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Le 29 septembre 2023, le premier président Christophe Soulard était l’invité de la rentrée solennelle de la Faculté de Droit et Science Politique de l’Université d’Aix-Marseille....

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Premier président

Accueil et formation des nouveaux magistrats nommés à la Cour de cassation

Les nouveaux magistrats nommés à la Cour de cassation ont pris leur fonction le 1er septembre 2023 et ont débuté une période de formation d...

Institution judiciaire

ENM : intervention du premier président sur les liens de la Cour de cassation avec les juridictions

Le 11 septembre, le premier président de la Cour de cassation, M....

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Motivation enrichie : le guide de rédaction

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Rencontre entre le premier président et la présidente de la Cour fédérale de justice d’Allemagne

Le 19 septembre 2023, Monsieur le premier président Christophe Soulard a reçu à la Cour de cassation Madame la présidente de la Cour fédéra...

Allemagne

Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire – Bilan du 2e collège et début du mandat du 3e collège

Le 5 septembre 2023, le collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire, représenté par M....

Déontologie

La Cour de cassation, c'est aussi votre patrimoine !

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Culture

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Les dernières décisions aux Bulletins et au Rapport

instruction

Chambre criminelle

4 oct

Pourvoi n°23-81.287

avocat

Chambre criminelle

3 oct

Pourvoi n°23-80.251

expropriation pour cause d'utilite publique

Troisième chambre civile

28 sep

Pourvoi n°22-21.012

En application de l'article L. 322-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, seules les servitudes et restrictions administratives à caractère permanent doivent être prises en compte pour l'évaluation des terrains...

vente

Troisième chambre civile

28 sep

Pourvoi n°22-15.236

Ayant retenu que l'autorisation d'exploiter un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) n'était attachée ni à l'immeuble ni à son propriétaire et que l'acte de vente ne comportait aucun engagement...

vente

Troisième chambre civile

28 sep

Pourvoi n°22-15.576

L'exercice, par son bénéficiaire, du droit de préférence prévu à l'article L. 331-9 du code forestier ne prive pas le vendeur de la liberté de renoncer à la...

securite sociale, accident du travail

Deuxième chambre civile

28 sep

Pourvoi n°21-25.719

Les demandes de l'employeur aux fins de retrait de son compte des dépenses afférentes à une maladie professionnelle ou d'inscription de ces dépenses au compte spécial, même formées avant notification de son taux de cotisation,...

securite sociale

Deuxième chambre civile

28 sep

Pourvoi n°21-20.685

Il résulte de l'article L. 242-1, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale que, dès lors qu'ils sont proposés aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail et acquis par ceux-ci à des conditions...

securite sociale, accident du travail

Deuxième chambre civile

28 sep

Pourvoi n°21-25.690

Par deux arrêts d'assemblée plénière rendus le 20 janvier 2023 (Ass. plén., 20 janvier 2023, pourvois n° 20-236.73 et n° 21-239.47), la Cour de cassation, revenant sur sa jurisprudence, juge désormais que la rente ou...

securite sociale

Deuxième chambre civile

28 sep

Pourvoi n°21-22.020

La mise en oeuvre, d'une part, de mesures de protection des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaire au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle, de...

securite sociale, assurances sociales

Deuxième chambre civile

28 sep

Pourvoi n°21-23.857

Il résulte des articles L. 323-4 et R. 323-4, 1°, du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige, que le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière de l'assurance maladie est...

securite sociale, assurances sociales

Deuxième chambre civile

28 sep

Pourvoi n°21-22.501

Aux termes de l'article L. 355-3 du code de la sécurité sociale, toute demande de remboursement de trop-perçu en matière de prestations de vieillesse et d'invalidité est prescrite par un délai de deux ans à compter du paiement...

Toutes les décisions en open data

Les dernières publications

N°32 - Octobre 2023

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Audience correctionnelle / Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité / Confiscation / Consommation / Faux / Instruction / Mandat d'arrêt européen / Peines / Prescription / Vol / QPC).

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N°20 - Mai/Juillet 2023

Lettre de la chambre sociale

Guide de la rédaction en motivation enrichie

Autres publications

N°19 - Septembre 2023

La Sociale Le Mag' - Podcast

Rapport annuel 2022

Rapport annuel

Numéro 8 - Août 2023

Bulletin des arrêts de la chambre criminelle

Numéro 8 - Août 2023

Bulletin des arrêts des chambres civiles

N°8 - Juillet 2023

Lettre de la deuxième chambre civile

N°10 - Juillet 2023

Lettre de la chambre commerciale, financière et économique

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La Cour de cassation, son rôle et ses missions

Au cours de la Nuit du droit 2022, le rôle et les missions de la Cour de cassation ont été expliqués à la lumière de documents historiques rares.

