Rentrées solennelles
Audience solennelle
de rentrée du 16 octobre 1913
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Discours de Monsieur Armand, Michel Rambaud,
avocat général à la Cour de cassation
Monsieur le Premier président,
Messieurs,
Au cours de l’année judiciaire, un double deuil a éprouvé votre Compagnie.
Monsieur Fauconneau-Dufresne, conseiller honoraire, admis depuis plusieurs années à la retraite, est décédé, le 24 mars 1913, à l’âge de 77 ans. Et, le même jour, la mort frappait, en pleine activité professionnelle, M. le conseiller Roulier, à peine âgé de 60 ans, encore dans toute la force de l’âge et de ses facultés.
Monsieur Emile Fauconneau-Dufresne,
Monsieur Fauconneau-Dufresne a appartenu, au titre de conseiller, pendant 13 mois, à la Cour de cassation, où il avait en quelque sorte, recueilli un héritage paternel. Son père, magistrat des plus distingués, y avait, en effet, rempli les mêmes fonctions, de 1861 à 1868.
Marie-Émile Fauconneau-Dufresne, votre collègue, né le 26 août 1835, à Nantes, prête serment, comme avocat stagiaire, le 3 décembre 1855, devant la Cour impériale de Besançon, dont son père était alors Premier président.
Le jeune avocat se distingue, immédiatement, par son assurance, par sa parole dont les présidents d’Assises signalent, à l’envi, la précision et la solidité.
Aussi, dès qu’il en exprime le désir, les rangs de la magistrature lui sont ouverts.
Le 17 mars 1858, à 22 ans, M. Fauconneau-Dufresne débute, comme substitut à Colmar.
S’il faut en croire la légende, la manifestation de son talent, dans une affaire importante, fut l’origine d’une idylle qui, par le mariage, devait en faire l’allié d’une des plus puissantes familles industrielles de l’Alsace.
Substitut du procureur impérial à Strasbourg, puis substitut du Procureur général près la Cour de Colmar, il est nommé, en 1864, à l’âge de 29 ans, avocat général près la même Cour.
II lui faut alors, pendant quelques années, attendre la consécration de l’âge ; mais les rapports de son procureur général montrent combien ces années fluent laborieuses.
C’est à Colmar que le surprirent la guerre de 1870 et la chute du régime impérial. Il connut, avec une intensité particulière, l’angoisse de l’invasion, l’amertume des défaites et les préoccupations de l’avenir.
Dans ces jours cruels, le courage du magistrat et du patriote ne faiblit point. Le 18 janvier 1871, son attitude fière et digne provoque son expulsion d’Alsace, avec celle de sa femme et de ses enfants.
Le 14 juin 1872, M. Fauconneau-Dufresne reprend à la Cour de Bordeaux, les fonctions d’avocat général.
Appelé, en 1873, à la direction du Parquet de Marseille, et nommé, en 1874, Procureur général près la Cour de Nancy, il ne demeure que trois ans dans ces dernières fonctions.
Des considérations de famille l’attirent à la Cour de Paris. Conseiller, au mois de juin 1877, puis président de chambre à cette Cour, il prend rang parmi vous, le 12 janvier 1895.
Monsieur Fauconneau-Dufresne a fait partie de votre chambre civile jusqu’au 13 janvier 1908, date à laquelle, sur sa demande, il était admis à la retraite et nommé conseiller honoraire. Il obtenait, en même temps, comme l’avait déjà obtenu son père, son élévation à la dignité de commandeur de la Légion d’honneur.
Par son exactitude, par l’attention et l’application soutenues qu’il apportait à l’accomplissement de ses devoirs, par sa bonhomie, M. Fauconneau-Dufresne avait su inspirer à ses collègues une grande estime et une affectueuse confiance.
Monsieur Jules, Auguste, Clément, Marie Roulier,
La mort de M. le conseiller Roulier, quoique prématurée, n’a causé aucune surprise.
Depuis plusieurs mois, nous suivions les progrès du mal, avec une douloureuse inquiétude.
A la fin du mois de septembre 1912, au début d’une audience de vacation, qu’il présidait comme doyen de la chambre criminelle, il eut à exprimer les regrets laissés à la Cour par le décès de notre éminent et très cher collègue, M. le conseiller Atthalin. Son émotion, qu’il ne put contenir, donna l’impression poignante qu’il pressentait sa fin prochaine.
Monsieur le conseiller Roulier était une originale et intéressante figure. Le visage osseux, les yeux éclairés par une vie intérieure intense, le regard énergique, presque dur, avec des traits fins et émaciés, il rappelait les moines guerriers du Moyen-âge.
La chaleur de sa voix révélait une âme ardente et passionnée. Mais son abord était froid, réservé, cérémonieux. Votre collègue ne s’abandonnait pas volontiers, ne recherchait même pas la sympathie, mais gagnait l’estime par l’observation rigoureuse des devoirs de sa charge, par son indépendance et sa loyauté.
