Colloques
Deuxième partie : l’entreprise en difficulté et ses dirigeants
Sous la présidence de Vincent Vigneau, président de la chambre commerciale, financière et économique.
Actualité jurisprudentielle du droit des entreprises en difficulté
LA PÉRIODE DE PRÉVENTION
François Xavier Lucas
Professeur de l’Université Paris I, école de la Sorbonne
LA RÉPARTITION DES POUVOIRS DANS LES PROCÉDURES
Laurence-Caroline Henry
avocate générale en service extraordinaire près la Chambre commerciale
Nicolas Borga
professeur de l’Université Lyon III Jean-Moulin
PLAN OU CONVERSION - RÉSOLUTION DU PLAN
Philippe Roussel-Galle
Professeur Université de Paris Cité
ELABORATION, MODIFICATION ET EXÉCUTION DU PLAN
Corinne Saint-Alary
Professeur émérite de l’Université Toulouse Capitole
LE DIRIGEANT SANCTIONNÉ
Maud Laroche
Professeur à l’Université de Rouen Normandie
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Avec la participation de François Boucard, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Accessible pour les personnes en situation de handicap

Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)

Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)

Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)

Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris
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