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La Cour de cassation veille à ce que l'interprétation de la loi soit la même pour tous

Interrogez simultanément la base Judilibre (toutes les décisions de la Cour accessibles en open data) et le reste du site (actualités, discours, colloques...).

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De l’exigence de préservation patrimoniale à l’expression d’une politique culturelle

Article de Philippe Galanopoulos, conservateur des bibliothèques de la Cour de cassation, publié dans "In Situ - Revue des patrimoines"....

Culture
Dans la presse

Limiter les divergences de jurisprudences grâce à l’intelligence artificielle

La Cour de cassation collabore avec des experts scientifiques en intelligence artificielle sur la question des divergences de jurisprudence...

Dans la presse
Institution judiciaire
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Premier déplacement de Monsieur le premier président à la CEDH

Le 6 septembre 2022, Monsieur le premier président s’est rendu, pour son premier déplacement, à la Cour européenne des droits de l’Homme (C...

CEDH

Rapport annuel 2021

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail p...

Informations pratiques
Institution judiciaire

Revoir l'audience solennelle d'installation de Christophe Soulard, nouveau premier président

Christophe Soulard a été installé dans ses fonctions de premier président de la Cour de cassation le 18 juillet 2022....

Institution judiciaire
Premier président

Presse : Christophe Soulard accorde un entretien à L'Obs

Christophe Soulard, nouveau premier président de la Cour de cassation, accorde une interview exclusive à Mathieu Delahousse pour L'Obs...

Dans la presse
Institution judiciaire
Premier président

Christophe Soulard devient premier président de la Cour de cassation

Le 18 juillet, à 16h, Christophe Soulard est installé dans ses fonctions de premier président de la Cour de cassation....

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Institution judiciaire
Premier président

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Les dernières décisions aux Bulletins et au Rapport

securite sociale, accident du travail

Deuxième chambre civile

22 sep

Pourvoi n°20-22.335

securite sociale, regimes speciaux

Deuxième chambre civile

22 sep

Pourvoi n°21-14.224

securite sociale

Deuxième chambre civile

22 sep

Pourvoi n°21-11.277

securite sociale

Deuxième chambre civile

22 sep

Pourvoi n°21-11.862

securite sociale, contentieux

Deuxième chambre civile

22 sep

Pourvoi n°21-10.105

mutualité sociale agricole

Deuxième chambre civile

22 sep

Pourvoi n°21-12.481

securite sociale, accident du travail

Deuxième chambre civile

22 sep

Pourvoi n°21-13.232

divorce, separation de corps

Première chambre civile

21 sep

Pourvoi n°21-12.344

travail reglementation, controle de l'application de la legislation

Chambre sociale

21 sep

Pourvoi n°21-13.045

chose jugee

Chambre sociale

21 sep

Pourvoi n°20-16.841

procedures civiles d'execution

Première chambre civile

21 sep

Pourvoi n°19-22.693

succession

Première chambre civile

21 sep

Pourvoi n°20-22.139

droit international prive

Première chambre civile

21 sep

Pourvoi n°19-15.438

filiation

Première chambre civile

21 sep

Pourvoi n°20-18.687

procedure civile

Chambre sociale

21 sep

Pourvoi n°21-12.590

travail reglementation, duree du travail

Chambre sociale

21 sep

Pourvoi n°21-14.106

statut collectif du travail

Chambre sociale

21 sep

Pourvoi n°20-23.500

travail reglementation, duree du travail

Chambre sociale

21 sep

Pourvoi n°20-10.701

Aux termes de l'article L. 3123-25, alinéa 1, du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité, par avenant au contrat de trav

prud'hommes

Chambre sociale

21 sep

Pourvoi n°21-14.171

La clause d'un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge, dont la mise en oeuvre suspend jusqu'à son issue le cours de la prescription, constitue une fin de non-recevoir qui s'impose

representation des salaries

Chambre sociale

21 sep

Pourvoi n°20-23.660

La consultation ponctuelle sur la modification de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise ou en cas de restructuration et compression des effectifs n'est pas subordonnée au respect préalable par l'employeur de l'obligation

Notice au rapport annuel

Toutes les décisions en open data

Les dernières publications

Recueil annuel des études 2022

Étude

Contentieux des clauses abusives : illustration d'un dialogue des juges
Les enjeux juridiques des locations de courte durée
Retour sur un bris de jurisprudence : la réforme de l'article 1843-4 du code civil
Restructuration des sociétés : quelle responsabilité pénale pour les personnes morales

