Deuxième partie: l’entreprise en difficulté et ses dirigeants
Sous la présidence de Vincent Vigneau, président de la chambre commerciale, financière et économique
PROGRAMME
LA PÉRIODE DE PRÉVENTION
François Xavier Lucas
professeur à Paris 1
LA RÉPARTITION DES POUVOIRS DANS LES PROCÉDURES
Laurence-Caroline Henry, avocate générale – Marie-Hélène Monsérié-Bon, professeure à Paris 2
PLAN OU CONVERSION - RÉSOLUTION DU PLAN
Philippe Roussel-Galle
professeur à l'université de Paris
ELABORATION, MODIFICATION ET EXÉCUTION DU PLAN
Corinne Saint-Alary
professeur émérite à l'université de Toulouse 1 Capitole
LE DIRIGEANT SANCTIONNÉ
Cécile Lambrey, conseiller référendaire - Bernard Saintourens, professeur émérite à l'université de Bordeaux
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Avec la participation de François Boucard, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris