Première partie :Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
Suggestions nouvelles
Deuxième partie : Études et documents
Études sur le thème de la vérité
Études diverses
Troisième partie : La jurisprudence de la Cour
Arrêts rendus en Assemblée plénière et en Chambre mixte
Le droit des personnes et de la famille
Le droit du travail et de la sécurité sociale
Contrat de travail, organisation et exécution du travail
Durée de travail et rémunération
Accords collectifs et conflits collectifs du travail
Le droit immobilier et l’urbanisme
Les activités économiques, commerciales et financières
La responsabilité civile et les assurances
La procédure civile et l’organisation des professions
Le droit pénal et la procédure pénale
Contrôle judiciaire et détention provisoire
Droit pénal économique et financier
Extradition et mandat d’arrêt européen
Juridictions correctionnelles et de police
Peines et mesures à caractère pénal
L’application du droit communautaire et du droit international
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Quatrième partie : L’activité de la Cour
Statistiques année 2004
Évolution du stock et de la durée des affaires civiles et pénales au cours des dix dernières années
Appréciation par chambre de l’activité civile, commerciale et sociale et en matière criminelle