Rapport 2005

• Commander en ligne
• Présentation
• Composition de la commission du rapport et des études de la Cour de cassation
• Première partie : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
  • Suivi des suggestions de réforme
  • Suggestions nouvelles
    • Abrogation du deuxième alinéa de l’article 1384 du code civil et de l’article 1386 du code civil
    • Modification de l’article L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale
    • Modification de l’article 1 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et article L. 211-8 du code des assurance
    • Modification de l’article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et abrogation de l’article 4 de la même loi
    • Modification de l’article 223-15-2 du code pénal
    • Modification de l’article 551 du code de procédure pénale
    • Modification de l’article 205 du code de justice militaire
    • Modification de l’article 380-14 du code de procédure pénale
    • Modification de l’article 380-11 du code de procédure pénale
    • Modification de l’article 584 du code de procédure pénale
    • Modification de l’article 695-12 2° du code de procédure pénale
• Deuxième partie : Les discours
  • Discours prononcé lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 6 janvier 2006, par M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation
  • Discours prononcé lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 6 janvier 2006, par M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation
• Troisième partie : L’étude
  • Introduction (par Pierre Sirinelli, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne)
  • L’innovation technologique appréhendée par le juge
    • Innovation technologique et propriété littéraire et artistique
    • Innovation technologique et droit des marques
    • Innovation technologique et concurrence
    • Innovation technologique et droit bancaire
    • Innovation technologique et droit pénal
    • Innovation technologique et droit du travail
    • Innovation technologique et activité médicale
    • Innovation technologique et risques professionnels
    • Innovation technologique et environnement : les pollutions
  • L’innovation technologique au service du juge
    • Innovation technologique et méthodologie jurisprudentielle
    • Innovation technologique et expertise
• Quatrième partie : La jurisprudence de la Cour
  • Arrêts rendus en Assemblée plénière et en Chambre mixte
    • Assemblée plénière
    • Chambre mixte
  • Le droit des personnes et de la famille
    • Divorce
    • Régimes matrimoniaux
    • Succession et libéralités
    • Incapacités
    • Nom
  • Le droit du travail et de la sécurité sociale
    • Sécurité sociale
    • Droit du travail
      • Introduction
      • Contrat de travail, organisation et exécution du travail
        • Emploi et formation
        • Droits et obligations des parties au contrat de travail
        • Modification dans la situation juridique de l’employeur
        • Contrats particuliers
      • Durée de travail et rémunération
        • Durée du travail, repos et congés
        • Rémunérations
      • Santé et sécurité au travail
        • Examen médical d’embauche - Silence du salarié sur son état de santé
        • Obligation de sécurité de résultat
        • Maladie du salarié
      • Accords collectifs et conflits de travail
        • Accords et conventions collectives
      • Représentation du personnel et élections professionnelles
        • Institutions représentatives du personnel
        • Protection des représentants du personnel
      • Rupture du contrat de travail
        • Prise d’acte de la rupture
        • Licenciement
        • Résiliation judiciaire
        • Conséquences de la rupture
      • Actions en justice
        • Impartialité
        • Immunité de juridiction
        • Prescription
        • Preuve - licéité
        • Juge des référés
        • Appel
        • Aide juridictionnelle
  • Le droit immobilier et l’urbanisme
    • Construction
    • Copropriété
    • Société civile immobilière
    • Servitudes
    • Vente
    • Baux
    • Protection de la nature et de l’environnement
    • Publicité foncière
  • Les activités économiques, commerciales et financières
    • Droit des sociétés
    • Droit de la concurrence
    • Droit bancaire
    • Propriété industrielle
    • Transports
    • Impôts et taxes
    • Douanes
    • Protection des consommateurs
    • Cautionnement
    • Divers
    • Entreprises en difficulté
      • Entreprises en difficulté et droit de la famille
      • Entreprises en difficulté, dirigeants et responsabilité
      • Entreprises en difficulté - divers
    • Professions
      • Agent commercial
      • Expert comptable et comptable agréé
  • La responsabilité civile et les assurances
    • La responsabilité civile
  • La procédure civile et l’organisation des professions
    • Procédure civile
    • Procédures civiles d’exécution
    • Organisation des professions
    • Responsabilité du fait du fonctionnement défectueux du service public de la justice - séparation des pouvoirs
  • Le droit pénal et la procédure pénale
    • Droit pénal spécial
    • Droit pénal économique et financier
    • Procédure pénale
  • L’application du droit communautaire et du droit international
    • Droit communautaire
    • Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
    • Conflit de lois
    • Conflit de juridictions
    • Conventions internationales
• Cinquième partie : L’activité de la Cour
  • Les avis de la Cour
  • Le service de documentation et d’études de la Cour de cassation
  • Activité de la Commission nationale de réparation des détentions
  • Activité de la Commission de révision des condamnations pénales
  • Commission de réexamen d’une décision consécutif à un arrêt CEDH
  • Activité du Bureau d’aide juridictionnelle
  • Relations internationales
  • Attributions des chambres civiles
  • Manifestations organisées à la Cour de cassation
  • Statistiques année 2005
    • Répartition du contentieux civil et pénal en 2005
    • Evolution du stock général année 2005
    • Répartition du contentieux civil, commercial et social en 2005 par catégorie d’affaires
    • Répartition des dossiers civils jugés en 2005 par catégorie de décisions
    • Evolution du stock des affaires civiles - année 2005
    • Répartition du contentieux pénal en 2005 par catégorie d’affaires
    • Répartition des dossiers pénaux jugés en 2005 par catégorie de décisions
    • Evolution du stock des affaires pénales - année 2005
  • Évolution du stock et de la durée des affaires civiles et pénales
    • Stock, flux et délai du contentieux civil soumis à la Cour de cassation
    • Durée moyenne des affaires (en jours) - Chambres civiles
    • Stock, flux et délai du contentieux pénal soumis à la Cour de cassation
    • Durée moyenne des affaires (en jours) - Chambre criminelle
    • Procédure de retrait du rôle
    • Observations générales
  • Appréciation par chambre de l’activité civile, commerciale et sociale et en matière criminelle
    • Première chambre civile
    • Deuxième chambre civile
    • Troisième chambre civile
    • Chambre commerciale
    • Chambre sociale
    • Chambre criminelle
    • Assemblée plénière et chambre mixte