Rapport 2001

• Commander en ligne
• Présentation
• Composition de la commission du rapport et des études de la Cour de cassation
• Première partie : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
  • Suivi des suggestions de réforme
  • Suggestions nouvelles
    • Modification des articles 2262 et 2270-1 du Code civil. De la prescription extinctive trentenaire à une prescription décennale
    • Modification des règles relatives à la représentation et à l’assistance par un avocat devant les juridictions pénales
    • Modification des dispositions du Code de procédure pénale relatives aux demandes tendant à faire constater la prescription
    • Modification ou abrogation de l’article 268 du Code de procédure pénale
    • Détermination des règles applicables à la détention en cas de substitution d’une qualification criminelle à une qualification correctionnelle
    • Modification des dispositions du Code de l’organisation judiciaire relatives à la réparation à raison d’une détention
• Deuxième partie : Études et documents
  • Discours prononcé par M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 11 janvier 2002
  • Discours prononcé par M. Jacques Chirac, Président de la République, lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 11 janvier 2002
  • Allocution prononcée par M. Jean-François Burgelin, procureur général près la Cour de cassation, lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 11 janvier 2002
  • Études sur le thème des libertés
    • Avant-propos (par M. Yves Chartier, conseiller honoraire à la Cour de cassation, président de la commission du rapport)
    • La liberté d’association dans la jurisprudence de la Cour de cassation (par M. Yves Chartier, conseiller honoraire à la Cour de cassation, président de la commission du rapport)
    • Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie et de la libre concurrence (par Mme Carole Champalaune, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
    • Le droit au procès équitable (par Mme Dominique Karsenty, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
    • Le juge pénal et la protection des libertés individuelles (par Mme Elisabeth de la Lance, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
    • Les libertés syndicales (par M. Pierre Lanquetin, conseiller à la Cour de cassation)
    • La liberté d’expression, la loi et le juge (par M. Jean Mazars, conseiller à la Cour de cassation)
    • Les droits fondamentaux dans le contentieux général de la sécurité sociale (par M. Bernard Thavaud, conseiller à la Cour de cassation et M. Serge Petit, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
    • Internet et libertés, quelques repères (par M. Emmanuel Tois, auditeur à la Cour de cassation, adjoint du directeur du service de documentation et d’études)
  • Études diverses
    • L’aspect "délictuel" du dol dans la formation des contrats (par M. Jérôme Betoulle, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
    • Le cautionnement en matière civile et commerciale : évolutions comparées (par Mme Pâquerette Girard, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
    • La garantie des accessoires, analyse d’une divergence (par Mme Michèle Graff, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
    • Le libre choix du juge par les commerçants (par M. Ghislain de Monteynard, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
    • Les droits de plantation et de replantation de vignes (par M. Bernard Peyrat, conseiller à la Cour de cassation)
    • Surendettement : nouveau dispositif légal et actualité jurisprudentielle (par Mme Fabienne Verdun, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
• Troisième partie : La jurisprudence de la Cour
  • Arrêts rendus en Assemblée plénière et en Chambre mixte
    • Assemblée plénière
    • Chambre mixte
  • Le droit des personnes et de la famille
    • Mariage et divorce
    • Nom
    • Incapacités
    • Régimes matrimoniaux
    • Successions et libéralités
    • Exercice des droits civiques
    • Étrangers
  • Le droit du travail et de la sécurité sociale
    • Contrat de travail
    • Durée du travail
    • Conventions collectives
    • Élections professionnelles
    • Représentation des salariés
    • Statuts professionnels particuliers
    • Prud’hommes
    • Sécurité sociale
  • La propriété immobilière et l’urbanisme
    • Vente
    • Lotissement
    • Servitudes
  • Les activités économiques, commerciales et financières
    • Procédures collectives
    • Droit des sociétés
    • Droit des contrats et quasi-contrats
    • Baux commerciaux
    • Cautionnement et garanties autonomes
    • Droit bancaire
    • Droit de la concurrence
    • Protection des consommateurs
    • Droit de propriété
    • Prescription quadriennale
  • La responsabilité civile et les assurances
    • La responsabilité civile
    • Les assurances
  • La procédure civile et l’organisation des professions
    • Procédure civile
    • Organisation des professions
  • Le droit pénal et la procédure pénale
    • Action civile
    • Action publique - responsabilité pénale
    • Cassation
    • Circulation routière
    • Cour d’assises
    • Cour de révision et commission de réexamen
    • Contrôle judiciaire et détention provisoire
    • Droit pénal spécial
    • Droit pénal économique et financier
    • Travail
    • Police judiciaire
    • Extradition
    • Instruction
    • Juridictions correctionnelles
    • Presse
    • Peines et mesures à caractère pénal
  • L’application du droit communautaire et du droit international
    • Droit communautaire
    • Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
    • Autres Conventions internationales et principes généraux
• Quatrième partie : Les avis de la Cour
  • Les avis
  • Avis du 5 mars 2001
  • Avis du 14 mai 2001
  • Avis du 29 juin 2001
  • Avis du 8 octobre 2001
• Cinquième partie : L’activité de la Cour
  • Observations
  • Activité du Service de documentation et d’études de la Cour de cassation
  • Activité de la Commission nationale de réparation des détentions
  • Activité de la Commission de révision des condamnations pénales
  • Activité de la Commission de réexamen d’une décision consécutif à un arrêt CEDH
  • Activité de la Juridiction nationale de la libération conditionnelle
  • Activité du Bureau d’aide juridictionnelle
  • Relations internationales
  • Statistiques de l’année 2001
    • Tableau général des affaires civiles - année 2001
    • Répartition du contentieux civil, commercial et social en 2001 par catégorie d’affaires
    • Répartition des dossiers civils jugés en 2001 par catégorie de décisions
    • Tableau général des affaires pénales - année 2001
    • Répartition du contentieux pénal en 2001 par catégorie d’affaires
    • Répartition des dossiers pénaux jugés en 2001 par catégorie de décisions
  • Activité comparée de la Cour de 1994 à 2001
    • A - Total général (Chambres civiles et Chambre criminelle)
    • B - Chambres civiles
    • C - Chambre criminelle
    • D - Requêtes et décisions de retrait de rôle, réinscription et péremption
  • Évolution de l’activité de la Cour de 1986 à 2001
    • Ensemble des chambres
    • Chambres civiles
    • Chambre criminelle
  • Appréciation par chambre de l’activité civile, commerciale et sociale et en matière criminelle
    • ERRATUM
    • Répartition des dossiers jugés en 2001 par la première chambre civile par catégorie de décisions
    • Répartition des dossiers jugés en 2001 par la deuxième chambre civile par catégories de décisions
    • Répartition des dossiers jugés en 2001 par la troisième chambre civile par catégories de décisions
    • Répartition des dossiers jugés en 2001 par la chambre commerciale par catégories de décisions
    • Répartition des dossiers jugés en 2001 par la chambre sociale par catégories de décisions
    • Répartition des dossiers pénaux jugés en 2001 par catégories de décisions
    • Répartition des dossiers jugés en 2001 par l’Assemblée plénière et la Chambre mixte par catégorie de décisions