La vérité de la chose jugée (par M. Jean-Pierre Dintilhac, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation)

Est "chose jugée"ce qui est prononcé par une décision judiciaire, que celle-ci soit ou non susceptible de faire l’objet d’une voie de recours.

Ainsi apparaît-il que la chose jugée ne peut être tenue pour vérité absolue, et d’ailleurs, dans la plupart des cas, elle peut être soumise à l’épreuve d’un nouvel examen par d’autres juges susceptibles aussi bien de confirmer que d’infirmer la première décision.

Il n’en demeure pas moins que la chose jugée revêt, dans une certaine limite, un caractère judiciairement incontestable : si une demande identique à celle qui a abouti à une précédente décision venait à être renouvelée, elle se heurterait à une fin de non-recevoir par l’effet de la présomption légale de vérité qui lui est attachée.

Cette "autorité de la chose jugée" a d’autant plus de poids qu’à compter du 1er janvier 2005, date d’entrée en vigueur du décret du 20 août 2004 qui a modifié l’article 125 du nouveau Code de procédure civile, elle pourra être relevée d’office par le juge.

Si l’on se réfère aux différents sens du mot vérité, on voit, par conséquent, que la vérité de la chose jugée ne possède pas la propriété de ce qui constitue l’essence de ce qui est vrai.

La vérité de la chose jugée répondrait plutôt à la définition qu’en donne Aristote, à savoir "la propriété d’un jugement affirmant que ce qui est est ou que ce qui n’est pas n’est pas."

Mais on pourrait aussi se référer à Leibniz, pour lequel il n’est de vérités que par nécessité et celles-ci sont donc, de ce fait, nécessairement contingentes.

Si elle est relative par nature, la vérité de la chose jugée a une portée différente selon qu’elle est invoquée pour s’opposer à une nouvelle demande ou pour fonder une action, c’est-à-dire selon qu’elle revêt une forme active ou passive.

Sa portée doit également être examinée de façon distincte lorsque, à l’occasion d’un procès civil, la chose précédemment jugée l’a été par une juridiction civile, par une juridiction pénale ou encore par la Cour européenne des droits de l’homme ou par la Cour de justice des Communautés européennes.

En outre, marquée par une forte présomption de vérité entre les seules parties, la chose jugée est généralement sans portée vis-à-vis des tiers.

La vérité de la chose jugée n’est donc pas facile à cerner. Faite, selon Montesquieu, pour assurer la paix sociale et la tranquillité des familles, "la chose jugée sous tous ses aspects n’assure pas toujours la tranquillité d’esprit et la paix intérieure des magistrats de la Cour de cassation", ainsi que le relevait, en fin connaisseur et avec humour, le Président Jean Buffet lors de la deuxième rencontre Université-Cour de cassation organisée le 24 janvier 2004 dans les locaux de la 2e chambre civile.

I. La vérité de la chose jugée au civil sur le civil

Après épuisement des voies de recours, la nécessité d’assurer la sécurité et la stabilité des situations juridiques impose aux parties au procès, comme vérité, ce qui a été jugé.
Certains arrêts de la Cour de cassation ont même énoncé, par une formule qui exprime bien que les procès doivent avoir un terme, alors pourtant que la justice des hommes est faillible, que "le principe de l’autorité de la chose jugée est général et absolu et s’attache même aux décisions erronées" (3e Ch. civ., 4 mars 1998, pourvoi n° 96 11-399 et Ch. soc. 19 mars 1998, Bull. n°158) ou encore que cette autorité "s’attache aux jugements qui n’ont fait l’objet d’aucun recours, quels que soient les vices dont ils sont affectés." (Ch. com., 14 novembre 1989, Bull. n° 289, 2e Ch. civ., 18 décembre 2003, pourvoi n° 02-17.069).
Sur les conditions qui doivent être réunies pour que l’autorité de la chose jugée bénéficie de la présomption de vérité, une double querelle anime les auteurs qui s’emparent, non sans délectation, des nuances effectivement perceptibles entre certains arrêts de la Cour de cassation.

