Rentrées solennelles
Audience
de
rentrée du 16 octobre 1911
-
Discours de monsieur Francis, William, Jules Eon,
avocat général à la Cour de cassation
Monsieur le Premier président,
Messieurs,
Le jour de la reprise de vos travaux est, selon un pieux usage, uniquement consacré à la commémoration de ceux de vos collègues qui, au cours de l’année judiciaire écoulée, ont payé à la nature un suprême et dernier tribut.
Vous entendez marquer par là que, s’il y a continuité dans la jurisprudence de la Cour de cassation, il y a aussi, dans l’esprit de ses membres, perpétuité du souvenir des magistrats qui l’ont formée et consacrée.
Nous avons eu à déplorer la perte de monsieur le conseiller Dareste de la Chavanne, admis depuis plusieurs années à l’honorariat, et de monsieur le conseiller Marignan.
Monsieur Rodolphe Dareste de la Chavanne,
Monsieur le conseiller Rodolphe Dareste de la Chavanne était né à Paris, le 26 décembre 1824.
Il descendait d’une famille de Lucquois, venue se fixer en France, comme tant d’autres alors, au début de la Renaissance. Ces immigrants étaient des tisseurs en soie, ouvriers d’art plutôt qu’artisans ; ils s’étaient installés à Lyon et y avaient rapidement prospéré.
En 1692, un membre de la famille était échevin de Lyon.
Dans quelques grandes cités, la dignité d’échevin entraînait l’anoblissement, en ce sens qu’elle conférait au titulaire et ses descendants le droit, moyennant versement d’une somme de 6000 livres, d’ajouter à leur nom patronymique celui d’une de leurs terres. Les Toulousains exagéraient donc quelque peu quand ils disaient de leurs échevins qui portaient le nom particulier de « capitouls » :
« De grand’noblesse prend titoul,
Qui de Tholose est capitoul ».
Telle est l’origine de ce titre de « de la Chavanne », auquel, vous le savez, votre regretté collègue n’attachait guère d’importance, puisqu’il s’abstenait d’en faire état dans les circonstances ordinaires de la vie.
Au milieu du XVIIIème siècle, assez nombreux étaient les Dareste qui appartenaient aux services publics financiers de l’Etat.
L’un d’eux, grand-oncle de votre collègue, était receveur en Auvergne, lorsque le fameux Mandrin, à la tête d’une bande de 200 cavaliers, vint envahir la ville où il résidait. L’audacieux bandit se présenta au bureau du receveur, et, tenant son chapeau d’une main et une escopette de l’autre, exigea, en termes courtois, mais pressants, la remise du contenu de la caisse. Il y aurait eu mauvaise grâce et sans doute, danger à résister à pareille invitation. Le préposé du fisc dut s’exécuter et Mandrin s’en montra reconnaissant en lui délivrant un reçu qui n’avait malheureusement comme pièce comptable qu’une valeur d’originalité.
Au moment de la Révolution, les membres des deux principales branches de la famille Dareste - les Dareste de la Chavanne et Dareste de Saconnay - étaient en possession de charges publiques importantes ou jouissaient dans la région lyonnaise de domaines considérables.
Si la tourmente révolutionnaire suspendit peut-être, elle n’anéantit pas, dans tous les cas, la tradition en ce qui concerne les Dareste de la Chavanne, car l’acte de naissance de monsieur le conseiller Dareste nous apprend qu’il était le petit-fils du côté maternel d’un agent supérieur du ministère des Finances, en même temps que le fils d’un chef de bureau de l’administration centrale des Contributions indirectes.
Ce chef de bureau ne fut pas seulement un fonctionnaire distingué, fondateur et directeur de ces Annales des contributions indirectes, qui, jusqu’à une date relativement récente, constituèrent l’élément principal de la bibliothèque de cette administration ; il fut également un éducateur admirable. Décédé à l’âge de quatre-vingt-neuf ans, il eut la grande joie et le légitime orgueil de recueillir les fruits de la direction morale qu’il avait donnée à ses trois fils.
Cléophane, longtemps professeur à la faculté de lettres de Lyon, auteur de plusieurs ouvrages d’histoire, entre autres d’une Histoire de France estimée, était, à sa mort, recteur de l’académie de Lyon.
Camille fut professeur à la faculté des sciences de Lille. Il a publié sur la Tératogénie expérimentale (ou embryogénie des monstres) des études qui lui ont valu une enviable notoriété.
Rodolphe a été le magistrat dont j’ai à vous retracer la vie.
Les deux premiers ont été lauréats de l’Institut, le troisième a été membre de cette illustre assemblée.
Monsieur Rodolphe Dareste fut un des élèves les plus brillants du collège Henri IV, érigé plus tard en lycée ; il fut tous les ans, depuis la sixième, lauréat du concours général ; par une faveur que la direction de l’établissement réservait, uniquement aux sujets d’élite, il avait sa place dans la partie de la tour spécialement affectée au dortoir des princes de la famille régnante. On plaçait. sur un pied d’égalité - timide progrès de l’époque - les favorisés de la naissance et les privilégiés de l’intelligence.
A l’âge heureux où la jeunesse déborde et où l’adolescent subit si facilement et si naturellement la séduction des plaisirs, M. Dareste, devenu étudiant, ne chercha le délassement que dans la variété des études vers lesquelles le poussait son esprit avide de connaissances.
En même temps qu’il triomphe aux examens du baccalauréat ès sciences, de la licence ès lettres, de la licence et du doctorat en droit, il suit les cours de l’école des Chartes et obtient le diplôme d’archiviste paléographe.
