Cycles de conférences et séminaires

En 2006, ont été données à la Cour de cassation des conférences incluses dans des cycles, organisés ou coorganisés par la Cour de cassation, et programmés soit sur 2005-2006, soit durant l’année 2006, soit sur 2006-2007.

Cycle de conférences " droit européen " :

Organisé par la Cour de cassation pour contribuer à la commémoration du cinquantenaire des traités de Rome fondateurs de l’Europe communautaire, ce cycle de conférences a pour ambition de promouvoir l’idée d’Europe juridique et judiciaire et d’en faire connaître les instruments de droit positif. Les conférences, consécutives à l’audience solennelle de rentrée du 8 janvier 2007 consacrée au thème de "l’Europe de la justice", se tiendront durant l’année 2007 :

• Le 29 janvier 2007, Vassilios Skouris, Président de la Cour de Justice des Communautés Européennes, a donné la conférence inaugurale sur le thème : "Un et multiple : l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice" ; Robert Kovar, Professeur émérite et ancien président de l’Université Robert Schuman de Strasbourg, a réagi à ses propos ;
• Le 5 mars 2007, Alegria Borras, Professeur à l’Université de Barcelone, donnera une conférence sur le thème : "La libre circulation de la famille en Europe" ; Jean-Pierre Ancel, président de la première chambre civile, a réagi à ses propos ;
• Le 2 avril 2007, Prodromos Mavridis, administrateur principal, Direction générale de l’emploi et des affaires sociales de la Commission européenne, donnera une conférence sur le thème : "La libre circulation du patient en Europe" ; Jean-Philippe Lhernould, professeur à l’Université de Poitiers, réagira à ses propos ;
• Le 11 juin 2007, Sabino Cassese, juge à la Cour constitutionnelle d’Italie, professeur à l’Université La Sapienza de Rome, donnera une conférence sur le thème : "Ordres juridiques nationaux, ordre juridique communautaire et ordre juridique global" ; Bruno Cathala, greffier à la Cour pénale internationale, réagira à ses propos ;
• Le 25 juin 2007, Sir Francis Jacobs, ancien avocat général à Cour de Justice des Communautés Européennes, donnera une conférence sur le thème : "La mise en œuvre du droit de l’environnement, défi européen" ; Corinne Lepage, Ancien ministre de l’environnement, avocat, réagira à ses propos ;
• Le 20 septembre 2007, Anne Weyembergh, directrice adjointe de l’Institut d’Etudes Européennes de l’Université libre de Bruxelles, donnera une conférence sur le thème : "Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?" ; Stefano Mogini, magistrat de liaison, réagira à ses propos ;
• Le 11 octobre 2007, Luc Frieden, Ministre de la Justice du Grand Duché du Luxembourg, donnera une conférence sur le thème : "Les coopérations renforcées et les perspectives d’évolution institutionnelle du secteur JAI" ; Hubert Haenel, Sénateur, président de délégation parlementaire du Sénat pour l’Union européenne, réagira à ses propos ;
• Le 12 novembre 2007, Henri Labayle, professeur à l’Université de Pau, donnera une conférence sur le thème : "Terrorisme et droit communautaire" ; Isabelle Bénoliel, conseillère principal du directeur général de la santé et de la protection des consommateurs de la Commission européenne, réagira à ses propos ;
• Le 29 novembre 2007, Melchior Wathelet, avocat, professeur aux Universités de Liège et de Louvain, juge émérite à la Cour de justice des Communautés européennes, donnera une conférence sur le thème : "Fiscalité nationale et libertés de circulation communautaires" ; Dominique Berlin, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), réagira à ses propos ;
• Le 17 décembre 2007, Miguel Poiares Maduro, Avocat général à la Cour de Justice des Communautés Européennes, donnera la conférence de clôture sur le thème : "Les nouveaux modes de coopération dans l’espace judiciaire européen : libre circulation et réseaux" ; Laurence Idot, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), réagira à ses propos.

Cycle de conférences " risques, assurances, responsabilités " :

Coorganisé, pour la troisième fois, par la Cour de cassation, l’institut des hautes études sur la justice (IHEJ), le centre des hautes études d’assurances (CHEA), l’école nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S), et l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ce cycle de conférences présente la particularité de faire précéder chaque conférence d’une réflexion menée pendant plusieurs mois dans le cadre de groupes de travail pluri-professionnels travaillant de manière pluri-disciplinaire.

