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Chambre sociale

 

Tableau 3.13 - REPARTITION DES DOSSIERS JUGES EN 2006 PAR LA CHAMBRE SOCIALE PAR CATEGORIE DE DECISIONS

REPARTITION DES DOSSIERS JUGES EN 2006 PAR LA CHAMBRE SOCIALE PAR CATEGORIE DE DECISIONS

Tableau 3.14 - EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES - CHAMBRE SOCIALE

EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES - CHAMBRE SOCIALE

Tableau 3.15 - DUREE MOYENNE DES AFFAIRES TERMINEES PAR UN ARRÊT (en jours) CHAMBRE SOCIALE

DUREE MOYENNE DES AFFAIRES TERMINEES PAR UN ARRÊT (en jours) CHAMBRE SOCIALE

La répartition des principales décisions de la chambre sociale (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres) se présente comme suit :

Cassation

30%

Rejet

35%

Non-admission

34%

Cette chambre a rendu 6 788 arrêts en 2006, soit une diminution de 22 % par rapport à 2005 (8 689 arrêts).

Elle a sensiblement diminué la durée moyenne de traitement des affaires terminées par un arrêt (hors retraits), celle-ci étant de 566 jours en 2006 contre 595 jours en 2005, soit un gain de 29 jours.