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Contenu:
Rapport 2007
- Présentation
- Première partie : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
- Propositions de réforme en matière civile
- Propositions de réforme en matière pénale
- Deuxième partie : Discours
- Discours prononcés lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 11 janvier 2008 par :
- Troisième partie : Etude " La santé dans la jurisprudence de la cour de cassation"
- Quatrième partie : jurisprudence de la Cour
- Arrêts rendus en Assemblée plénière et en Chambre mixte
- Le droit des personnes et de la famille
- Le droit du travail et de la sécurité sociale
- Droit du travail
- Introduction
- Contrat de travail, organisation et exécution du travail
- Durée de travail et rémunération
- Santé et sécurité au travail
- Accords collectifs et conflits de travail
- Représentation du personnel et élections professionnelles
- Rupture du contrat de travail
- Actions en justice
- Droit de la Sécurité sociale
- Droit immobilier, environnement et urbanisme
- Les activités économiques, commerciales et financières
- La responsabilité civile et les assurances
- La procédure civile et l’organisation des professions
- Le droit pénal et la procédure pénale
- Application du droit communautaire et du droit international
- Cinquième partie : Activité de la Cour
- Statistiques année 2006
- Évolution du stock et de la durée des affaires civiles et pénales
- Appréciation par chambre de l’activité civile, commerciale et sociale et en matière criminelle
- Avis
- Service de documentation et d’études de la Cour de cassation
- Bureau d’aide juridictionnelle
- Commission nationale de réparation des détentions
- Commission de révision des condamnations pénales
- Commission de réexamen d’une décision consécutif à un arrêt de la CEDH
- Programmes de qualité
- Relations internationales
- Manifestations organisées à la Cour de cassation
- Attributions des chambres civiles
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