Il n’avait alors que vingt-quatre ans et, déjà, la Revue des Deux-Mondes qui, à cette époque surtout, n’acceptait guère que la collaboration des littérateurs en renom ou tout au moins de publicistes en vedette, avait accueilli avec faveur une critique de monsieur R. Dareste, sur un document, récemment découvert dans un couvent de Macédoine : Les Fables de Babrius. Dans cette dissertation, où se révèle un véritable tempérament d’écrivain, l’auteur envisage le caractère de la fable primitive, et, procédant ensuite par voie de comparaison, opère d’instructifs rapprochements entre les œuvres d’Esope, de Babrius et, de La Fontaine.
Cette méthode comparative, qui se manifeste dans la première publication de M. Dareste, sera celle qu’il emploiera désormais dans tous ses travaux juridiques ou historiques et qui en sera, dans une certaine mesure, la caractéristique.
En 1850, il est reçu docteur ès lettres. Sa thèse, dédiée à M. Plougoulm, avocat général à la Cour de cassation, dont, cette même année, il devenait le gendre, a pour titre Essai sur François Hotman. Monsieur Dareste ne s’est pas borné à décrire le caractère et la vie aventureuse de ce F. Hotman qui., professeur à Strasbourg, à Orléans, à Valence, à Bourges - alors la première école de droit de France - fut, comme ses contemporains, Cujas et Donneau, l’un des plus grands jurisconsultes du seizième siècle ; il a montré quel rôle important cet ancien catholique, devenu calviniste, joua auprès des principaux personnages de cette époque. A l’aide d’une documentation puissante que., par une sorte de coquetterie, il a tenu à compléter, à la suite de la découverte de manuscrits inédits, une première fois en 1876, et une deuxième fois en 1908 (trois ans avant sa mort), il a fait revivre certains épisodes douloureux de ces guerres abominables où la fureur des passions religieuses avait éteint tout sentiment patriotique et où le pillage de Paris était offert comme prime au concours de l’étranger.
Cette exceptionnelle préparation à la vie publique se fortifiait chez M. Dareste d’une connaisance étendue, qui allait, se développer sans cesse, des langues anciennes et modernes. Il possédait, jusque dans leurs nuances les plus subtiles, le latin et le grec. Et c’est dans la première de ces langues qu’il rédigea, toujours en 1850, une curieuse monographie sur l’organisation administrative et judiciaire de La Sicile sous la République romaine et l’autonomie relative accordée à cette colonie qui, à raison de son attachement à la métropole, fut la première, à recevoir le nom de « Province ».
Il parlait couramment l’allemand, et, pour se perfectionner dans cette langue, il avait fait en Allemagne plusieurs voyages au cours desquels il était entré en relation avec divers savants devenus ensuite ses fidèles correspondants.
Monsieur Dareste traduisait avec facilité l’anglais, l’italien, l’espagnol et les langues scandinaves (suédois, danois, islandais) ; après avoir déjà dépassé l’âge de la maturité, il avait appris le russe, ce qui lui permit l’intelligence des langues slaves (bulgare, tchèque et serbo-croate).
Un tel outillage intellectuel était précieux pour l’homme qui, parallèlement aux obligations de sa carrière allait consacrer la plus grande partie de sa longue existence à l’étude des sources du droit dans l’Antiquité.
Monsieur Dareste, qui avait été admis comme stagiaire au barreau de Paris en 1846, a prêté serment, comme avocat à la Cour de cassation, le 1er février 1851.
Pendant, vingt-six ans, il a exercé son ministère avec une exactitude, une science juridique et une autorité dont le souvenir ne s’est point perdu. Mais monsieur Dareste, si richement doté par la nature sous certains rapports, n’avait pas reçu d’elle ce don merveilleux de l’éloquence, qui assure les retentissants succès de la barre ; la voix, mal posée, manquait d’étendue, le débit était souvent monotone ; le geste, d’ailleurs rare, était parfois embarrassé ; monsieur Dareste eût fait un médiocre avocat d’Assises et eût sans doute mal réussi, n’étant point dupe du mirage des mots, dans les harangues du genre purement officiel ou protocolaire. Il exposait cependant avec clarté, discutait brièvement et concluait avec précision.
En revanche, ses mémoires, d’un style juridique impeccable, étaient remarquables, par la netteté de l’exposition, la logique du raisonnement, la force de l’argumentation.
On pourrait citer, à titre d’exemple, le mémoire qu’il produisit, quelques années après son entrée en fonction, à l’occasion d’un procès qui soumettait, à vos chambres réunies, non pas seulement l’examen d’une grande querelle d’école, mais encore la solution d’une importante question de principe autour de laquelle s’agitaient des controverses passionnées.
Il s’agissait de déterminer le caractère du droit de reprise de la femme renonçante et de décider si, en dehors de son hypothèque légale, la femme conservait un droit de préférence à l’égard du mari et de la communauté. Votre chambre civile, rompant avec la jurisprudence suivie depuis la promulgation du Code, avait, par son arrêt du 15 février 1853, consacré la théorie de M. le Premier président Troplong en reconnaissant le droit de préférence de la femme. Sept arrêts de cours d’appel s’étaient ralliés à cette solution ; vingt-deux, avec la presque unanimité de la doctrine, y avaient résisté. Le débat fut solennel et suivi avec le plus vif intérêt par les praticiens comme par les théoriciens du droit. Monsieur Dareste, qui soutenait la thèse de l’arrêt de 1853, avait lumineusement exposé dans son mémoire, et reproduit à l’audience, tous les arguments qui pouvaient la défendre. Mais l’ardente intervention de monsieur le procureur général Dupin, qui, dans une démonstration irrésistible, mit en relief l’injustice et, le péril du système adopté par la chambre civile, devait rendre, vain ce superbe effort. La Cour se rangea, par son arrêt du 16 janvier 1858, à l’opinion de son Procureur général et la doctrine de M. Troplong fut définitivement abandonnée.
