Actualité du droit des sûretés personnelles

Sous la présidence de Mme Agnès Mouillard, présidente de la chambre commerciale

Les enjeux de la réforme - Quelques aspects de jurisprudence - Présentation du projet de réforme sur les sûretés personnelles : code civil et code de commerce

L’objectif de ce colloque est de présenter les principales questions pratiques que soulève le droit des sûretés, tant réelles et personnelles, à l’heure de la réforme qui devrait faire l’objet de plusieurs textes publiés au cours du printemps. Il se déroulera sur deux demi-journées, la première consacrée aux sûretés réelles et la seconde, prévue le 10 juin 2021, aux sûretés personnelles. La réforme sera présentée par des représentants de la chancellerie. Elle sera commentée par la doctrine et par des praticiens. Un conseiller rapporteur exposera par ailleurs quelques arrêts récents rendus par la chambre commerciale en cette matière.