Dans le cadre de la session 2006-2007, six groupes de travail ont traité de sujets particuliers déclinant le thème général : " les limites de la réparation ". Cette réflexion s’est conclue par des contributions écrites, disponibles sur le site internet de la Cour de cassation, et la présentation de propositions discutées à l’occasion de six conférences de restitution publique qui se sont tenues en 2006, et qui se poursuivront en 2007, dans la Grand’chambre de la Cour de cassation.

Le 5 décembre 2006, les membres du groupe de travail piloté par François Ewald, professeur au CNAM, ont consacré une demi-journée d’étude à la restitution de leurs travaux sur le thème " L’équité dans la réparation du préjudice ", dont les conclusions ont été discutées par Claire Favre, présidente de la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation.

Les autres groupes de travail ont restitué ou restitueront leurs travaux en 2007 sur les thèmes :

• le temps et la réparation du préjudice (25 janvier 2007, de 18h30 à 20h30)
• la réparation des préjudices de l’Histoire (15 février 2007, de 9h à 18h)
• la réparation du préjudice économique (26 avril 2007, de 14h à 18h)
• la réparation du préjudice environnemental (24 mai 2007, de 10h à 18h).
• la réparation du préjudice extra-patrimonial (2 juillet 2007, de 18h30 à 20h30)

Les synthèses des travaux des groupes de travail feront l’objet d’une publication.

Cycle de conférences " droit et technique de cassation " :

Ce cycle de conférences, organisé par la Cour de cassation, a été conçu à l’origine pour faire connaître la technique du pourvoi en cassation et sa contribution à la création jurisprudentielle de la Cour de cassation. Il est désormais ouvert à l’ensemble des juristes intéressés et vise à une analyse critique de la méthode de jugement de la Cour ou de sa jurisprudence.

Dans le cadre de le session 2005-2006, les conférences suivantes se sont tenues en 2006 à la Cour de cassation :

• le 6 février 2006, Loïc Cadiet, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), a donné une conférence sur le thème " la légalité procédurale en matière civile " ; le texte de l’intervention est disponible en ligne et publié au Bulletin d’information de la Cour de cassation.
• le 6 mars 2006, Didier Rebut, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), a donné une conférence sur le thème " la légalité procédurale en matière criminelle " ;
• le 4 avril 2006, Patrick Morvan, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), a donné une conférence sur le thème " Les principes généraux du droit et la technique des visas de principe dans les arrêts de la Cour de cassation " ; le texte de l’intervention est disponible en ligne ;
• le 11 mai 2006, Laurent Aynès, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), a donné une conférence sur le thème " vers une déontologie du contrat ? " ; le texte de l’intervention est disponible en ligne et publié au Bulletin d’information de la Cour de cassation.
• le 5 juin 2006, Geneviève Viney, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), a donné une conférence sur le thème " La responsabilité civile dans la jurisprudence de la Cour de cassation " ; le texte de l’intervention est disponible en ligne ;
• le 18 septembre 2006, Horatia Muir-Watt, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), a donné une conférence sur le thème " La politique de la Cour de cassation en matière de droit international privé : économie de la justice et contentieux international " ; le texte de l’intervention est disponible en ligne ;
• le 11 décembre 2006, Michelle Gobert, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), a donné une conférence sur le thème " Le droit de la famille dans la jurisprudence de la Cour de cassation " ; le texte de l’intervention est disponible en ligne.

Cycle de conférences " la procédure pénale en quête de cohérence " :

Organisé par la Cour de cassation, ce cycle de conférences dédiées à la procédure pénale avait pour thème " la procédure pénale en quête de cohérence ". Prenant acte de la profonde mutation de la procédure pénale sous l’effet de réformes législatives, il était question de s’interroger sur les causes de l’émiettement procédural, d’envisager la procédure pénale sous l’angle constitutionnel, international, comparatiste, avant de rechercher à nouveau les voies de la cohérence pour l’avenir, notamment dans la perspective d’une justice européenne. L’ensemble des conférences donnera lieu à une publication aux éditions Dalloz.

