La Cour de cassation veille à ce que l'interprétation de la loi soit la même pour tous

Interrogez simultanément la base Judilibre (toutes les décisions de la Cour accessibles en open data) et le reste du site (actualités, discours, colloques...).

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À la Une

Rapport annuel 2020

La Cour de cassation publie son Rapport annuel pour l'année 2020....

Informations pratiques

40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH

Le 12 novembre 2021, la Cour de cassation a organisé, conjointement avec le Conseil national des barreaux, un colloque pour célébrer le 40e...

Europe

La Sociale Le Mag'

La chambre sociale de la Cour de cassation lance son podcast La Sociale Le Mag'....

Travail

Nouvelle Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes

Le 8 novembre 2021, Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, a procédé à l’installation de la nouvelle Commission...

  • Chantal Arens
  • Déontologie
  • Discours

Bureau annuel de l'AHJUCAF

Le 29 octobre 2021, Madame la première présidente Chantal Arens a participé au Bureau annuel de l’Association des Hautes Juridictions de Ca...

AHJUCAF

Cérémonie de remise de diplômes

Le 29 octobre 2021, Madame la première présidente a accueilli à la Cour de cassation, les étudiants et professeurs du Master 2 Droit intern...

  • Chantal Arens
  • Ecoles & universités

Délégation de la Cour de cassation du Liban

Du 27 au 29 octobre 2021, la Cour de cassation a accueilli, en lien avec l’Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partag...

Liban

Les dernières décisions aux Bulletins et au Rapport

securite sociale

Deuxième chambre civile

25 nov

Pourvoi n°20-18.072

securite sociale

Deuxième chambre civile

25 nov

Pourvoi n°16-15.908

securite sociale, prestations familiales

Deuxième chambre civile

25 nov

Pourvoi n°19-25.456

securite sociale, assurance des non-salaries

Deuxième chambre civile

25 nov

Pourvoi n°20-17.234

securite sociale, accident du travail

Deuxième chambre civile

25 nov

Pourvoi n°20-15.574

securite sociale, allocations diverses

Deuxième chambre civile

25 nov

Pourvoi n°20-14.237

securite sociale, accident du travail

Deuxième chambre civile

25 nov

Pourvoi n°20-14.152

securite sociale, assurances sociales

Deuxième chambre civile

25 nov

Pourvoi n°20-16.979

securite sociale

Deuxième chambre civile

25 nov

Pourvoi n°20-10.720

securite sociale

Deuxième chambre civile

25 nov

Pourvoi n°20-16.997

elections professionnelles

Chambre sociale

24 nov

Pourvoi n°20-20.962

impots et taxes

Chambre commerciale financière et économique

24 nov

Pourvoi n°19-17.281

propriete litteraire et artistique

Première chambre civile

24 nov

Pourvoi n°19-19.942

agriculture

Première chambre civile

24 nov

Pourvoi n°20-15.789

representation des salaries

Chambre sociale

24 nov

Pourvoi n°20-13.904

banque

Chambre commerciale financière et économique

24 nov

Pourvoi n°20-10.044

propriete litteraire et artistique

Première chambre civile

24 nov

Pourvoi n°20-13.318

crime contre l'humanite

Chambre criminelle

24 nov

Pourvoi n°21-81.344

droits de la defense

Chambre criminelle

23 nov

Pourvoi n°20-80.675

Titre par défaut

Chambre criminelle

23 nov

Pourvoi n°21-85.211

Les dernières publications

N°1 - Novembre 2021

La Sociale Le Mag' - Podcast

Actualité : Co-voiturage / contrat aidé / clause de non-concurrence.

Décryptage : Épuisement du pouvoir disciplinaire de l'employeur.

Lettre de la chambre sociale

Lettre de la troisième chambre civile

Lettre de la chambre criminelle

Rapport annuel

Lettre de la première chambre civile

Lettre de la chambre commerciale, financière et économique

Lettre de la chambre criminelle

Lettre de la chambre sociale

Présentation de la Cour

https://vimeo.com/432138254

La Cour présentée par Chantal Arens, première présidente

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.

