Manifestations diverses

Le 19 janvier 2006, s’est tenu dans la Grand’chambre un procès fictif (Moot Court) mettant en scène dans un procès pénal des plaidoiries comparées d’avocats de Gray’s Inn (Londres) et de la conférence du stage de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, jugées par des membres de la chambre criminelle de la Cour de cassation et leurs collègues britanniques.

Le 12 juillet 2006, s’est tenu dans la Grand’chambre une cérémonie commémorative du jour anniversaire du centenaire de l’arrêt du 12 juillet 1906 réhabilitant Alfred Dreyfus, en présence des chefs de Cour, des autorités représentatives juives de France, des ministres de la Défense nationale, de la Justice et de l’Industrie. Un timbre commémoratif a été émis.

Du 11 au 15 septembre 2006, la Cour de cassation a organisé un séminaire de formation à l’économie de la concurrence et des marchés, spécialement destiné aux magistrats et juges consulaires des juridictions désignées par décret n° 2005-1756 du 30 décembre 2005 en application de l’ article L. 420-7 du code de commerce, pour connaître des litiges relatifs à l’application des articles 81 et 82 du traité instituant la communauté européenne et L.420-1 à L.420-5 du code de commerce. L’objet de ce séminaire était de donner aux participants les éléments essentiels d’ analyse économique nécessaires à l’approche des phénomènes de concurrence sur les marchés afin qu’ ils puissent maîtriser le contenu des dossiers de concurrence qui leur sont soumis. Ce séminaire, validé pour la formation continue des magistrats et qui a bénéficié d’une subvention de la Commission européenne dans le cadre d’un appel d’offres pour la formation des juges nationaux en droit communautaire de la concurrence, a accueilli 51 participants.

Les 20 et 21 novembre 2006, la Cour de cassation a pris l’initiative de réunir des membres des différentes institutions chargées de l’application du droit de la concurrence dans l’espace francophone afin de nouer un dialogue entre autorités nationales de concurrence et magistrats et de mutualiser les expériences et la réflexion dans ce domaine du droit.

Dix Etats -Egypte, Gabon, Madagascar, Maroc, Sénégal, Togo et Tunisie- et deux organisations panafricaines à vocation économique et monétaire (l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires – OHADA, et l’Union économique et monétaire ouest africaine – UEMOA) étaient représentés à ce séminaire, qui a été organisé avec le soutien financier de l’Organisation Internationale de la Francophonie et du ministère français chargé des questions européennes, en collaboration avec l’AHJUCAF et l’ASLAB. Des observateurs (avocats, hauts fonctionnaires, professeurs, magistrats, spécialistes du droit de la concurrence et des mécanismes de coopération internationale) ont également assisté aux travaux.

Les principaux thèmes traités par des magistrats de la Cour, ainsi que par des membres des autorités françaises, belges, canadiennes et européeennes de concurrence, ont été les suivants :le rôle du droit de la concurrence pour le développement économique, les concepts-clés de ce droit et le rôle du juge dans sa mise en œuvre, les règles de preuve des pratiques anticoncurrentielles, la coopération entre les autorités de concurrence et les juridictions dans le dispositif institutionnel communautaire. Des contributions nationales sur ces mêmes thèmes ont été également débattues entre les participants au nombre total de 54.

Le 13 novembre 2006, s’est tenu dans la Grand’chambre un séminaire consacré à : " L’évaluation des systèmes judiciaires par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) : quels défis pour une justice de qualité ? " au cours duquel a été présenté le rapport de la CEPEJ, avec la participation de Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, Guy De Vel, directeur général des affaires juridiques du Conseil de l’Europe, du président de la CEPEJ, de Jean-Paul Jean, président du groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation, Alain Lacabarats, ancien président du conseil consultatif des juges européens, Frank Natali, avocat, président de la Conférence des bâtonniers.