Mais les occupations professionnelles de l’avocat, si absorbantes qu’elles fussent n’avaient point diminué chez M. Dareste son goût pour les questions historiques ou de législation contemporaine.
En 1855, il fonde, avec de M. de Laboulaye, la Revue historique du droit français et étranger, dont le succès est allé en grandissant et dont il a été l’un des plus zélés collaborateurs, jusqu’au jour où il en est devenu le directeur. C’est dans cette revue qu’il a publié des études sur divers manuscrits du Grand Coutumier de France (1862), et sur Le prêt à la grosse chez les Athéniens.
Son ouvrage sur la « Propriété en Algérie », dans lequel, en 1862, i1 souleve et prévoit l’assimilation aux Français des indigènes israélites, n’est pas un simple commentaire des principes et des divers articles de la loi du 16 décembre 1851 qui, à l’époque, fut pour notre colonie une oeuvre législative d’un intérêt presque vital ; c’est un exposé à peu près complet de la situation particulière de l’Algérie au triple point de vue des législations qui s’y coudoient et s’y heurtent, des différentes espèces de juridictions chargées d’appliquer ce droit hétérogène, et des personnes qui y sont soumises.
Je ne fais que rappeler par son titre, tant il est devenu classique, son beau traité sur la Justice administrative en France, dans lequel, après avoir magistralement exposé le développement et les progrès du contentieux administratif dans notre pays, M. Dareste, détermine les limites de la compétence de la justice administrative et fixe les règles de ses décisions. « C’est un aperçu général qui permet d’embrasser le droit administratif dans son ensemble, dégagé des détails secondaires, et qui, en même temps, pénétrant au fond des choses, fait saisir la raison des institutions, en montre l’esprit, et les rapports[1] ». L’éloge n’en est plus à faire.
Monsieur Dareste honorait l’ordre des avocats dont il faisait partie, ses confrères lui en rendirent le témoignage en l’élisant de 1861 à 1864, et de 1867 à 1870, membre de leur conseil.
Il était président de l’Ordre lorsque, le 14 octobre 1873, il fut fait chevalier de la Légion d’honneur. Au même moment, il était nommé membre du jury d’agrégation devant les facultés de droit. Deux ans plus tard, monsieur Dareste fixait sur lui l’attention du monde savant en publiant, accompagnés de notes et d’explications juridiques qui en éclairent les points obscurs, les plaidoyers civils de Démosthène. C’est qu’en effet, à la différence des deux traductions qui avaient paru en France, l’une en 1777, l’autre en 1842, la traduction nouvelle émanait d’un jurisconsulte qui au courant du droit attique, et de la pratique des affaires, restituait au célèbre logographe athénien l’originalité, de son talent et lui faisait parler son véritable langage.
Le succès de cette publication fut retentissant.
A quelque temps de là, monsieur le premier président Mercier, qui avait une personnelle et légitime estime pour M. Dareste, dont il appréciait l’intégrité, le savoir et l’indépendance, voulut l’associer plus intimement aux travaux de la Cour. Il lui offrit une place dans vos rangs.
C’était un hommage rendu à la fois au savant et à l’Ordre, dont il avait été comme président la vivante personnification. Monsieur Dareste, qui songeait alors à céder sa charge à son fils pour s’orienter vers l’Institut, fut aussi surpris que touché de cette flatteuse démarche. II accepta, et un décret du 17 avril 1877, rendu un mois avant la chute du ministère Jules Simon, en fit votre collègue en remplacement de M. le conseiller Rau qui venait de mourir.
Le 6 juillet 1878, l’Institut l’accueillait en lui attribuant le fauteuil devenu vacant à l’Académie des sciences morales et politiques par le décès de M. le professeur Valette, qui lui avait d’ailleurs prédit qu’il recueillerait son héritage. Il y retrouvait messieurs les présidents Faustin-Hélie et Massé, avec M. le conseiller Pont, et bientôt il allait y être rejoint par M. le conseiller Larombière, devenu ensuite président, par monsieur l’avocat général Desjardins et M. le conseiller Voisin. La Cour de cassation était alors largement et brillamment représentée sous la coupole.
Après un court séjour à la chambre des requêtes, le nouveau conseiller passa à la chambre civile, dont il a fait partie pendant dix-neuf ans et dont il devait devenir le doyen.
Il s’y montra un travailleur infatigable, un interprète autorisé et scrupuleux de la loi.
Monsieur Dareste, qui fut un écrivain si fécond, ne manifestait guère sa pensée par la parole. Il avait une nature peu démonstrative et se complaisait dans une sorte de recueillement. méditatif. Ce magistrat à la physionomie fermée, au profil de médaille, gardait sur son siège une immobilité que rien ne venait distraire ; il semblait, dans son immuable impassibilité, étranger et insensible à tout ce qui l’entourait. En réalité, il suivait les débats avec une attention qui n’était jamais en défaut. Dans le délibéré, il exprimait son avis avec netteté et le motivait en peu de mots. Ses rapports, rédigés comme l’avaient été autrefois ses mémoires, sans longueurs inutiles, contenaient tous les éléments d’une exacte décision.
