6e rencontres de jurisprudence autour du droit immobilier

Colloques

La troisième chambre civile organise régulièrement des rencontres de jurisprudence en Grand’chambre de la Cour de cassation. Elle y présente les arrêts importants rendus lors des mois précédents et recueille les observations de la doctrine et des praticiens qui s’intéressent aux multiples aspects de l’immeuble dans la vie juridique. 

Programme

14h00 Mots d’accueil par Marie-Noëlle TEILLER

présidente de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

14h10 Première table-ronde : vente et pollution

modérateur : Bruno STURLESE

avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Laurence ABGRALL

conseillère à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Françoise NESI

conseillère à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Xavier LIEVRE

notaire, vice-président du Conseil supérieur du notariat

15h00 Temps d’échange

15h15 Deuxième table-ronde : la protection de l’acquéreur dans les ventes en l’état futur d’achèvement

modérateur : Bruno STURLESE

avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Yves MAUNAND

conseiller doyen de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Estelle AMRAM

notaire, vice-présidente de la chambre des notaires de Paris

16h05 Temps d’échange

16h20 Pause

16h30 Troisième table-ronde : la prescription en droit de la construction : quel équilibre entre accès au juge et sécurité juridique ?

modérateur : Philippe BRUN

avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Hugues PERINET-MARQUET

professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas

Jean-François ZEDDA

conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

17h20 Temps d’échange

17h35 Propos conclusifs

Joël BOYER

conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.  

Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.

En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.

Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.

Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.

Nos partenaires

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Accessible pour les personnes en situation de handicap

Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)

Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)

Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)

Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris

Mercredi 23 novembre 2022

Grand’chambre

De 14h00 à 18h00

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Mercredi 23 novembre 2022

De 14h00 à 18h00

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