Il y a ceux qui refusent de considérer les motifs, seul le contenu du dispositif étant susceptible de bénéficier de l’autorité de la chose jugée, alors que d’autres ne répugneraient pas à ce que les motifs éclairent, voire même complètent un dispositif lapidaire.

La querelle de l’explicite et de l’implicite constitue une seconde pomme de discorde.

A. Dispositif et motifs

Tout jugement étant composé de motifs et d’un dispositif, il faut en premier lieu s’interroger sur le point de savoir où réside l’autorité de la chose jugée.

Question controversée, car si les chambres civiles énoncent constamment que "les motifs d’une décision, constituent-ils le soutien du dispositif, n’ont pas l’autorité de la chose jugée" (2e Ch. civ, 12 février 2004, Bull. n° 55), les choses ne sont cependant pas si simples. Ainsi, quelle autorité de chose jugée peut-on reconnaître à un jugement qui se borne, dans son dispositif, à débouter une partie de sa prétention ou à la déclarer irrecevable ? On peut également se demander si cette jurisprudence n’est pas contradictoire avec celle qui autorise à se reporter aux motifs pour éclairer le sens et la portée du dispositif (2e Ch. civ., 19 novembre 1997, Bull. n° 279).

Plus généralement, n’est-il pas illogique de ne donner aucune autorité aux constatations du juge qui concernent les éléments de la contestation ?

Voulant mettre un terme à une jurisprudence qui imposait d’aller rechercher le contenu de la décision tant dans les motifs que dans le dispositif, les rédacteurs du nouveau Code de procédure civile ont opté pour une solution apparemment limpide en rédigeant les articles 480 et 482 qui énoncent que seules sont revêtues de l’autorité de la chose jugée les énonciations du dispositif.

Malgré la clarté de cette rédaction, la jurisprudence, confrontée à l’épreuve des situations concrètes souvent difficiles à enfermer dans une formulation juridique forcément abstraite et réductrice, a opéré une distinction entre les motifs décisoires et les motifs décisifs.

1. Les motifs décisoires

Ils se caractérisent par le fait qu’ils sont à la fois motifs et décisions, si ce n’est que le dispositif ne reprend pas la décision qu’ils formulent. Qu’il s’agisse d’un oubli ou d’une omission volontaire, les chambres civiles de la Cour de cassation ont maintenant une position identique : elles refusent à ces motifs toute autorité de chose jugée.
La 2e chambre civile, par un récent arrêt du 22 janvier 2004 (Bull. n° 14) a encore confirmé cette position par un "chapeau" identique à celui de nombreux précédents : "Attendu que l’autorité de la chose jugée n’a lieu qu’à l’égard de ce qui a fait l’objet d’un jugement et a été tranché dans son dispositif". Elle a censuré à cette occasion l’arrêt d’une cour d’appel qui avait retenu que "par des motifs décisoires" une autre juridiction avait précédemment statué sur l’un des points du litige.

2. Les motifs décisifs

Au contraire, les motifs décisifs, en ce qu’ils ne sont que "le soutien nécessaire du dispositif", sont regardés de manière différente.

Cependant, une distinction doit être opérée :

- s’il s’agit d’opposer une fin de non-recevoir à une nouvelle demande, les motifs sont naturellement importants puisqu’ils permettent, notamment à travers l’exposé des prétentions, de vérifier s’il y a bien identité des parties, d’objet et de cause. Il est alors légitime de faire appel aux motifs décisifs ;

- il en va par contre différemment lorsqu’il s’agit de se fonder, à l’occasion d’un procès, sur ce qui a été précédemment jugé comme ayant "force de vérité légale", pour reprendre la formule utilisée par M. le professeur Normand dans son éclairante intervention lors de la rencontre Université-Cour de cassation, évoquée ci-dessus, dont les travaux doivent prochainement faire l’objet d’un numéro spécial du bulletin d’information de la Cour de cassation.

L’autorité positive de la chose jugée est alors limitée aux seules énonciations du dispositif, solution retenue par toutes les chambres civiles (2e Ch. civ., 10 juillet 2003, Bull. n° 238).