La tâche quotidienne du magistrat ne devait pas ralentir la marche des travaux du membre de l’Institut ni arrêter ses patientes recherches ; c’est pendant cette période que son activité se donne son plus libre essor.
Il collabore assidûment à une foule de revues et de recueils, tels que le Journal des savants, l’Annuaire de législation étrangère, la Nouvelle revue historique, la Revue des études grecques, la Bibliothèque de l’Ecole des Chartes, etc.
Mais, à côté du philologue paléographe qui déchiffre et traduit les manuscrits et les inscriptions, nous rencontrons toujours - et c’est à ce titre que le souvenir de M. Dareste doit être évoqué dans cette enceinte - le jurisconsulte qui, inlassablement attaché à la science du droit, les explique avec une expérience et une compétence de technicien.
Je ne mentionne que pour mémoire dans cet ordre d’idées : sa traduction avec commentaire du Code civil du Monténégro, legislation bienfaisante donnée en 1888 à un peuple de farouches montagnards, qui, en dehors de quelques règles rudimentaires de droit pénal, n’avaient jamais été régis que par la coutume ; sa traduction sur le texte original qui remonte au douzième siècle, de la Saga de Nial (histoire d’un Islandais), où se trouvent éparses quelques règles de la procédure en usage dans l’ancienne société scandinave ; et aussi celle des Plaidoyers politiques de Démosthène, suite attendue et logique des Plaidoyers civils.
Ce qu’il importe surtout de rappeler, parce que c’est l’oeuvre capitale de votre collègue, c’est le célèbre ouvrage d’érudition auquel il a travaillé avec une opiniâtre persévérance pendant vingt-cinq ans et qu’il a publié en trois séries (1888, 1902 et 1906) sous le titre modeste d’Études d’histoire de Droit. Il est connu de tous les savants d’Europe, et, dès 1894, le premier volume, traduit en russe, figurait au programme des universités impériales, parmi les livres dont la lecture était recommandée aux étudiants. C’est l’histoire du droit primitif spécialement chez les peuples qu’on est convenu d’appeler sémitiques, chez ceux de la grande famille indo-européenne et chez les Grecs. C’est l’étude, dans leurs origines, du droit israélite, du droit musulman, des codes brahmaniques, de l’ancien droit des Perses et des Egyptiens, du droit babylonien - notamment du Code du roi Hammurabi, le plus ancien monument législatif connu, inscrit, sur une colonne découverte en 1902 dans le sous-sol du palais de Suse et actuellement en sûreté au musée du Louvre - des anciens monuments du droit en Mongolie, en Chine, au Japon, en Indo-Chine, chez les Wisigoths, chez les Burgondes, etc.
Monsieur Dareste a contribué au progrès de la science du droit en étendant sa base et en élargissant ses horizons.
Après avoir observé que le droit a suivi la même route que nos langues modernes, qui, descendues des plateaux de la Haute-Asie, en passant par le Sanscrit et le Zend, ont abouti d’une part au latin et au grec, d’autre part au slave, aux dialectes celtiques et germaniques, il a écrit :
« Du jour où on a connu le Sanscrit et entrevu les lois de la transformation du langage à travers les temps et les lieux, on s’est aperçu que la spéculalion pure était impuissante et qu’on perdrait son temps à n’étudier qu’une seule langue, fût-ce le grec ou le latin. Il en est de même de la science du droit. Si elle se livre à la spéculation abstraite, elle s’égare ; si elle se renferme dans l’étude d’un texte unique, fût-ce Digeste ou le Code civil, elle se condamnne à voir sans comprendre. Elle ne peut comprendre la raison des choses qu’à la condition de n’ignorer aucun des monuments des antiques législations, de les rapprocher les uns des autres, et de les embrasser dans leur ensemble. C’est seulement par là qu’elle peut discerner dans chaque institution l’élément absolu qui tient à la nature de l’homme et qui a son fondement dans la raison et l’élément relatif variant à l’infini sous l’influence des conditions extérieures ».
C’est de cette conception ainsi exprimée que procèdent les Etudes d’histoire de droit de votre collègue.
Il n’a point tenté d’écrire une Histoire générale du Droit, qui aurait été comme la synthèse et la conclusion de ces études. Il lui a paru qu’une pareille entreprise serait prématurée à une époque où, dans tous les pays d’Europe et jusque dans l’Extrême-Orient, les découvertes les plus imprévues viennent à chaque instant déranger les idées courantes et renverser les résultats qui paraissaient acquis. Son objectif a été de marquer le but à atteindre, de réunir les matériaux et de les mettre pour ainsi dire à pied-d’œuvre ; de faire connaître, par des analyses fidèles, les principaux monuments des anciennes législations ; en un mot, de dresser une sorte d’inventaire des richesses acquises, en indiquant par des aperçus rapides, déduits d’analogies ou de contrastes, certaines idées qui se dégagent de l’ensemble des travaux accomplis. Il s’est refusé de parti pris à construire un édifiçe dont la solidité n’eût qu’apparente et qu’il eût fallu, à peine achevé, réparer constamment sous peine de le voir tomber en ruine.
La science moderne est également reconnaissante à monsieur Dareste de ses patientes et laborieuses recherches sur les sources du droit attique. L’étude du droit grec, entreprise, un instant par quelques grands jurisconsultes du XVIème siècle, entre autres par Cujas, qui avait compris quel parti on pouvait tirer des lois de la Grèce pour l’intelligence du droit romain, avait été, après eux, abandonnée. Elle n’a été reprise et cultivée avec succès en Europe, par les philologues, que depuis moins d’un siècle. Et c’est seulement depuis une soixantaine d’années, à la suite des progrès et des découvertes de l’épigraphie, que les jurisconsultes et, parmi les premiers d’entre eux, M. Dareste, l’ont revendiquée et en ont pris possession.
