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Chambre criminelle

 

Tableau 3.16 - REPARTITION DES DOSSIERS PENAUX JUGES EN 2006 PAR CATEGORIE DE DECISIONS

REPARTITION DES DOSSIERS PENAUX JUGES EN 2006 PAR CATEGORIE DE DECISIONS

Tableau 3.17 - EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES - CHAMBRE CRIMINELLE

EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES - CHAMBRE CRIMINELLE

Tableau 3.18 - DUREE MOYENNE DES AFFAIRES (en jours) - CHAMBRE CRIMINELLE

DUREE MOYENNE DES AFFAIRES (en jours) - CHAMBRE CRIMINELLE

La répartition des principales décisions de la chambre criminelle (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres) se présente comme suit :

Cassation

7%

Rejet

24%

Non-admission

69%

Cette chambre a rendu 9 047 arrêts en 2006, soit une augmentation de 15,6 % par rapport à 2005 (7 826 arrêts).

La durée moyenne de traitement des affaires terminées par un arrêt est restée stable par rapport à 2005, soit 123 jours.