B. L’explicite et l’implicite

Si la sécurité juridique commande le respect de l’autorité de la chose jugée, ce qui a été jugé peut faire l’objet d’interprétations différentes selon que l’on se réfère à ce qui a été jugé explicitement ou à ce qui l’a été implicitement.

Intervenant dans le cadre de la Rencontre déjà évoquée, Me Vincent Delaporte, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, qui traitait de "L’étendue de la chose jugée au regard de l’objet et de la cause de la demande", relevait que le jugement ne prétend pas être une vérité absolue puisque son contenu n’est vérité que "par déclaration de la loi."

Or la loi, en l’espèce l’article 1351 du Code civil, exige, pour que l’autorité de la chose jugée puisse être invoquée ou opposée, la triple identité de la demande, de la cause et des parties, ces dernières devant agir en la même qualité.

La question de la cause est une première source de difficultés : mentionnée dans le Code civil, elle n’a pas été reprise dans le nouveau Code de procédure civile dont les articles 4 et 5, textes qui composent la section intitulée "l’objet du litige", ne mentionnent que l’objet, les prétentions et les demandes.

L’étendue de la chose jugée, au regard de la cause, avait, il est vrai, été qualifiée par le professeur Henry Motulsky, dans une chronique publiée au Dalloz en 1968 et intitulée "Pour une délimitation plus précise de la chose jugée en matière civile", de l’une des notions les plus absconses de la procédure civile.

L’analyse de la jurisprudence conduit à marquer une certaine hésitation selon que le juge est à nouveau saisi en raison d’une situation nouvelle ou sur un fondement juridique différent.

Lorsque la situation a évolué et que la décision antérieure se trouve avoir été prise sur un fondement juridique qui s’est modifié postérieurement, la jurisprudence est unanime à considérer que l’autorité de la chose jugée ne peut plus être opposée. Il en va différemment, par contre, lorsque c’est la demande qui est présentée au juge à partir d’éléments de fait nouveaux ou en la fondant sur un angle juridique différent.

1. La vérité de la chose jugée confrontée à des éléments préexistants mais révélés ultérieurement

Dès lors que l’une des parties vient à découvrir, postérieurement à un jugement devenu irrévocable, des éléments préexistants, qui auraient été de nature à modifier l’issue du procès dans un sens qui lui aurait été favorable, on comprend qu’elle tente de faire juger à nouveau l’affaire ou qu’elle tente un recours en révision.

La jurisprudence de la Cour de cassation s’oppose cependant fermement à toute démarche en ce sens, que ce soit en opposant l’autorité de la chose jugée ou en rejetant le recours en révision.

A ainsi été jugé, le 14 février 1979 par la 2e chambre civile (Bull. n° 44), que la production de nouveaux moyens de preuve n’empêchait pas que l’exception de chose jugée soit utilement invoquée.

La même chambre, par un arrêt du 21 mars 1979 (Bull. n° 92) a également jugé que le recours en révision n’était recevable que si son auteur n’avait pas pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu’il invoque avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée. Elle censurait ainsi l’arrêt d’une cour d’appel qui avait accueilli un tel recours au motif qu’une pièce avait été dissimulée par l’adversaire, en constatant que l’auteur du document soustrait aux débats n’avait pas fait état de son contenu durant l’instance.

Cette rigueur s’applique y compris lorsque le premier jugement avait employé la formule "en l’état" à laquelle la Cour de cassation refuse, lorsque le jugement a statué au fond, d’attacher une quelconque restriction quant à l’autorité de la chose jugée (2e Ch. civ. 10 décembre 1998, Bull. n° 295).

Ce refus d’admettre une nouvelle action en cas de découverte de nouveaux éléments de preuve, au nom de la sécurité juridique, de la paix sociale et pour prévenir la saturation de l’institution judiciaire déjà passablement encombrée, illustre combien cette "vérité de la chose jugée" est une vérité bien particulière qui tient non à une certitude quant au caractère véridique des éléments sur lesquels repose la décision, mais à la volonté de mettre un terme à la contestation et au refus d’ouvrir à nouveau des débats à partir d’éléments qui existaient lors de l’examen qui précédait la décision, alors même que l’une des parties n’en aurait pas eu connaissance.