Les traductions et les analyses faites par M. Dareste des Dialogues de Platon sur la République et les lois - des Traités d’Aristote sur le gouvernement - d’Athènes et la politique - du Traité des Lois de Théophraste - son précieux Recueil des Inscriplions juridiques grecques, publié en collaboration de MM. Haussoulier et Reinach, qui met à la portée de tous les sources épigraphiques du Droit grec, ses études sur les diverses branches du Droit civil et du droit criminel chez les Grecs, ont classé votre collègue parmi les hellénistes les plus distingués de notre époque.
Monsieur Dareste était membre des Académies de Milan, Turin, Prague, Saint-Pétersbourg, Bruxelles et Christiania. Sa Majesté l’empereur de Russie lui avait conféré la deuxième classe de l’Ordre de Sainte-Anne pour le concours prêté à monsieur le professeur Bogisitch, chargé de l’élaboration du Code du Monténégro. Il était décoré de la croix de commandeur de l’Ordre de Léopold et de plusieurs autres ordres étrangers. Sa compétence reconnue des affaires administratives l’avait désigné au choix de la Cour de cassation pour faire partie, de 1893 à 1896, du Tribunal des conflits, et, de 1896 à 1899, il avait eu le grand honneur d’occuper les fonctions de vice-président de la juridiction la plus élevée de son pays.
Monsieur Dareste avait été promu officier de la Légion d’honneur le 13 juillet 1895.
Atteint par la limite d’âge, votre collègue avait été, par, décret du 30 décembre 1899, nommé conseiller honoraire.
Mais l’heure de la retraite n’avait pas été pour lui, je vous l’ai montré, l’heure du repos.
Si, depuis son admission à la retraite, monsieur Dareste avait un peu trop oublié le chemin du Palais, il était demeuré l’hôte assidu du Palais Mazarin, et même, dans les premiers mois de cette année, comme le rappelait en annonçant son décès M. le président de l’Académie des sciences morales et politiques, il avait manqué rarement une des séances de sa section.
Dans sa verte vieillesse - qu’étaient venus assombrir, en 1904 et en 1905 des deuils douloureux - il avait conservé intactes toutes les ressources de son esprit et l’intégrité de sa mémoire.
Monsieur Dareste s’est éteint le 27 mars dernier, dans sa quatre-vingt-septième année.
La Cour gardera le souvenir de ce magistrat érudit, qui s’est efforcé, sans trêve ni relâche, d’enrichir de nouvelles alluvions, le patrimoine scientifique de la France et de l’humanité
Monsieur André, Firmin Marignan,
Monsieur le conseiller André, Firmin Marignan a vécu une vie plus contemporaine et parcouru un cycle plus strictement judiciaire.
Il appartenait, par ses origines familiales, à ce pays cévenol, dont les habitants - comme l’a dit en pareille circonstance monsieur le Procureur général, - « joignent à toute la vivacité d’esprit des Méridionaux la gravité des peuples longtemps victimes des persécutions religieuses ».
Il était né le 8 avril 1837 à Saint-Gilles, dans l’arrondissement de Nîmes. Ses parents, riches propriétaires dans cette région, étaient alliés aux premières familles protestantes du Gard. Sous la monarchie de Juillet, un de ses oncles avait été préfet de ce département, un autre avait été Premier président de la Cour d’appel de Nîmes.
Après avoir terminé ses humanités au lycée de Nîmes, monsieur Marignan fit d’excellentes études à la faculté de droit de Grenoble et fut reçu licencié le 13 août I858. Le 8 décembre de la même année, il prêtait serment comme avocat devant la Cour d’appel de Nîmes et presque aussitôt il était attaché au parquet du Procureur général.
Le rôle d’un attaché au parquet d’une cour d’appel est modeste et effacé. Le titulaire d’un pareil emploi peut s’y créer de faciles loisirs ou, en s’intéressant à l’examen et à la révision des dossiers et rapports de toute nature provenant des parquets de première instance, faire un stage des plus profitables pour son avenir. Monsieur Marignan, qui avait le goût du travail, ne s’y méprit pas. Son assiduité et son zèle lui valurent les encouragements en même temps que l’appui effectif de son chef direct. En le proposant pour la première fois pour un poste de substitut, monsieur le procureur général Thouret, après avoir indiqué que monsieur Marignan s’était familiarisé aux audiences du tribunal et de la Cour d’assises, avec l’exercice de la parole, disait de lui : « C’est le plus utile et le plus expérimenté des attachés de mon parquet ; il ne lui manque aucune des qualités qui font les bons magistrats ».
Nommé le 21 mars 1863 substitut à Tournon, le jeune magistrat y justifia l’appréciation élogieuse formulée sur son compte. Les notes de ses chefs et d’heureuses dispositions pour le débat oral le firent désigner le 14 mars 1865 pour le poste de substitut à Privas.
Les fonctions de substitut près d’une cour d’Assises permettent de juger les aptitudes d’audience d’un magistrat qui se destine au Parquet. S’il n’y réussit pas, il est désirable qu’il cherche dans une autre voie une meilleure utilisation de ses facultés.
Monsieur Marignan montra qu’il avait les dons nécessaires à la carrière qu’il entendait suivre. Les présidents d’Assises firent son éloge en insistant sur la netteté élégante de sa parole, la justesse de son raisonnement, en même temps que ses chefs directs témoignaient de son intelligente activité et de son attachement à ses devoirs.