Actualités internationales

L'activité internationale de la Cour vise à renforcer le dialogue des juges par-delà les frontières. Cette dynamique d'échange permet à la Haute Juridiction de promouvoir sa jurisprudence, ses méthodes de travail, de porter les valeurs du système judiciaire français, mais aussi d’apprendre des autres systèmes juridiques pour mieux enrichir le droit français et questionner ses pratiques.

Mission au Bénin

Dans le cadre de sa stratégie internationale et plus particulièrement dans l’objectif de promotion de la francophonie, la Cour de cassation...

Bénin

Délégation du Land de la Sarre

Le 5 novembre 2021, la Cour de cassation a accueilli une délégation d’une trentaine de magistrats du Land de la Sarre (Allemagne) afin d’éc...

Cour populaire suprême du Vietnam: protection et la justice des mineurs

Le 29 octobre 2021, la Cour de cassation a organisé avec la Cour populaire suprême du Vietnam et en coopération étroite avec l’Ambassade de...

Vietnam

Réseau des Présidents de cours suprêmes judiciaires de l’UE: les effets de la crise sanitaire

Le 21 octobre 2021, Madame la première présidente a participé à une conférence du Réseau des présidents de cours suprêmes judiciaires de l’...

UE

Formation à la Cour de justice de l’Union Européenne

Le 18 et 19 octobre 2021, vingt magistrats de la Cour de cassation se sont rendus à la Cour de justice de l’Union Européenne à Luxembourg d...

CJUE

Délégation de la Cour pénale spéciale de République centrafricaine

Le 8 octobre 2021, le président Cathala a reçu à la Cour de cassation le Président de la Cour pénale spéciale de République centrafricaine,...

Afrique

Conférence de M. Mattias Guyomar, juge français à la CEDH

Le vendredi 1er octobre 2021, M....

CEDH

Formation à la CEDH

Les 28 et 29 septembre 2021, une vingtaine de magistrats de la Cour de cassation se sont rendus à la Cour européenne des droits de l’homme...

CEDH

Agenda

Deux siècles de Jurisprudence : La Cour de cassation au service du droit et du justiciable (1790 - 2020)

Colloques

A l'initiative de Madame la première présidente, un ouvrage de référence sur les arrêts marquants du Tribunal, puis de la Cour de cassation, au cours des 230 années écoulées, est en préparation.

Présentiel

De 9h45 à 16h00

Livestream

De 9h45 à 16h00

Grand'chambre

Afficher le calendrier

Seules les affaires examinées en assemblée plénière, en chambre mixte, en plénière de chambre et en formation de section sont signalées dans cet agenda.

J Jour d'audience

J Jour de décision

J Jour sélectionné

Mardi 30 novembre 2021

Chambre commerciale, financière et économique

autorités administratives indépendantes (aai)

autorités administratives indépendantes (aai)

Chambre criminelle

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

Chambre sociale

état de santé (maladie, accident, maternité)

clauses du contrat de travail (mobilité, non-concurrence, objectifs, variabilité)

hygiène et sécurité

état de santé (maladie, accident, maternité)

hygiène et sécurité

hygiène et sécurité

hygiène et sécurité

hygiène et sécurité

hygiène et sécurité

hygiène et sécurité

Première chambre civile

droit international privé

arbitrage

étranger

Troisième chambre civile

construction immobilière

expropriation

construction immobilière

construction immobilière

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 1 décembre 2021

Chambre criminelle

autres matières

autres matières

Chambre sociale

durée et temps de travail (astreintes/travail effectif/repos hebdomadaire...)

Deuxième chambre civile

élections

élections

élections

élections

élections

astreinte

élections

élections

élections

élections

élections

astreinte

astreinte

assurance (règles générales)

assurance (règles générales)

assurance (règles générales)

Chambre commerciale, financière et économique

autorités administratives indépendantes (aai)

autorités administratives indépendantes (aai)

autorités administratives indépendantes (aai)

concurrence déloyale ou illicite

autorités administratives indépendantes (aai)

autorités administratives indépendantes (aai)

Chambre sociale

état de santé (maladie, accident, maternité)

état de santé (maladie, accident, maternité)

état de santé (maladie, accident, maternité)

état de santé (maladie, accident, maternité)