Jules, Auguste, Clément, Marie Roulier est né à Saint-Hilaire-du-Harcouët, le 29 juillet 1852.
Ses aptitudes oratoires se manifestent de bonne heure, vers 1875, à la Conférence placée sous le patronage de votre ancien Premier président, Henrion de Pansey. Ceux des membres de votre Compagnie qui furent alors ses camarades, en ont gardé le souvenir. Admis, l’année suivante, au secrétariat de la Conférence du stage, le jeune avocat est classé dans les premiers et obtient le prix Bethmont.
En même temps, M. Roulier s’initiait à la pratique des affaires dans une étude d’avoué. Mais les fonctions judiciaires l’attiraient. Les deux bâtonniers, MM. Bétolaud et Sénard appuient sa candidature.
« J’ai pu, écrivait M. bâtonnier Bétolaud, dans le cours de cette année judiciaire, apprécier le mérite exceptionnel de M. Roulier ; j’estime que si la magistrature nous le prend, il sera pour elle une recrue excellente et une perte pour le jeune barreau ».
Le 10 août 1878, M. Roulier est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de Saint-Étienne.
Au mois de novembre 1879, il succède, au Parquet de Marseille, à son ami, aujourd’hui, M. le président Bard. Le chef du Parquet appréciait ainsi ses services : « Monsieur Roulier a rapidement justifié l’avancement récent dont il a été l’objet. II s’est placé, à Marseille, de beaucoup au premier rang. De toutes parts, il m’est signalé comme un sujet d’une distinction exceptionnelle ».
Substitut à Paris, dans le mois de juillet 1880, M. Roulier est chargé d’abord d’une section importante et appelé ensuite à l’audience civile.
Ses mérites le signalent à l’attention de la Chancellerie. Le 8 mars 1884, il est investi de la fonction de chef de Division du personnel, au ministère de la Justice.
Ce n’était qu’une transition. Au mois de mai 1885 M. Roulier rentre dans la magistrature comme substitut du Procureur général près la Cour de Paris. Trois ans après, un décret du 2 octobre 1888 le nomme avocat général. Là, comme partout, il remporte les succès les plus flatteurs.
Cet orateur né, ce magistrat exercé aux luttes de la barre, paraissait donc naturellement destiné à continuer sa carrière dans les fonctions actives de l’audience. Mais l’amitié et l’estime toute particulières de M. le garde des Sceaux Ricard le décidèrent à accepter le poste important et difficile de procureur de la République près le Tribunal de la Seine. Il y fut nommé par décret du 15 mars 1892.
Monsieur Roulier a justifié la confiance du ministre de la Justice. Ses anciens collaborateurs se plaisent à rappeler l’exactitude sévère, l’autorité avec lesquelles il remplissait ses fonctions. Administrateur habile, énergique et prudent, il a traversé sans encombre une période marquée par de grands événements, tels que les poursuites contre les anarchistes et l’instruction de l’affaire de Panama.
Le 4 janvier 1893, il était promu au grade d’officier de la Légion d’honneur, et, le 13 octobre 1894 recevant, à la fois, la récompense de ses mérites et la satisfaction de ses plus chers devoirs, il venait à l’âge de 42 ans, prendre place parmi nous.
C’est à la chambre criminelle que M. Roulier fut attaché. Il y a consacré tout son temps, toutes ses forces, jusqu’à la veille de sa mort. Pendant huit ans, il en fut le doyen. L’esprit ouvert, clair et ordonné, il a abordé, toujours avec autorité, l’étude des sujets les plus divers.
Ses rapports, dénués de toute prétention doctrinale, sont des modèles de simplicité élégante, de sobriété, de méthode et d’impartialité.
Il convient de rappeler notamment le rapport sur le délit de marchandage. On sait que les décrets et arrêtés de mars 1848, destinés à apaiser les conflits ouvriers, étaient restés cinquante ans sans application. La question était presque neuve au point de vue juridique. Conformément aux conclusions du rapporteur, l’arrêt du 4 février 1898 déclare que ces dispositions, longtemps oubliées, sont encore en vigueur, mais qu’elles n’interdisent et ne punissent que l’exploitation dolosive des travailleurs pour le sous-traitant ouvrier[1].
Il faut citer encore le rapport sur la réglementation du travail des adultes dans les « mêmes locaux » industriels que ceux où travaillent des enfants ou des femmes.
Le problème posé était si grave que M. le Procureur général Baudouin, dans les conclusions qui ont suivi le rapport, pouvait dire : « qu’il mettait en jeu plus que la prospérité, la vie même de la fabrication des tulles, qu’il posait la question générale de l’extension aux adultes de l’article 1er de la loi du 30 mars 1900, modifiant les articles 3, 4 et 11 de la loi du 2 novembre 1892 ».
