Composition de la commission du rapport et des études de la Cour de cassation
COMPOSITION DE LA COMMISSION DU RAPPORT ET DES ÉTUDES DE LA COUR DE CASSATION
Présidence :
- M. Christian Charruault, Conseiller
Secrétariat Général :
- M. Jérôme Betoulle, Conseiller référendaire à la Cour de cassation (jusqu’au 31 octobre 2006)
- M. Hugues Adida-Canac, Secrétaire général adjoint de la première présidence (à compter du 1er novembre 2006)
- Mme Elodie Dubarry, Adjoint administratif
Première Chambre Civile :
- M. Jerry Sainte-Rose, Avocat général
- M. Pascal Chauvin, Conseiller référendaire
Deuxième Chambre Civile :
- M. Roland Kessous, Avocat général
- Mme Claire Coutou, Conseiller référendaire
- M. Savinien Grignon-Dumoulin, Conseiller référendaire
Troisième Chambre Civile :
- M. Olivier Guérin, Avocat général
- M. Laurent Jacques, Conseiller référendaire
Chambre Commerciale :
- M. Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général
- M. Ghislain de Monteynard, Conseiller référendaire
Chambre Sociale :
- M. Jacques Duplat, Avocat général
- Mme Bénédicte Farthouat-Danon, Conseiller référendaire
Chambre Criminelle :
- M. Louis Di Guardia, Avocat général
- M. Pascal Lemoine, Conseiller référendaire
- M. Paul Chaumont, Conseiller référendaire
- M. Christophe Soulard, Conseiller référendaire
- M. Jean-Paul Valat, Conseiller référendaire
Service de documentation et d’études :
- M. Alain, Lacabarats, Conseiller, Directeur du Service de documentation et d’études