Première chambre civile

droit international privé

état

Mardi 9 novembre 2021

Chambre commerciale, financière et économique

Chambre criminelle

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

Deuxième chambre civile

astreinte

astreinte

astreinte

Première chambre civile

cautionnement civil

Troisième chambre civile

bail rural

bail commercial

bail commercial

bail commercial

bail rural

Première chambre civile

Mardi 14 décembre 2021

Chambre commerciale, financière et économique

cautionnement dans la vie des affaires

impôts et taxes

Première chambre civile

droit international privé

arbitrage

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

étranger

Troisième chambre civile

construction immobilière

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 23 novembre 2021

Chambre commerciale, financière et économique

Chambre sociale

forfaits en jours/heures, forfaits de rémunération

droit commercial (application au droit social du...) et procédures collectives

Première chambre civile

cautionnement civil

contrats et obligations civils

avocat et conseil juridique

Troisième chambre civile

copropriété

bail commercial

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 12 octobre 2021

Chambre commerciale, financière et économique

autorités administratives indépendantes (aai)

autorités administratives indépendantes (aai)

autorités administratives indépendantes (aai)

concurrence déloyale ou illicite

autorités administratives indépendantes (aai)

autorités administratives indépendantes (aai)

Chambre criminelle

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

Première chambre civile

droit international privé

état

Troisième chambre civile

construction immobilière

construction immobilière

construction immobilière

construction immobilière

construction immobilière

Chambre criminelle

autres matières

autres matières

autres matières

Jeudi 14 octobre 2021

Chambre criminelle

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

Chambre sociale

état de santé (maladie, accident, maternité)

état de santé (maladie, accident, maternité)

état de santé (maladie, accident, maternité)

état de santé (maladie, accident, maternité)

Aucune décision prévue ce jour

Mardi 7 décembre 2021

Chambre commerciale, financière et économique

banque

entreprise en difficulté

entreprise en difficulté

Chambre criminelle

autres matières

autres matières

Première chambre civile

cautionnement civil

Troisième chambre civile

bail commercial

bail rural

copropriété

Chambre criminelle

autres matières

autres matières

Vendredi 5 novembre 2021

Chambre criminelle

autres matières

autres matières

Aucune décision prévue ce jour

Jeudi 25 novembre 2021

Chambre criminelle

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

Deuxième chambre civile

Jeudi 4 novembre 2021

Chambre criminelle

autres matières

Chambre sociale

journalistes/pigistes

durée et temps de travail (astreintes/travail effectif/repos hebdomadaire...)

durée et temps de travail (astreintes/travail effectif/repos hebdomadaire...)

contrats aidés

forfaits en jours/heures, forfaits de rémunération

contrats à durée déterminée

Aucune décision prévue ce jour

Mercredi 24 novembre 2021

Chambre criminelle

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

Chambre sociale

licenciement économique individuel

contrats à durée déterminée

élections sociales

élections sociales

discrimination

élections sociales

élections sociales

élections sociales

élections sociales

Deuxième chambre civile

appel civil

Chambre commerciale, financière et économique

impôts et taxes

Chambre criminelle

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

Première chambre civile

coopérative agricole

Troisième chambre civile

copropriété

copropriété

Mardi 16 novembre 2021

Chambre commerciale, financière et économique

concurrence déloyale ou illicite

concurrence déloyale ou illicite

concurrence déloyale ou illicite

Première chambre civile

étranger

droit international privé

Troisième chambre civile

construction immobilière

hypothèque

Aucune décision prévue ce jour

Mercredi 17 novembre 2021

Chambre criminelle

autres matières

Deuxième chambre civile

Troisième chambre civile

bail rural

construction immobilière

construction immobilière

construction immobilière

copropriété

bail rural

bail à usage d'habitation et professionnel

construction immobilière

bail rural

Mercredi 3 novembre 2021

Chambre commerciale, financière et économique

juridictions

impôts et taxes

juridictions

juridictions

juridictions

Chambre criminelle

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

Chambre sociale

clauses du contrat de travail (mobilité, non-concurrence, objectifs, variabilité)