Les conférences suivantes se sont tenues dans la Grand’chambre de la Cour de cassation :

• le 19 janvier 2006, après une introduction de Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, de Jean-Louis Nadal, procureur général près ladite Cour, de Bruno Cotte, Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, et de Bruno Potier de la Varde, Président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, MM. Hugues Portelli, Sénateur du Val d’Oise, Professeur de sciences politiques à l’Université Paris II et Philippe Robert, Sociologue, Directeur de recherches au CNRS, ont donné la conférence inaugurale sur le thème " 1958-2005 : Que reste-t-il du code de Procédure pénale ? " ;
• le 23 février 2006, Pierre Truche, premier président Honoraire de la Cour de cassation, Guy Carcassonne, Professeur à l’Université de Paris X-Nanterre, Jacques-Henri Robert, Professeur à l’Université de Paris II, Directeur de l’institut de criminologie, ont donné une conférence sur le thème " qui inspire les réformes pénales ? " ;
• le 16 mars 2006, Jacques Robert, professeur émérite de l’Université Paris II, ancien membre du Conseil Constitutionnel, Jean-François Seuvic, Professeur à l’Université de Nancy, ont donné une conférence sur le thème " Force ou faiblesse de la constitutionnalisation du droit pénal " ;
• le 6 avril 2006, Françoise Tulkens, Juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, Régis De Gouttes, Premier avocat général à la Cour de cassation, Jean-Pierre Marguénaud, Professeur à l’Université de Limoges, Damiens Roets, Maître de conférences à l’Université de Limoges ont donné une conférence sur le thème " L’encadrement par la norme internationale " ;
• le 27 avril 2006, John Spencer, Professeur à l’Université de Cambridge et Jocelyne Leblois-Happe, Professeur à l’Université de Metz ont donné une conférence sur le thème " Et à l’étranger ? Apport du droit comparé " ;
• le 18 mai 2006, Hubert Haenel, Sénateur du Haut-Rhin, Michel Jéol, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation et Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris II, ont donné une conférence sur le thème " Les voies de la cohérence " ;
• le 22 juin 2006, Robert Badinter, Sénateur, Ancien Président du Conseil Constitutionnel, Ancien Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a donné la conférence finale sur le thème " L’avenir : vers une justice européenne ? ".

Cycle de conférences " droit et économie de la concurrence " :

Ce cycle de conférences, organisé par la Cour de cassation, a vocation à sensibiliser les praticiens du droit aux enjeux des décisions rendues dans une matière dont l’objet est économique.

Dans le cadre de la session 2006, les manifestations suivantes se sont tenues à la Cour de cassation :

• le 27 mars 2006, Anne Perrot, vice-présidente du Conseil de la concurrence, et Antoine Winckler, avocat au barreau de Paris, ont donné une conférence sur le thème " la baisse des prix : pratique concurrentielle ou anti-concurrentielle ? " ; le texte des interventions est disponible en ligne et a fait l’objet d’une publication à la revue Lamy concurrence.
• le 3 juillet 2006, après une introduction de Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, M. Denis Mazeaud, professeur à l’Université Paris II, M. Daniel Mainguy, professeur à l’Université Montpellier I, M. Philippe Choné, chercheur au CREST - Laboratoire d’économie industrielle, M. Alain Bazot, Président de l’UFC- Que Choisir, Mme Reine-Claude Mader, Consommation, Logement et Cadre de Vie, Membre du Conseil de la concurrence, M. Guillaume Cerutti, Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, M. Frédéric Jenny, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, Mme Joëlle Simon, Directrice des Affaires Juridiques au MEDEF, Mme Gaëlle Patteta, Directeur Juridique de l’UFC - Que Choisir, M. Claude Lucas de Leyssac, professeur à l’Université Paris I, Avocat au Barreau de Paris, et M. Christophe Jamin, professeur des Universités à Sciences Po, ont consacré une demi-journée de réflexion au thème " droit de la concurrence et droit de la consommation : complémentarités ou divergences ? Approches juridique et économique " ; les communications sont disponibles en ligne et ont fait l’objet d’une publication à la revue Lamy concurrence.
• le 9 novembre 2006, après une introduction de Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, Philippe Sémériva, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, M. Claude Crampes, Université de Toulouse I (Gremaq et IDEI), Mme Alice Pezard, Président de chambre à la cour d’appel de Paris, M. Patrick Rey, Professeur à l’Université de Toulouse I (IDEI), M. Philippe Chantepie, Chef du Département des Etudes, de la Prospective et la Statistique, Ministère de la Culture, M. Alain Bensoussan, Avocat au Barreau de Paris, Mme Frédérique Dupuis-Toubol, Avocat au Barreau de Paris, Mme Anne Perrot, Vice-présidente du Conseil de la concurrence, M. Richard Gold, Professeur à l’Université Mc Gill, Directeur du "Center for Intellectual Property Policy", et M. Michel Vivant, Professeur des universités à Sciences Po, ont consacré une demi-journée de réflexion au thème " droits de propriété intellectuelle : approches juridique et économique " ; les communications feront l’objet d’une publication à la revue Lamy concurrence.

