La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français

Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la Cour de cassation a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et cours d’appel. Afin de garantir une interprétation uniforme de la loi, l’article L 411-1 du code de l’organisation judiciaire dispose : “Il y a pour toute la République une Cour de cassation”.

PrésentationOrganisation
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    5 quai de l’Horloge

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    Escalier d’honneur

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    Palier d’Honneur

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    Grand’chambre

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    Chambre du conseil (Grand’chambre)

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    Chambre commerciale

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    Galerie des bustes

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    Tour Bonbec

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    Galerie Saint Louis

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    Chambre criminelle

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    Bibliothèque

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    Bibliothèque du Carré Saint Germain

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    Deuxième chambre civile

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Colloques à venir

  • 9 mars 2015
    Cycle Les nouveaux financements - 2015
  • 12 mars 2015
    Cycle Histoire 2015 - Les procès politiques dans l’histoire