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Chambre commerciale

 

Tableau 3.10 - REPARTITION DES DOSSIERS JUGES EN 2006 PAR LA CHAMBRE COMMERCIALE PAR CATEGORIE DE DECISIONS

REPARTITION DES DOSSIERS JUGES EN 2006 PAR LA CHAMBRE COMMERCIALE PAR CATEGORIE DE DECISIONS

Tableau 3.11 - EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES - CHAMBRE COMMERCIALE

EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES - CHAMBRE COMMERCIALE

Tableau 3.12 - DUREE MOYENNE DES AFFAIRES TERMINEES PAR UN ARRÊT (en jours) CHAMBRE COMMERCIALE

DUREE MOYENNE DES AFFAIRES TERMINEES PAR UN ARRÊT (en jours) CHAMBRE COMMERCIALE

La répartition des principales décisions de la chambre commerciale (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres) se présente comme suit :

Cassation

32%

Rejet

32%

Non-admission

36%

Cette chambre a rendu 2 353 arrêts en 2006, soit une diminution de 11 % par rapport à 2005 (2 650 arrêts).

Elle a diminué la durée moyenne de traitement des affaires terminées par un arrêt (hors retraits), celle-ci étant de 643 jours en 2006 contre 736 jours en 2005, soit un gain de 93 jours.