Il lui en fut tenu compte. Un décret du 27 novembre 1868 le nomma procureur à Uzès. Le choix de ce poste fut regrettable, car monsieur Marignan, qui avait débuté dans d’excellentes conditions dans l’Ardèche, revenait ainsi dans son département d’origine. Il devait en être la première victime.
Si l’on est rarement prophète dans son pays, il est permis de penser que, d’une manière générale, il est plus difficile encore d’y être un magistrat indiscuté. Le recrutement local de la magistrature, quelle que soit la forme du gouvernement, - et il n’y a pas lieu d’excepter la forme républicaine, - présente d’indiscutables inconvénients. Exerçant ses fonctions dans le milieu où il a sa famille et ses intérêts, le magistrat est exposé aux insidieuses influences de l’ambiance, et, lorsque les suggéstions impérieuses de sa conscience suffisent à en paralyser l’effet, elles sont en tout cas impuissantes à mettre son impartialité à l’abri des suspicions injustifiées dont elle est l’objet. L’autorité morale qui fait la force des décisions de justice s’en trouve gravement atteinte.
Cet état de choses apparaît avec une évidence particulière dans les temps troublés par les agitations de la polilique, et votre collègue, homme de devoir entre tous, en fit à Uzès la pénible expérience.
Au moment où, en 1861, monsieur Marignan était entré dans la magistrature, il était indiqué comme « appartenant à une famille ayant de tout temps professé des opinions libérales » et les chefs de la Cour ajoutaient : « Il a hérité de ces opinions ».
L’avènement du régime républicain avait donc été salué avec joie par monsieur Marignan comme répondant ses aspirations personnelles. Néanmoins, comme tous les sincères, ce magistrat s’était abstenu de manifester bruyamment ses sentiments.
Le procureur d’Uzès avait fait preuve, dans son nouveau poste, des plus solides qualités professionnelles, et, en 1871, monsieur le Procureur général Colona d’Istria le citait comme « un des meilleurs procureurs du ressort, parvenu, par la droiture de son esprit et de son caractère, ainsi que par l’aménité de ses relations, à se concilier dans un pays difficile l’estime et la sympathie de tous ». Il l’aurait pris volontiers comme collaborateur immédiat en qualité de substitut général si d’originales contingences ne s’y étaient opposées :
« Monsieur Marignan, écrivait le Procureur général, est un magistrat dislingué, mais sa candidature se trouve forcément écartée par cette raison qu’il appartient au culte réformé et que déjà deux magistrats de mon Parquet font partie de cette église ; or, il est de tradition à Nîmes que la magistrature se recrute dans une proportion égale à celle des membres des deux cultes, soit deux tiers pour les catholiques et un tiers pour les protestants ».
Nos lois de sécularisation ont heureusement fait disparaitre ces considérations d’ordre confessionnel qui, dans un état laïque, constituaient un véritable anachronisme, et définitivement aboli cet étrange pourcentage, tombé d’ailleurs en désuétude depuis quelques années.
Si les convictions religieuses de monsieur Marignan se dressaient dans le département du Gard comme un obstacle à son avancement, ses opinions républicaines allaient lui créer dans la même région de multiples difficultés et compromettre un instant son avenir.
La chute du gouvernement de M. Thiers avait ranimé les espérances de restauration des anciens partis monarchiques. Le ministère du 24 mai 1873, qui les favorisait, sollicitait, dans son oeuvre de régression politique, tous les concours et n’admettait point la tiédeur chez les fonctionnaires, alors pourtant que leur loyalisme leur prescrivait la fidélité à la République.
Monsieur Marignan fut traité en suspect. Du mois d’août 1873 au mois de juin 1874, le magistrat, précédemment signalé comme ayant conquis les sympathies des justiciables de son arrondissement, est dénoncé à la Chancellerie comme « n’inspirant et ne pouvant inspirer aucune confiance aux conservateurs », comme « montrant de chaudes sympathies pour la forme républicaine ». On lui fait grief de soutenir des juges de paix entrés dans la magistrature cantonale au 4 septembre. Son déplacement est demandé ; mais le Procureur général ne laisse pas ignorer au gouvernement que les titres judiciaires de monsieur Marignan, ses aptitudes et son caractère le protègent contre une « disgrâce qui serait considérée par le parti protestant comme une criante injustice et même comme une persécution contre ses coreligionnaires ».
Le pouvoir hésite. Sur ces entrefaites, un procès est intenté devant le tribunal d’Uzès contre l’évêque de Nîmes pour captation d’héritage. Le procureur de la République, après un minutieux examen du dossier, conclut à l’admission de la demande. Cette attitude achève d’exacerber les passions locales contre le magistrat.
L’Eglise avait donné au gouvernement de l’Ordre moral son appui le plus empressé. Mais, les leçons de l’histoire en font foi, les gouvernements qui ont sollicité, accepté ou subi le patronage politique de l’Eglise n’ont jamais rencontré en elle une alliée désintéressée ; il leur a toujours fallu payer cher la rançon de ses services.
Elle exigea et obtint. le déplacement de M. Marignan qui fut, le 6 juin 1874, nommé substitut à Marseille.
Revenant quelques années plus tard sur cet incident, monsieur le Procureur général Babled écrivait au garde des Sceaux : « La cause même du déplacement de M. Marignan ne pouvait qu’honorer le magistrat qui en a été l’objet. Le jugement du tribunal d’Uzès avait été rendu contrairement à ses conclusions ; mais la Cour de Nîmes réforma la décision des premiers juges, rendant ainsi hommage à l’indépendance et à la fermeté du procureur de la République, ainsi qu’à son discernement. L’éloignement du chef du Parquet fut obtenu par des influences religieuses ».
