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Chambre criminelle

 



La répartition des principales décisions de la chambre criminelle (hors désistements,
irrecevabilité, rectifications et autres) se présente comme suit :

Cassation

7%

Rejet

25%

Non-admission

68%

Cette chambre a rendu 8468 arrêts en 2007, soit une diminution de 6 % par rapport à 2006 (9047 arrêts).

La durée moyenne de traitement des affaires terminées par un arrêt a sensiblement augmenté par rapport à 2006 (123 jours), soit 138 jours.