La répartition des principales décisions de la troisième chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres) se présente comme suit :
|
Cassation |
28% |
|
Rejet |
42% |
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Non-admission |
30% |
Cette chambre a rendu 2 058 arrêts en 2005, soit une progression de 5,4 % par rapport à 2004 (1 952 arrêts).
La durée moyenne de traitement des affaires terminées a très sensiblement diminué, passant de 579 jours à 509 jours, soit un gain de 70 jours. Par rapport à l’année 1996, le gain est de 276 jours.
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