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Troisième chambre civile

 

Tableau 3.7 - REPARTITION DES DOSSIERS JUGES EN 2006 PAR LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE PAR CATEGORIE DE DECISIONS

REPARTITION DES DOSSIERS JUGES EN 2006 PAR LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE PAR CATEGORIE DE DECISIONS

Tableau 3.8 - EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES - TROISIEME CHAMBRE CIVILE

EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES - TROISIEME CHAMBRE CIVILE

Tableau 3.9 - DUREE MOYENNE DES AFFAIRES TERMINEES PAR UN ARRÊT (en jours) TROISIEME CHAMBRE CIVILE

DUREE MOYENNE DES AFFAIRES TERMINEES PAR UN ARRÊT (en jours) TROISIEME CHAMBRE CIVILE

La répartition des principales décisions de la troisième chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres) se présente comme suit :

Cassation

27%

Rejet

43%

Non-admission

30%

Cette chambre a rendu 1 959 arrêts en 2006, soit une diminution de 5 % par rapport à 2005 (2 058 arrêts).

La durée moyenne de traitement des affaires terminées par un arrêt (hors retraits) a très sensiblement diminué, passant de 469 jours à 434 jours, soit un gain de 35 jours.