Audience de début d’année judiciaire - Janvier 2009

Rentrées solennelles

L’audience solennelle de rentrée s’est tenue le 7 janvier, en présence de Monsieur Nicolas Sarkozy, président de la République, de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice et de Monsieur le ministre de la Justice du royaume d’Espagne.

Mercredi 7 janvier 2009

Cour de cassation

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.