Accueil
>
Publications de la Cour
>
Rapport annuel
>
Rapport 2008
>
Cinquième partie : Activité de la Cour
>
Évolution du stock et de la durée des affaires civiles et pénales
> Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambres civiles
Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambres civiles