

L’un de ses oncles, le philosophe spiritualiste Jean Reynaud, fut membre de l’Institut et sous-secrétaired’Etat à l’Instruction publique. Il est l’auteur de divers ouvrages de philosophie très ardus, de l’Esprit de la Gaule, de Terre et Ciel et des admirables lettres réunies sous le titre de Correspondance familière.

 

Le second de ses oncles, le vice-amiral Saint-Elme Reynaud, loyale figure de soldat, naquit avec la vocation de la mer qu’il n’avait jamais vue avant d’aller sur le Borda. Il compte parmi les premiers explorateurs de la Nouvelle-Calédonie, a fait la campagne de Chine avec l’amiral Rigault de Genouilly et a rempli, en 1870, les fonctions de préfet maritime à Brest.

Pourquoi ai-je évoqué ce passé, en apparence, un peu étranger à l’éloge dont je suis chargé ? Ce n’est pas seulement parce qu’il y avait là, matière à de beaux souvenirs. C’est surtout parce que, m’a-t-il semblé, dans les qualités tout à fait eminentes qui firent du conseiller Reynaud un magistrat hors de pair, on peut retrouver une bonne part d’atavisme.

Du grand savant que fut son père, Georges Reynaud avait recueilli une admirable précision d’idées et une clarté sans égale dans leur exposition. Il devait à son oncle, le philosophe, une rare élévation d’esprit qui lui permettait non seulement d’envisager et de résoudre les problèmes juridiques les plus ardus au point de vue de la difficulté débattue, mais encore, grâce à une vision plus haute et plus large, de remonter jusqu’à leurs causes profondes et d’en prévoir les conséquences lointaines.

En dehors de ces dons si précieux, notre collègue a trouvé par surcroît dans l’héritage des siens, et en particulier de l’amiral Saint-Elme Reynaud, cet esprit de désintéressement, cet amour du bien public, cette flamme de patriotisme qui font les grands citoyens et les grands magistrats.

Les débuts de Georges Reynaud sont plutôt modestes. Reçu licencié en droit le 14 avril 1858, il se fait inscrire au barreau de Paris comme avocat stagiaire, et obtient de travailler l’année suivante au parquet de la Seine avec le titre d’attaché. Ses diverses occupations ne l’empêchent pas de continuer ses études ; et, en 1861, à l’âge de vingt-trois ans, de brillants examens lui font décerner le diplôme de docteur.

Le zèle, l’activité, l’intelligence et la bonne tenue du jeune attaché lui valurent d’être nommé substitut : d’abord à Rocroi en 1861, puis à Saint-Sever, à Saint-Palais et enfin à Tarbes, chef-lieu d’Assises, où il put donner la mesure de sa valeur professionnelle.

En récompense de ses services, le gouvernement impérial l’appelle, en 1866, à la direction du parquet de Lourdes. Il s’y révèle administrateur prudent et avisé. Deux ans plus tard, il était substitut du procureur général à Pau.

Georges Reynaud n’avait pas encore atteint sa trentième année. Mais, si l’on en croit des rapports officiels, « il montrait déjà une maturité précoce, joignant à la sagacité et à la rectitude d’esprit une très solide instruction judiciaire, et au zèle du devoir le tact qui préserve des excès ».

Son passage à la Cour de Pau fut marqué par de brillants succès oratoires aux chambres civiles, et aux Assises, grâce à un talent de persuasion contre lequel il était bien difficile de se défendre. Tout au plus pouvait-on regretter que ses remarquables facultés d’audience, pour obtenir tout leur relief, n’eussent pas le secours d’un organe plus étendu. Mais la puissance du raisonnement, la logique des déductions, une méthode impeccable et la séduction du langage ne tardaient pas à faire oublier cette imperfection d’ailleurs toute relative.

A Aix, où il fut nommé avocat général en 1872 ; à Rouen, où il occupa les mêmes fonctions de 1876 à 1886, on peut dire que Georges Reynaud commença à fonder sa renommée qui, depuis, n’a cessé de grandir.

Il a laissé dans ces deux ressorts la réputation d’un avocat général incomparable. L’éclat de sa parole, la sûreté de son jugement, la pondération de son esprit, la juste appréciation des hommes et des choses, son habileté à trouver et à délier d’une main expérimentée le noeud des difficultés les plus complexes, le prédestinaient aux plus hautes situations judiciaires.

