Colloques
Organisé par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (IRJS), l’Université Paris-Panthéon-Assas (CRJ).
En direct puis en différé
11e rencontres de procédure civile
08h30 Accueil des intervenants
09h00 Allocution d’ouverture
Christophe SOULARD
Premier président de la Cour de cassation
09h10 Entrée en matière
Bruno PIREYRE
Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
09h20 Introduction - Les preuves dans le procès civil : approche évolutive
Xavier LAGARDE
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du département de recherche « Sorbonne-Justice et Procès » (IRJS)
I. L’OBTENTION DES PREUVES CIVILES
Table ronde présidée par Cécile CHAINAIS, professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas, directrice du Centre de recherche sur la justice (CRJ)
09h40 Éclairages sur la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mesures d’instruction in futurum
Agnès MARTINEL
Conseillère doyenne de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Françoise JOLLEC
Conseillère référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
09h50 Regards sur la preuve dans le procès civil
Dominique GAILLARDOT
Premier avocat général à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
10h00 L'office rénové du juge dans l’obtention des preuves civiles
Thibault GOUJON-BETHAN
Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directeur du Centre « patrimoine et contrats »
II. L’ÉVALUATION DES PREUVES CIVILES
Table ronde présidée par Bruno PIREYRE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
11h00 L’administration de la preuve devant la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris
François ANCEL
Président de la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris
11h15 La preuve dans la procédure devant la Cour de cassation : réflexions prospectives
François MOLINIÉ
Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
11h30 L’évaluation des preuves par le juge civil allemand : approches comparatives
Michael STÜRNER
Professeur à l’Université de Constance
11h50 Échanges
12h15 Propos conclusifs
Etienne VERGES
Professeur à l’Université Grenoble Alpes (Centre de recherches juridiques)
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En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
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Partenaires





Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Accessible pour les personnes en situation de handicap

Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)

Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)

Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)

Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris
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