existence du contrat de travail

licenciement personnel non disciplinaires

Deuxième chambre civile

Première chambre civile

étranger

étranger

étranger

Troisième chambre civile

construction immobilière

construction immobilière

hypothèque

construction immobilière

assurance construction obligatoire

Chambre criminelle

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

Mardi 19 octobre 2021

Chambre commerciale, financière et économique

entreprise en difficulté

entreprise en difficulté

Chambre criminelle

autres matières

autres matières

Chambre sociale

appel - compétence

Première chambre civile

Troisième chambre civile

bail commercial

copropriété

copropriété

Chambre sociale

appel - compétence

Mardi 8 février 2022

Première chambre civile

Aucune décision prévue ce jour

Mercredi 13 octobre 2021

Chambre criminelle

autres matières

autres matières

Deuxième chambre civile

alsace moselle

Aucune décision prévue ce jour

Mercredi 15 décembre 2021

Chambre criminelle

autres matières

Deuxième chambre civile

alsace moselle

Chambre commerciale, financière et économique

juridictions

impôts et taxes

juridictions

juridictions

juridictions

Chambre criminelle

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

Chambre sociale

durée et temps de travail (astreintes/travail effectif/repos hebdomadaire...)

durée et temps de travail (astreintes/travail effectif/repos hebdomadaire...)

contrats aidés

clauses du contrat de travail (mobilité, non-concurrence, objectifs, variabilité)

forfaits en jours/heures, forfaits de rémunération

licenciement personnel non disciplinaires

contrats à durée déterminée

Première chambre civile

étranger

étranger

étranger

Troisième chambre civile

bail commercial

bail commercial

bail commercial

Mardi 5 octobre 2021

Chambre commerciale, financière et économique

impôts et taxes

Chambre criminelle

autres matières

autres matières

autres matières

Première chambre civile

coopérative agricole

Troisième chambre civile

copropriété

bail rural

bail à usage d'habitation et professionnel

Aucune décision prévue ce jour

Mercredi 6 octobre 2021

Chambre criminelle

autres matières

autres matières

autres matières

Deuxième chambre civile

Chambre criminelle

autres matières

autres matières

autres matières

Mercredi 20 octobre 2021

Chambre criminelle

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

Chambre sociale

élections sociales

droit international privé (drt soc.)

conventions et accords collectifs : négociation et régime

élections sociales

Chambre criminelle

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

Première chambre civile

Mardi 11 janvier 2022

Chambre commerciale, financière et économique

entreprise en difficulté

Troisième chambre civile

construction immobilière

Aucune décision prévue ce jour

Vendredi 15 octobre 2021

Chambre mixte

Aucune décision prévue ce jour

Mardi 15 février 2022

Chambre criminelle

autres matières

Chambre criminelle

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

Mercredi 8 décembre 2021

Deuxième chambre civile

Chambre commerciale, financière et économique

entreprise en difficulté

Chambre sociale

élections sociales

droit international privé (drt soc.)