 

2. Lorsque la demande est identique mais repose sur un fondement juridique nouveau

C’est ici que la Cour de cassation a marqué une certaine hésitation et que sa doctrine semble demeurer encore incertaine.

Si un arrêt d’Assemblée plénière du 3 juin 1994 a admis qu’une partie puisse présenter une demande nouvelle sur un fondement juridique différent, deux arrêts ultérieurs ont pris une distance avec cette position.

En premier lieu, la 1re chambre civile, le 28 mars 1995 (Bull. n° 139), a jugé qu’une décision judiciaire qui condamnait une personne à s’acquitter d’une dette en exécution d’un contrat interdisait à cette personne de remettre en cause la force obligatoire de ce même contrat en invoquant de nouveaux moyens de défense qu’elle avait omis de proposer au cours de la procédure.

Plus récemment, la 2e chambre civile, par un arrêt du 4 mars 2004 (Bull. n° 84), a jugé qu’une cour d’appel, qui avait constaté que, dans une procédure antérieure comme dans celle pendante devant elle, une partie entendait obtenir le remboursement de sommes prêtées et que sa demande avait été rejetée par une précédente décision, avait retenu à bon droit que cette partie, qui invoquait dans la seconde instance le mandat, la gestion d’affaires, la garantie personnelle, le cautionnement, le pacte de "constitut", la répétition de l’indu ou l’enrichissement sans cause, ne développait que des moyens nouveaux et que sa demande nouvelle se heurtait, par conséquent, à l’autorité de la chose jugée.

Ainsi, à la conception "étroite" retenue par l’Assemblée plénière le 3 juin 1994, il apparaît que se trouve opposée, par une résistance interne, une conception "large" qui pourrait conduire à la réunion d’une nouvelle Assemblée plénière susceptible d’infirmer ou de confirmer la précédente décision de 1994.

II. La vérité de la chose jugée au pénal sur le civil

Ce principe fondamental, qui a pour conséquence la règle posée par l’article 4, alinéa 2 du Code de procédure pénale selon laquelle le juge civil doit surseoir à statuer lorsque le juge pénal est saisi, présente la particularité de n’être énoncé par aucun texte et de procéder du seul raisonnement de la jurisprudence alors en identité de vue avec la doctrine.

C’est en effet la Cour de cassation qui lui a donné une portée particulièrement forte par un arrêt Quertier, rendu par la chambre civile le 7 mars 1855, en interdisant au juge civil de remettre en question ce qui a été jugé sur l’existence d’un fait formant la base commune de l’action publique et de l’action civile, sur sa qualification et sur la culpabilité de celui à qui ce fait a été imputé.

Ce principe n’a cessé depuis lors d’être repris et la chambre commerciale devait même ajouter, en rendant l’arrêt précité du 14 novembre 1989, que l’autorité de la chose jugée s’imposait à la juridiction civile quand bien même le jugement pénal, passé en force de chose jugée, comporterait une appréciation erronée.

Bien que la doctrine se soit ensuite partagée sur le fondement de ce principe, celui-ci n’avait guère été contesté jusqu’à ce que le développement de la prise en compte des principes énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment le principe de la contradiction, conduise à remettre en cause cette belle unanimité. Est-il en effet acceptable qu’une victime puisse se voir opposer, devant un juge civil, un jugement pénal qui procède d’un débat auquel elle n’a pas été partie ?

A la différence de l’autorité de la chose jugée du civil sur le civil, ce qui été jugé au pénal s’impose, en effet, sans qu’il soit nécessaire qu’il y ait identité des parties.

Cette différence est inhérente à ce qui distingue le procès civil, chose des parties, et le procès pénal, qui procède le plus souvent de l’engagement de l’action publique par le ministère public et au cours duquel la partie civile n’intervient pas toujours.

