Colloques
L’objectif de ce colloque est de présenter les principales questions pratiques que soulève le droit des sûretés, tant réelles et personnelles, à l’heure de la réforme qui devrait faire l’objet de plusieurs textes publiés au cours du printemps. Il se déroulera sur deux demi-journées, la première consacrée aux sûretés réelles et la seconde, prévue le 10 juin 2021, aux sûretés personnelles. La réforme sera présentée par des représentants de la chancellerie. Elle sera commentée par la doctrine et par des praticiens. Un conseiller rapporteur exposera par ailleurs quelques arrêts récents rendus par la chambre commerciale en cette matière.
Actualité du droit des sûretés réelles
sous la présidence de Jean-Pierre Rémery, doyen de la chambre commerciale de la Cour de cassation
- Le constat de la commission Grimaldi et les propositions
- Quelques arrêts récents de la Cour de cassation
- La réforme à venir
Modérateurs et Intervenants
Jocelyne Vallansan
Intervenant. Conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation, membre de l’Institut Demolombe - université de Caen-Normandie
Michel Grimaldi
Intervenant. Professeur émérite de l’université Paris II
Charles Gijsbers
Intervenant. Professeur à l’université Rouen-Normandie
Juliette Mongin
Intervenant. Chef du bureau du droit des obligations - Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) (pour la partie réforme du code civil)
Julien Rosier
Intervenant. Adjoint au chef du bureau du droit de l’économie des entreprises - Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) (pour l’approche procédures collectives)
Marc Sénéchal
Intervenant. Mandataire judiciaire
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