Monsieur Marignan se fit vite apprécier dans son nouveau poste par la facilité de son élocution, la rectitude de son jugement et son expérience des affaires civiles. Attaché à la première chambre du tribunal, il porta la parole avec distinction dans des procès fort délicats qui mettaient en jeu d’énormes intérêts. On a conservé longtemps au Palais de justice de Marseille le souvenir de quelques unes de ses conclusions.
L’avancement cependant tardait à venir ; les circonstances politiques n’étaient pas favorables aux magistrats dévoués au institutions. Mais la bourrasque déchaînée sur le pays républicain par le ministère du 16 mai 1877 dura peu ; on ne violente pas impunément un peuple passionné pour la liberté. L’heure de la justice sonna pour M. Marignan ; un décret du 24 mai 1879 le nomma procureur de la République à Nice.
Il ne devait pas y demeurer longtemps ; les événements allaient maintenant le servir.
L’application des décrets d’avril 1880, première démonstration de défense laïque de la troisième République, rencontra dans la magistrature de nombreuses résistances. Des démissions en masse dont certaines revêtirent la forme de tapageuses protestations politiques - se produisirent dans les parquets. A Lyon, cinq substituts sur six avaient abandonné leurs fonctions et ce grand Parquet se trouvait désorganisé. Il fallait là un chef à la fois résolu, prudent et expérimenté. Le passé de M. Marignan le désignait à ce triple point de vue au choix du gouvernement ; le 29 juin 1880, il était chargé de la direction du parquet de Lyon.
Ce magistrat, qui n’avait point un tempérament combatif, devint par devoir un conbattant incapable d’un recul ou d’une défaillance. Payant de sa personne à l’audience comme dans l’administration de son parquet, M. Marignan affirma son autorité en triomphant, par sa fermeté, son tact et ses habitudes laborieuses, de toutes les difficultés de la situation. Il fut fait chevalier de la Légion d’honneur.
Sa place était dès lors indiquée à la tête d’un ressort. Nommé Procureur général le 28 mai 1881 près la Cour d’appel de Bastia et le 3 décembre 1882 près la Cour d’appel de Douai, monsieur Marignan dirigea l’action publique dans ces deux ressorts avec la vigilance attentive et la hauteur de vues que comportent ces redoutables et attachantes fonctions. Il n’ignorait pas que le dévouement des subordonnés se mesure à la sollicitude que leur témoigne leur chef. Il s’appliqua à rendre à ses collaborateurs, à quelque degré de la hiérarchie qu’ils fussent placés, une exacte justice. Soucieux des responsabilités de sa charge, il ignora toujours ces notes d’une uniformité et d’une injustice harmonieuses qui, couvrant d’une égale protection le mérite et la médiocrité, rendent si malaisée - pour ne pas dire irréalisable l’oeuvre de discernement et de conscience qui s’’impose au ministre ou à une commission de classement.
Monsieur Marignan n’avait point le geste bénisseur ; il ne pratiquait pas cette affabilité banale qui est à la cordialité véritable ce que la fausse monnaie est aux valeurs de bon aloi. Il écoutait et observait avec attention les magistrats qui le visitaient, recherchant dans l’étude de l’homme les éléments d’appréciation que ne saurait fournir la seule lecture d’un dossier. Si, par l’effet de la réserve inhérente à son caractère, son accueil semblait parfois un peu distant, sa bienveillance, exempte de faiblesse, était réelle ; car la bonté était le fond même de sa nature.
Ces qualités d’administrateur, qui caractérisaient le Procureur général, se retrouvèrent chez le Premier président, lorsque M. Marignan fut, au moment de la réorganisation judiciaire, appelé le 5 septembre 1883 à exercer ces hautes fonctions à la Cour de Dijon.
Pendant huit années, il présida avec autant de compétence que de dignité les délibérations de la Compagnie et dirigea avec talent les travaux du ressort. Son savoir étendu, sa haute expérienee, l’intégrité de sa vie lui assignaient comme couronnement de carrière une place dans vos rangs. Cet honneur lui fut accordé par décret du 1er décembre 1891.
Je n’aurai pas la témérité - trop récemment arrivé parmi vous pour le faire avec l’exactitude nécessaire - de vous décrire le rôle tenu à votre chambre des requêtes par M. le conseiller Marignan. Son souvenir est trop vivant et trop présent à la pensée de chacun de vous pour qu’il soit besoin de rappeler avec insistance une collaboration de dix-neuf années que la mort seule a interrompue. Le souci de l’équité, l’amour de la justice, la passion de la vérité, qui avaient été la règle de sa vie, ont continué à inspirer ici son effort et à soutenir son labeur. La rectitude de son jugement, sa science du droit, la loyauté de son caractère et le charme de ses relations avaient depuis longtemps attiré à lui l’estime et la sympathie de tous.
Ceux qui ont plus particulièrement pénétré dans l’intimité, de monsieur Marignan peuvent seuls dire - et ils n’y ont pas manqué - l’exquise délicatesse de ses sentiments et l’inépuisable bonté de son coeur.