La loi du 10 juillet 2000, relative à la responsabilité au titre des délits non intentionnels, a contribué à ébranler cette jurisprudence immuable depuis l’arrêt Quertier et a conduit la 1re chambre civile à remettre en cause l’unité des fautes pénales et civiles (Civ. 1, 30 janvier 2001, Bull. n° 152).

À propos d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable, à la suite d’un accident du travail, un arrêt de la 2e chambre civile du 16 septembre 2003 (Bull. n° 263) a également, en se référant à l’article 4-1 du Code de procédure pénale issu de la loi évoquée ci-dessus, jugé que ce texte dissociant la faute civile de la faute pénale non intentionnelle, la juridiction de sécurité sociale n’était pas soumise à l’autorité de la chose jugée attachée aux décisions de la juridiction répressive.

Commentant cet arrêt au Recueil Dalloz 2004 (jurisprudence page 721), le professeur Philippe Bonfils s’interrogeait sur sa portée susceptible, selon lui, "d’annoncer la disparition de l’autorité du criminel sur le civil."

Cette évolution pourrait se poursuivre si l’on se réfère aux analyses de droit comparé, dont il résulte que de nombreux droits étrangers ignorent l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. Ainsi, l’article 53 du Code suisse des obligations affirme l’indépendance du juge civil qui n’est pas lié par un acquittement pénal et peut décider, malgré cet acquittement, qu’une faute justifiant réparation a été commise.

Le rapport de la commission "Célérité et qualité de la justice" remis au garde des Sceaux le 5 septembre 2004 par le président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Claude Magendie, s’inscrit dans cette perspective en proposant d’abroger l’article 4, alinéa 2, du Code de procédure pénale qui énonce la règle exprimée par la maxime selon laquelle le criminel tient le civil en l’état.

Cette vérité de la chose jugée au pénal est également susceptible d’évoluer compte tenu des nouvelles possibilités de remise en cause de la chose irrévocablement jugée par le juge pénal.

Dès l’adoption du Code d’instruction criminelle, en 1808, le pourvoi dans l’intérêt de la loi a permis de faire annuler une décision manifestement contraire à la loi, mais, toutefois, "sans que les parties puissent s’en prévaloir ni s’opposer à l’exécution de la décision annulée" (article 621 du Code de procédure pénale), ce qui illustre la force de la chose définitivement jugée au pénal.

Voie de recours extraordinaire, la procédure de révision des décisions pénales permet quant à elle de modifier le sens de la décision "erga omnes", et l’annulation de la décision, sans renvoi à de nouveaux débats, ne laisse rien subsister de la condamnation initiale, ce dont il résulte qu’elle ne peut plus être invoquée devant le juge civil.

La question se pose alors de savoir si une décision civile irrévocable, qui aurait été rendue sur le fondement de l’autorité d’une décision pénale ultérieurement annulée à l’issue d’un recours en révision, pourrait elle-même faire l’objet d’un recours en révision sur le fondement de l’article 593 du nouveau Code de procédure civile.

Aucune des causes d’ouverture du recours en révision énoncées par l’article 595 du nouveau Code de procédure civile n’envisageant cette situation, peut-être faudrait-il rechercher la solution en engageant un pourvoi fondé sur la contrariété de jugement dans les termes de l’article 618 du nouveau Code de procédure civile. Le pourvoi dirigé contre deux décisions contradictoires dont l’une émane du juge pénal et l’autre du juge civil est, en effet, recevable lorsqu’aucune des deux n’est susceptible d’un recours ordinaire et que leur caractère contradictoire équivaudrait à un déni de justice (Ass. Plén. 29 novembre 1996, Bull. n° 8).

Une situation identique serait également susceptible de se présenter depuis l’adoption de la loi du 15 juin 2000, qui a instauré une possibilité de réexamen d’une décision pénale après qu’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme eut jugé qu’une personne avait été reconnue coupable d’une infraction par une juridiction pénale française sans qu’aient été respectées les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales ou de ses protocoles additionnels.

