Colloques
Sous la présidence de Mme Agnès Mouillard, présidente de la chambre commerciale
Les enjeux de la réforme - Quelques aspects de jurisprudence - Présentation du projet de réforme sur les sûretés personnelles : code civil et code de commerce
L’objectif de ce colloque est de présenter les principales questions pratiques que soulève le droit des sûretés, tant réelles et personnelles, à l’heure de la réforme qui devrait faire l’objet de plusieurs textes publiés au cours du printemps. Il se déroulera sur deux demi-journées, la première consacrée aux sûretés réelles et la seconde, prévue le 10 juin 2021, aux sûretés personnelles. La réforme sera présentée par des représentants de la chancellerie. Elle sera commentée par la doctrine et par des praticiens. Un conseiller rapporteur exposera par ailleurs quelques arrêts récents rendus par la chambre commerciale en cette matière.
Modérateurs et Intervenants
Dominique LEGEAIS
Intervenant. Professeur à l’Université de Paris
Michèle GRAFF-DAUDRET
Intervenant. Conseillère à la Cour de cassation
Olivier MATUCHANSKY
Intervenant. Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Patrick ROSSI
Intervenant. Sous-directeur du droit économique à la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
Antoine GOUEZEL
Intervenant. Professeur à l’Université de Rennes 1, chargé de mission à la DACS
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