11e rencontres de procédure civile

Le juge civil, un juge d’instruction ?

Colloques

Organisé par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (IRJS), l’Université Paris-Panthéon-Assas (CRJ).
 

En direct puis en différé

11e rencontres de procédure civile

08h30 Accueil des intervenants

09h00 Allocution d’ouverture

Christophe SOULARD

Premier président de la Cour de cassation

09h10 Entrée en matière

Bruno PIREYRE

Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

09h20 Introduction - Les preuves dans le procès civil : approche évolutive

Xavier LAGARDE

Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du département de recherche « Sorbonne-Justice et Procès » (IRJS)

I. L’OBTENTION DES PREUVES CIVILES

Table ronde présidée par Cécile CHAINAIS, professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas, directrice du Centre de recherche sur la justice (CRJ)

09h40 Éclairages sur la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mesures d’instruction in futurum

Agnès MARTINEL

Conseillère doyenne de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Françoise JOLLEC

Conseillère référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

09h50 Regards sur la preuve dans le procès civil

Dominique GAILLARDOT

Premier avocat général à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

10h00 L'office rénové du juge dans l’obtention des preuves civiles

Thibault GOUJON-BETHAN

Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directeur du Centre « patrimoine et contrats »

II. L’ÉVALUATION DES PREUVES CIVILES

Table ronde présidée par Bruno PIREYRE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

11h00 L’administration de la preuve devant la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris

François ANCEL

Président de la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris

11h15 La preuve dans la procédure devant la Cour de cassation : réflexions prospectives

François MOLINIÉ

Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

11h30 L’évaluation des preuves par le juge civil allemand : approches comparatives

Michael STÜRNER

Professeur à l’Université de Constance

11h50 Échanges

12h15 Propos conclusifs

Etienne VERGES

Professeur à l’Université Grenoble Alpes (Centre de recherches juridiques)

Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.  

Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.

En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.

Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.

Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.

Partenaires

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Accessible pour les personnes en situation de handicap

Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)

Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)

Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)

Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris

Vendredi 2 décembre 2022

Grand'chambre

De 09h00 à 12h30

Les inscriptions sont closes

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Vendredi 2 décembre 2022

De 09h00 à 12h30

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