Des préventions injustifiées l’en écartèrent pendant plusieurs années, si bien que ce magistrat éminent dut marquer le pas assez longtemps pour devenir, à Rouen, le doyen des avocats généraux de province. Attaches de famille, souvenir d’une nomination remontant à la période impériale, éloignement voulu de toute intrigue politique, peut-être aussi une courageuse fidélité à des relations privées, voilà sans doute de quoi expliquer ce retard dans sa carrière. Et cependant, si le défunt, dont je me garderais bien de vouloir sonder le tréfonds des sentiments intimes, n’a jamais fait étalage d’opinions démocratiques, il a toujours gardé vis-à-vis des pouvoirs publics l’attitude la plus correcte, notamment à l’époque de l’application des décrets du 29 mars 1880.

L’heure des réparations sonna enfin, et le remarquable magistrat dont nous saluons aujourd’hui la mémoire obtint, en 1886, d’être nommé avocat général près la Cour d’appel de Paris.

Tous ceux qui sont entrés par cette porte dans la magistrature parisienne sans avoir passé par la grande et dure école du parquet de la Seine, savent combien l’épreuve est redoutable. Inconnus du Siège et du barreau, ils doivent donner d’emblée leur mesure dans un emploi d’où des sélections successives et multiples ont écarté la médiocrité.

Il ne fallut pas longtemps à notre collègue pour gagner cette aventureuse partie.

Il avait à peine paru à l’audience que tout le monde, magistrats et avocats, reconnaissaient en lui un maître incontestable. Il eut le rare mérite d’exceller dans tous les genres où peut se manifester le rôle si varié du ministère public : aux chambres civiles, aux Assises, aux appels de police correctionnelle.

Dans combien de causes sensationnelles Georges Reynaud n’a-t-il pas siégé ? Aux Assises, l’affaire de la Revanche, l’affaire Pranzini, celle d’Annette Harchoux, celle de l’anarchiste Duval ; à la police correctionnelle, le procès des Décorations, l’incendie de l’Opéra-Comique, entre autres affaires, lui valurent les plus beaux succès. Mais ses préférences secrètes allaient vers les audiences civiles où son esprit pénétrant, sa fine dialectique, la sûreté de son instinct juridique découvraient sans peine la cause qui méritait de triompher, et donnaient les raisons lumineuses de la décision à rendre.

Les traits caractéristiques de son talent furent la spontanéité et la sobriété. Après les débats longs et touffus, qui laissent souvent le juge dans une incertitude anxieuse, Georges Reynaud se levait ; et dans une intervention ordinairement brève, qui avait le bel ordre et la clarté d’un théorème de géométrie, il projetait dans les replis les plus obscurs de l’affaire les flots d’une lumière si intense que le meilleur arrêt ne pouvait que traduire ses conclusions sous forme d’attendus.

Les hasards du service ne lui ont pas permis de paraître à la première chambre de la Cour, où il aurait certainement marqué son passage de la manière la plus brillante. En 1890, au bout de quatre ans, il passait au parquet de la Cour de cassation.

Les aptitudes qui avaient assuré sa réussite à la Cour d’appel convenaient mieux encore, aux discussions plus théoriques et plus abstraites qui remplissent nos audiences. Il eut sûrement égalé, sinon dépassé, les plus célèbres des avocats généraux qui s’y sont succédés, s’il avait rempli plus longtemps ces fonctions si délicates. Mais dès 1893, la Chancellerie lui fit offrir un fauteuil de conseiller qu’il accepta dit-on, sans grand enthousiasme, mais pour le grand profit du Siège.

Georges Reynaud fut aussitôt attaché à la chambre civile, où il est resté jusqu’au jour de sa retraite.

Durant la longue maladie de M. Arthur Desjardins dont le souvenir est resté si vivant dans cette enceinte, il reprit souvent le siège du ministère public, toujours avec un plaisir évident, et ceux qui l’entendaient ne purent que regretter de ne pas l’avoir pour guide permanent.

Il fut bientôt démontré que sa plume vaudrait sa parole. Ses arrêts, toujours brefs, savaient exprimer les points de droit en formules impeccables, et réduire l’exposé du fait au strict minimum. L’ensemble formait un modèle de sobriété exempte de sécheresse.