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N°8 - Septembre 2022

Lettre de la troisième chambre civile

N°9 - Septembre 2022

La Sociale Le Mag' - Podcast

N°15 - Mai/Juin/Juillet 2022

Lettre de la chambre sociale

Panorama 2021 de la jurisprudence de la première chambre civile

Panorama annuel de jurisprudence

Numéro 8 - Août 2022

Bulletin des arrêts de la chambre criminelle

Numéro 8 - Août 2022

Bulletin des arrêts des chambres civiles

N°21 - Juin 2022

Lettre de la chambre criminelle

Rapport annuel 2021

Rapport annuel

Toutes les publications

Le mot du premier président

Installé dans ses fonctions de premier président de la Cour de cassation le 18 juillet 2022, Christophe Soulard nous parle de son parcours, évoque ses projets pour la Haute Juridiction et revient sur les défis que devra relever l'institution judiciaire au cours des prochaines décennies.

En savoir plus sur la première présidence

Actualités internationales

L'activité internationale de la Cour vise à renforcer le dialogue des juges par-delà les frontières. Cette dynamique d'échange permet à la Haute Juridiction de promouvoir sa jurisprudence, ses méthodes de travail, de porter les valeurs du système judiciaire français, mais aussi d’apprendre des autres systèmes juridiques pour mieux enrichir le droit français et questionner ses pratiques.

Premier déplacement de Monsieur le premier président à la CEDH

Le 6 septembre 2022, Monsieur le premier président s’est rendu, pour son premier déplacement, à la Cour européenne des droits de l’Homme (C...

CEDH

Visite d’études de la Cour populaire suprême du Vietnam

Le 5 juillet 2022, la Cour de cassation a reçu une délégation vietnamienne conduite par M....

Vietnam

Rencontre avec M. le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner

Le 5 juillet 2022, Monsieur le premier président Christophe Soulard a reçu son homologue de la Cour suprême du Canada, M....

Canada

Rencontre avec les magistrats de liaison à la Cour de cassation

Le 29 juin 2022, M. le président Bruno Cathala et M....

Réunion annuelle des référents du Réseau Judiciaire de l’Union européenne

Le 1er juillet 2022 se sont réunis en visioconférence plus d’une cinquantaine de référents du Réseau Judiciaire de l’Union européenne (RJUE...

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7e Congrès de l’AHJUCAF

Du 30 juin au 1er juillet 2022 s’est tenu à Cotonou (Bénin), le VIIème Congrès de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pa...

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Symposium du 50e anniversaire des cours fédérales du Canada

Madame la première présidente a été conviée du 27 au 29 juin 2022 à Ottawa, en qualité d’invitée d’honneur, aux côtés de Lord Reed, préside...

Canada

Formation à la Cour de justice de l’Union Européenne

Les 20 et 21 juin 2022, une douzaine de magistrats de la Cour de cassation se sont rendus à la Cour de justice de l’Union Européenne à Luxe...

CJUE

Toutes les actualités internationales

Agenda

L’entrée des témoins et des victimes sur la scène judiciaire

Colloques

Une des mutations les plus notables de la justice contemporaine est son inscription dans la vie de la cité. Mais cette avancée est le fruit d’une longue évolution. Les Parlements d’Ancien régime ne motivaient pas leurs arrêts.

Présentiel

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Seules les affaires examinées en assemblée plénière, en chambre mixte, en plénière de chambre et en formation de section sont signalées dans cet agenda.

Mardi 8 novembre 2022

Chambre sociale

licenciement économique collectif

procédure prud'homale

référé prud'homal

licenciement économique collectif

Première chambre civile

vente mobilière

étranger

vente mobilière

Chambre commerciale, financière et économique

douanes

sociétés

Troisième chambre civile

construction immobilière

environnement et pollution

vente immobilière

construction immobilière

Deuxième chambre civile

frais et dépens

honoraires d'avocat

assurance (règles générales)

accident de la circulation

Mardi 6 septembre 2022

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

Chambre criminelle

autres matières

Chambre sociale

licenciement disciplinaire (pour faute)

vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives

Troisième chambre civile

construction immobilière

bail rural

vente immobilière

construction immobilière