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Contenu:
Rapport 2006
- Présentation
- Composition de la commission du rapport et des études de la Cour de cassation
- Première partie : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
- Suivi des suggestions de réforme
- Deuxième partie : Discours
- Discours prononcés lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire le lundi 8 janvier 2007 par :
- Conférence inaugurale du cycle de conférences de la Cour de cassation en "droit européen" le lundi 29 janvier 2007 par :
- Troisième partie : Etude : La Cour de cassation et la construction juridique européenne
- Quatrième partie : jurisprudence de la Cour
- Arrêts rendus en Assemblée plénière et en Chambre mixte
- Le droit des personnes et de la famille
- Le droit du travail et de la sécurité sociale
- Droit du travail
- Introduction
- Contrat de travail, organisation et exécution du travail
- Durée de travail et rémunération
- Santé et sécurité au travail
- Accords collectifs et conflits de travail
- Représentation du personnel et élections professionnelles
- Rupture du contrat de travail
- Actions en justice
- Sécurité sociale
- Le droit immobilier et l’urbanisme
- Les activités économiques, commerciales et financières
- La responsabilité civile et les assurances
- La procédure civile et l’organisation des professions
- Le droit pénal et la procédure pénale
- L’application du droit communautaire et du droit international
- Cinquième partie : Activité de la Cour
- Statistiques année 2006
- Évolution du stock et de la durée des affaires civiles et pénales
- Appréciation par chambre de l’activité civile, commerciale et sociale et en matière criminelle
- Avis
- Service de documentation et d’études de la Cour de cassation
- Bureau d’aide juridictionnelle
- Commission nationale de réparation des détentions
- Commission de révision des condamnations pénales
- Commission de réexamen d’une décision consécutif à un arrêt CEDH
- Programmes de qualité
- Relations internationales
- Manifestations organisées à la Cour de cassation
- Attributions des chambres civiles
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