Si donc ce qui a été jugé au pénal doit être tenu pour vrai par le juge civil, cette vérité n’est pas tout à fait immuable et sa remise en cause ne peut être sans conséquence sur le jugement civil qui s’était fondé sur cette vérité.

Il demeure cependant un domaine où l’autorité de la chose jugée au pénal s’impose nécessairement au juge civil, c’est celui que traite l’article 312 du nouveau Code de procédure civile. Si une décision de relaxe rendue par la juridiction pénale sur des poursuites pour faux concernant un document versé aux débats au cours d’un procès civil, aux motifs que l’accusation n’est pas suffisamment établie, n’interdit pas aux juges statuant au civil d’estimer que la preuve de l’authenticité du document n’est pas apportée, à l’inverse la décision du juge répressif constatant la sincérité ou la fausseté du document s’impose au civil.

Au regard de tous ces éléments, le terme "autorité" apparaît donc mieux adapté que celui de "vérité" pour ce qui concerne l’incidence de la chose jugée au pénal sur le civil, même si cette autorité résulte d’une présomption de vérité, laquelle est d’ailleurs fort heureusement, dans la grande majorité des cas, effectivement conforme à la vérité.

III. La vérité résultant de l’autorité spécifique des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice des communautés européennes

A. Les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme

Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ont un caractère spécifique quand à l’autorité de la chose jugée.

L’article 53 de la Convention énonce que "les hautes parties contractantes s’engagent à se conformer aux décisions de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties" et les arrêts de la Cour ont force obligatoire puisqu’ils sont définitifs, ainsi que le précise l’article 52 de la Convention.

Mais, dans l’ordre interne, les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ont une autorité de la chose jugée spécifique puisque, bien que l’État, partie au litige, ait l’obligation de se conformer à la décision de la Cour, le particulier qui a obtenu satisfaction ne peut s’en prévaloir devant une juridiction nationale.

Il en résulte que, la Convention n’ayant prévu aucun mécanisme pour annuler l’autorité de la chose jugée d’une décision de justice interne, celle-ci survit alors même qu’elle se trouve contredite par un arrêt de la Cour européenne.

C’est ainsi que la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 3 février 1993 (Bull. n° 57) dans une affaire Kemmache, a énoncé que les décisions rendues par la Cour européenne des droits de l’homme n’ont aucune incidence directe en droit interne sur la décision des juridictions nationales.

Deux vérités judiciaires sont donc susceptibles de coexister : celle qui procède de la décision d’une juridiction nationale, laquelle est directement exécutoire, et l’autorité de la chose jugée par la Cour européenne qui peut ne se traduire, conformément à l’article 50 de la Convention, que par une " satisfaction équitable ".

Cette coexistence de deux vérités judiciaires ne correspond toutefois qu’à l’analyse statique de l’incidence de la décision de la Cour européenne sur la décision nationale soumise à son contrôle, laquelle lui est nécessairement antérieure par application du principe d’épuisement préalable des voies de recours.

Si l’on adopte une vision dynamique, l’examen de l’évolution de la jurisprudence nationale française conduit à constater, tout au contraire, que ce qui est jugé par la Cour européenne s’impose avec le temps aux juridictions françaises. Dans la hiérarchie des normes, et compte tenu du fait qu’il s’agit de décisions qui se fondent sur les dispositions d’une Convention internationale, les arrêts de cette Cour se placent non seulement au-dessus de la jurisprudence interne, mais également au-dessus de la loi nationale.

En outre, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2000, ci-dessus évoquée, il est possible à un requérant qui a obtenu une décision favorable devant la Cour européenne des droits de l’homme de saisir la Commission chargée du réexamen des décisions pénales prononcées en violation des dispositions de la Convention, qui a été spécialement créée à cet effet.

B. Les décisions de la Cour de justice des communautés européennes

La particularité de cette juridiction tient à ce qu’elle est susceptible de rendre trois catégories de décisions dont chacune se distingue quant à sa portée.

