Première partie : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires

• Suivi des suggestions de réforme

    Suggestions nouvelles

• Abrogation du deuxième alinéa de l’article 1384 du code civil et de l’article 1386 du code civil
• Modification de l’article L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale
• Modification de l’article 1 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et article L. 211-8 du code des assurance
• Modification de l’article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et abrogation de l’article 4 de la même loi
• Modification de l’article 223-15-2 du code pénal
• Modification de l’article 551 du code de procédure pénale
• Modification de l’article 205 du code de justice militaire
• Modification de l’article 380-14 du code de procédure pénale
• Modification de l’article 380-11 du code de procédure pénale
• Modification de l’article 584 du code de procédure pénale
• Modification de l’article 695-12 2° du code de procédure pénale

    Deuxième partie : Les discours

• Discours prononcé lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 6 janvier 2006, par M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation
• Discours prononcé lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 6 janvier 2006, par M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation

    Troisième partie : L’étude

• Introduction (par Pierre Sirinelli, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne)

    L’innovation technologique appréhendée par le juge

• Innovation technologique et propriété littéraire et artistique
• Innovation technologique et droit des marques
• Innovation technologique et concurrence
• Innovation technologique et droit bancaire
• Innovation technologique et droit pénal
• Innovation technologique et droit du travail
• Innovation technologique et activité médicale
• Innovation technologique et risques professionnels
• Innovation technologique et environnement : les pollutions

    L’innovation technologique au service du juge

• Innovation technologique et méthodologie jurisprudentielle
• Innovation technologique et expertise

    Quatrième partie : La jurisprudence de la Cour

    Arrêts rendus en Assemblée plénière et en Chambre mixte

• Assemblée plénière
• Chambre mixte

    Le droit des personnes et de la famille

• Divorce
• Régimes matrimoniaux
• Succession et libéralités
• Incapacités
• Nom

    Le droit du travail et de la sécurité sociale

• Sécurité sociale

      Droit du travail

  • Introduction

         Contrat de travail, organisation et exécution du travail

    • Emploi et formation
    • Droits et obligations des parties au contrat de travail
    • Modification dans la situation juridique de l’employeur
    • Contrats particuliers

         Durée de travail et rémunération

    • Durée du travail, repos et congés
    • Rémunérations

         Santé et sécurité au travail

    • Examen médical d’embauche - Silence du salarié sur son état de santé
    • Obligation de sécurité de résultat
    • Maladie du salarié

         Accords collectifs et conflits de travail

    • Accords et conventions collectives

         Représentation du personnel et élections professionnelles

    • Institutions représentatives du personnel
    • Protection des représentants du personnel

         Rupture du contrat de travail

    • Prise d’acte de la rupture
    • Licenciement
    • Résiliation judiciaire
    • Conséquences de la rupture

         Actions en justice

    • Impartialité
    • Immunité de juridiction
    • Prescription
    • Preuve - licéité
    • Juge des référés
    • Appel
    • Aide juridictionnelle

    Le droit immobilier et l’urbanisme

• Construction
• Copropriété
• Société civile immobilière
• Servitudes
• Vente
• Baux
• Protection de la nature et de l’environnement
• Publicité foncière

    Les activités économiques, commerciales et financières

• Droit des sociétés
• Droit de la concurrence
• Droit bancaire
• Propriété industrielle
• Transports
• Impôts et taxes
• Douanes
• Protection des consommateurs
• Cautionnement
• Divers

      Entreprises en difficulté

  • Entreprises en difficulté et droit de la famille
  • Entreprises en difficulté, dirigeants et responsabilité
  • Entreprises en difficulté - divers

      Professions

  • Agent commercial
  • Expert comptable et comptable agréé

    La responsabilité civile et les assurances

• La responsabilité civile

    La procédure civile et l’organisation des professions

• Procédure civile
• Procédures civiles d’exécution
• Organisation des professions
• Responsabilité du fait du fonctionnement défectueux du service public de la justice - séparation des pouvoirs

    Le droit pénal et la procédure pénale

• Droit pénal spécial
• Droit pénal économique et financier
• Procédure pénale

    L’application du droit communautaire et du droit international

• Droit communautaire
• Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
• Conflit de lois
• Conflit de juridictions
• Conventions internationales

    Cinquième partie : L’activité de la Cour

• Les avis de la Cour
• Le service de documentation et d’études de la Cour de cassation
• Activité de la Commission nationale de réparation des détentions
• Activité de la Commission de révision des condamnations pénales
• Commission de réexamen d’une décision consécutif à un arrêt CEDH
• Activité du Bureau d’aide juridictionnelle
• Relations internationales
• Attributions des chambres civiles
• Manifestations organisées à la Cour de cassation

    Statistiques année 2005

• Répartition du contentieux civil et pénal en 2005
• Evolution du stock général année 2005
• Répartition du contentieux civil, commercial et social en 2005 par catégorie d’affaires
• Répartition des dossiers civils jugés en 2005 par catégorie de décisions
• Evolution du stock des affaires civiles - année 2005
• Répartition du contentieux pénal en 2005 par catégorie d’affaires
• Répartition des dossiers pénaux jugés en 2005 par catégorie de décisions
• Evolution du stock des affaires pénales - année 2005

    Évolution du stock et de la durée des affaires civiles et pénales

• Stock, flux et délai du contentieux civil soumis à la Cour de cassation
• Durée moyenne des affaires (en jours) - Chambres civiles
• Stock, flux et délai du contentieux pénal soumis à la Cour de cassation
• Durée moyenne des affaires (en jours) - Chambre criminelle
• Procédure de retrait du rôle
• Observations générales

    Appréciation par chambre de l’activité civile, commerciale et sociale et en matière criminelle

• Première chambre civile
• Deuxième chambre civile
• Troisième chambre civile
• Chambre commerciale
• Chambre sociale
• Chambre criminelle
• Assemblée plénière et chambre mixte