Résumé
Date de décision
La date à laquelle sera rendue la décision sera communiquée à l’issue de l’audience.
Informations pratiques
Le jour venu, merci de vous présenter à l’accueil de la Cour de cassation 15 minutes avant le début de l’audience, muni de votre pièce d’identité. Prévoyez un délai suffisant, tenant compte du contrôle de sécurité effectué à l’entrée du palais de justice par le service de gendarmerie.
- entrée du public : 8 boulevard du palais, 75001 Paris
- entrée de la presse : 2 boulevard du palais, 75001 Paris
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris
Le bon déroulement de l’audience
Il est impératif de respecter la sérénité des débats et de quitter la salle à l'issue de la partie publique de l'audience.
Aucune captation photo, vidéo ou audio n'est autorisée pendant l'audience.