Première partie : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires

• Suivi des suggestions de réforme

    Suggestions nouvelles

• Abrogation de la loi du 30 mai 1857
• Les procédures orales
• Saisine pour avis de la Cour de cassation

    Deuxième partie : Études et documents

• Discours prononcé par M. Jean-François Burgelin, procureur général près la Cour de cassation, lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 9 janvier 2004
• Discours prononcé par M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 9 janvier 2004

    Études sur le thème de l’égalité

• L’égalité d’accès à la Cour de cassation (par M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation)
• L’égalité devant la chambre criminelle (par M. Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, président de l’ordre)
• L’égalité des salariés en droit du travail (par M. Pierre Bailly, conseiller à la Cour de cassation)
• L’égalité dans la procédure d’expropriation (par M. François Cachelot, conseiller à la Cour de cassation et Mme Anne Boulanger, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
• L’égalité des opérateurs économiques dans l’exercice de la concurrence en droit interne (par Mme Carole Champalaune, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
• L’égalité des créanciers dans les procédures collectives (par M. Philippe Delmotte, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
• L’égalité des armes dans les enceinte judiciaires (par M. Jean-Pierre Dintilhac, conseiller à la Cour de cassation)
• L’égalité en droit de la famille (par M. Jean-Pierre Gridel, conseiller à la Cour de cassation)
• Le principe de l’égalité dans la jurisprudence de la chambre criminelle (par M. Christophe Soulard, conseiller référendaire à la Cour de cassation)

    Études diverses

• La jurisprudence récente de la chambre criminelle en matière de contrefaçon (par Mme Pascale Beaudonnet, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
• Le solidarisme contractuel en doctrine et devant la Cour de cassation (par M. Jean Cédras, avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire)
• Le délai de forclusion en matière de droit de la consommation (par Mme Isabelle Gelbard-Le Dauphin, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
• L’évolution de l’immunité de juridiction des Etats étrangers (par M. Régis de Gouttes, premier avocat général)
• La diffusion de la jurisprudence, mission du service public (par M. Emmanuel Lesueur de Givry, conseiller à la Cour de cassation, directeur du service de documentation et d’études)

    Troisième partie : La jurisprudence de la Cour

    Arrêts rendus en Assemblée plénière et en Chambre mixte

• Assemblée plénière
• Chambre mixte

    Le droit du travail et de la sécurité sociale

• Introduction
• Sécurité sociale

      Aspects à dominante individuelle du droit du travail

  • Introduction
  • Existence, contenu et formation du contrat de travail
  • Exécution du contrat de travail
  • Licenciements pour un motif inhérent à la personne
  • Ruptures du contrat de travail pour motif économique - procédures collectives
  • Rupture du contrat de travail
  • Règles spécifiques au contrat à durée déterminée

      Aspects collectifs du droit du travail et questions de procédure

  • Procédure

         Les relations collectives

    • Introduction
    • Durée du travail
    • Élections professionnelles
    • Statut collectif du travail
    • Conflits collectifs du travail

    Le droit immobilier et l’urbanisme

• Copropriété
• Expropriation
• Baux

    Les activités économiques, commerciales et financières

• Procédures collectives
• Droit des sociétés
• Sûretés, cautionnement et garanties autonomes
• Droit de la concurrence
• Réglementation bancaire
• Responsabilité bancaire
• Cessions de créances professionnelles
• Propriété industrielle
• Transports
• Vente
• Impôts et taxes
• Protection des consommateurs
• Quasi-contrats
• Sous-traitance
• Groupement d’intérêt économique
• Bourse de valeurs
• Instruments de paiement

    La responsabilité civile et les assurances

• Responsabilité civile
• Assurances

    La procédure civile et l’organisation des professions

• Procédure civile
• Étrangers
• Organisation des professions

    Le droit pénal et la procédure pénale

• Action civile
• Action publique
• Cassation
• Circulation routière
• Contrôle judiciaire et détention provisoire
• Cour d’assises
• Droit pénal spécial
• Droit pénal économique et financier
• Enquête et instruction
• Extradition
• Juridictions correctionnelles et de police
• Peines et mesures à caractère pénal
• Presse
• Réexamen
• Révision
• Responsabilité pénale
• Travail
• Visites domiciliaires

    L’application du droit communautaire et du droit international

• Droit communautaire
• Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
• Conflit de juridictions
• Arbitrage international

    Quatrième partie : L’activité de la Cour

• Avis de la Cour
• Le service de documentation et d’études de la Cour de cassation
• Activité de la Commission nationale de réparation des détentions
• Activité de la Commission de révision des condamnations pénales
• Commission de réexamen d’une décision consécutif à un arrêt CEDH
• Activité de la Juridiction nationale de la libération conditionnelle
• Activité du Bureau d’aide juridictionnelle
• Relations internationales

    Statistiques de l’année 2003

• Répartition du contentieux civil et pénal en 2003
• Evolution du stock général année 2003
• Répartition du contentieux civil, commercial et social en 2003 par catégorie d’affaires
• Répartition des dossiers civils jugés en 2003 par catégorie de décisions
• Evolution du stock des affaires civiles - année 2003
• Répartition du contentieux pénal en 2003 par catégorie d’affaires
• Répartition des dossiers pénaux jugés en 2003 par catégorie de décisions
• Evolution du stock des affaires pénales - année 2003

    Evolution du stock et de la durée des affaires civiles et pénales au cours des dix dernières années

• Évolution du stock des affaires civiles de 1993 à 2003
• Durée moyenne des affaires (en jours) - Chambres civiles
• Évolution du stock des affaires pénales de 1993 à 2003
• Durée moyenne des affaires (en jours) - Chambre criminelle
• Procédure de retrait du rôle
• Observations

    Appréciation par chambre de l’activité civile, commerciale et sociale et en matière criminelle

• Première chambre civile
• Deuxième chambre civile
• Troisième chambre civile
• Chambre commerciale
• Chambre sociale
• Chambre criminelle