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Répartition des dossiers civils jugés en 2001 par catégorie de décisions

 

REPARTITION DES DOSSIERS CIVILS JUGES EN 2001
PAR CATEGORIE DE DECISIONS

 

 

21 488 affaires ont fait l’objet d’une décision en matière civile, soit une légère augmentation de 0,44% par rapport à 2000 (21 394 affaires). Parmi ces décisions, 6 171 constatent des désistements ou déchéances soit une diminution de 8,52 % par rapport à 2000 (6 746 décisions).

15 317 décisions ont dès lors été rendues au fond, soit une augmentation de 10,08 % par rapport à l’année 2000 (13 914 décisions).