Conférence et réunion du réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les Cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l’Union européenne du 26 au 28 mai 2011

Mission à Rome – du 26 au 28 mai 2011

 

Conférence et réunion du réseau des procureurs généraux

ou institutions équivalentes près les Cours suprêmes judiciaires

des Etats membres de l’Union européenne

Drapeau italien



M. Peimane Ghaleh-Marzban, ancien secrétaire général du parquet général et Mme Caroline VIGUIER, chargée de mission du procureur général près la Cour de cassation, respectivement secrétaire général et trésorier du réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les Cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l’Union européenne, se sont rendus à Rome, du 26 au 28 mai 2011, aux fins d’assister à la 4 ème réunion et conférence du réseau, sur le thème du « dialogue entre les Procureurs généraux en Europe : organes judiciaires, promoteurs des droits de l’homme ».

La première demi-journée était consacrée aux « fonctions des parquets près les Cours suprêmes judiciaires. Tradition et avenir ».

Lors de la seconde journée, se sont succédées des interventions sur les deux sujets suivants : « la position institutionnelle du Procureur général et les garanties dans l’exercice de ses fonctions » ; « de Strasbourg a Bruxelles, Recommandation Rec(2000)19- L’article 86 du Traité ».

Après un hommage appuyé rendu à Jean-Louis Nadal pour avoir créé ce réseau, ont été élus les nouveaux représentants.

Ainsi, a été d’abord été élu le nouveau président, M. Peter Polt, procureur général hongrois.

Ont été également remplacés le secrétaire général et le trésorier du réseau, dont le mandat de deux ans arrivait à expiration, et qui sont deux magistrats de la Cour de cassation italienne :

  • M. Ignazio PATRONE, secrétaire général
  • M. Renato FINOCCHI GHERSI, trésorier.

Enfin, a été adoptée une résolution finale, par laquelle le réseau s’engage, notamment, à poursuivre et à conforter le dialogue entrepris avec les Institutions de l’Union, à encourager les initiatives visant au partage des points de vue des différents ministères publics devant les institutions de l’Union, à l’instar du Forum consultatif des Procureurs généraux et Equivalents. L’assemblée générale du réseau a également réaffirmé l’exigence pour les procureurs généraux d’exercer leurs fonctions avec des garanties particulières d’indépendance, d’impartialité et d’efficacité, et mis l’accent, dans les systèmes dans lesquels les ministères publics près les Cours suprêmes sont également en charge des affaires civiles et commerciales, sur l’importance de leur intervention en ces matières.

La prochaine réunion aura lieu à Budapest, courant 2012.