Il avait pour son pays natal - où il a voulu dormir son dernier sommeil - un fidèle attachement, et c’était pour lui une grande joie de se retrouver aux vacances au milieu de ses concitoyens, qui le chérissaient parce qu’il savait se mettre indifféremment à la disposition de tous. Il aimait à s’entretenir avec ses amis de sa petite patrie de Saint-Gilles, dont il prenait plaisir à rappeler les anciennes gloires et les personnages illustres qui en étaient sortis, entre autres, Gui Fulcodi, l’organisateur de l’Ordre des avocats. Il avait recueilli sur ce fameux jurisconsulte - que son rival, Guillaume Durand, plus tard évêque de Mende, appelait une lumière du droit, lumen juris - une foule de documents en vue d’une étude historique qu’il se proposait de publier. Les événements l’ayant empéché de donner suite à ce projet, il remit ses notes à un prêtre catholique aux idées larges et à l’esprit tolérant qui, pendant dix sept ans, avait été curé de Saint-Gilles et avec lequel il était lié- d’une étroite amitié. L’histoire de Gui Fulcodi a été publiée par lui dernièrement[2], mais trop tard pour permettre à l’auteur de la dédier - selon son désir - au magistrat qui lui en avait fourni les principaux matériaux.
En 1901, monsieur Marignan fut cruellement et brusquement frappé dans ses plus douces affections. La compagne admirable, dont la tendresse et le dévouement aux jours de lutte et d’épreuves avaient été pour lui le plus puissant et le plus efficace des réconforts, fut soudainement atteinte d’une congestion cérébrale qui l’emporta en quelques heures. De ce coup, d’autant plus douloureux qu’il était imprévu, votre collègue ne devait jamais se remettre ; la plaie ne se cicatrisa pas.
Depuis ce deuil de coeur qui avait inopinément ruiné son bonheur, il vécut à l’écart, se renfermat dans le culte d’un passé qui lui était cher et cherchant comme un refuge dans une douleur que le temps ne devait pas apaiser.
Sa santé, jusque-là robuste, en fut ébranlée. Sourdement et lentement, le mal poursuivi son oeuvre destructive.
Au mois d’août 1910, M. Marignan dut subir une grave opération chirurgicale dont les résultats parurent assez satisfaisants pour que quelques semaines plus tard votre collègue annonçât la reprise prochaine de son service.
Cette amélioration dans son état physique n’allait être que passagère. Une deuxième intervention chirurgicale fut jugée nécessaire à la fin du mois de mars dernier ; mais il n’était pas au pouvoir de l’homme de l’art d’atteindre la source réelle du mal, et le 3 avril la mort enlevait monsieur Marignan à votre affection.
Monsieur Marignan qui était officier de l’Instruction publique, avait été promu officier de la Légion d’honneur le 31 décembre 1886.
La Cour honorera la mémoire de ce fidèle serviteur de la loi, dont la vie exempte de défaillances, fut invariablement celle d’un digne et loyal magistrat et sera pour son fils, actuellement substitut du Procureur général à Lyon, le plus noble des exemples.
Monsieur l’avocat général Melcot, messieurs les conseillers Moras et Faye, contraints, les deux premiers, par les exigences de leur santé, l’autre par l’inflexible limite, tous les trois par les fatigues d’une carrière bien remplie, à abandonner leurs fonctions, ont été nommés conseillers honoraires, le premier, par décret du 17 octobre 1910, le deuxième et le troisième par décrets du 28 janvier 1911.
De mutuels sentiments d’affection et d’estime, liens moins ténus et moins fragiles que ceux de l’honorariat, continueront à les unir à la Cour.
Messieurs les avocats,
La Cour de cassation n’est pas recrutée exclusivement parmi les magistrats de carrière. Les gouvernements qui se sont succédés à la tête de notre pays ont fait appel à d’autres compétences. Ils ont demandé leur concours aux maîtres les plus éminents de nos facultés de droit et aux membres les plus distingués de votre Ordre.
Cette tradition, qui affirme la solidarité des branches de la famille judiciaire, a donné des résultats trop favorables à la bonne administration de la justice et aux intérêts des justiciables pour que nous n’ayons pas le ferme espoir de la voir continuer.
Le nom de monsieur Dareste de la Chavanne s’ajoutera dans vos annales à la liste déjà longue des noms de ceux qui, quel que soit le régime politique, ont passé, directement ou non, de vos rangs dans les nôtres :
Chauveau-Lagarde, Rives, Isambert, Quénault, Nicot, Nacher, Taillandier, Moreau, Fabre, Achille Morin, Mazeau, Monod, Hérisson, Chambareaud.[3]
Nos deuils sont donc communs, et, à ce titre, nous avons pris une large part aux regrets que vous a causés la mort si inattendue de monsieur Legendre, déjà, le deuxième successeur de monsieur Rodolphe Dareste, et celle de vos anciens présidents, messieurs Mathieu-Bodet et de Valroger, qui avaient tenu à votre barreau une place considérable.
Mais, si nous partageons vos douleurs, nous nous associons aussi à vos joies, et notre satisfaction égale la vôtre lorsque se produit un événement heureux qui atteste, en la consacrant, la renommée de votre Ordre, et la considération qui s’y attache. Aussi, la Cour a-t-elle applaudi avec vous à la décision du gouvernement de la République lorsque, il y a quelques semaines, il a décerné la croix de la Légion d’honneur au sympathique président de votre Ordre. Que maître Mimerel reçoive ici toutes nos félicitations pour cette distinction si pleinement justifiée par ses services, son caractère et son mérite.
[1] Extrait de l’avertissement de l’auteur. Edition de 1898.
[2] « Un pape Saint-Gillois, Clément IV dans le monde et dans l’Eglise, 1195-1268 », par M. le chanoine Nicolas, de Nîmes.
[3] Ceux dont les noms sont soulignés ont passé d’abord par la Cour d’appel de Paris ou ont été députés ou ministres ou (comme Monod) conseillers d’Etat.