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Actualités internationales

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Mission de la Cour de cassation au Bénin à l’occasion de la 15e session de formation de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Fra...

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Le 30 juin 2023, la Cour de cassation a participé à une réunion de travail au Tribunal supérieur du Grand-Duché de Luxembourg puis à la Cou...

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Nuit du droit 2023

Autres événements

Pour sa Nuit du droit 2023, la Cour de cassation diffusera sur cette page et sur ses réseaux sociaux une émission spéciale "L'Odyssée du droit", le 4 octobre, à partir de 19h. Prenant pour point départ la place occupée par la Cour de cassation dans les Constitu

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Fiche de l'événement

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Seules les affaires examinées en assemblée plénière, en chambre mixte, en plénière de chambre et en formation de section sont signalées dans cet agenda.

Mercredi 29 novembre 2023

Chambre sociale

rémunération (salaires et accessoires)

autres matières

rémunération (salaires et accessoires)

contrats à durée déterminée

forfaits en jours/heures, forfaits de rémunération

rémunération (salaires et accessoires)

forfaits en jours/heures, forfaits de rémunération

rémunération (salaires et accessoires)

Mercredi 6 septembre 2023

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 7 novembre 2023

Première chambre civile

protection des consommateurs

Deuxième chambre civile

procédure civile

procédures civiles d'exécution

Troisième chambre civile

bail à usage d'habitation et professionnel

bail rural

coopérative agricole

bail rural

Chambre commerciale, financière et économique

autorité des marchés financiers

sociétés

Mardi 19 septembre 2023

Deuxième chambre civile

procédure civile

procédures civiles d'exécution

ordonnances sur requête et référé

procédures civiles d'exécution

appel civil

Troisième chambre civile

bail à usage d'habitation et professionnel

bail commercial

bail à usage d'habitation et professionnel

bail rural

Chambre criminelle

autres matières

Chambre commerciale, financière et économique

sociétés

autorité des marchés financiers

sociétés

Première chambre civile

protection des consommateurs

Mardi 3 octobre 2023

Troisième chambre civile

bail rural

bail à usage d'habitation et professionnel

Chambre criminelle

autres matières

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

Première chambre civile

autres matières

Mardi 19 décembre 2023

Deuxième chambre civile

procédures civiles d'exécution

procédure civile

appel civil

procédure civile

appel civil

Première chambre civile

arbitrage

Chambre commerciale, financière et économique

impôts et taxes

cautionnement dans la vie des affaires

impôts et taxes

Mardi 14 novembre 2023

Première chambre civile

officiers publics ou ministériels

avocat et conseil juridique

protection des consommateurs

Chambre commerciale, financière et économique

propriété industrielle

autres matières

Deuxième chambre civile

responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle

Troisième chambre civile

vente immobilière

assurance construction obligatoire

société civile immobilière

Mardi 5 décembre 2023

Première chambre civile

protection des consommateurs

avocat et conseil juridique

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

propriété industrielle

brevet d'invention

autres matières

Deuxième chambre civile

accident de la circulation

Mardi 24 octobre 2023

Troisième chambre civile

expropriation

société civile immobilière

construction immobilière

Chambre sociale

état de santé (maladie, accident, maternité)

imputabilité de la rupture du contrat de travail

rupture négociée du contrat de travail (transaction et rupture d'un commun accord)

Deuxième chambre civile

sécurité sociale

sécurité sociale, prestations familiales

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

Première chambre civile

régimes matrimoniaux

incapacités

régimes matrimoniaux

Mardi 26 septembre 2023

Chambre sociale

état de santé (maladie, accident, maternité)

autres matières

état de santé (maladie, accident, maternité)

Première chambre civile

avocat et conseil juridique

étranger

professions médicales et paramédicales

Chambre commerciale, financière et économique

propriété industrielle

pratiques restrictives de concurrence

concurrence déloyale ou illicite

Chambre criminelle

autres matières

Troisième chambre civile

expropriation

société civile immobilière

Mardi 17 octobre 2023

Deuxième chambre civile

fonds de garantie

indemnisation des victimes d'infraction

Première chambre civile

avocat et conseil juridique

vente mobilière

avocat et conseil juridique

étranger

Troisième chambre civile

bail commercial

bail rural

copropriété

Chambre sociale

autres matières

licenciement économique collectif

Chambre commerciale, financière et économique

propriété industrielle

Mercredi 4 octobre 2023

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 28 novembre 2023

Première chambre civile

protection des consommateurs

Troisième chambre civile

société civile immobilière

construction immobilière

Chambre sociale

autres matières

état de santé (maladie, accident, maternité)

rupture négociée du contrat de travail (transaction et rupture d'un commun accord)

