La Cour de cassation veille à ce que l'interprétation de la loi soit la même pour tous
Interrogez simultanément la base Judilibre (toutes les décisions de la Cour accessibles en open data) et le reste du site (actualités, discours, colloques...).
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À la Une
Dignité de la personne humaine et détention provisoire: recours devant le juge judiciaire
Pourvoi n° 21-84.498...
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40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH
Une garantie de l'Etat de droit et de progrès pour la justice judiciaire. ...
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Les attentes des justiciables : état des lieux et regards croisés
Le 11 octobre 2021, en Grand’chambre de la Cour de cassation s’est tenue, dans le cadre du cycle « Les attentes des justiciables à l’égard...
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Entretien de Mme la première présidente Chantal Arens et de Mme la première présidente de la Cour de cassation de Belgique Beatrijs Deconinck
Le 8 octobre 2021, Madame la première présidente a reçu à la Cour de cassation Madame Beatrijs Deconinck, première présidente de la Cour de...
Europe
Restitution du rapport de la Commission de réflexion Cour de cassation
Le 24 septembre 2021, Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation et Monsieur François Molins, procureur général près...
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Travaux de réforme : Assemblée plénière, chambre mixte, avis
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Diffusion d’un clip de rap sur internet
Cassation de la relaxe pour provocation à la haine, injure et diffamation antisémites....
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Les dernières décisions aux Bulletins et au Rapport
entreprise en difficulte (loi du 26 juillet 2005)
Chambre commerciale financière et économique
20 oct
Pourvoi n°20-13.829
entreprise en difficulte (loi du 26 juillet 2005)
Chambre commerciale financière et économique
20 oct
Pourvoi n°20-10.710
entreprise en difficulte (loi du 26 juillet 2005)
Chambre commerciale financière et économique
20 oct
Pourvoi n°19-24.796
entreprise en difficulte (loi du 26 juillet 2005)
Chambre commerciale financière et économique
20 oct
Pourvoi n°20-20.810
Les dernières publications
n°4 - Octobre 2021
Lettre de la première chambre civile
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation.
Lettre de la chambre commerciale, financière et économique
Lettre de la chambre criminelle
Lettre de la chambre sociale
Lettre de la troisième chambre civile
Lettre de la deuxième chambre civile
Lettre de la chambre commerciale, financière et économique
Lettre de la chambre criminelle
Lettre de la deuxième chambre civile
Présentation de la Cour
La Cour présentée par Chantal Arens, première présidente
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.
Actualités internationales
L'activité internationale de la Cour vise à renforcer le dialogue des juges par-delà les frontières. Cette dynamique d'échange permet à la Haute Juridiction de promouvoir sa jurisprudence, ses méthodes de travail, de porter les valeurs du système judiciaire français, mais aussi d’apprendre des autres systèmes juridiques pour mieux enrichir le droit français et questionner ses pratiques.
Formation de magistrats de la Cour de cassation à la Cour de justice de l’Union Européenne
Le 18 et 19 octobre 2021, vingt magistrats de la Cour de cassation se sont rendus à la Cour de justice de l’Union Européenne à Luxembourg d...
CJUE
Rencontre entre M le président Cathala et une délégation de haut niveau de la Cour pénale spéciale de République centrafricaine
Le 8 octobre 2021, le président Cathala a reçu à la Cour de cassation le Président de la Cour pénale spéciale de République centrafricaine,...
Afrique
Formation de magistrats de la Cour de cassation à la CEDH
Les 28 et 29 septembre 2021, une vingtaine de magistrats de la Cour de cassation se sont rendus à la Cour européenne des droits de l’homme...
CEDH
Entretien avec Madame la présidente de la Cour suprême fédérale d’Allemagne
Le 26 août 2021, Madame la première présidente a reçu à la Cour de cassation Mme Bettina Limperg, présidente de la Cour suprême fédérale d’Allemagn...
F.B.I.C.C. : "Justice in the pandemic: lessons learned and the future"
Le 18 juin 2021, s’est tenu, par vidéoconférence, le colloque annuel du comité franco-britanno-irlandais (F.B.I.C.C.) sur le thème de « La just...
Europe
Entretien avec le président de la Cour suprême du Japon
Le 11 juin 2021, Madame la première présidente s’est entretenue par visioconférence avec Monsieur Naoto Otani, président de la Cour suprême du Japo...
Japon
Visite d’étude de six juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires
La Cour de cassation a accueilli une seconde délégation de six juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA, conduite par...
OHADA
Agenda
L’office du juge et l’Etat de droit
Colloques
Penser l’office du juge invite à prendre de la distance avec les réponses traditionnelles qui s’imposent comme une évidence.
Vos démarches
Vous êtes justiciable
Vous devez effectuer des démarches en lien avec une procédure judiciaire en cours, passée ou à venir
