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Première chambre civile

 

Tableau 3.1 - REPARTITION DES DOSSIERS JUGES EN 2006 PAR LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE PAR CATEGORIE DE DECISIONS

REPARTITION DES DOSSIERS JUGES EN 2006 PAR LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE PAR CATEGORIE DE DECISIONS

Tableau 3.2 - EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES - PREMIERE CHAMBRE CIVILE

EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES - PREMIERE CHAMBRE CIVILE

Tableau 3.3 - DUREE MOYENNE DES AFFAIRES TERMINEES PAR UN ARRÊT (en jours) PREMIERE CHAMBRE CIVILE

DUREE MOYENNE DES AFFAIRES TERMINEES PAR UN ARRÊT (en jours) PREMIERE CHAMBRE CIVILE

La répartition des principales décisions de la première chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres) se présente comme suit :

Cassation

29%

Rejet

32%

Non-admission

39%

Cette chambre a rendu 2 985 arrêts en 2006, soit une augmentation de 4,6 % par rappport à 2005 (2 855 arrêts).

Elle a considérablement réduit la durée moyenne de traitement des affaires terminées par un arrêt, cette durée (hors retraits) passant de 726 jours en 2005 à 617 jours en 2006, soit un gain de 109 jours.