Sa grande oeuvre, depuis 1898 jusqu’à sa retraite fut l’interprétation de la loi sur les accidents du travail. La matière était neuve. Les idées directrices du législateur différaient essentiellement de celles - qu’avaient consacrées les textes antérieurs sur la responsabilité patronale. La loi elle-même était d’ailleurs imparfaite, et certaines de ses dispositions témoignaient de la confusion des travaux préparatoires, lesquels ne pouvaient guère servir qu’à alimenter des controverses, sans fournir de grands secours à l’interprétation judiciaire. D’un autre côté, les effets de la réglementation nouvelle inquiétaient le patronat industriel, en faisant naître dans le monde des salariés des espérances excessives.

Chargé plus spécialement de l’examen des pourvois en matière d’accidents professionnels, M. le conseiller Reynaud réussit, en peu de temps, à introduire dans cette obscurité la lumière, l’ordre, la mesure. Les solutions proposées par lui, en complète harmonie avec la volonté, du législateur, d’assurer toutes les reparations nécessaires, s’inspiraient constamment d’une pensée largement généreuse pour les victimes du travail. C’est dans cette voie qu’il s’engagea résolument, sans timidité, sans hésitation, comme sans excès. C’est en grande partie à lui que revient le mérite de la jurisprudence qui s’est peu à peu formée pour résoudre d’innombrables difficultés.

Et pour mettre ces appréciations à l’abri d’une autorité que personne ne discute dans notre Compagnie, permettez-moi d’invoquer le témoignage de M. le président Falcimaigne me disant à propos de son grand ami disparu : « Lorsque j’eus l’occasion d’introduire un commentaire dans la cinquième édition de l’ouvrage d’Aubry et Rau, mon travail se borna à classer dans un ordre méthodique les arrêts de notre rapporteur. En reproduisant à peu près textuellement leurs formules, j’obtins une explication théorique de la loi, courte et complète, en harmonie avec l’ensemble d’un livre qui demeurera le type achevé de l’exactitude et de la concision ».

 

Monsieur le président Falcimaigne me pardonnera si j’ai encore recours à ses souvenirs et à ses impressions pour définir, dans des termes que je n’aurais su trouver moi-même, l’importance du rôle joué à la Cour suprême par l’éminent magistrat.

« L’oeuvre de M. Reynaud, m’a-t-il déclaré, ne peut être comparée qu’à celle de M. Faure-Biguet clans l’interprétation de la loi sur les congrégations religieuses. L’une et l’autre sont de celles qui, pendant la période contemporaine, font le plus d’honneur à la Cour de cassation. Elles peuvent être citées comme le meilleur exemple de la lourde tâche que l’interprétation des lois nouvelles, et plus particulièrement des lois dites sociales, fait peser sur notre Compagnie. Les noms des deux rapporteurs doivent être indissolublement unis à ces deux parties de notre jurisprudence, les plus importantes, à ma connaissance, depuis les vingt-quatre années que j’ai passées à la Cour ».

 

Mon désir était grand de ne rien ajouter à un pareil éloge, de peur d’en diminuer la portée. Mais mon devoir d’historien et de biographe m’oblige à vous parler maintenant des publications de notre collègue.

Georges Reynaud a peu écrit, en dehors de ses discours de rentrée qui sont, les uns et les autres, des modèles d’éloquence judiciaire.

A l’audience de la Cour de Pau du 16 octobre 1869, il lut sur les réformes du Code de procédure civile une substantielle étude dont semble s’être inspirée la législation postérieure relative aux saisies immobilières.

En 1873, à Aix, dans ce pays jadis si éprouvé par les troubles de la Ligue, son discours rappelle les principaux épisodes de l’existence de Guillaume du Vair ce grand magistrat qui, de 1593 à 1621, prit une, part si active à la vie politique de la Provence.

Intendant général de la justice à Marseille, Guillaume du Vair réussit à préserver la cité de l’intervention espagnole et à pacifier toute cette région. Premier président du Parlement de Provence, il dut à la confiance de Louis XIII d’être deux fois garde des Sceaux C’est à propos de lui, à la suite d’une disgrâce suivie d’un retour de la faveur royale, qu’entre les beaux esprits du temps s’éleva une question, celle de savoir laquelle des grandes journées de sa vie on devait considérer comme la plus belle : « Celle où son mérite avait porté le roi à le faire venir du fond de sa province pour lui donner les sceaux, celle où sa probité inflexible les lui avait fait rendre, et celle enfin où ce même mérite et sa probité avaient obligé le roi à les lui redonner ».