Première chambre civile

Troisième chambre civile

construction immobilière

hypothèque

construction immobilière

assurance construction obligatoire

Mercredi 10 novembre 2021

Chambre criminelle

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

Chambre criminelle

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

Chambre sociale

conventions et accords collectifs : négociation et régime

Mercredi 16 février 2022

Chambre criminelle

autres matières

Aucune décision prévue ce jour

Mardi 1 février 2022

Chambre sociale

forfaits en jours/heures, forfaits de rémunération

Aucune décision prévue ce jour

Mercredi 5 janvier 2022

Aucune audience prévue ce jour

Chambre commerciale, financière et économique

Chambre criminelle

autres matières

Première chambre civile

cautionnement civil

Troisième chambre civile

construction immobilière

hypothèque

Mercredi 19 janvier 2022

Aucune audience prévue ce jour

Chambre commerciale, financière et économique

Chambre criminelle

autres matières

Chambre sociale

licenciement économique individuel

contrats à durée déterminée

élections sociales

discrimination

élections sociales

élections sociales

élections sociales

élections sociales

droit commercial (application au droit social du...) et procédures collectives

Première chambre civile

cautionnement civil

avocat et conseil juridique

Mercredi 12 janvier 2022

Aucune audience prévue ce jour

Chambre commerciale, financière et économique

concurrence déloyale ou illicite

concurrence déloyale ou illicite

concurrence déloyale ou illicite

Première chambre civile

étranger

droit international privé

Troisième chambre civile

copropriété

bail commercial

Jeudi 6 janvier 2022

Aucune audience prévue ce jour

Deuxième chambre civile

Jeudi 2 décembre 2021

Aucune audience prévue ce jour

Deuxième chambre civile

Vendredi 29 octobre 2021

Aucune audience prévue ce jour

Chambre mixte

Jeudi 21 octobre 2021

Aucune audience prévue ce jour

Chambre sociale

élections sociales

Jeudi 16 décembre 2021

Aucune audience prévue ce jour

Deuxième chambre civile

Mardi 4 janvier 2022

Aucune audience prévue ce jour

Chambre criminelle

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

autres matières

Dimanche 28 novembre 2021

Aucune audience prévue ce jour

Aucune décision prévue ce jour

Afficher le calendrier

J Jour de l'événement

J Jour sélectionné

Lundi 4 octobre 2021

Nuit du droit : Visite 3D puis Masterclass

Autres événements

19:00

Mercredi 18 août 2021

Numérique et responsabilité

Colloques

Jeudi 18 mars 2021

Numérique et responsabilité

Colloques

Jeudi 16 septembre 2021

La transnationalisation : les nouveaux fondements du droit de l’environnement ?

Colloques

17:00 19:00

Vendredi 17 septembre 2021

Les préjudices extra-patrimoniaux

Colloques

17:00 19:00

Lundi 20 septembre 2021

Audience solennelle de présentation du 20 septembre 2021

Installations de magistrats

11:00

Jeudi 23 septembre 2021

Autour de Gérard Lyon-Caen : les libertés et l'entreprise

Colloques

17:00

Autour de Gérard Lyon-Caen : les libertés et l’entreprise

Colloques

17:00 19:00

Vendredi 24 septembre 2021

Cinquième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier

Colloques

09:00 18:00

Lundi 27 septembre 2021

La justice pénale internationale : quelle perception mémorielle ?

Colloques

17:00

Jeudi 30 septembre 2021

Numérique et justice

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 7 octobre 2021

Intelligence artificielle et droit de la santé

Colloques

17:00 19:00

Vendredi 8 octobre 2021

Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille

Colloques

08:45

Lundi 11 octobre 2021

Les attentes du justiciable à l'égard de la justice du quotidien

Colloques

17:30

09:30

Lundi 15 novembre 2021

Les attentes du justiciable à l'égard de la justice du quotidien

Colloques

17:30

09:30

L’office du juge, dire le droit

Colloques

18:00

Jeudi 14 octobre 2021

Justice environnementale : L’effectivité en dehors des prétoires (les entreprises, la finance durable, les villes...)

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 21 octobre 2021

L’office du juge et l’Etat de droit

Colloques

17:00

Vendredi 12 novembre 2021

40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH

Colloques

14:00

Jeudi 18 novembre 2021

Colloque international sur la justice militaire

Colloques

09:30 17:10

09:30 17:40

Justice environnementale : les chemins de la construction d’une nouvelle effectivité

Colloques

17:00 19:00

Vendredi 19 novembre 2021

Colloque international sur la justice militaire

Colloques

09:30 17:10

09:30 17:40

Jeudi 25 novembre 2021

De la jurisprudence à la loi - vers la construction d’un nouveau droit ?

Colloques

17:00 19:00

Vendredi 26 novembre 2021

Deux siècles de Jurisprudence : La Cour de cassation au service du droit et du justiciable (1790 - 2020)

Colloques

09:45 16:00

Lundi 29 novembre 2021

L’incidence de l’intelligence artificielle sur la compensation du handicap et sur l’évaluation du dommage corporel

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 16 décembre 2021

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 3 février 2022

A quoi servent les lois mémorielles ?

Colloques

17:00 18:30

Lundi 7 février 2022

L’office du juge et les principes d’oralité et de publicité : retrouver le sens du débat

Colloques

17:00 19:00

Dimanche 28 novembre 2021
Aucun événement prévu ce jour

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