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Répartition des dossiers civils jugés en 2003 par catégorie de décisions

 

REPARTITION DES DOSSIERS CIVILS JUGES EN 2003 PAR CATEGORIE DE DECISIONS
Répartition des dossiers civils jugés en 2003 par catégorie de décisions

23 474 affaires ont fait l’objet d’une décision en matière civile, soit une stabilisation (- 0,03%) par rapport à 2002 (23 482 affaires). La procédure de non admission, introduite en 2002, a amené la Cour à prononcer 5 996 décisions (25,5%) de non admission, alors que 10 591 décisions ont été rendues réellement sur le fond, compte tenu des 3 758 désistements, de 2 327 déchéances et des 802 décisions diverses (irrecevabilité, péremption...).