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Contenu:
Rapport 2008
- Présentation
- Composition de la commission du rapport et des études de la Cour de cassation
- Première partie : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
- Propositions de reforme en matiere civile
- Propositions de reforme en matiere penale
- Deuxième partie : Discours
- DISCOURS PRONONCE lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le mercredi 7 janvier 2009 par :
- Troisième partie : Etude : Les discriminations dans la jurisprudence de la cour de cassation
- Avant-propos (Par M. Edouard Verny, professeur à l’Université de Rennes I)
- Propos préliminaires sur l’application par la Cour de cassation de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme
- Les discriminations prohibées
- Les discriminations en droit social
- Les discriminations en droit économique
- Les pratiques discriminatoires en matière pénale
- Les distinctions justifiées
- Les distinctions familiales
- Les distinctions entre propriétaires
- Le contrôle variable des distinctions justifiées
- Quatrième partie : jurisprudence de la Cour
- Arrêts rendus en Assemblée plénière et en Chambre mixte
- Le droit des personnes et de la famille
- Le droit du travail et de la sécurité sociale
- Droit du travail
- Introduction
- Contrat de travail, organisation et exécution du travail
- Durée du travail et rémunérations
- Santé et Sécurité au travail
- Egalité de traitement, discrimination, harcèlement
- Accords collectifs et conflits de travail
- Représentation du personnel et élections professionnelles
- Rupture du contrat de travail
- Actions en justice
- Droit de la Sécurité sociale
- Droit immobilier, environnement et urbanisme
- Les activités économiques, commerciales et financières
- Responsabilite civile et assurances
- Droit de la responsabilité
- Assurances
- Procédure civile et organisation des professions
- Droit pénal et procédure pénale
- Procédure pénale
- Droit pénal général
- Droit pénal spécial
- Intérêts civils
- Sécurité sociale
- Cinquième partie : Activité de la Cour
- Statistiques année 2008
- Évolution du stock et de la durée des affaires civiles et pénales
- Appréciation par chambre de l’activité civile, commerciale et sociale et en matière criminelle
- Avis de la Cour
- Service de documentation et d’études de la Cour de cassation
- Bureau d’aide juridictionnelle
- Commission nationale de réparation des détentions
- Commission de révision des condamnations pénales
- Commission de réexamen d’une décision consécutif à un arrêt CEDH
- Relations internationales
- Manifestations organisées à la Cour de cassation
- Attributions des chambres civiles
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