Amusante controverse, toute à la louange du magistrat qui, devenu ministre, osa conserver son independance sous le règne d’un monarque absolu :

A la rentrée de la Cour de Rouen, en 1877, c’est encore dans une étude de droit sur la législation comparée, à propos des questions de nationalités, que Georges Reynaud montre aux législateurs de l’avenir la voie des réformes dans laquelle s’étaient deja engagés les Etats-Unis, la Suisse, et l’Angleterre.

A Paris, en octobre 1889, le savant avocat général s’occupe des élections de la capitale en 1789. Le sujet était plein d’actualité. La France ne venait-elle pas de célébrer avec éclat le centenaire des Etats-Généraux ?

Quelle attachante lecture que le récit des incidents divers de 1a lutte qui, pendant huit mois, a mis aux prises l’Hôtel de Ville et, le Châtelet, et qui s’est terminée par l’octroi à la commune de Paris de larges franchises électorales :

Une ville de 600 000 âmes se trouvait alors représentée par moins de 80 électeurs tenant leurs mandats, les uns de charges qu’ils avaient acquises, les autres de la désignation arbitraire des premiers. Il suffit d’une pétition signée par 108 habitants, considérables pour la plupart, et appuyée par une consultation d’avocats au Parlement, pour déchaîner un mouvement d’opinion irrésistible et aboutir, à l’élection des députés, qui ont joué un rôle si important lors de la réunion des Etats-Généraux.

De tous ces discours, le plus digne de retenir notre attention fut prononcé à l’audience de la Cour de cassation du 16 octobre 1891. Georges Reynaud s’y fait l’historien de nos origines et expose notamment les raisons qui, après avoir motivé l’établissement de la chambre des requêtes, justifient son maintien en dépit de toutes les controverses.

Au milieu de quelles circonstances, à la suite de quelles hésitations, de quelles appréhensions, de quelles méfiances du législateur, notre institution s’est-elle fondée ? Il faut pour bien s’en rendre compte, lire ce discours en entier.

A la place d’une sèche analyse, il me sera bien permis de vous citer quelques passages de cette étude, qui n’ont rien perdu de leur intérêt, à une époque où germent et éclosent tant de projets de réforme judiciaire.

C’est le 8 mai 1790 que fut mise en discussion une question ainsi formulée :

« Y aura-t-il un Tribunal de cassation où de grands juges ? Sera-t-il composé de juges sédentaires ou ambulants ? ».

 

Merlin, le premier, soutint que le Tribunal de cassation devait être unique et sédentaire dans l’intérêt même de la nation, dans l’intérêt de la justice, dans celui des justiciables. Il serait en effet difficile de trouver des juges éclairés qui consentent à se livrer à de perpétuelles chevauchées. Ce métier pourrait convenir à des juges fort jeunes ; mais des juges fort jeunes ne seraient pas toujours de fort bons juges.

L’ambulance fut rejetée. De longs débats s’engagent alors sur le nombre des juges, sur leur choix, sur la durée de leurs fonctions, les voies du recours en cassation, la création d’une chambre des requêtes. Enfin, provisoirement, et ce provisoire dure encore, il fut décidé que le règlement de 1738 fixant la forme de procéder au Conseil des parties serait appliqué au Tribunal de cassation.

Quelle a été la valeur d’une pareille institution ?

L’orateur rappelle, non sans fierté, ces appréciations du député Flaugerges à la séance du 27 décembre 1814 : « Chose remarquable, depuis la démocratie la plus dissolue jusqu’au despotisme le plus concentré, nous avons épuisé toutes les combinaisons politiques ; mais dans tous ces bouleversements on a respecté la Cour de cassation. On n’a jamais porté de plainte contre elle. Immuable sur sa base, cette création nouvelle, autour de laquelle tout a changé, a vu passer onze gouvernements qui se sont renversés les uns les autres ».

