Pourvoi n°22-82.535
Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République
Pénal
Agenda des audiences
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Pourvoi n°22-81.097
Révision d’une condamnation pénale après saisine de la CEDH : procès équitable et information du prévenu sur la date d’audience
- Droits de l'Homme
- Grands principes du droit
- Institution judiciaire
- Pénal
Pourvoi n°21-13.516
Audience filmée : Indemnisation en cas de relaxe par le juge pénal de la personne poursuivie pour blessures involontaires ou homicide involontaire
Décision n°667 rendue le 14 avril 2023.
- Grands principes du droit
- Institution judiciaire
- Pénal
- Responsabilité civile
- Vidéos
Pourvoi n°22-82.468
Audience filmée : Compétence universelle de la justice française à l’égard de crimes commis en Syrie
- International
- Pénal
- Vidéos
Pourvoi n°22-80.057
Audience filmée : Compétence universelle de la justice française à l’égard de crimes commis en Syrie
Décision n°668 rendue le 12 mai 2023.
- International
- Pénal
- Vidéos
Pourvoi n°20-20.559
Audience filmée : Fraude à la sécurité sociale et remboursement du trop-perçu
Décision n°670 rendue le 17 mai 2023.
- Economie
- Personnes et familles
- Vidéos
Pourvoi n°21-20.723
Liberté d’expression artistique et protection de la dignité humaine
Décision n°672 rendue le 17 novembre 2023.
- Culture
- Grands principes du droit
- Vidéos