Colloques et journées d’études

Le 2 février 2006 s’est tenu dans la dans la Grand’chambre une demi-journée d’étude sur le thème " l’année 2005 et le droit de la concurrence ", coorganisé par l’Association française d’étude de la concurrence (AFEC) et la Cour de cassation.

Les 1^er et 2 juin 2006 s’est tenu dans la dans la Grand’chambre un colloque d’une journée sur le thème " le rôle du juge national dans l’accès à la justice dans le droit communautaire " organisé par l’Académie de droit européen (Academy of european law - ERA).

Le 19 juin 2006 s’est tenu dans la Grand’chambre un colloque d’une journée sur le thème " De la justice dans l’Affaire Dreyfus ", coorganisé par la Cour de cassation, l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, l’Ordre des avocats du Barreau de Paris et la Société internationale pour l’histoire de l’Affaire Dreyfus (SIHAD). 12 intervenants ont contribué à cette journée de réflexion qui a donné lieu à la publication par la Cour de cassation d’un ouvrage collectif paru aux éditions Fayard.

Le 23 juin 2006 s’est tenu à l’initiative de la Cour de cassation un séminaire d’une demi-journée consacré aux six premiers mois d’application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. Les textes des interventions des universitaires, des mandataires judiciaires, des magistrats professionnels et des juges consulaires réunis à cette occasion dans la Grand’chambre sont consultables sur le site de la Cour de cassation.

Le 2 octobre 2006, s’est tenu dans la Grand’chambre un séminaire d’une demi-journée sur le thème " Le projet d’accord relatif à la juridiction européenne des brevets (EPLA) : un juge européen pour le brevet européen ", coorganisé par la Cour de cassation et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). L’objectif était de déterminer les enjeux du projet d’accord EPLA dans le cadre du contentieux des brevets en recueillant l’avis des spécialistes, français et étrangers, et des praticiens. Le compte rendu de cette manifestation a été publié à la Gazette du Palais et les textes des interventions seront publiés dans la revue de l’INPI.

Les 13 et 14 octobre 2006 s’est tenu dans la Grand’chambre un colloque d’une journée et demie intitulé " droit et littérature " coorganisé par la Cour de cassation, l’Institut des hautes études pour la Justice (IHEJ), l’Association pour l’étude de l’histoire de la Justice (AEHJ), avec le soutien des éditions Michalon.

Le 23 octobre 2006 s’est tenu dans la Grand’chambre un colloque d’une journée sur le thème " Enfance dangereuse, enfance en danger ? L’appréhension des écarts de conduite de l’enfant et de l’adolescent ", coorganisé par l’Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la cour d’appel de Paris (EFB), Le Barreau de Paris, l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.

Le 16 novembre 2006 s’est tenu dans la Grand’chambre, sous la haute autorité de Jean Foyer et de Gérard Cornu, professeurs émérites de l’Université Paris II, le colloque commémoratif " 1806 – 1976 – 2006, de la commémoration d’un code à l’autre : 200 ans de procédure civile ", coorganisé par l’Institut universitaire de France, le centre de recherche sur la Justice et le procès de l’Université Paris I (Institut André Tunc) et la Cour de cassation. Vingt-quatre intervenants, français et étrangers, ont contribué à cette journée de réflexion sur le devenir de la procédure civile, grâce à l’éclairage du contexte historique de la genèse des codes de procédure civile, ancien et nouveau, aux influences du droit comparé et aux apports du droit supranational. A cette occasion, un ouvrage collectif, sous la direction de Loïc Cadiet, professeur à l’Université Paris I, et de Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, est paru aux éditions LenisNexis.

Le 1^er décembre 2006 s’est tenu dans la Grand’chambre, en présence d’Edouard Balladur, ancien premier ministre, le colloque commémoratif " Vingtième anniversaire de l’ordonnance du 1^er décembre 1986 ", coorganisé par le Comité des jeunes de l’Association française d’étude de la concurrence (AFEC), le Conseil de la concurrence, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, la Cour de cassation.

Le 30 novembre 2006, s’est tenu dans la Grand’chambre la journée d’études Henri Souleau consacrée à : " L’identité génétique de la personne : entre transparence et opacité" .