 

Et M. l’avocat général Reynaud, après avoir constaté que notre Compagnie était déjà vieille de plus d’un siècle, s’exprimait en ces termes : « S’il en est ainsi, si notre institution a survécu à tant de ruines, si elle demeure respectée de tous, en ce temps de libre critique où les innovations offrent tant d’attraits, où il semble parfois qu’il suffise d’avoir longtemps vécu pour devenir suspect, c’est sans doute que vous et vos devanciers vous vous êtes toujours appliqués à demeurer les scrupuleux observateurs de la loi dont vous devez assurer l’empire. Vous avez été les juges des arrêts, sans pour cela devenir les juges des parties, comme le craignait l’Assemblée. Vous avez formé une grande Compagnie, et jamais vous n’avez cherché à substituer votre volonté à celle du législateur. Vous avez été sans doute animés de l’esprit de corps, de cet esprit de corps si décrié, il y a cent ans, mais il n’a servi qu’à vous faire plus dévoués à votre œuvre ».

 

Admirable éloge de notre institution, d’autant plus précieux qu’il émane d’un magistrat qui fut toute sa vie pénétré de l’importance de sa mission sociale, et dont le nom méritait de figurer dans nos annales à côté de ceux qui ont le mieux illustré notre Compagnie !

Quand arriva pour notre collègue l’heure d’un repos bien gagné, au mois de décembre 1912, il était devenu le doyen de toute la magistrature française, avec ses cinquante-deux années de services judiciaires.

Chevalier de la Légion d’honneur depuis le 16 janvier 1882, il avait obtenu la rosette d’officier le 31 décembre 1904. Il n’a pas dépendu des chefs de la Cour de cassation qu’une croix de commandeur soit venue, avant son admission à la retraite, récompenser les mérites exceptionnels de notre collègue.

Quelques années seulement, et quelles années angoissantes se sont écoulées entre le moment où Georges Reynaud s’est séparé de nous comme conseiller honoraire et celui où il nous a définitivement quittés.

Toute sa vie, l’homme privé avait été exquis, spirituel, finement ironique, brillant causeur, aimant le monde, épris de tous les plaisirs intellectuels qu’il savait apprécier avec le goût raffiné des vrais Parisiens. Ami très fidèle et très sûr, peu prodigue de manifestations banales, mais d’un dévouement à toute épreuve pour ceux qui lui étaient chers, il conserva dans sa retraite les solides amitiés qu’il avait nouées au Palais.

Comme sa vie, sa vieillesse fut digne d’envie. L’âge avait respecté l’intégrité de son esprit et celle de son corps. Il n’a pas connu la longue et lente décadence, et il eût pu longtemps encore vivre heureux dans une atmosphère familiale toute faite d’affection et de respect.... Mais un jour est venu où l’un de ses fils très aimé, et qui méritait bien de l’être, est tombé pour la France. La mort du capitaine Charles Reynaud, qui n’a jamais pu porter la croix de la Légion d’honneur épinglée sur sa poitrine pendant une courte agonie, a causé à son père, comme, hélas : à tant d’autres pères, la blessure dont on ne peut pas et dont on ne veut pas guérir. Georges Reynaud est décédé à Passy, le 28 mars 1918, dans sa quatre-vingtième année.

Inclinons-nous bien bas devant ces deux tombes, et adressons à une famille si cruellement éprouvée l’hommage de notre respectueuse admiration et de notre commune douleur.

Ma tâche serait terminée, si je ne tenais, avant de m’asseoir, à dire quelques mots d’affectueuse sympathie à ceux de nos collègues qui ont été admis à la retraite au cours de l’année, à MM. les conseillers Potier, Gillet, Delcurrou, Michel-Jaffard, Cottignies et Morellet. Nos traditions m’interdisent de louer aujourd’hui leur caractère, leur valeur professionnelle, la distinction de leurs services. Vous me permettrez du moins de leur exprimer les vifs regrets que nous cause leur départ.

Monsieur Georges, Albert Potier avait 75 ans quand, au mois de février 1918, il obtint de faire valoir ses droits à la retraite.

Avant d’être nommé à la Cour de cassation, il avait longtemps occupé, dans la magistrature parisienne, d’importantes fonctions au parquet de la Seine et au parquet de la Cour, pour devenir ensuite conseiller, président d’Assises et président à la Cour.

Le vide laissé par lui à la chambre civile sera difficile à combler.

