Menu de navigation :
|
Contenu:
Rapport 2003
- Commander en ligne
- Présentation
- Composition de la commission du rapport et des études de la Cour de cassation
- Première partie : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
- Deuxième partie : Études et documents
- Discours prononcé par M. Jean-François Burgelin, procureur général près la Cour de cassation, lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 9 janvier 2004
- Discours prononcé par M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 9 janvier 2004
- Études sur le thème de l’égalité
- L’égalité d’accès à la Cour de cassation (par M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation)
- L’égalité devant la chambre criminelle (par M. Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, président de l’ordre)
- L’égalité des salariés en droit du travail (par M. Pierre Bailly, conseiller à la Cour de cassation)
- L’égalité dans la procédure d’expropriation (par M. François Cachelot, conseiller à la Cour de cassation et Mme Anne Boulanger, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
- L’égalité des opérateurs économiques dans l’exercice de la concurrence en droit interne (par Mme Carole Champalaune, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
- L’égalité des créanciers dans les procédures collectives (par M. Philippe Delmotte, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
- L’égalité des armes dans les enceinte judiciaires (par M. Jean-Pierre Dintilhac, conseiller à la Cour de cassation)
- L’égalité en droit de la famille (par M. Jean-Pierre Gridel, conseiller à la Cour de cassation)
- Le principe de l’égalité dans la jurisprudence de la chambre criminelle (par M. Christophe Soulard, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
- Études diverses
- Troisième partie : La jurisprudence de la Cour
- Arrêts rendus en Assemblée plénière et en Chambre mixte
- Le droit du travail et de la sécurité sociale
- Introduction
- Sécurité sociale
- Aspects à dominante individuelle du droit du travail
- Aspects collectifs du droit du travail et questions de procédure
- Le droit immobilier et l’urbanisme
- Les activités économiques, commerciales et financières
- La responsabilité civile et les assurances
- La procédure civile et l’organisation des professions
- Le droit pénal et la procédure pénale
- L’application du droit communautaire et du droit international
- Quatrième partie : L’activité de la Cour
|
