Première partie : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires

• Suivi des suggestions de réforme

    Suggestions nouvelles

• Modification des articles 2262 et 2270-1 du Code civil. De la prescription extinctive trentenaire à une prescription décennale
• Modification des règles relatives à la représentation et à l’assistance par un avocat devant les juridictions pénales
• Modification des dispositions du Code de procédure pénale relatives aux demandes tendant à faire constater la prescription
• Modification ou abrogation de l’article 268 du Code de procédure pénale
• Détermination des règles applicables à la détention en cas de substitution d’une qualification criminelle à une qualification correctionnelle
• Modification des dispositions du Code de l’organisation judiciaire relatives à la réparation à raison d’une détention

    Deuxième partie : Études et documents

• Discours prononcé par M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 11 janvier 2002
• Discours prononcé par M. Jacques Chirac, Président de la République, lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 11 janvier 2002
• Allocution prononcée par M. Jean-François Burgelin, procureur général près la Cour de cassation, lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 11 janvier 2002

    Études sur le thème des libertés

• Avant-propos (par M. Yves Chartier, conseiller honoraire à la Cour de cassation, président de la commission du rapport)
• La liberté d’association dans la jurisprudence de la Cour de cassation (par M. Yves Chartier, conseiller honoraire à la Cour de cassation, président de la commission du rapport)
• Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie et de la libre concurrence (par Mme Carole Champalaune, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
• Le droit au procès équitable (par Mme Dominique Karsenty, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
• Le juge pénal et la protection des libertés individuelles (par Mme Elisabeth de la Lance, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
• Les libertés syndicales (par M. Pierre Lanquetin, conseiller à la Cour de cassation)
• La liberté d’expression, la loi et le juge (par M. Jean Mazars, conseiller à la Cour de cassation)
• Les droits fondamentaux dans le contentieux général de la sécurité sociale (par M. Bernard Thavaud, conseiller à la Cour de cassation et M. Serge Petit, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
• Internet et libertés, quelques repères (par M. Emmanuel Tois, auditeur à la Cour de cassation, adjoint du directeur du service de documentation et d’études)

    Études diverses

• L’aspect "délictuel" du dol dans la formation des contrats (par M. Jérôme Betoulle, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
• Le cautionnement en matière civile et commerciale : évolutions comparées (par Mme Pâquerette Girard, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
• La garantie des accessoires, analyse d’une divergence (par Mme Michèle Graff, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
• Le libre choix du juge par les commerçants (par M. Ghislain de Monteynard, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
• Les droits de plantation et de replantation de vignes (par M. Bernard Peyrat, conseiller à la Cour de cassation)
• Surendettement : nouveau dispositif légal et actualité jurisprudentielle (par Mme Fabienne Verdun, conseiller référendaire à la Cour de cassation)

    Troisième partie : La jurisprudence de la Cour

    Arrêts rendus en Assemblée plénière et en Chambre mixte

• Assemblée plénière
• Chambre mixte

    Le droit des personnes et de la famille

• Mariage et divorce
• Nom
• Incapacités
• Régimes matrimoniaux
• Successions et libéralités
• Exercice des droits civiques
• Étrangers

    Le droit du travail et de la sécurité sociale

• Contrat de travail
• Durée du travail
• Conventions collectives
• Élections professionnelles
• Représentation des salariés
• Statuts professionnels particuliers
• Prud’hommes
• Sécurité sociale

    La propriété immobilière et l’urbanisme

• Vente
• Lotissement
• Servitudes

    Les activités économiques, commerciales et financières

• Procédures collectives
• Droit des sociétés
• Droit des contrats et quasi-contrats
• Baux commerciaux
• Cautionnement et garanties autonomes
• Droit bancaire
• Droit de la concurrence
• Protection des consommateurs
• Droit de propriété
• Prescription quadriennale

    La responsabilité civile et les assurances

• La responsabilité civile
• Les assurances

    La procédure civile et l’organisation des professions

• Procédure civile
• Organisation des professions

    Le droit pénal et la procédure pénale

• Action civile
• Action publique - responsabilité pénale
• Cassation
• Circulation routière
• Cour d’assises
• Cour de révision et commission de réexamen
• Contrôle judiciaire et détention provisoire
• Droit pénal spécial
• Droit pénal économique et financier
• Travail
• Police judiciaire
• Extradition
• Instruction
• Juridictions correctionnelles
• Presse
• Peines et mesures à caractère pénal

    L’application du droit communautaire et du droit international

• Droit communautaire
• Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
• Autres Conventions internationales et principes généraux

    Quatrième partie : Les avis de la Cour

• Les avis
• Avis du 5 mars 2001
• Avis du 14 mai 2001
• Avis du 29 juin 2001
• Avis du 8 octobre 2001

    Cinquième partie : L’activité de la Cour

• Observations
• Activité du Service de documentation et d’études de la Cour de cassation
• Activité de la Commission nationale de réparation des détentions
• Activité de la Commission de révision des condamnations pénales
• Activité de la Commission de réexamen d’une décision consécutif à un arrêt CEDH
• Activité de la Juridiction nationale de la libération conditionnelle
• Activité du Bureau d’aide juridictionnelle
• Relations internationales

    Statistiques de l’année 2001

• Tableau général des affaires civiles - année 2001
• Répartition du contentieux civil, commercial et social en 2001 par catégorie d’affaires
• Répartition des dossiers civils jugés en 2001 par catégorie de décisions
• Tableau général des affaires pénales - année 2001
• Répartition du contentieux pénal en 2001 par catégorie d’affaires
• Répartition des dossiers pénaux jugés en 2001 par catégorie de décisions

    Activité comparée de la Cour de 1994 à 2001

• A - Total général (Chambres civiles et Chambre criminelle)
• B - Chambres civiles
• C - Chambre criminelle
• D - Requêtes et décisions de retrait de rôle, réinscription et péremption

    Évolution de l’activité de la Cour de 1986 à 2001

• Ensemble des chambres
• Chambres civiles
• Chambre criminelle

    Appréciation par chambre de l’activité civile, commerciale et sociale et en matière criminelle

• ERRATUM
• Répartition des dossiers jugés en 2001 par la première chambre civile par catégorie de décisions
• Répartition des dossiers jugés en 2001 par la deuxième chambre civile par catégories de décisions
• Répartition des dossiers jugés en 2001 par la troisième chambre civile par catégories de décisions
• Répartition des dossiers jugés en 2001 par la chambre commerciale par catégories de décisions
• Répartition des dossiers jugés en 2001 par la chambre sociale par catégories de décisions
• Répartition des dossiers pénaux jugés en 2001 par catégories de décisions
• Répartition des dossiers jugés en 2001 par l’Assemblée plénière et la Chambre mixte par catégorie de décisions