Cycle de conférences " droit, économie et justice " :

Coorganisé par la Cour de cassation et la Chaire Régulation de Sciences Po, ce cycle de conférences a pour ambition de mieux faire connaître et de discuter les théories économiques applicables au droit. Sans méconnaître les limites de l’analyse économique du droit, et la fondamentale autonomie des sources du droit, l’objet des conférences est de fournir aux juristes intéressés des observations et des raisonnements venus des théories économiques.

Dans le cadre de la session 2006, consacrée au thème général " droit et économie des mécanismes contractuels ", les conférences suivantes se sont tenues à la Cour de cassation :

• le 16 janvier 2006, Olivier Favereau, professeur d’économie à l’Université Paris-X et Christian Atias, professeur de droit à l’Université Paul-Cézanne (Aix-Marseille III) ont donné la conférence inaugurale sur le thème "qu’est-ce qu’un contrat ? " ;
• le 14 février 2006, Guiseppe Dari Mattiacci, professeur de Law & Economics à l’Université d’Amsterdam, et Dimitri Houtcieff, professeur de droit à l’Université d’Evry ont donné une conférence sur le thème " Vice du consentement et aléa moral à travers la jurisprudence de la réticence dolosive " ;
• Le 14 mars 2006, Christian Gollier, professeur d’économie à l’Université Toulouse I, et Yves-Marie Serinet, professeur de droit à l’Université de Cergy-Pontoise ont donné une conférence sur le thème " L’actualisation de la valeur (restitution des choses physiques, conséquences des nullités) " ;
• Le 10 avril 2006, Stéphane Saussier, professeur d’économie à l’Université Paris-Sud (Paris XI), et Christophe Jamin, professeur de droit à Sciences Po ont donné une conférence sur le thème " L’indétermination du prix (à propos des arrêts du 1^er décembre 1995)" ;
• Le 15 mai 2006, Saïd Souam, professeur d’économie à l’Université de Tours, et Yves-Marie Laithier, professeur de droit à l’Université de Reims ont donné une conférence sur le thème " Clause pénale et dommages et intérêts incitatifs  " ;
• Le 12 juin 2006, Claude-Denys Fluet, professeur d’économie à l’Université du Québec à Montréal (UCAM), et Judith Rochfeld, professeur de droit à l’Université Paris-Sud (Paris XI) ont donné une conférence sur le thème " La rupture efficace du contrat " ;
• Le 25 septembre 2006, Frédéric Jenny, conseiller à la Cour de cassation, et Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit à l’Université de Limoges ont donné une conférence sur le thème " Le contrat portant sur une chose hors commerce (exemple du contrat sur les organes humains)" ;
• Le 16 octobre 2006, Claude Ménard, professeur d’économie à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), et Jean-Pascal Chazal, professeur de droit à l’Université Jean-Moulin (Lyon III) ont donné une conférence sur le thème " Les contrats entre l’entreprise et ses clients (à propos de la jurisprudence Chronopost) " ;
• Le 13 novembre 2006, Bruno Deffains, professeur d’économie à l’Université Nancy II, et Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) ont donné une conférence sur le thème " L’opportunité économique d’une harmonisation du droit des contrats en Europe ".

L’ensemble des conférences fera l’objet d’une publication dans la collection " droit et économie " chez LGDJ.

Cycle de conférences " histoire de la pensée juridique " :

Ce cycle annuel, organisé par la Cour de cassation, a pour objet de contribuer à promouvoir, notamment au travers de conférences en histoire du droit, la pensée juridique, au-delà de l’œuvre du législateur, de la jurisprudence et de la doctrine, conçue comme instrument de connaissance des continuités de notre droit.

Dans le cadre de la session 2006, a été donnée le 28 novembre 2006, une conférence sur le thème : " le Chancelier d’Aguesseau : lumières de la pensée juridique " par Marie-France Renoux-Zagamé, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Le texte de l’intervention est disponible en ligne