Chambre commerciale, financière et économique

impôts et taxes

douanes

impôts et taxes

douanes

impôts et taxes

Mardi 10 octobre 2023

Troisième chambre civile

construction immobilière

expropriation

construction immobilière

vente immobilière

construction immobilière

expropriation

Chambre criminelle

autres matières

Deuxième chambre civile

procédure civile

procédures civiles d'exécution

sécurité sociale, cotisations et contributions du régime général

procédure civile

procédures civiles d'exécution

procédure civile

surendettement des particuliers et des familles

Chambre commerciale, financière et économique

sociétés

Première chambre civile

officiers publics ou ministériels

arbitrage

officiers publics ou ministériels

Mardi 4 juillet 2023

Deuxième chambre civile

procédure civile

sécurité sociale, cotisations et contributions du régime général

procédures civiles d'exécution

ordonnances sur requête et référé

procédures civiles d'exécution

procédure civile

Première chambre civile

protection des consommateurs

autres matières

protection des consommateurs

prêt

protection des consommateurs

Chambre sociale

existence du contrat de travail

imputabilité de la rupture du contrat de travail

usages et engagements unilatéraux

existence du contrat de travail

état de santé (maladie, accident, maternité)

usages et engagements unilatéraux

état de santé (maladie, accident, maternité)

Troisième chambre civile

propriété immobilière

autres matières

bail commercial

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

Mardi 12 septembre 2023

Chambre criminelle

autres matières

Deuxième chambre civile

sécurité sociale

Troisième chambre civile

vente immobilière

Première chambre civile

régimes matrimoniaux

Mardi 21 novembre 2023

Chambre sociale

autres matières

vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives

licenciement disciplinaire (pour faute)

autres matières

Chambre commerciale, financière et économique

location financière

Chambre criminelle

autres matières

Deuxième chambre civile

sécurité sociale, contentieux

Troisième chambre civile

bail à usage d'habitation et professionnel

bail rural

bail à usage d'habitation et professionnel

bail rural

Première chambre civile

régimes matrimoniaux

Mercredi 27 septembre 2023

Chambre criminelle

autres matières

Chambre sociale

rémunération (salaires et accessoires)

travail intérimaire

autres matières

rémunération (salaires et accessoires)

autres matières

rémunération (salaires et accessoires)

contrats à durée déterminée

autres matières

Mercredi 22 novembre 2023

Chambre sociale

discrimination syndicale

retraites

discrimination syndicale

Mercredi 20 septembre 2023

Chambre criminelle

autres matières

Chambre sociale

autres matières

élections sociales

Mercredi 9 août 2023

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 11 octobre 2023

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 26 juillet 2023

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 5 juillet 2023

Chambre sociale

contrats à durée déterminée

travail intérimaire

transports routiers/ambulances

frais professionnels

congés payés

frais professionnels

Mardi 11 juillet 2023

Chambre criminelle

autres matières

Troisième chambre civile

expropriation

vente immobilière

Jeudi 21 septembre 2023

Deuxième chambre civile

sécurité sociale, prestations familiales

Mardi 5 septembre 2023

Deuxième chambre civile

assurance (règles générales)

accident de la circulation

Troisième chambre civile

bail à usage d'habitation et professionnel

bail rural

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

propriété industrielle

Chambre criminelle

autres matières

Première chambre civile

protection des droits de la personne

Mercredi 25 octobre 2023

Chambre sociale

autres matières

congés payés

rémunération (salaires et accessoires)

temps partiel/travail intermittent

sports-aviation (contrats de travail conclus dans les sports et l'aviation)

Vendredi 7 juillet 2023

Assemblée plénière

autres matières

Jeudi 16 novembre 2023

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 23 août 2023

Chambre criminelle

autres matières

mandat d'arrêt européen

autres matières

Mercredi 18 octobre 2023

Chambre sociale

discrimination syndicale

élections sociales

participation des salariés (intéressement)

Jeudi 28 septembre 2023

Aucune audience prévue ce jour

Jeudi 26 octobre 2023

Aucune audience prévue ce jour

Mercredi 8 novembre 2023

Aucune audience prévue ce jour

Jeudi 14 septembre 2023

Aucune audience prévue ce jour

Jeudi 12 octobre 2023

Aucune audience prévue ce jour

Mercredi 15 novembre 2023

Aucune audience prévue ce jour

Mercredi 12 juillet 2023

Aucune audience prévue ce jour

Jeudi 7 septembre 2023

Aucune audience prévue ce jour

Jeudi 6 juillet 2023

Aucune audience prévue ce jour

Mercredi 13 septembre 2023

Aucune audience prévue ce jour

Jeudi 13 juillet 2023

Aucune audience prévue ce jour

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Mercredi 4 octobre 2023

Nuit du droit 2023

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