La répartition des principales décisions de la première chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres) se présente comme suit :
|
Cassation |
28% |
|
Rejet |
37% |
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Non-admission |
35% |
Cette chambre a rendu 2 855 arrêts en 2005, soit une augmentation de 10,1 % par rappport à 2004 (2 593 arrêts).
Elle a considérablement réduit la durée moyenne de traitement des affaires terminées par un arrêt, cette durée (hors retraits) passant de 822 jours en 2004 à 737 jours en 2005, soit un gain de 85 jours.
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