Sur l’avis du rapporteur, et sur les conclusions de M. le Procureur général, la chambre criminelle, adoptant la thèse la plus favorable à l’industrie et au travail, a décidé par ses deux arrêts des 30 novembre et 28 décembre 1901, que la loi du 2 novembre 1892 modifiée reste exclusivement applicable au travail des enfants, des filles mineures et des femmes[2].
Le rapport qui a préparé l’arrêt du 9 novembre 1906, fixant les conséquences de la loi de séparation des Églises et de l’État, à l’égard du mariage religieux[3], et combien d’autres rapports relatifs à des questions médicales, pharmaceutiques et militaires mériteraient aussi d’être signalés.
C’est surtout au délibéré que votre regretté collègue révélait les qualités qui lui avaient valu de si brillants succès. La tête dans ses mains soit à l’audience, soit à la chambre du conseil, il paraissait étranger au débat ou à la discussion.
En réalité, il avait tout saisi, tout pénétré, tout comparé aux précédents que lui fournissait une mémoire impeccable. Il avait même aperçu les suites lointaines de la décision proposée, et il exposait son opinion avec une autorité, une dialectique saisissantes. Sa parole était hardie, impérieuse, persuasive.
Monsieur le conseiller Roulier eût pu, sans doute, prolonger son existence en prenant du repos. Comme tant d’hommes du Palais, il avait gardé un culte passionné pour la terre. Son amour était presque filial. Il se plaisait au milieu des travaux agricoles et il en suivait les résultats avec intérêt. Au contact de la terre il eût trouvé l’apaisement et repris des forces nouvelles.
Mais le sentiment du devoir le retenait auprès de ses collègues. II a lutté avec énergie contre l’affaiblissement progressif de ses forces et dominé stoïquement la souffrance.
L’audience du 13 février est la dernière à laquelle il ait pu assister. Quelques semaines seulement le séparaient de la fin.
Heures tragiques marquées par l’attente fiévreuse du retour de son fils, officier de marine, alors en Extrême-Orient.
Tout fut vain. Ni les soins de la faculté, ni le dévouement d’une compagne admirable de fermeté, ne purent le disputer à la mort. Le fils arriva trop tard.
A cette famille, si douloureusement éprouvée, nous offrons l’hommage respectueux d’une douleur commune.
Plusieurs membres de votre Compagnie, atteints par la limite d’âge, ont dû s’éloigner de vous, pendant l’année judiciaire.
Vos usages interdisent l’exposé complet de leurs mérites. Nous nous bornerons donc à leur adresser l’expression de nos regrets et de notre respectueuse affection.
Monsieur le président Durand, successivement professeur à la faculté de Droit, député, sous-secrétaire d’État, conseiller et président à votre Cour, a été partout supérieur aux fonctions dont il a été investi. Jurisconsulte de premier ordre, il jouissait, à votre chambre civile, d’une légitime autorité.
Monsieur le conseiller Lardenois, doyen, par l’âge, des membres de votre compagnie, en était l’un des plus jeunes d’esprit. Il a acquis une grande expérience dans les diverses branches de l’activité judiciaire. Qu’il me soit permis, simplement de rappeler son urbanité parfaite, sa gaieté, sa bonne grâce, qualités qui lui avaient attaché tous les coeurs et qui le préserveront longtemps des atteintes de la vieillesse.
Monsieur le conseiller Reynaud, dont nous aimons la dignité sereine et la bienveillance souriante, laisse à votre chambre civile le souvenir d’une intelligence particulièrement nette et lucide.
Combien considérable a été son rôle dans l’interprétation des lois sur les accidents ! Vous lui reconnaissez l’initiative de la jurisprudence si variée, si vivante et si libérale qui a contribué à faire accepter ces lois par le monde du travail.
Ces magistrats éminents sont partis trop tôt en possession de toute leur vigueur physique et intellectuelle. Leur journée n’est point finie, pour eux, la retraite et le prélude d’un beau soir.
Messieurs les avocats,
Dans nos tristesses, comme dans nos joies, nous ne vous séparons jamais de la Cour.
Étroite est notre collaboration à l’œuvre de la justice.
Témoins attentifs de votre valeur et de votre dignité professionnelles, nous voyons grandir, chaque jour s’il est possible, nos sentiments d’estime et de cordiale sympathie envers vous.
Puis, M. l’avocat général a requis, suivant l’usage, qu’il plût à la Cour de lui donner acte du dépôt de la statistique des travaux de ses chambres, pendant l’année judiciaire 1912-1913, et admettre messieurs les membres du conseil de l’Ordre des avocats présents à la barre à renouveler leur serment.
[1] Bull. cr. 1898, n° 49, p. 112 – Dalloz, p. 1898, 1. 369.
[2] Bull. cr. 1901, n° 302, p. 559 – Dalloz, p. 1202. 1. 17.
[3] Bull. cr. 1906, n° 395, p. 395, p. 724 – Dalloz, p. 1907. 1. 161.