1°) En premier lieu la Cour, en application de l’article 230 du Traité, peut rendre des décisions d’annulation qui ont pour conséquence de rendre nul et non avenu l’acte contesté de l’État membre dont il émane. Ces décisions ont alors une autorité absolue de chose jugée et elles s’imposent en droit interne.

2°) La deuxième catégorie de décision est constituée par celles qui sont rendues sur les recours en manquement, c’est-à-dire celles qui visent à obliger un État soit à créer une norme de droit interne, soit, au contraire, à abroger un dispositif de droit interne pour se conformer au droit communautaire.

Dans l’un et l’autre cas les décisions qui déclarent qu’il y a manquement possèdent autorité de chose jugée absolue et elles doivent donc être considérées par les juridictions nationales de l’Union comme la vérité juridique.

3°) Enfin, conformément à l’article 234 du Traité, les juridictions nationales peuvent poser à la Cour de justice des communautés européennes des questions préjudicielles, que ce soit en interprétation ou en appréciation de validité.

Les décisions de la Cour ainsi rendues par le juge communautaire ont une autorité de chose jugée absolue lorsqu’elles concluent à la non-validité de l’acte qui fait l’objet de la question préjudicielle.

Il en va de même des arrêts rendus sur les questions préjudicielles portant sur l’interprétation : il appartient à la juridiction nationale d’appliquer les règles du droit communautaire, telles qu’interprétées par la Cour, à l’affaire dont elle est saisie (arrêt du 23 octobre 2003, Patricia Inizan et Caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine, C-56/01).

Il faut noter que si l’interprétation donnée s’impose comme vérité juridique à la juridiction nationale dont émane la question préjudicielle, cette interprétation présente la particularité de ne pas lier le juge communautaire qui pourrait s’en écarter à l’occasion d’un contentieux dont il viendrait à être ultérieurement saisi.

 

Pour conclure

Si l’on devait le faire en quelques mots seulement, on pourrait dire que la chose jugée n’est pas la vérité mais une vérité en ce que, par la vertu du Code civil et du nouveau Code de procédure civile, ce qui a été jugé, dans les limites et les circonstances ci-dessus décrites, est revêtu d’une autorité qui lui confère la force de la vérité par présomption de la loi.

Présomption de vérité, cette vérité de la chose jugée justifie, au nom de l’autorité dont elle est investie, que soient mises à exécution les décisions contenues dans le dispositif et interdit de saisir à nouveau le juge dans les mêmes termes.

Cette vérité ne peut plus être contestée sauf par un recours en révision que les termes de l’article 595 du nouveau Code de procédure civile n’ouvrent qu’avec circonspection et uniquement au titre de l’une des quatre causes qu’il énumère.

 

Aussi restreint soit-il, ce recours en révision illustre bien cependant, par sa seule existence, que le contenu d’un jugement passé en force de chose jugée n’est qu’une vérité relative, contingente et étrangère à toute idée de vérité absolue.

Mais, après tout, n’est-ce pas le propre de toute vérité de se confronter à ses propres contingences qui procèdent des impératifs de sécurité et de stabilité qui fondent son existence ?

Règle de droit public destinée à mettre un terme à toutes les poursuites, ainsi que le relevait Faustin-Hélie dans son Traité d’instruction criminelle, l’adage res judicata pro veritate habetur est destiné, selon le canon 1642, à assurer la stabilité du droit.

Il faut aussi considérer que si l’autorité de la chose jugée a été introduite par le législateur de 1804, en s’inspirant de Pothier, comme une présomption légale de vérité, c’est non seulement pour assurer la stabilité des rapports juridiques et mettre fin aux contestations mais aussi, ainsi que l’observait le Doyen Gény dans son traité intitulé Science et technique en droit privé positif, parce que, dans leur très grande majorité, les décisions de justice sont une fidèle expression de la vérité.

On ne doit cependant pas perdre de vue que la chose jugée ne peut traduire la vérité qu’autant que les parties en litige, sous le contrôle actif du juge, se sont attachées, tout au long du procès, à respecter avec loyauté le principe de la contradiction qui constitue l’élément fondamental du procès équitable.