L’aîné de tous, M. Joseph, Emile Gillet, né le 11 septembre 1840, était, lors de son passage à la retraite, le doyen d’âge et le doyen de services de toute la magistrature française.

Monsieur Louis, Hippolyte Delcurrou entrait dans sa soixante-dix-huitième année ; M. Marie, Antoine, Louis Michel-Jaffard venait d’atteindre ses soixante dix-sept ans.

Leur verte vieillesse, la lucidité de leur esprit, la sagesse croissante de leurs avis, qui faisaient notre admiration, n’ont pu les protéger contre d’inexorables décrets.

Monsieur Louis, Marie Morellet nous quitte sans avoir dépassé l’âge de la retraite, après une carrière bien remplie, partagée entre les luttes de la politique et les travaux judiciaires.

Une cruelle maladie a obligé monsieur Paul Cottignies à prendre une retraite prématurée. Je serai certainement votre fidèle interprète en lui adressant nos voeux de meilleure santé, et en souhaitant de pouvoir longtemps encore lui donner, comme à nos autres collègues, les marques de notre affectueux attachement.

Messieurs les avocats,

Dans notre famille judiciaire, les joies et les douleurs forment l’apanage commun.

Vous vous êtes associés aux sentiments de tristesse que nous a inspirés le décès de monsieur le conseiller honoraire Reynaud.

Comment pourrais-je maintenant ne pas évoquer, au cours de cette audience consacrée spécialement à la mémoire des morts, le souvenir de ceux d’entre vous qui ont succombé en luttant pour leur pays ?

Il y a exactement un an, après avoir rendu un juste hommage à votre confrère Taillandier, la dernière de ces victimes du devoir, M. l’avocat général Peyssonnié souhaitait ardemment « qu’il nous fût donné, aux uns et aux autres, assez de jours pour voir nos soldats triomphants ramener la victoire dans les plis glorieux de leurs étendards ». Ce voeu n’est-il pas en partie exaucé ? Comme le disait, il y a quelques semaines à peine à la tribune du Sénat, monsieur le Président du Conseil Clemenceau :

« Après quatre années de gloire ingrate, voici qu’un renouveau de fortune inattendu - non pour nous - amène, après le grand reniement germanique de la civilisation universelle, le grand recul des armées du Kaiser devant les peuples de conscience affranchie. Oui, le jour annoncé depuis plus d’un siècle par notre hymne national est enfin arrivé. Les fils sont en train d’achever l’oeuvre commencée par leurs pères ».

Depuis ces paroles prophétiques, qui ont si profondément remué l’âme française, quelle série de victoires militaires !

Sur l’immense front où combattent les armées alliées, les hordes barbares, sentant passer sur elles le vent de la défaite, n’ont cessé de battre en retraite. En reculant elles accomplissent, il est vrai, une oeuvre de dévastation systématique ; mais elles reculent, et bientôt, sous l’irrésistible poussée des admirables soldats que commande un grand chef, c’est la libération de tous les territoires envahis, prélude des expiations bien méritées.

Vaincue sur les champs de bataille, menacée d’irréparables défections, se voyant définitivement perdue, l’Allemagne a dû solliciter un armistice, en vue de négocier une paix basée sur les messages de M. Wilson, l’illustre Président de la République des Etats-unis d’Amérique.

Proposition sincère, ou manoeuvre dilatoire ? Qui oserait sur l’heure déchiffrer cette énigme ? La diplomatie des gouvernements alliés veille, n’en doutons pas. Elle saura dissiper les obscurités, éviter les pièges, tandis que nos armées continuent leur avance triomphale.

En attendant, malgré les tristesses de deuils privés innombrables, notre nouvelle année judiciaire va s’ouvrir avec des perspectives bien faites pour réjouir, nos esprits et nos coeurs. C’est elle qui marquera sûrement la dernière étape de la plus horrible des guerres. C’est elle qui nous apportera la paix du droit, cette paix de justice et de réparations, dont nous voyons poindre les premiers rayons au ciel de notre chère, France !

Nous requérons qu’il plaise à la Cour de nous donner acte du dépôt de la statistique pour l’année judiciaire 1917-1918, et admettre messieurs les membres du conseil de l’Ordre des avocats présents à la barre à renouveler leur serment.

Mercredi 16 octobre 1918

Cour de cassation

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